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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de Malicorne sur Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du Conseil Municipal du 09 septembre 2024
N° Délibération Objet de la délibération Vote
1 Dossier adhésion contrat risque prévoyance Adopté à l'unanimité
2 Admission en non-valeur de produits irrecouvrables | Adopté à l'unanimité
8 Montant des loyers des logements communaux Adopté à l'unanimité
4 Recensement année 2025 de la population Adopté à l'unanimité
5 Planning distribution des sacs poubelles Adopté à l'unanimité
6 Montant du loyer des ateliers des Esquisses Adopté à l'unanimité
7 Dora du Lean appartenant au SMAEP situé au Adopté à l'unanimité