Procès Verbal - PV Seance CM du 09 06 2023

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Procès Verbal - PV Seance CM du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Anglet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM du 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Commune d’ANGLET – Séance du 9 juin 2023 Année 2023 – Séance n°4

PROCÈS-VERBAL

Séance du conseil municipal du 9 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 17 heures, le Conseil municipal d’Anglet dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Claude OLIVE, Maire.

Date de la convocaƟon : 26 mai 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

Présents :

M. OLIVE, Maire, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, M. LAFLAQUIÈRE, Mme TURCAT, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, M. GOURGUES, Adjoints au Maire ; Mme LASSERRE M., M. PREVAUTEL, Mme ARSA, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, Mme SERVAIS, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., M. ACCURSO, M. CARDENAS, M. BEBON, M. CROUZILLE, Mme MENDIBOURE, M. TARDIO, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL, Conseillers Municipaux.

Excusés représentés par pouvoir :

M. BARATE qui a donné procuraƟon à M. LAFLAQUIERE

Mme MOUESCA qui a donné procuraƟon à M. BOURRICAUD

M. BERTHET qui a donné procuraƟon à M. OLIVE

Mme OUSTALET qui a donné procuraƟon à Mme TURCAT

M. OSPITAL qui a donné procuraƟon à M. GOURGUES

M. LASCUBE qui a donné procuraƟon à M. BLEUZE

M. de PAREDES qui a donné procuraƟon à M. MUTIO

Mme LABASTIE qui a donné procuraƟon à Mme ARSA

Mme AMSELLEM qui a donné procuraƟon à M. CHASSERIAUD

M. GARDEUR qui a donné procuraƟon à Mme RIVAS

Secrétaire de séance : M. CROUZILLE.

Modalité de vote : vote à bulleƟn secret, sans débat.

Monsieur Claude OLIVE, en qualité de maire, constate que le quorum est aƩeint et déclare la séance ouverte à 17h00.

***

DÉPARTEMENT

DES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

__________

ARRONDISSEMENT

DE

BAYONNE

__________

Commune D’ANGLET

__________

1841Commune d'ANGLET - Séance du 9 juin 2023

DÉPARTEMENT

DES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARRONDISSEMENT

DE

BAYONNE

Commune D'ANGLET

Cher(e) Collègue,

Année 2023 -— Séance n°4

CONVOCATION

ANGLET, le 26 mai 2023

Par arrêté préfectoral du 22 mai 2023, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a convoqué les

Conseils municipaux pour la désignation des délégués et suppléants communaux, constituant le

collège électoral chargé de procéder au renouvellement du mandat des Sénateurs.

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira à la salle du Conseil municipal,

en séance publique, le :

VENDREDI 9 JUIN 2023 à 17H

et vous prie de bien vouloir assister à cette réunion.

Veuillez croire, Cher(e) Collègue, à l'assurance de mes sentiments cordialement dévoués.

PJ. : Rapport + annexe (arrêté fixant le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections sénatoriales.)

Au cas où vous seriez absent{e) à cette séance, ci-joint une procuration qu'il conviendra de retourner, signée et

complétée, au service « Gestion des assemblées » e.huteau@anglet.fr

Ù F

1842Commune d’ANGLET – Séance du 9 juin 2023 Année 2023 – Séance n°4

***

M. OLIVE, Maire : Bonsoir Mesdames et Messieurs, mes chères et chers collègues.

La séance du Conseil municipal de ce soir a pour objet unique la désignaƟon des délégués supplémentaires et des délégués suppléants pour parƟciper au scruƟn des élecƟons sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023.

La séance va se dérouler de la façon suivante :

1 – l’appel et le constat du quorum

2 – la présentaƟon de l’élecƟon

3 – la communicaƟon des listes déposées

4 – la consƟtuƟon du bureau électoral

5 – le vote

6 – le dépouillement

7 – la proclamaƟon des résultats

8 – la déclaraƟon de choix en cas d’empêchement

9 – la signature de tous les documents à transmeƩre à la préfecture.

J’aƫre votre aƩenƟon sur le fait que vous ne pourrez quiƩer la salle qu’une fois que tous les

documents auront été signés et que je lèverai la séance.

Je vous remercie.

1 – APPEL et CONSTAT du QUORUM

M. OLIVE, Maire : Je demande au benjamin de l’Assemblée, Monsieur CROUZILLE, de bien vouloir

procéder à l’appel.

Appel nominaƟf

Je vous remercie mon cher collègue.

Je constate que le quorum est aƩeint et déclare que l’élecƟon peut valablement avoir lieu.

2 – PRÉSENTATION DE L’ÉLECTION

M. OLIVE, Maire : Il s’agit de désigner les délégués supplémentaires et les délégués suppléants du Conseil municipal qui prendront part, le dimanche 24 septembre 2023 à l’élecƟon de trois sénateurs du département des Pyrénées-AtlanƟques (arƟcle L. 279 du Code électoral).

Les conseillers municipaux, délégués de droit, doivent élire douze délégués supplémentaires et treize délégués suppléants (arƟcles L. 284 à L. 286 du Code électoral).

1843Commune d’ANGLET – Séance du 9 juin 2023 Année 2023 – Séance n°4

Conformément aux arƟcles L. 289 et R. 133 du code électoral, ces derniers sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste, sans débat, suivant le système de la représentaƟon proporƟonnelle avec applicaƟon de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférenƟel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux foncƟons de délégués supplémentaires et de délégués suppléants, en alternant un candidat de chaque sexe.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.

Le vote se fait sans débat, au scruƟn secret, par liste enƟère donc sans ajout ou retrait de nom et sans rature, ce qui entraînerait automaƟquement un vote nul.

Un bureau électoral est insƟtué au début du scruƟn.

La présidence est assurée par Monsieur le Maire ou à défaut par un conseiller désigné par lui.

Conformément à l’arƟcle R. 133 du code électoral, il est formé par les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du Conseil municipal.

Le rapport qui vous a été transmis comporte des précisions complémentaires quant au déroulement de ce scruƟn.

Enfin, à Ɵtre d’informaƟon, je vous communique les noms des personnes désignées comme remplaçant des cinq conseillers municipaux ayant un autre mandat visé à l’arƟcle L.287 du code électoral.

Il s’agit de :

• Monsieur Claude OLIVE a désigné Madame Cécile OLIVE comme remplaçante, • Madame Nicole DARRASSE a désigné Monsieur Samuel HEMBERT comme remplaçant, • Monsieur Patrick CHASSERIAUD a désigné Madame Marie-José CHASSERIAUD comme remplaçante ,

• Madame Florence LASSERRE a désigné Monsieur Jacques VEUNAC comme remplaçant, • Madame Sandrine DERVILLE a désigné Monsieur Yannick DA BENTA comme remplaçant.

3 – COMMUNICATION DES LISTES DÉPOSÉES

M. OLIVE, Maire : Nous allons maintenant passer à la présentaƟon des listes.

Deux listes ont été déposées. Il s’agit de :

La liste « Anglet, avançons en confiance », déposée le 8 juin 2023 par Monsieur OLIVE, est composée comme suit :

1844Commune d’ANGLET – Séance du 9 juin 2023 Année 2023 – Séance n°4

- ESMIEU Alain

- BARATE Françoise

- BIDEGAIN Marc

- PREVAUTEL Patricia

- BOSSAVIE Laurent

- POPOT Mylène

- TURCAT Jean

- CHAPELET Chantal

- SALANNE Louis

- SANCHEZ Patricia

- VOLLAND Joël

- BONNAT ChrisƟane

- ARROU Jean-Michel

- DEVAUX Isabelle

- DE PAREDES Raymond

- BLEUZE Marion

- DACHARRY Louis

- BAUX Géraldine

- DEFREMONT Alain

- BELLEGARDE Françoise

- BELLEGARDE Serge

- LE DIGABEL Céline

- ROLLEY Dominique

La liste « Vivement Anglet » déposée le 9 juin 2023 par Madame DERVILLE, est composée comme suit :

- PIRES DA FONSECA Jérôme

- DUBOIS Janine

Les listes pouvant être déposées jusqu’à l’ouverture du scruƟn, y-en-a-t-il d’autres ?

Conformément à l’arƟcle R137, je constate donc avant l’ouverture du scruƟn, que deux listes de candidats ont été déposées. Elle seront annexées au procès-verbal.

4 – CONSTITUTION DU BUREAU ÉLECTORAL

M. OLIVE, Maire : Nous allons procéder à la consƟtuƟon du bureau électoral.

Pour rappel, il est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture.

ll est composé de la façon suivante :

1845Commune d’ANGLET – Séance du 9 juin 2023 Année 2023 – Séance n°4

- Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE

- Madame Marie LASSERRE

- Madame Sandrine DERVILLE

- Monsieur Cédric CROUZILLE

Il est également nécessaire de désigner un secrétaire parmi les membres du Conseil municipal. Si vous en êtes d’accord, je propose Monsieur Anthony BLEUZE pour assurer ceƩe foncƟon.

Je demande aux membres du bureau électoral de bien vouloir rejoindre le centre de la salle.

5 – VOTE

M. OLIVE, Maire : Nous allons maintenant procéder au vote.

Je déclare le scruƟn ouvert.

Dans une enveloppe déposée devant vous, se trouve le matériel de vote qui est composé d’une enveloppe, des listes déclarées et d’un bulleƟn blanc.

Certains d’entre vous ont deux enveloppes car ils ont une procuraƟon.

Je vous demande maintenant de préparer votre vote et à l’appel de votre nom, l’urne vous sera présentée pour voter.

LISTE D’APPEL

- M. OLIVE Claude

- M. BARATE Jean-Michel – procuraƟon à M. LAFLAQUIERE

- Mme DARRASSE Nicole

- M. BLEUZE Anthony

- Mme DEQUEKER Valérie

- M. CHASSERIAUD Patrick

- Mme MOUESCA ColeƩe – procuraƟon à M. BOURRICAUD

- M. LAFLAQUIÈRE Jean-Pierre

- Mme TURCAT Joëlle

- M. BERTHET André – procuraƟon à M. OLIVE

- Mme DUMORTIER Anne

- M. BOURRICAUD Jean-Louis

- M. GOURGUES Jean-Paul

- Mme OUSTALET Caroline – procuraƟon Mme TURCAT

- M. OSPITAL Jean-Paul – procuraƟon à M. GOURGUES

- Mme LASSERRE Marie

- M. PREVAUTEL Serge

- Mme ARSA ChrisƟne

- M. MUTIO ChrisƟan

- Mme BOSSAVIE ChrisƟane

1846Commune d’ANGLET – Séance du 9 juin 2023 Année 2023 – Séance n°4

- M. LASCUBÉ Grégoire – procuraƟon à M. BLEUZE

Mme SERVAIS Florence

- M. de PAREDES Xavier – procuraƟon à M. MUTIO

- Mme CASTREC Valérie

- Mme LASSERRE Florence

- Mme LABASTIE Valérie – procuraƟon Mme ARSA

- Mme AMSELLEM Sarah – procuraƟon M. CHASSERIAUD

- M. ACCURSO Fabien

- M. CARDENAS Alexandre

- M. BEBON Kevin

- M. CROUZILLE Cédric

- Mme MENDIBOURE Richa

- M. TARDIO Michel

- M. GARDEUR Claude – procuraƟon à Mme RIVAS

- M. MARTI Bernard

- Mme RIVAS Marie-José

- Mme WILBOIS Elise

- Mme DERVILLE Sandrine

- Mme PEREIRA-OSTANEL Sandra

Le vote est maintenant terminé. Je déclare le scruƟn clos.

6 - DÉPOUILLEMENT

M. OLIVE, Maire : Nous allons procéder au dépouillement.

Nombre de conseillers présents et représentés 39

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote (abstenƟon)

1

Nombre de votants (enveloppes ou bulleƟns

déposés dans l’urne)

38

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 38

1847Commune d’ANGLET – Séance du 9 juin 2023 Année 2023 – Séance n°4

Nombre de délégués supplémentaires à désigner 12

QuoƟent électoral / délégués supplémentaires

Suffrages exprimés divisé par nb délégués supplémentaires

Arrondi à l’enƟer supérieur

38 : 12 = 3,16

soit 4

Nombre de délégués suppléants à désigner 13

QuoƟent électoral / délégués suppléants

Suffrages exprimés divisé par nb délégués suppléants

Arrondi à l’enƟer supérieur

38 : 13 = 2,92

soit 3

ATTRIBUTION AU QUOTIENT DES DOUZE MANDATS DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES

LISTE VOIX

ATTRIBUTION AU

QUOTIENT

VOIX divisé par QUOTIENT

arrondi à l’enƟer inférieur

NOMBRE

DE

MANDATS

Liste « ANGLET AVANÇONS

EN CONFIANCE » 33 33 / 4 = 8,25 8

Liste « VIVEMENT ANGLET » 5 5 / 4 = 1,25 1

3 mandats restent à aƩribuer à la plus forte moyenne

ATTRIBUTION DU 10ème MANDAT

LISTE

RATIO

Nb voix divisé par nb mandats

obtenus +1

ATTRIBUTION

A LA PLUS FORTE MOYENNE

(raƟo le plus élevé)

Liste « ANGLET AVANÇONS EN

CONFIANCE » 33 / (8+1) = 3,66 1

Liste « VIVEMENT ANGLET » 5 / (1+1) = 2,5 0

1848Commune d’ANGLET – Séance du 9 juin 2023 Année 2023 – Séance n°4

ATTRIBUTION DU 11ème MANDAT

Le mandat venant d’être aƩribué est repris dans le compte du calcul suivant

LISTE

RATIO

Nb voix divisé par nb mandats

obtenus +1

ATTRIBUTION

A LA PLUS FORTE MOYENNE

(raƟo le plus élevé)

Liste « ANGLET AVANÇONS EN

CONFIANCE » 33 / (9+1) = 3,3 1

Liste « VIVEMENT ANGLET » 5 / (1+1) = 2,5 0

ATTRIBUTION DU 12ème MANDAT

LISTE

RATIO

Nb voix divisé par nb mandats

obtenus +1

ATTRIBUTION

A LA PLUS FORTE MOYENNE

(raƟo le plus élevé)

Liste « ANGLET AVANÇONS EN

CONFIANCE » 33 / (10+1) = 3 1

Liste « VIVEMENT ANGLET » 5 / (1+1) = 2,5 0

RÉSULTATS DE L’ATTRIBUTION DES DOUZE MANDATS DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES

LISTE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES

Liste « ANGLET AVANCONS EN

CONFIANCE » 11

Liste « VIVEMENT ANGLET » 1

ATTRIBUTION AU QUOTIENT DES TREIZE MANDATS DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

LISTE VOIX

ATTRIBUTION AU

QUOTIENT

VOIX divisé par QUOTIENT

arrondi à l’enƟer inférieur

NOMBRE

DE

MANDATS

Liste « ANGLET AVANCONS EN

CONFIANCE » 33 33 / 3 = 11 11

Liste « VIVEMENT ANGLET » 5 5 / 3 = 1,66 1

1 mandat reste à aƩribuer à la plus forte moyenne

1849Commune d’ANGLET – Séance du 9 juin 2023 Année 2023 – Séance n°4

ATTRIBUTION 13ème MANDAT

LISTE

RATIO

Nb voix divisé par nb mandats

obtenus +1

ATTRIBUTION A LA PLUS

FORTE MOYENNE

(raƟo le plus élevé)

Liste « ANGLET AVANCONS EN

CONFIANCE » 33 / (11+1) = 2,75 1

Liste « VIVEMENT ANGLET » 5 / (1+1) = 2,5 0

RÉSULTATS DE L’ATTRIBUTION DES TREIZE MANDATS DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

LISTE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

Liste « ANGLET AVANCONS EN

CONFIANCE » 12

Liste « VIVEMENT ANGLET » 1

7 – PROCLAMATION DES RESULTATS

M. OLIVE, Maire : Je remercie les membres du bureau électoral qui peuvent rejoindre leur place.

Je vais vous donner les résultats de l’élecƟon :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............................. 1

- Nombre de votants (enveloppes ou bulleƟns déposés)...................................................... 38

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau............................................................... 0

- Nombre de vote blancs....................................................................................................... 0

- Nombre de suffrages exprimés........................................................................................... 38

NOM DES LISTES

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste « Anglet – Avançons

en confiance »

33 11 12

Liste « Vivement Anglet » 5 1 1

1850Commune d’ANGLET – Séance du 9 juin 2023 Année 2023 – Séance n°4

Concernant les délégués supplémentaires et les délégués suppléants, je vais les nommer. S’ils sont présents, je leur demande de lever la main et me confirmer qu’ils acceptent le mandat pour lequel ils viennent d’être élus. En cas de refus, la menƟon sera portée sur le procès-verbal.

Les délégués supplémentaires et les délégués suppléants absents ce soir vont recevoir un courrier noƟfiant leur élecƟon. Ils auront un jour franc pour refuser.

Sont en conséquence proclamés :

DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES

NOM - PRÉNOM

de l’ÉLU(E) LISTE SUR LAQUELLE LE DELEGUE FIGURAIT M. ESMIEU Alain « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » BARATE Françoise « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » BIDEGAIN Marc « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » PREVAUTEL Patricia « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » BOSSAVIE Laurent « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » POPOT Mylène « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » TURCAT Jean « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » CHAPELET Chantal « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » SALANNE Louis « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » SANCHEZ Patricia « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » VOLLAND Joël « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » PIRES DA FONSECA Jérôme « VIVEMENT ANGLET »

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

NOM - PRÉNOM

de l’ÉLU(E) LISTE SUR LAQUELLE LE DELEGUE FIGURAIT BONNAT ChrisƟane « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » ARROU Jean-Michel « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » DEVAUX Isabelle « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » DE PAREDES Raymond « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » BLEUZE Marion « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » DACHARY Louis « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » BAUX Géraldine « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » DEFREMONT Alain « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » BELLEGARDE Françoise « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » BELLEGARDE Serge « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » LE DIGABEL Céline « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » ROLLEY Dominique « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » DUBOIS Janine « VIVEMENT ANGLET »

1851Commune d’ANGLET – Séance du 9 juin 2023 Année 2023 – Séance n°4

8 – DÉCLARATION DE CHOIX EN CAS D’EMPÉCHEMENT

M. OLIVE, Maire : L’élecƟon étant réalisée, les conseillers municipaux présents, délégués de droit, doivent préciser la liste sur laquelle seront désignés les délégués suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront le jour de l’élecƟon des sénateurs le 24 septembre 2023. Pour désigner votre choix, nous allons faire circuler un tableau que je vous demande de compléter et signer.

Les conseillers municipaux ayant reçu procuraƟon signent en qualité de mandant à la place du conseiller municipal absent ce soir.

NOM - PRÉNOM

DE DÉLÉGUÉ DE DROIT

LISTE CHOISIE POUR LA DÉSIGNATION DE

SON SUPPLÉANT

M. Claude OLIVE

Remplacé par Mme Cécile OLIVE « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Jean-Michel BARATE a donné procuraƟon à

M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme Nicole DARRASSE

Remplacée par M. Samuel HEMBERT « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Anthony BLEUZE « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme Valérie DEQUEKER « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Patrick CHASSERIAUD

Remplacé par Mme Marie-José CHASSERIAUD « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme ColeƩe MOUESCA a donné procuraƟon à

M. Jean-Louis BOURRICAUD « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme Joelle TURCAT « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. André BERTHET a donné procuraƟon à M.

Claude OLIVE « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme Anne DUMORTIER « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Jean-Louis BOURRICAUD « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Jean-Paul GOURGUES « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme Caroline OUSTALET a donné procuraƟon à

Mme Joëlle TURCAT « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Jean-Paul OSPITAL a donné procuraƟon à M.

Jean-Paul GOURGUES « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme Marie LASSERRE « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Serge PREVAUTEL « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme ChrisƟne ARSA « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. ChrisƟan MUTIO « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme ChrisƟane BOSSAVIE « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Grégoire LASCUBE qui a donné procuraƟon à

M. Anthony BLEUZE « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme Florence SERVAIS « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Xavier de PAREDES qui a donné procuraƟon à

M. ChrisƟan MUTIO « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE »

1852Commune d’ANGLET – Séance du 9 juin 2023 Année 2023 – Séance n°4

Mme Valérie CASTREC « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme Florence LASSERRE

Remplacée par M. Jacques VEUNAC « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme Valérie LABASTIE qui a donné procuraƟon à

Mme ChrisƟne ARSA « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme Sarah AMSELLEM qui a donné procuraƟon

à M. Patrick CHASSERIAUD « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Fabien ACCURSO « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Alexandre CARDENAS « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Kévin BEBON « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Cédric CROUZILLE « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » Mme Richa MENDIBOURE « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Michel TARDIO « ANGLET – AVANÇONS EN CONFIANCE » M. Claude GARDEUR a donné procuraƟon à

Mme Marie-José RIVAS « VIVEMENT ANGLET » M. Bernard MARTI « VIVEMENT ANGLET » Mme Marie-José RIVAS « VIVEMENT ANGLET » Mme Elise WILBOIS « VIVEMENT ANGLET » Mme Sandrine DERVILLE

Remplacée par M. Yannick DA BENTA « VIVEMENT ANGLET » Mme Sandra PEREIRA-OSTANEL /

9 – SIGNATURE DES DOCUMENTS

M. OLIVE, Maire : Le président et les membres du bureau électoral sont invités à signer les documents qui sont à transmeƩre à la préfecture.

Merci de paƟenter avant que la séance ne soit levée.

***

Monsieur OLIVE remercie ses collègues et lève la séance à 17h40.

***

. VOTANTS ………………………………………………..……. 38

. NE PREND PAS PART AU VOTE……………………. …..1 Mme PEREIRA-OSTANEL

Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 9 juin 2023.

Mise en ligne sur le site internet de la Ville le 10 juin 2023.

1853Commune d'ANGLET — Séance du 9 juin 2023 Année 2023 — Séance n°4

+++

Monsieur Claude OLIVE remercie ses collègues et lève la séance à 17h40.

*+k*%

Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2023.

CÉDRIC CROUZILLE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

GT

1854= = =

): ANGLET

Commune d’ANGLET - Séance du 9 juin 2023 Année 2023 — Séance n°4

MEMBRES PRESENTS

TS,

Mme

Mme

Mme

Mme

Mme

Mme

Mme

Mme

Mme

Mme

ADJOINTS

BARATE Exquoe, on stone Mme

DARRASSE

BLEUZE Mme

DEQUEKER

CHASSERIAUD

MOUESCA Mme

LAFLAQUIÈRE

LASSERRE Marie

PREVAUTEL

ARSA

MUTIO

BOSSAVIE Mme

LASCUBÉ

SERVAIS

de PAREDES

CASTREC < sc scoitsrises Mme

LASSERRE Florence re Mme

: y

LABASTIE Expunee. Mme

c

AMSELLEM Extuee. Mme

MAIRE, Président

CONSEILLERS MUNICIPAUX

TURCAT

BERTHET

DUMORTIER

BOURRICAUD

GOURGUES

OUSTALET

OSPITAL

ACCURSO

CARDENAS

BEBON

CROUZILLE

MENDIBOURE

TARDIO

GARDEUR

MARTI

RIVAS

WILBOIS

DERVILLE

PEREIRA-OSTAT

1855Commune d’ANGLET - Séance du 9 juin 2023 Année 2023 -— Séance n°4

Excusés représentés par pouvoir :

M. BARATE qui a donné procuration à M. LAFLAQUIERE

Mme MOUESCA qui a donné procuration à M. BOURRICAUD

M. BERTHET qui a donné procuration à M. OLIVE

Mme OUSTALET qui a donné procuration à Mme TURCAT

M. OSPITAL qui a donné procuration à M. GOURGUES

M. LASCUBE qui a donné procuration à M. BLEUZE

M. de PAREDES qui a donné procuration à M. MUTIO

Mme LABASTIE qui a donné procuration à Mme ARSA

Mme AMSELLEM qui a donné procuration à M. CHASSERIAUD

M. GARDEUR qui à donné procuration à Mme RIVAS

1856