Arrêté - 2025.06.665 debit boissons asso amis du vieux lourdes festives 20 07 25 1

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Arrêté - 2025.06.665 debit boissons asso amis du vieux lourdes festives 20 07 25 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.665 debit boissons asso amis du vieux lourdes festives 20 07 25 1)Thèmes du document : Santé, Industrie, Sécurité publique, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES —

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 6.1

N° 2025 06 665

Mis en ligne le Alors

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3EME CATÉGORIE POUR L'ASSOCIATION "LES AMIS DU VIEUX LOURDES" À L'OCCASION DES FESTIVES LE DIMANCHE 20 JUILLET 2025.

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-28-00003 du 28 mai 2025 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,

Vu l’arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,

Vu la demande formulée le 27 mai 2025 par Madame Marguerite POUBLANC en qualité de présidente de l’association « Les Amis du Vieux Lourdes » dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 1A rue Docteur Dozous, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Square Charles de Gaulle, à l’occasion des Festives le dimanche 20 juillet 2025,

Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,

ARRETE

ARTICLE 1

Madame Marguerite POUBLANC en qualité de présidente de l'association « Les Amis du Vieux Lourdes » dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 1A rue Docteur Dozous, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Square Charles de Gaulle, à l’occasion des Festives

- Le dimanche 20 juillet 2025 de 08h00 à 21h00.

ARTICLE 2

Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 3

Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frARTICLE 4

Madame Marguerite POUBLANC devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à (a protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Elle devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.

ARTICLE 5

Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

nef Fait à Lourdes, le /1o

Par délégation

Philippe ERNANDEZ

Premier Adjoint

Notifié le Q., 4 -26 « 2 2.R

a Par courrier recommandé envoyé le ...........,.,.....,

ar remise en main propre

a Par mail envoyé le .........,..,.....

Je soussigné(e) L2.N. 2 - rt Fl eee

Signature : .....u.y. A. EE come ee

We Certifie avoir reçt'ün exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.