Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 13 12 2018
Conseil Municipal - CM 12 12 2019
Conseil Municipal - CM 12 04 2018
Conseil Municipal - CM 12 04 2018
Conseil Municipal - CM 12 12 2019
Conseil Municipal - CM 07 12 2017
Conseil Municipal - CM 07 12 2017
Procès Verbal - PV CM 4 12 2025
Procès Verbal - CM PV 12 12 2024
Procès Verbal - CM PV 12 12 2024
Conseil Municipal - CM 13 12 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 12 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation,
MAMA AAA AA A
ASSIS LS
CONSEIL
MUNICIPAL Jeudi 13 DECEMBRE 2018
COMPTE RENDU
MAIRIE D’ORAISON
N° 1 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
VITTENET Michel +
BEGNIS Michèle +
FERRIGNO Gérard +
MOSCONI Marie-Christine +
MANTEAU Gérard +
FRANCOIS Jacqueline +
BENAITON Jean-Marie +
BECHINI Jeanne +
LAZAUD Gérard +
COTTON Yvon +
SAULNIER Monique +
ROSIQUE Gérard +
LE MESTRE Françoise +
MAURICE Gérard +
PROUST Catherine +
HERMENT Elise +
BERNARD Martial +
NOEL François +
LETELLIER Virginie +
VALENTI Mathilde +
BONNAFOUX Angélique +
KADI Fathi +
BRUN Gérard +
PAPEGAEY Bruno +
MARTINEZ Annie +
AUBERT Ghislaine +
BRUN Gérard JL +
VALENTI Paola +
VIGNERIE Dominique +
TOTAUX
21 5 3
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE : Gérard Ferrigno
N° 2 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
ORDRE DU JOUR
1. Pointage des conseillers municipaux présents, absents ou excusés
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Approbation compte rendu de séance conseil municipal du 04 Octobre 2018
5. Liquidation séance du conseil municipal du 04/10/2018
6. Compte-Rendu d’activités
Présentation des nouveaux élus du conseil municipal jeunes
Intervention sur la politique énergétique de la DLVA
7. Réhabilitation du bâtiment 3 allée Romain Selsis (futurs locaux de la police
municipale) Demande de subventions auprès de l’Etat et du département
8. Extension du parc de videoprotection – Demande de subvention au titre de la
DETR
9. Equipement numérique de l’école élémentaire – Demande de subvention au titre
de la DETR
10. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer l'autorisation nécessaire pour les travaux de l'église.
11. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer l'autorisation nécessaire
pour régulariser l'ERP des salles du Château
12. Échange de parcelles avec la SAS C3IC dans le cadre d'un projet de réalisation
de logements sociaux
13. Convention d'occupation du domaine privé communal par la société Bouygues
Telecom sur le chemin Font des Oiseaux
14. Tableau des effectifs des emplois permanents 2019
15. Décision modificative n° 2 – budget principal
16. Tarifs 2019
17. Règlement de fonctionnement restauration scolaire, accueil de loisirs périscolaire
et extrascolaire
18. Adhésion au service « DPO mutualisé » de la DLVA et nomination d’un délégué
à la protection des données (DPO)
19. Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail pour l’année
2019
20. Requalification de la rue Joseph Latil – Demande de subvention auprès de l’Etat
21. Compte rendu des délégations de M. le Maire
22. Informations
Rapport d’activités piscine 2018
Rapport d’activités plan eau 2018
N° 3 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande au conseil municipal d’observer une minute de
silence en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg.
M. le Maire demande d’approuver l’ordre du jour tel qu’il est
présenté.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de
lui faire part des observations concernant le compte-rendu du Conseil
Municipal du 04/10/2018.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
n N° 5 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : LIQUIDATION DE SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018
Requalification du centre-ville – acquisition des parcelles
cadastrées G n° 161 et G n° 162 de 1600 m² : affaire en cours
Acquisition à l'amiable de la parcelle G n° 2153 : affaire en cours
Cession au profit du Département d’une emprise de 9 m² de la
parcelle communale cadastrée Y n° 3 : affaire en cours
Convention de servitudes ENEDIS sur la parcelle ZT 70 lieu-dit
le Cade : affaire en cours
Autorisation donnée à M. le Maire de déposer les autorisations
nécessaires pour le changement d’affectation d’une salle de
l’école élémentaire Léonie Etienne : affaire réglée
Autorisation donnée à M. le Maire de déposer les autorisations
nécessaires pour la réalisation de travaux sur le site de
l'hippodrome : affaire réglée
Décision modificative n° 1 - budget principal : affaire réglée
Adhésion de la commune d’Oraison au Syndicat Mixte de
Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) : affaire réglée
Elections professionnelles 2018 des représentants du personnel
au Comité Technique. Modalités d’application du vote
électronique par internet : affaire réglée
Adhésion à la convention de groupement de commande relative à
une solution de vote par voie électronique et expertise
indépendante en vue de l’organisation des élections
professionnelles de décembre 2018 coordonnée par le Centre de
Gestion de la Fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-
Provence : affaire réglée
Nom du multi-accueil municipal : affaire réglée
+ 393333333939
% +?
333%3%
339%
n N° 6 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITES
ADMINISTRATION GENERALE
09/10/2018 : réunion d’information sur la prévention de la
radicalisation au collège
10/10/2018 : accueils de loisirs labélisés LPO
16/10/2018 : commission jeunesse
18/10/2018 : conseil école maternelle
22/10/2018 : réunion préparation des travaux de l’église
25/10/2018 : commission Elections
06/11/2018 : réunion avec H2P
06/11/2018 : conseil école élémentaire
12/11/2018 : réunion avec les bars restaurants
13/11/2018 : commission cantine
14/11/2018 : réunion sur la requalification du centre-ville
20/11/2018 : cellule de prévention de la délinquance
30/11/2018 : réunion avec EPF Paca
04/12/2018 : réunion avec le directeur de l’office de tourisme
communautaire
07/12/2018 : réunion préparation travaux chemin du Bac
CCAS
Du 08/10/2018 au 14/10/2018 : semaine bleue
08/10/2018 : Sortie dans le Verdon
12/10/2018 : Chorales à l’Eglise
13/10/2018 : Salon du Bien Etre
22/10/2018 : Copil Epicerie Sociale et commission de secours
aides financières.
07/11/2018 : Commission d’attribution des logements H2P
19/11/2018 : Copil Epicerie Sociale
20/11/2018 : Réunion CMS/ Epicerie Sociale/CCAS.
24/11/2018 : Repas des Anciens
27 et 28/11/2018 : Distribution colis de Noël
+ 3
% +
% +
*%
+
+ +
+
+ +
+
+
+
MANIFESTATIONS
6 octobre :
o Concert Eden District Blues
7 octobre :
o Loto – COLT
13 octobre :
o Salon du Bien-Etre – CCAS
14 octobre :
o Fête de l’amande
19/20 octobre :
o Musiques d’automne – Médiathèque
20 octobre :
o Théâtre – ADMR
21 octobre :
o Loto – Amicale du personnel
o Vide-greniers – Amicale des anciens combattants
27 octobre :
o Bal des vampires – Atelier toutes danses
o Loto – Chaine d’Oraison
31 octobre :
o Halloween – Destination Jeunesse
4 novembre :
o Salon des arts créatifs – Pas Sage
10 novembre :
o Loto – ABC des Arts
11 novembre :
o Commémoration
o Soirée caritative – Comité des fêtes
17 novembre :
o Concert Sainte Cécile – Rythme et Harmonie
18 novembre :
o Repas dansant – Dansez Passion
25 novembre :
o Concert - Eden District Blues
2 décembre :
o Loto – Rivne
o Compétition de judo
8 décembre :
o Course pédestre – La foulée de Noël
9 décembre :
o Loto – FNACA
15 décembre :
o Loto – Ecole élémentaire
o Chorale de l’association COLT
o Marché de Noël – Olido
n N° 7 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Réhabilitation du bâtiment 3 allée Romain Selsis (futurs locaux de la police municipale)
Demande de subventions auprès de l’Etat et du Département
Le local actuel de la police municipale localisé sous le kiosque n’est pas adapté à l’exercice de cette
activité, tant en termes de sécurité que d’accessibilité. Il est donc prévu le déménagement de la police
municipale dans le local anciennement occupé par les associations Rancure et les Fileuses, situé allée
Romain Selsis. Afin de mettre aux normes ce local, des travaux de réhabilitation sont nécessaires
notamment une mise en accessibilité du rez-de-chaussée et des améliorations au niveau énergétique.
Pour cela, un permis de construire valant ERP (établissement recevant du public) a été déposé et est
actuellement en cours d’instruction dans les commissions compétentes. Les travaux devraient débuter au
2ème trimestre 2019.
Ils seront répartis en 7 lots :
- Démolition, gros œuvre, charpente, couverture
- Menuiseries extérieures
- Cloison, doublage
- Menuiseries bois
- Peinture
- Electricité
- Plomberie, climatisation
pour un montant estimé à 184 000 € HT auquel il faut ajouter 21 300 € HT d’honoraires de maîtrise
d’œuvre, du bureau de contrôle et du CSPS.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour la réalisation de cette opération et pour
solliciter les subventions auprès de l’Etat et du Département selon le plan de financement suivant :
Coût total HT : 205 300 €
Subvention DETR (60 %) : 123 180 €
Subvention FODAC (5 %) : 10 500 €
Autofinancement communal (35 %) : 71 620 €
DISCUSSION :
M. Brun demande le devenir du kiosque.
M. le Maire répond qu’il servira de lieu de stockage ou sera utilisé lors des festivités en centre-ville
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
n N° 8 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Extension du parc de vidéoprotection
Demande de subvention au titre de la DETR
La commune souhaite procéder à l’extension des installations de vidéoprotection.
Il est prévu l’installation de 13 caméras sur 8 lieux :
- Entrée ville côté Nord (monument aux morts) : 3 caméras dont une permettant la visualisation
des plaques d’immatriculation (VPI)
- Entrée ville côté sud (niveau pont de Rancure) : 2 caméras dont une VPI
- Entrée ville côté est (rond point du Tholonet) : 1 caméra
- Entrée ville côté ouest (rond point du college) : 1 caméra
- Centre ville (Barri et Allée Arthur Gouin) : 2 caméras
- Centre ville (place du kiosque) : 1 caméra
- Centre ville (intersection Bd Jaumary – rue Paul Jean) : 1 caméra
- Zone artisanale (entrée et sortie de zone) : 2 caméras
Avec ce nouveau déploiement un centre de supervision urbain sera installé dans les locaux de la police
municipale.
Le coût de ce dispositif a été estimé à 75 000 € HT et peut faire l’objet d’une subvention au titre de la
DETR selon le plan de financement suivant :
- Coût HT de l’opération : 75 000 €
- Subvention DETR (50%) : 37 500 €
- Autofinancement communal (50 %) : 37 500 €
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour solliciter cette subvention, l’opération ayant
été prévue au budget 2018.
DISCUSSION :
Mme Vignerie demande si les caméras pourront identifier les plaques d’immatriculation. M. le Maire lui répond par l’affirmative.
Mme Vignerie s’interroge sur le fonctionnement du centre de supervision. M. le Maire explique qu’il n’y aura pas de surveillance en temps réel. Une recherche des images ne sera possible que sur réquisition de la gendarmerie ou du Procureur.
M. Noël souhaite connaitre le coût du rajout de caméras, par la suite, autour de 4.000 € ? M. le Maire répond que tout ajout de matériel devra au préalable obtenir l’accord de la Préfecture.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 19 POUR ET 2 ABSTENTIONS (Bonnafoux – Vignerie)
n N° 9 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur Ferrigno
OBJET : Equipement numérique de l’école élémentaire
Demande de subvention au titre de la DETR
A ce jour, l’école élémentaire est équipée de 6 tableaux numériques et de 4 vidéoprojecteurs
intéractifs.
Afin d’offrir une cohérence d’équipements en matériel numérique à l’ensemble des classes, la
directrice souhaite en 2019 pouvoir équiper les 3 classes restantes.
Ce projet permettra de proposer à tous les élèves des conditions d’enseignement innovantes
d’autant que les instructions officielles insistent sur la nécessité de permettre aux élèves de
maîtriser les nouvelles technologies.
Le coût de cet équipement s’élève à la somme de 13 424 € HT.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour prévoir cet équipement sur le budget
2019 et pour solliciter des subventions auprès de l’Etat selon le plan de financement suivant :
Coût HT du projet : 13 424 €
Subvention DETR (80 %) : 10 739 €
Autofinancement communal (20 %) : 2 685 €
DISCUSSION :
M. le Maire explique que cette demande ne sera peut-être pas présentée car la commune est limitée à 3 dossiers de subvention au titre de la DETR et celui-ci a le coût le plus faible.
Mme Vignerie demande si l’investissement sera réalisé sans les subventions.
M. Ferrigno répond qu’on essayera de le prévoir au budget.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
n N° 10 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer l’autorisation nécessaire pour les travaux de l’église
Des travaux sont prévus sur le bâtiment de l’église. Ils consistent d’une part en des travaux
intérieurs, qui seront réalisés en 2019, et d’autre part en des travaux extérieurs, notamment de
mise en accessibilité, qui seront réalisés dans la dernière tranche.
Il est nécessaire au préalable de demander l’avis des commissions compétentes (commission
sécurité et commission accessibilité) dans le cadre d’un dossier d’autorisation de travaux, afin
de pouvoir modifier cet ERP.
Cette demande d’autorisation sera également l’occasion de régulariser la situation de cet
établissement en le déclarant comme un ERP, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer l’autorisation nécessaire
pour la réalisation de ces travaux et la déclaration de l’ERP.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
n N° 11 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer l’autorisation nécessaire pour régulariser l’ERP des salles du château
Les salles du Château n’ont jamais été déclarées comme un ERP malgré leur utilisation régulière pour des manifestations. L’objectif est donc de régulariser cette situation en déclarant l’ERP de manière administrative.
Il s’agit également d’intégrer dans cette demande des travaux de mise en accessibilité qui pourront être réalisés ultérieurement (accès, sanitaires notamment).
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour déposer l’autorisation nécessaire pour la déclaration de l’ERP et les travaux de mise en accessibilité des salles du Château.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
n N° 12 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Echange de parcelles avec la SAS C3IC dans le cadre d’un projet de réalisation de logements sociaux
Un permis de construire a été accordé sur les parcelles ZI 188, ZI 186 et ZI 184 pour la création
de 19 logements locatifs sociaux.
Dans le cadre du bornage contradictoire, le géomètre Michel BEAUMET mandaté par la SAS
C3IC a mis en avant le fait qu’une partie du chemin communal situé à l’ouest des terrains et
desservant l’exploitation de M. Filly était en réalité en partie sur le domaine privé lié à
l’opération de logements sociaux, soit sur la parcelle cadastrée ZI 188.
Afin de régulariser cette situation, il est donc envisagé d’échanger à l’amiable le bout de la
parcelle privée cadastrée ZI 188 occupée par le chemin communal sur 30 m² avec la parcelle
voisine cadastrée F 1275, appartenant au domaine privé communal et d’une superficie de 143
m², conformément au projet de division et aux modificatifs du parcellaire ci-annexés.
En plus de la régularisation de l’emprise du chemin communal, cela permettra également de
pouvoir améliorer l’accès au programme de logements.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour acter cette opération d’échange de
parcelle à l’amiable. Dans la mesure où l’échange de parcelles ne donnera pas lieu au
versement d’une soulte, la SAS C3IC prendra à sa charge les frais relatifs à l’élaboration de
l’acte de vente.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
' Ê
Lhaetane)
te
y
CR
ar
MA
29
M
..
rar
(p}
DOSNVN
Loue
04844
2
MÈSAN}
24
M6E LD
[EL
ML
7e
LIL
AA
71
_—
ASH
432
ji En
ex
Guinée
DÉTR-SARANNE)
DA
SAC
28 dan
IN
-
3S51VHS
20
© 1INNVIS
IUAW
‘d'2'S
CITE)
con
-
‘
CON
ann
SU
:
STEHOS
SARL
NÉS
ENNNIES
Re
neusappanidentennt
Li
Een)
Lay
vu
Jah
à REG
DOGMRGÉEE
3
a
CORAN
ET
——
LE
LL
73)
! =;
LOT
4
14
/
f
LV
290
“H2AOG
APIURQ
BU
/
ei
“7
;
ti
20€
4
/
|
if
;
1
;f
/
i
f
1
‘
|
\
‘
l
#
ur
pin
f
Ç
|
7
MAHDOWA
-
1OQNON
versmpur
À
1j
A
LE \
“
qu
=
vwers
eu
Let
»
»
=
munis)
pts
|
mms
|
mi
ms
et
“mu
“in
e
pu
mapiaies
|eMmaxT)|
enezmg
L VÉENAGE
Serre)
€ À DEA
LRU
LA » KT
! JO]
4000
BB
1Z
doied
ej
op
Tou
NOISIAIQ
30
131Od
31
(oT
AINVAVIY
NW
DIED
SVS
e1
2p
PIPUdOid
» Saleen
mnt
1er
MOT
NO
GET
“PUT
MAÎNO
SAUT
- [Z
g
NOSIYYO,P
aUNuILOT)
: DIED
SYS
ei €
?P72
UOSIEIO,P
SUNLILIO)
ej 8
jueuayedde
uIeue}
un
(,2
sd
W1OU
uit
|
ess
p
“ma
loue
?
ë
q
onu
|
maps
[amener]
uues
pou
131086
TIMOIN
6029
-W
T3HDIH
274
'NOSTHVHVE
SSOULLS
Bu
TO£
4
Annexe 1 – Projet de division parcellaire
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
nennnnssnnnns mnnns
D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFIP)
Cachet du rédacteur du document :
5.CP, Michei BEAUMET & Marc FRAISSE
CROMETRED ÉAPRNTS PONT DE 1 à SSODES mt es 0010700 ven ammames D
DL LL LISE 21 "]
LS Poe hante Ages : Pi LS
(are 25 du Sheet L9 GT So nv 19635)
Le présent document, certfié par les propriétaires soussignés (3) # été tabl (1} :
D 222 Chataks de Chopge de Pranem
LLAL EL PRE]
Pen 04 #2 71 08 4ù
M. le Maire d'Oraison,
Michel VITTENET
SAS C3IC,
M, Emmanuel ROSTAND
Annexe 2 – Modificatif du parcellaire cadastral : commune d’Oraison
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFIP}
Cochet du rédacteur du document -
(At. 25 du cé ET RP ho avi 1065)
Le présent document, certifié par los propriétaires soussignée (3) à été établ (1) :
A MANOSQUE... , le L070NE
BCP. Michel BEAUMET & Mar PRAISSN
a Pan Thoteet Ages ME à
ges 2 4 hedus: de {Rage de Promant
_ PALM MLADIMSQUUE
=
2
nt mr euets amdlé on
1109
143m°
SAS C3IC
ñ
Commune d'Oraison SAS C3IC Monsieur lo Maire de Oraison,
M. Michet VITTENET M. Emmanuel ROSTAND
Annexe 3 : Modificatif du parcellaire cadastral : SAS C3IC
n N° 13 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Convention d’occupation du domaine privé communal par la société Bouygues Telecom sur le chemin Font des oiseaux
La société SNEF, représentant la société Bouygues Telecom souhaite procéder à des travaux de création d’un réseau de communications électroniques implanté sous le domaine routier communal.
Les travaux consisteront à créer une micro-tranchée à l’axe du chemin Font des Oiseaux, quartier Saint Pancrace, afin d’effectuer le tirage d’une fibre optique. Trois fourreaux seront ainsi installés sous la chaussée. Les ouvrages seront posés depuis la RD 907 jusqu’au pylône TDF.
Le domaine privé communal concerné par le présent projet de convention s’étend sur le chemin Font des Oiseaux, depuis la chapelle de Saint Pancrace jusqu’au pylône TDF. Les parcelles sont détaillées en annexes du projet de convention.
Afin d’autoriser et d’encadrer l’occupation du domaine privé communal par la société Bouygues Telecom, il convient donc d’établir une convention permettant de répertorier les parcelles concernées, de fixer le tarif d’occupation et d’établir des prescriptions techniques. Cette convention est proposée en annexe.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci- annexée avec la société Bouygues Telecom.
DISCUSSION :
M. Brun souhaite savoir quelles seront les personnes desservies.
M. Manteau lui explique que cette installation est réalisée pour la 5 G, la téléphonie. Mme Vignerie demande si de nouveaux travaux seront réalisés si à son tour Orange souhaite installer la fibre.
M. Manteau lui répond qu’Orange est déjà intervenue en aérien, en s’appuyant sur les poteaux bois.
Mme Vignerie s’interroge alors s’il y a un autre opérateur.
M. Manteau indique que de nouveaux travaux seront nécessaires.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Conclue entre les soussignés :
La Commune d’ORAISON (04), représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité à l’effet de signer les présentes, par délibération de son Conseil Municipal en date du.................
Ci-après désignée « la Commune ».
D’une part,
Et
La Société Bouygues Telecom, SARL au capital social de....... €
Ayant son siège social au 13-15 avenue du Maréchal Juin – 92 366 MEUDON-LA-FORET, immatriculée au registre de .............. sous le numéro..........................
Représentée par................... Dûment habilité à l’effet de signer les présentes,
Ci-après désignée par « l’Opérateur »,
D’autre part,
Ensemble ou séparément, ci-après désignés « la » ou « les » « partie(s) ».
IL A ETE PREALABLEMENT DECLARE :
La Commune est propriétaire des dépendances dont une liste est reproduite en annexe (annexe n°1), ci-après désignées « les Dépendances occupées », et dont elle déclare et justifie auprès de l’Opérateur, qu’elles sont des dépendances du domaine privé communal.
L’Opérateur souhaite installer dans le sous-sol des Dépendances occupées, des artères de télécommunication, destinés à enfouir 3 fourreaux de télécommunications et ..... chambres techniques affleurantes, ensemble ci-après désignés « le Réseau ».
La Commune a décidé d’autoriser l’Opérateur à installer le Réseau dans le sous-sol des Dépendances occupées.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention, y compris son préambule ci-dessus et ses annexes ci-après, a pour objet de définir les modalités juridiques, techniques et financières de l’autorisation donnée par la Commune à l’Opérateur, d’installer le Réseau dans le sous-sol des Dépendances occupées.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, dans le cadre de l’activité d’opérateur de communications électroniques, et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires auxquelles il est soumis et des dispositions particulières détaillées ci-après.
ARTICLE 2 : Cession et durée
L’Opérateur précisera au maire et aux services techniques, au moins 1 mois avant le début des travaux, la date à laquelle débutera le chantier, de façon à ce qu’ils puissent en suivre l’exécution.
La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines.
ARTICLE 3 : Nature des ouvrages occupant le domaine privé communal
L’Opérateur remet à l’autorité gestionnaire du domaine privé communal un descriptif des ouvrages occupant le domaine privé communal et figurant en annexe de la présente convention. La voirie concernée est le chemin Font des Oiseaux, depuis la chapelle de Saint Pancrace jusqu’au pylône TDF.
- Nombre de fourreaux : 3.
- Nombre de chambres : ...
- Distance parcourue sur le domaine privé communal : 1.7 km.
- Soit un total cumulé d’artères souterraines de : 5.1 km.
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières
Le domaine privé communal ne pourra être occupée que conformément aux dispositions suivantes :
- L’Opérateur a la charge de la signalisation de son chantier. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
- Le chantier sera implanté de manière à occuper une surface aussi réduite que possible, dans le respect d’une bonne exécution des travaux.
- Les dispositions seront prises de façon à réduire au maximum la gêne pour la circulation publique.
- Durant les travaux, les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus. - Un arrêté de circulation devra être demandé par l’entreprise le temps des travaux puis affiché sur les panneaux de chantier, à l’entrée du chantier dans les deux sens de circulation.
- Conformément à la loi, un coordonnateur de sécurité sera désigné selon la nature du chantier.
- Les éléments du domaine public communal ne devront faire l’objet d’aucune dégradation.
- Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
- Dès l’achèvement des travaux, l’Opérateur devra enlever les débris, décombres, terres, dépôts de matériaux, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances, résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
- Une réception des travaux sera réalisée à la fin du chantier par les services techniques en présence de l’Opérateur.
Et dans le respect des dispositions techniques ci-après :
- Charge en génie civil : 0.60m sous la chaussée.
- Le réseau sera implanté à l’axe de la chaussée.
- L’ensemble des chambres à créer devront être mises à la côte du revêtement existant. - Les remblais seront réalisés par couches : lit de pose, TPC 45, sable, filet de protection (avertisseur), 30cm de grave ciment.
- Le compactage sera réalisé par couche de 30cm.
- Un bicouche sera réalisé pour parfaire la finition et assurer l’étanchéité.
- Les aménagements ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
Les plans de récolement des travaux réalisés devront obligatoirement être transmis à la mairie dans un délai d’un mois après la fin des travaux.
ARTICLE 5 : Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages - Responsabilité
L’Opérateur s’engage à ce que les ouvrages du réseau restent conformes aux conditions de l’occupation.
Il garantit par ailleurs la compatibilité du fonctionnement du Réseau avec les réseaux déjà en place.
L’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages autorisés seront réalisés sous la responsabilité de l’Opérateur.
L’inexécution de l’entretien en bon état du Réseau entraînera le retrait de l’autorisation, objet de la présente convention.
L’Opérateur est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’occupation ou de l’exploitation des ouvrages. Il sera tenu de maintenir en permanence en bon état et à ses frais exclusifs tous les ouvrages faisant l’objet de la présente convention, y compris l’ensemble des chambres qu’il aura mis en place sur le parcours.
Le permissionnaire devra informer au préalable les services techniques de la mairie de tous les travaux de réparation et d’entretien. L’Opérateur devra avertir, le cas échéant, la Commune des changements intervenus dans l’organisation de ses services, notamment ceux chargés de l’entretien et de l’exploitation du Réseau.
ARTICLE 6 : Travaux ultérieurs sur les Dépendances occupées
Dans l’hypothèse de travaux ultérieurs sur les Dépendances occupées, l’Opérateur sera informé desdits travaux conformément aux termes de l’article R20-49 du code des postes et communications électroniques qui dispose que : « Lorsqu'il procède à des travaux rendant nécessaires le déplacement ou la modification de l'installation, le gestionnaire informe l'occupant de la date à laquelle le déplacement ou la modification devront être réalisés avec un préavis qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à deux mois ».
Quelle que soit leur importance, lorsque les travaux réalisés dans l’intérêt du domaine occupé et conformément à sa destination nécessitent le déplacement ou la modification des ouvrages, leur déplacement ou leur modification est à la charge exclusive de l’Opérateur. Aucune indemnité ne sera due à l’Opérateur.
ARTICLE 7 : Dénonciation de la convention
La présente convention pourra être dénoncée par la Commune dans les circonstances suivantes sans qu’aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente convention :
- Cession partielle ou totale de la convention à un autre opérateur de télécommunication au sens de l’article L32-15° du Code des postes et des communications électroniques ; cela sans l’accord préalable de la Commune, étant précisé que l’Opérateur est d’ores et déjà autorisés à louer tout ou partie des installations du Réseau, sous la forme de 3 fourreaux.
- Dissolution de l’opérateur.
L’autorisation étant accordée pour l’exercice d’une activité d’opérateur de communications électroniques au sens notamment des articles L32 à L32-5 et L33 à L33-10 du code des postes et des communications électroniques, cette dernière est retirée de plein droit si le demandeur perd sa qualité d’opérateur de réseaux de communications électroniques.
Dans tous les cas, les lieux devront être remis en état par le permissionnaire, à ses frais exclusifs.
Dans ces différentes hypothèses, la décision de résiliation de la présente convention par la Commune prendra effet quinze jours après que l’opérateur aura reçu une mise en demeure de régulariser la situation justifiant sa mise en demeure et que la mise en demeure n’aura pas été suivie d’effet.
ARTICLE 8 : Situation des ouvrages au terme de la convention et en cas d’abandon des ouvrages
Dans le cas de l’abandon des ouvrages et dans tous les cas où l’autorisation prendrait fin dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur, les lieux devront être remis en état par le permissionnaire, à ses frais exclusifs, sauf avis contraire du gestionnaire du domaine public.
ARTICLE 9 : Conditions financières
L’autorisation d’occupation, objet de la présente convention, est consentie moyennant un loyer annuel d’occupation des Dépendances occupées pour l’ensemble du Réseau calculée comme suit :
Pour les artères en souterrain :
Forfait en € X nombre de km X nombre de fourreaux = Somme totale en €
Soit pour 2018 : 39.28 € X 1.7 km X 3
Pour les installations autres (chambres) :
Forfait en € X nombre de km X emprise au sol total en m² = Somme totale en € Soit pour 2018 : 26.19 € X ..........
Le loyer d’occupation sera payé sur émission d’un titre de recettes de la Commune.
Le forfait sera revalorisé chaque année comme la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications (décret n°2005-1676 du 27/12/2005).
En cas de retard dans le paiement, le loyer échu portera intérêt de plein droit au profit du trésor, au taux d’intérêt légal en vigueur après mise en demeure, les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.
ARTICLE 10 : Divisibilité
Si une disposition de la présente convention est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, alors :
- La validité et le caractère exécutoire du reste de cette convention ne seront en aucune cas affectés ou diminués.
- Une telle disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible de façon à respecter l’intention des parties et sera simplement modifiée par les parties de telle manière que cette disposition devienne valide et applicable.
Fait à Oraison, le
Pour la Commune Pour l’Opérateur
Annexe :
- Annexe n°1 : liste des Dépendances occupées.
- Annexe n°2 : plans de localisation des travaux
ANNEXE n°1 – Liste des Dépendances occupées
Références parcellaires :
- 143 E 2081
- 143 E 1382
- 143 E 1354
- 143 E 1352
- 143 E 1349
- 143 E 1346
- 143 E 1372
- 143 E 1373
- 143 E 1370
- 143 E 1368
- 143 E 1366
- 143 E 1364
- 143 E 1365
- 143 E 1344
- 143 E 1377
- 143 E 1361
- 143 E 1359
- 143 E 1363
- 143 E 302
ANNEXE n°2 – Données concernant les travaux transmises par l’Opérateur Bouygues
Projet : LURE intervention réalisée par : DHANE Christophe
Type intervention : demande de permission de voirie
Description : travaux de génie civil sur le chemin du fond des oiseaux
Date réalisation : 26/07/2018
Commentaires : Dans le cadre d'un projet BOUYGES TELECOM qui prévoit le tirage d'une fibre
optique sur le chemin fond des oiseaux
Ce tirage prévoit une création d'une micro tranchée sur le chemin fond des oiseaux jusqu'au pylône
TDF situé au sommet
Ci-dessous nous joignons tous les documents afférant à ce projet
Trace du GC :
Vue d'ensemble du parcours : Coupe type chambre K1C implantation des chambres de tirage chemin fond des oiseaux
l Vvsz
M um.
hi L l Loris 24 12
elA NAN 72
Ne"
CH BYTEL_26
CN) ANR
l
CH BYTEL24/
Content-Type: application/vnd.google-earth.kmz Content-Encoding: base64 oraison chemin fond des oiseaux.kmz
n N° 14 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Madame Begnis
OBJET : Tableau des effectifs des emplois permanents 2019
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
De nombreuses modifications ont eu lieu au cours de l’année 2018 qu’il convient de régulariser
et d’autres sont prévues début 2019.
Tout d’abord la collectivité a recruté au service urbanisme deux agents en contrats à durée
déterminée suite aux départs par mutation et par démission des titulaires.
Pour une meilleure organisation du service, il est à présent nécessaire de pérenniser ces emplois
et de créer les postes correspondants.
Un agent est parti en retraite et a été remplacé en interne.
Il convient donc de supprimer le poste d’attaché correspondant.
Un autre agent, aux services entretien et cantine, actuellement sous contrat à raison de 22h30
doit aussi être pérennisé.
De même, le contrat du directeur des services techniques arrivant à échéance le 31 mars 2019,
il est nécessaire de recruter un nouveau chef de service.
Enfin au service finances un départ en retraite étant programmé en début d’année, il est
également prévu le remplacement de cet agent.
Ces mouvements impliquent des créations mais également des suppressions de postes :
Il y a lieu :
De créer au 1er janvier 2019 dans la catégorie C :
GRADE SERVICE TEMPS TRAVAIL
1 adjoint administratif Service urbanisme 35 h 00
1 adjoint administratif Service urbanisme 35 h 00
1 adjoint technique Service cantine entretien 22 h 30
De créer au 1er février 2019 dans la catégorie C :
GRADE SERVICE TEMPS TRAVAIL
1 adjoint administratif Service finances 35 h
De créer au 1er février 2019 dans la catégorie B :
De supprimer au 1er janvier 2019 dans la catégorie B :
GRADE SERVICE TEMPS TRAVAIL
1 Rédacteur Service urbanisme 35 h 00
De supprimer au 1er janvier 2019 dans la catégorie A :
D’autre part, suite aux possibilités d’avancement de grade pour certains agents en 2019, il y a lieu :
De transformer au 1er janvier 2019 dans la catégorie B :
ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS TRAVAIL
1 Educateur APS principal 2ème classe Educateur APS principal 1ère classe 35 h 00
De transformer au 1er janvier 2019 dans la catégorie C :
ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS
TRAVAIL
1 Adjoint Technique Adjoint Technique principal 2ème classe 35 h 00
4 Adjoints Techniques principaux 2
ème
classe
Adjoints Techniques principaux 1ère
classe
35 h 00
De transformer au 1er mars 2019 dans la catégorie C :
ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS TRAVAIL
1 Adjoint Technique Adjoint Technique principal 2ème classe 35 h 00
1 Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation principal 2ème classe 35 h 00 1 Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 35 h 00
GRADE SERVICE TEMPS TRAVAIL
1 technicien principal de 1ère classe Service technique 35 h 00
GRADE SERVICE TEMPS TRAVAIL
1 Attaché Service administration générale 35 h 00
1 Ingénieur Service urbanisme 35 h 00
De transformer au 1er octobre 2019 dans la catégorie C :
ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS TRAVAIL
1 Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 2ème classe 26 h 00
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le nouveau tableau des emplois
permanents joint en annexe.
DISCUSSION :
Mme Vignerie s’interroge sur le fait de supprimer un poste d’ingénieur et de le remplacer par un poste d’adjoint administratif alors que les fonctions sont les mêmes.
Mme Bégnis répond que même si l’agent a les qualifications requises pour un poste plus élevé l’intégration, sans concours, ne peut se faire qu’à ce niveau.
Des compensations sont données au niveau du régime indemnitaire.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
Nbre Temps travail Cat
Mi se à
Di sposi ti o
n
Attaché territorial 2 TC A
2 TC B
1 TC B
2 TC C
4 TC C moins 1 au 01/02/2019
1 TNC 26 H C au 01/10/2019
7 TC C dont 2 au 01/01/19 et 1 au 01/02/19
Ingénieur 1 TC A
Technicien 1 TC B 1 au 01/02/2019
6 TC C dont 1 au 01/03/2019
1 TC C moins 1 au 01/03/2019
8 TC C dont 4 au 01/01/2019
13 TC C dont 1 au 01/01/19 et un 01/03/219 moins 4 au 01/01/2019
1 TNC 27H30 C
1 TNC 22h30 C 1 au 01/01/19
13 TC C
moins 1 au
01/01/2019 moins 1
au 01/03/2019
Educateur Territ des Activ Physiques et
Sportives 1 TC B au 01/01/2019
Agent de Police Municipale 3 TC C
Adjoint Technique territorial 1 TC C
Assistant d’enseignement artistique 1 TC B 9 h DLVA
1 TC B
1 TC B
1 TC C
1 TNC 28H C
4 TC C dont 1 au 01/03/2019
6 TC C moins 1 au 01/03/2019
2 TNC 32H C
Sage Femme 1 TC A
Educateur de jeunes enfants 1 TC B
2 TC C
1 TNC 30 H C
ASEM
(Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) 1 TC C
9 TC C
1 TNC -33H C
102
ASEM Principal de 1ère classe
Agents sociaux Agent social
Technicien principal de 1ère classe
Filière Médico-Sociale
Sage Femme hors classe
Educateur de jeunes enfants
Auxiliaire de puericulture
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe
Filière animation
Animateur
Animateur Principal 1ère classe
Animateur Principal 2ème classe
Adjoint territorial d'animation
Adjoint d'Animation principal de 1ère classe
Adjoint d'Animation principal de 1ère classe
Adjoint d'Animation principal de 2ème classe
Adjoint d'Animation
Educateur Principal 1ère classe des A.P.S.
Filière Police Municipale
Brigadier Chef Principal
Adjoint technique faisant fonction d'ASVP
Filière Culturelle
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Filière Sportive
Filière technique
Ingénieur Principal
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint Technique territorial
Adjoint technique Principal de 1ère classe
Adjoint technique Principal de 2ème classe
Adjoint technique Principal de 2ème classe
Adjoint technique
Rédacteur territorial
Rédacteur Principal de 1ère classe
Rédacteur Principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administatif
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS à temps complet(TC) et non complet(TNC) pour l'année 2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Filière administrative
Attaché Principal
Dont un Détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
n N° 15 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Décision modificative n° 2 – budget principal
Il y a lieu de procéder à des régularisations budgétaires qui sont présentées dans le tableau
joint en annexe.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée sur ces modifications.
DISCUSSION :
Mme Vignerie estime que les études sur les écoles sont élevées. Est-ce qu’il s’agit du même cabinet ?
M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’un prévisionnel, la consultation auprès des cabinets vient d’être lancée.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2018 - Budget principal
INVESTISSEMENT
Fonction Nature Chap. Destination Ob jet Montant
DEPENSES
8241 1345 13 Urbanisme annulation part.non réalisation place station. 2416,00
Total chapitre 13 2 416,00
0206 2031 20 Allée Romain Selsis architecte 21 120,00
2111 2031 20 Ecole maternelle pré étude 3 840,00
213 2031 20 Ecoles primaires étude faisabilité 24 464,00
64 1 2031 20 Maison de l'enfance étude aménagement 1er étage 1 400,00
Total chapitre 20 50 824,00
1133 21568 21 Sécurité poteau incendie -1 021,00
71 21738 21 Bts communaux isolation maisons du tholonet -2 416,00
Total chapitre 21 3 437,00 -
8245 2312 23 Bts communaux démolition charlamboff -171,00
2111 2313 23 Ecole maternelle travaux -26 500,00
Total chapitre 23 26 671,00 -
33 5 21318 041 Opération patrimoniale 2 rue Léon Agnel 198 297,14
Total chapitre 041 198 297,14
TOTAL 221 429,14
RECETTES
01 7 10226 10 Taxe aménagement Taxe aménagement 37 790,00
Total chapitre 10 37 790,00
3241 1341 13 Etat DETR clocher église -14 658,00
Total chapitre 10 14 658,00 -
8245 2138 041 Opération patrimoniale 2 rue Léon Agnel 198 297,14
Total chapitre 041 198 297,14
TOTAL 221 429,14
FONCTIONNEMENT
Fonction Nature Chap. Destination Ob jet Montant
DEPENSES
026 615228 011 Monument aux morts réfection 4 032,00
64 1 6226 011 Crèche analyse des pratiques 1 600,00
Total chapitre 011 5 632,00
TOTAL 5 632,00
RECETTES
64 1 7478 74 Crèche subvention caf 1600,00
Total chapitre 74 1 600,00
026 7788 77 Recettes exceptionnelles remboursement assurance 4032,00
Total chapitre 77 4 032,00
TOTAL 5 632,00
n N° 16 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Tarifs 2019
Les propositions de tarifs ont été faites de la manière suivante :
- Pour la cantine : application de l’indice des prix à la consommation « cantines » qui fixe
l’augmentation des prix des repas du prestataire.
- Pour la piscine : pas d’augmentation : préférable d’augmenter une année sur 2 pour
éviter d’avoir des petits centimes à encaisser.
- Pour les accueils de loisirs : les tarifs ont été revus par l’adjointe déléguée en fonction
du coût des prestations.
- Pour les garderies : jusqu’à présent, le tarif est le même en maternelle et à l’élémentaire.
Possibilité de faire 2 tarifs car en maternelle le goûter est fourni.
- Pour les redevances d’occupation du domaine public : application de l’indice des loyers.
- Pour les autres tarifs : augmentation de 1 % (avec arrondi) sachant que l’inflation pour
2018 sera vraisemblablement de plus de 2 %
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’arrêter les tarifs pour l’année 2019.
DISCUSSION :
Mme Vignerie constate que depuis son élection, le tarif de la cantine augmente chaque année. M. Brun G. lui fait remarquer que les produits alimentaires augmentent eux aussi. M. le Maire estime qu’il vaut mieux augmenter faiblement chaque année que d’avoir une forte augmentation. L’impact pour les familles reste minime (8 € par an). Le coût réel d’un repas est beaucoup plus élevé (environ 9 €).
Mme Vignerie est contre l’augmentation de la cantine.
Mme Bonnafoux demande si l’acquisition du minibus ne pourra pas réduire les coûts de transport des sorties des jeunes.
M. le Maire répond qu’avec le minibus le nombre de jeunes transporté reste limité. M. Cotton regrette que la commission marché n’ait pas été organisée avant de proposer l’augmentation des tarifs du marché.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 20 POUR ET 1 CONTRE (Vignerie) Tous les tarifs sont applicables au 1er janvier 2019, sauf mention contraire
1 - CANTINE
tarif applicable au 15 août 2019
2018 2019
3,80 € 3,85 €
4,40 € 4,50 €
7,00 € 7,10 €
2 - PISCINE
2018 2019
entrée 3,30 € 3,30 €
abonnement 10 entrées 26,40 € 26,40 €
entrée 2,60 € 2,60 €
abonnement 10 entrées 20,80 € 20,80 €
3 - CENTRE MUNICIPAL DES JEUNES
Adhésion
22,00 € 25,00 € 25,00 € 30,00 €
Soirées récréatives
Résidents
Oraison
Résidents
hors Oraison
Résidents
Oraison
Résidents
hors Oraison
3,70 € 5,20 € 3,80 € 5,30 €
Activités extérieures
Résidents
Oraison
Résidents hors
Oraison
Résidents
Oraison
Résidents hors
Oraison
7,00 € 9,60 € 7,10 € 9,70 €
13,20 € 15,90 € 13,30 € 16,10 €
19,20 € 21,20 € 19,40 € 21,40 €
26,10 € 27,70 € 26,40 € 28,00 €
Séjours
Par journée
Résidents
Oraison
Résidents hors
Oraison
Résidents
Oraison
Résidents hors
Oraison
18,00 € 20,00 € 18,00 € 23,00 €
24,00 € 26,00 € 25,00 € 30,00 €
29,50 € 32,50 € 30,00 € 35,00 €
35,70 € 38,80 € 37,00 € 42,00 €
42,00 € 45,00 € 45,00 € 50,00 €
47,00 € 50,00 € 50,00 € 55,00 €
60,00 € 65,00 € 65,00 € 70,00 €
65 € < P ≤ 85 €
P > 85 €
55 € < P ≤ 65 €
P < 10 €
10 € ≤ P < 20 €
20 € ≤ P < 35 €
P ≥ 35 €
P = coût pre s ta ti ons e xté ri e ure s
P ≤ 25 €
25 € < P ≤ 35 €
35 € < P ≤ 45 €
45 € < P ≤ 55 €
2018 2019
2018 2019
par s oi rée
2018 2019
P = coût pre s ta ti ons e xté ri e ure s
2019
Résidents
Oraison
Résidents
hors Oraison
Résidents
Oraison
Résidents
hors Oraison
2018
Adhés i on annuel l e
repas enfants
repas occas i onnel s (enfants )
repas adul tes
Adul tes
Enfants de moi ns
de 14 ans
4 - ACCUEIL DU MERCREDI (3 - 12 ans)
tarif applicable au 15 août 2019
tarif plein
(imposable)
tarif réduit
(non
imposable)
tarif plein
(imposable)
tarif réduit
(non imposable)
7,70 € 6,10 € 9,90 € 7,80 € 6,20 € 11,30 €
13,80 € 10,40 € 17,20 € 14,00 € 10,60 € 21,00 €
5 - ALSH PETITES ET GRANDES VACANCES
Général
par jour 2018 2019
11,20 € 12,00 €
15,80 € 17,00 €
Si activités extérieures
par jour
résidents
Oraison et
communes
conventionnées
résidents
extérieurs
résidents
Oraison et
communes
conventionnées
résidents
extérieurs
14,20 € 18,80 € 16,00 € 21,00 €
15,20 € 19,80 € 17,00 € 22,00 €
Si séjours
par jour
résidents
Oraison et
communes
conventionnées
résidents
extérieurs
résidents
Oraison et
communes
conventionnées
résidents
extérieurs
18,00 € 20,00 € 18,00 € 21,00 €
24,00 € 26,00 € 25,00 € 30,00 €
29,50 € 32,50 € 30,00 € 35,00 €
35,70 € 38,80 € 37,00 € 42,00 €
42,00 € 45,00 € 45,00 € 50,00 €
47,00 € 50,00 € 50,00 € 60,00 €
60,00 € 65,00 € 65,00 € 70,00 €
Le tarif pour les activités extérieures ou séjours se substitue au tarif général.
6 - GARDERIE PERISCOLAIRE MATIN, SOIR & ETUDE
ECOLES ELEMENTAIRE & MATERNELLE
tarif applicable au 15 août 2019
2018 2019
21,80 € 21,90 €
7 - MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE
tarif applicable au 1er septembre 2019
Pour les inscriptions en cours d'année :
la cotisation facturée correspondra au nombre de mois d'utilisation du service, tout mois commencé étant dû.
Cotisation annuelle
du 1/9/2019 au 31/08/2020 50,00 €
35 € < P ≤ 45 €
45 € < P ≤ 55 €
55 € < P ≤ 65 €
65 € < P ≤ 85 €
P > 85 €
forfai t mens uel
25 € < P ≤ 35 €
ré s i de nts Ora i s on e t commune s conve nti onné e s
ré s i de nts e xté ri e urs
2018 2019
P = coût pre s ta ti ons e xté ri e ure s
10 € ≤ P ≤ 30 €
P > 30 €
2018 2019
P = coût pre s ta ti ons e xté ri e ure s
P ≤ 25 €
j ournée
2018 2019
Enfants scolarisés à Oraison Enfants scolarisés à Oraison
Résidents Oraison
et communes conventionnées Résidents hors Oraison et
communes non
conventionnées
Résidents Oraison
et communes conventionnées
Résidents hors
Oraison et
communes non
conventionnée
s
½ j ournée 8 - INTERVENTION DES SERVICES MUNICIPAUX AUPRES DES PARTICULIERS
2018 2019
l 'heure 60,00 € 61,00 €
9 - REDEVANCE D’OCCUPATION DES SALLES ET DE L’HIPPODROME
pe rs onne
domi ci l i é e
hors commune
pe rs onne
domi ci l i é e
s ur l a
commune
pe rs onne
domi ci l i é e
hors
commune
pe rs onne
domi ci l i é e
s ur l a
commune
Château 270,00 € 130,00 € 273,00 € 131,00 €
Al géco au CMS 135,00 € 65,00 € 136,00 € 66,00 €
Sal l e Gi ai Mi ni et 650,00 € 330,00 € 657,00 € 333,00 €
Sal l e Loui s e Bruneteaud 230,00 € 120,00 € 232,00 € 121,00 €
Hi ppodrome 700,00 € 350,00 € 710,00 € 355,00 €
10 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Bars et Restaurants et autres commerces avec terrasse
2018 2019
terras s e nue l e m²/an 12,40 € 12,60 €
terras s e aménagée l e m²/an 18,70 € 19,00 €
terras s e fermée l e m²/an 25,00 €
terras s e temporai re l e m²/moi s 6,20 € 6,30 €
Commerces sans terrasse
2018 2019
Redevance annuel l e l e m² 7,20 € 7,30 €
Chevalet et autre objet publicitaire
2018 2019
Redevance annuel l e forfai t 12,40 € 12,60 €
Emplacements réservés aux transports de fond
2018 2019
Redevance annuel l e forfai t 373,00 € 380,00 €
Taxis et ambulances
2018 2019
Redevance annuel l e forfai t 149,00 € 151,00 €
Occupation temporaire
2018 2019
échafaudages , travaux l e m²/jour 0,70 € 0,70 €
déménagement : forfai t/jour/véhi cul e
10,30 € 10,50 €
18,70 € 19,00 €
Occupation des places ou autre pour manifestations diverses
2018 2019
Pl ace Col onel Frume forfai t 60,00 € 61,00 €
Pl ace Ki os que forfai t 40,00 € 41,00 €
Al l ée Arhtur Goui n forfai t 40,00 € 41,00 €
Pl ace Cl ément Pl ane forfai t 60,00 € 61,00 €
Pl ace du Dr Itard forfai t 50,00 € 51,00 €
Bd des frères Jaumary forfai t 60,00 € 61,00 €
Parki ng s ous l a mai ri e forfai t 50,00 € 51,00 €
Parki ng Payan forfai t 50,00 € 51,00 €
autres l e m² 0,30 € 0,31 €
2018
vé hi cul e jus qu'à 3,5 T
vé hi cul e de pl us de 3,5 T
2019 11 - REDEVANCE POUR L'EXPLOITATION DE LA LICENCE IV
2018 2019
à l 'année 300,00 € 310,00 €
12 - DROITS DE PLACE
MARCHE, FOIRE et AUTRE
l e mètre l i néai re 2018 2019
39,40 € 39,70 €
42,00 € 42,40 €
2,00 € 2,00 €
40,00 € 41,00 €
13,50 € 13,60 €
35,40 € 35,70 €
L'abonnement annuel sera payé en 4 échéances : janvier-avril-juillet-octobre
FÊTE FORAINE
Forfait pour 4 jours d’installation (métier + caravane)
s urface méti er ODP é l e ctri ci té ODP é l e ctri ci té
44,00 € 50,00 € 44,00 € 51,00 €
67,00 € 50,00 € 68,00 € 51,00 €
90,00 € 60,00 € 91,00 € 61,00 €
115,00 € 70,00 € 116,00 € 71,00 €
151,00 € 80,00 € 153,00 € 81,00 €
188,00 € 90,00 € 190,00 € 91,00 €
216,00 € 100,00 € 218,00 € 101,00 €
277,00 € 110,00 € 280,00 € 111,00 €
362,00 € 120,00 € 366,00 € 121,00 €
24,00 € 25,00 € 24,00 € 26,00 €
CIRQUES
2018 2019
pe ti ts , gui gnol s forfa i t à l a journé e 30,00 € 30,50 €
gra nds forfa i t à l a journé e 60,00 € 61,00 €
13 - CONCESSIONS CIMETIERE
Concession pour caveaux
l e m² l a conce s s i on l e m² l a conce s s i on
30 a ns 171,00 € 427,50 € 172,00 € 430,00 €
50 a ns 378,00 € 945,00 € 382,00 € 955,00 €
30 a ns 171,00 € 641,25 € 173,00 € 648,75 €
50 a ns 378,00 € 1 417,50 € 382,00 € 1 432,50 €
Concession pour pleine terre
l e m² l a conce s s i on l e m² l a conce s s i on
30 a ns 171,00 € 342,00 € 173,00 € 346,00 €
15 a ns 125,00 € 250,00 € 126,00 € 252,00 €
Concession columbarium et cavurne
2018 2019
La conces s i on 15 a ns 659,40 € 666,00 €
Taxe de séjour en dépositoire communal
Tout moi s commencé es t dû.
2018 2019
17,60 € 17,80 €
34,90 € 25,15 €
3,50 € 3,60 € au-del à de 6 moi s , par j our
Entre 300 m² e t pl us
Forfa i t pour a ppa re i l s a utoma ti que s
2018 2019
2 pl aces
(2,5 m x 1 m)
4 pl aces
2,5 m x 1,5 m)
2018 2019
2 pl aces
(2 m x 1 m)
Les troi s premi ers moi s , par moi s
de 3 à 6 moi s , par moi s
Entre 200 e t 299 m²
Expos i ti on vé hi cul e , pa r vé hi cul e
Ca mi on outi l l a ge , forfa i t
2018 2019
Moi ns de 20 m²
Entre 20 e t 29 m²
Entre 30 e t 49 m²
Entre 50 e t 79 m²
Entre 80 e t 99 m²
Entre 100 e t 149 m²
Entre 150 e t 199 m²
Pa rti ci pa ti on bra nche me nt é l e ctri que
forfa i t à l 'a nné e
Abonne me nt a nnue l s a ns vé hi cul e
Abonne me nt a nnue l a ve c vé hi cul e s i pos s i bi l i té
Occa s i onne l
n N° 17 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur Ferrigno
OBJET : Règlement de fonctionnement restauration scolaire, accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire
Suite à des modifications dans l’organisation de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs
périscolaire et extrascolaire, il est nécessaire d’adapter le règlement de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver ce nouveau règlement joint en annexe.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT Conformément à la délibération du Conseil Municipal N° du 2018
RESTAURATION SCOLAIRE
ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI
ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES
SCOLAIRES
Ecole maternelle Henri Matisse
Ecole élémentaire Léonie Etienne
Ecole élémentaire Lucienne Chailan
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : PRESENTATION DU GESTIONNAIRE ET GENERALITE
1.1 : la présentation du gestionnaire
1.2 : l’assurance
1.3 : la présentation des structures
1.3.1 : école Henri Matisse
1.3.2 : école Léonie Etienne
1.3.3 : école Lucienne Chailan
ARTICLE 2 : PRESENTATION DU PERSONNEL
2.1 : la coordination
2.2 : la direction
2.3 : l’équipe pluridisciplinaire
2.3.1 : le secrétariat
2.3.2 : l’équipe d’encadrement
2.3.3 : l’équipe de restauration
2.3.4 : l’équipe d’entretien des locaux
2.3.5 : le personnel remplaçant
2.3.6 : les stagiaires
ARTICLE 3 : INSCRIPTION – ADMISSION
3.1 : le dossier d’inscription
3.2 : le dossier d’admission
3.3 : la liste d’attente
3.4 : les inscriptions occasionnelles
3.5 : la réservation
3.6 : les absences
3.7 : le retrait définitif
ARTICLE 4 : PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
4.1 : la tarification
4.2 : la facturation
ARTICLE 5 : VIE DE LA STRUCTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL
5.1 : la vie quotidienne
5.2 : la santé de l’enfant
5.2.1 : l’accueil d’un enfant ponctuellement malade
5.2.2 : les maladies à éviction obligatoire
5.2.3 : les poux
5.2.4 : les traitements médicaux
5.2.5 : les projets d’accueil spécialisés : PAI
5.3 : les menus et les goûters
5.4 : les sorties
5.5 : les relations avec les familles
ARTICLE 6 : CHARTE DU SAVOIR VIVRE ET DU RESPECT MUTUEL
6.1 : la charte
6.2 : la discipline et les sanctions
ARTICLE 7 : AFFICHAGE
ARTICLE 8 : EXECUTION – CONTROLE
ARTICLE 1 : PRESENTATION DU GESTIONNAIRE ET GENERALITE
1.1 : la présentation du gestionnaire
Les différents accueils de loisirs et la restauration scolaire sont organisés par la mairie d’Oraison sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Ils sont gérés par le service jeunesse selon les orientations de la municipalité sur les plans financiers, administratifs, médicaux, pédagogiques, sociaux et psychologiques.
1.2 : l’assurance
La commune est assurée en responsabilité civile pour tous les temps d’accueils municipaux. Cette assurance couvre la responsabilité civile de la commune et n’a pas pour effet de dispenser les familles de souscrire à une assurance individuelle.
La commune décline toute responsabilité vis-à-vis des familles qui n’observeraient pas cette disposition. Les locaux, le mobilier et le matériel nécessaire au bon fonctionnement sont propriété de la commune. Celle-ci se réserve le droit de se retourner contre tout responsable de dégâts, vols, dégradations ou actes de vandalisme en vue d’obtenir réparation.
1.3 : la présentation des structures
Les accueils de loisirs et la restauration scolaire sont ouverts aux enfants scolarisés aux écoles d’Oraison, ayant 3 ans révolus (sauf acceptation des enfants de moins de 3 ans pour la période de septembre à décembre en maternelle).
Pour les ALSH, le nombre de places est défini par l’agrément demandé auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Pour les restaurants scolaires, la capacité d’accueil est limitée par la réglementation sur la sécurité et l’accessibilité applicable aux établissements recevant du public.
Les ALSH du périscolaire, du mercredi et la restaurant scolaire fonctionnent suivant le calendrier scolaire.
Les ALSH des vacances scolaires sont fermés uniquement la semaine avant la rentrée scolaire de septembre et pendant les vacances de Noël.
1.3.1 : école Henri Matisse
Amplitude horaire du lundi au vendredi :
- périscolaire du matin : 7h30/8h35 (accueil de 7h30 à 8h20)
- périscolaire du soir : 16h45/18h30 (sortie à partir de 17h15)
- ALSH du mercredi :
accueil du matin de 7h30 à 9h30
accueil du midi de 13h à 13h30
sortie du soir de 17h à 18h30
-ALSH vacances scolaires : les horaires sont identiques à ceux du mercredi mais il n’y a pas d’entrée et de sortie à la pause méridienne
1.3.2 : école Léonie Etienne
Amplitude horaire du lundi au vendredi :
- périscolaire du matin : 7h30/8h30 (accueil de 7h30 à 8h10)
- périscolaire du soir : 16h30/18h30 (sortie à partir de 17h)
- ALSH du mercredi :
accueil du matin de 7h30 à 9h
accueil du midi de 13h à 13h30
sortie du soir de 17h à 18h30
-ALSH vacances scolaires : les horaires sont identiques à ceux du mercredi mais il n’y a pas d’entrée et de sortie à la pause méridienne
1.3.3 : école Lucienne Chailan
Amplitude horaire du lundi au vendredi :
- périscolaire du matin : 7h30/8h30 (accueil de 7h30 à 8h10)
- périscolaire du soir : 16h35/18h30 (sortie à partir de 17h)
ARTICLE 2 : PRESENTATION DU PERSONNEL
Le personnel nommé par Monsieur le Maire, doit répondre aux qualifications et exigences de travail prévues par les textes et justifier d’une aptitude médicale et des vaccinations obligatoires correspondant aux missions qui lui sont confiées.
Le personnel est tenu de respecter le règlement intérieur, le projet pédagogique et il est responsable de l’application des règles d’hygiène, de santé et de sécurité.
Tout le personnel est tenu au devoir de réserve et de confidentialité.
2.1 : la coordination
Le service jeunesse est géré par la coordinatrice.
2.2 : la direction
Les ALSH sont placés sous la responsabilité et l’autorité des directrices ou directrices adjointes.
2.3 : l’équipe pluridisciplinaire
2.3.1 : le secrétariat
Le secrétariat du service jeunesse est ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h. Il gère les inscriptions pour la restauration scolaire et pour les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.
Toute modification de réservation doit être faite auprès de la secrétaire et non auprès des directrices, des animateurs ou des cahiers de liaison des enseignants.
2.3.2 : l’équipe d’encadrement
Sera fonction du nombre d’enfants présents, dans le respect de la règlementation en vigueur. ALSH périscolaire :
1 animateur pour 10 enfants pour les moins de 6 ans
1 animateur pour 14 enfants pour les plus de 6 ans
ALSH mercredi et vacances scolaires :
1 animateur pour 8 enfants pour les moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants pour les plus de 6 ans
Pause méridienne en période scolaire : pas de réglementation spécifique
Les animateurs assurent la prise en charge des enfants, conformément aux consignes des directrices ou des directrices adjointes, aux projets éducatif et pédagogique et dans le respect des normes réglementaires.
2.3.3 : l’équipe de restauration
Un chef d’équipe a en charge la gestion de l’équipe de restauration.
Deux agents sont présents sur le site de l’école maternelle et 4 sur celui de l’école élémentaire avec un agent en renfort sur le temps de repas dans les deux écoles.
Les agents assurent la préparation des repas après livraison du prestataire, la mise en place, le service et le nettoyage conformément aux consignes du chef d’équipe et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
2.3.4 : l’équipe d’entretien des locaux
A l’école maternelle, l’entretien des locaux est effectué principalement par l’équipe des ATSEM avec en complément des agents de l’animation sur certains temps.
A l’école élémentaire, l’entretien des locaux a été confié à un prestataire.
2.3.5 : le personnel remplaçant
Pour l’équipe d’animation, des agents remplaçants diplômés ou non diplômés sont embauchés suivant la nécessité de service.
Des agents saisonniers sont recrutés pendant les vacances scolaires pour pallier aux congés des animateurs permanents. Pour l’équipe de restauration, des agents du service entretien peuvent venir en remplacement sur une courte durée.
2.3.6 : les stagiaires
Des stagiaires BAFA, BAPAAT, BPJEPS sont accueillis tout au long de l’année, de même que des étudiants, des lycéens et des collégiens.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION – ADMISSION
3.1 : le dossier d’inscription
L’inscription pour les ALSH et la restauration scolaire est obligatoire chaque année, elle se fait au secrétariat du service jeunesse.
Le dossier doit obligatoirement être complété par les parents et accompagné des pièces ci-dessous :
- La fiche famille de renseignements
- La fiche sanitaire : des éléments essentiels pour la sécurité de l’enfant doivent être obligatoirement mentionnés. Ces renseignements sont confidentiels et non diffusables. - La fiche d’autorisation de sortie, de photographie, de mesures d’urgence en cas d’accident, de transport dans un véhicule municipal
- La photocopie des vaccins à jour
- L’attestation d’assurance responsabilité civile
- La copie des bons vacances de la CAF pour les familles bénéficiaires (uniquement pour les ALSH du mercredi et des vacances scolaires). Ils sont déduits automatiquement du coût si l’enfant a été présent conformément à la réservation.
Tout changement en cours d’année scolaire de situation familiale ou autre, doit être signalé au secrétariat du service jeunesse et ce dans les meilleurs délais.
3.2 : le dossier d’admission
Tout dossier incomplet sera refusé.
A la date butoir de dépôt du dossier d’inscription, si le nombre de demandes est supérieur aux limites de capacité d’accueil, le dossier sera mis sur liste d’attente.
3.3 : la liste d’attente
Les demandes non satisfaites seront reportées sur liste d’attente, classées par ordre chronologique d’arrivée, et seront traitées en fonction des places disponibles. Les familles seront prévenues dès qu’une place se libèrera.
3.4 : les inscriptions occasionnelles
En cas d’urgence pour raisons médicales, décès d’un proche, une admission est possible pour une durée définie. Les familles devront prendre contact avec le secrétariat du service jeunesse.
3.5 : la réservation
Tout changement concernant les jours de réservation fait l’objet d’une demande auprès du Secrétariat du service jeunesse et non auprès des équipes d’animation ou des enseignants. Pour la restauration et le mercredi, aucune annulation de réservation n’est possible dans un délai inférieur à 8 jours.
Pour la restauration scolaire :
La réservation se fait pour 1 à 4 jours par semaine, du lundi au vendredi et pour l’année scolaire entière.
Pour le périscolaire :
La réservation se fait sur la semaine pour le matin et/ou le soir pour l’année scolaire entière. Les plannings de garde partagée doivent être fournis aux équipes d’animation concernées au plus tard le vendredi pour la semaine suivante.
Un délai de prévenance de 24 heures minimum est obligatoire pour toute modification de réservation. Tout mois commencé est dû.
Pour le mercredi : La réservation se fait au mois, avec possibilité de journée ou de ½ journée du matin ou de l’après-midi.
Pour les vacances scolaires :
La réservation se fait pour 3 jours par semaine minimum, pas obligatoirement consécutifs. L’annulation est possible avant la date de clôture des inscriptions.
3.6 : les absences
Il est obligatoire de signaler toute absence de votre enfant dans un des services. ALSH et restauration école maternelle : 07.88.38.03.07
ALSH et restauration école Léonie Etienne : 06.78.38.70.84
ALSH et restauration école Lucienne Chailan : 06.42.91.90.31
Secrétariat du service jeunesse : 04.92.70.77.75
Pourront faire l’objet d’un remboursement uniquement :
- Les absences pour motif médical (obligation de fournir un certificat médical du médecin) au- delà d’une semaine d’absence en restauration et de 3 jours en ALSH des vacances scolaires. - Les absences pour sortie ou voyage scolaire sous réserve que les directeurs des établissements scolaires aient informé le secrétariat du service jeunesse au moins 15 jours avant l’absence. - En cas de grève du personnel municipal
En cas de grève ou d’absence des enseignants, aucun remboursement ne sera effectué si la commune assure le service.
3.7 : le retrait définitif
Les parents sont tenus d’informer la mairie par écrit, 15 jours à l’avance dans la mesure du possible, lorsqu’ils souhaitent un retrait définitif de leur enfant dans un des services municipaux.
ARTICLE 4 : PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
4.1 : la tarification
Les tarifs sont votés chaque année par le conseil municipal. Ceux des ALSH des vacances scolaires sont applicables au 1er janvier, ceux de la restauration scolaire et des ALSH du mercredi et du périscolaire au 1er septembre.
4.2 : la facturation
Le paiement des ALSH du mercredi et des vacances se fait au moment de la réservation au secrétariat du service jeunesse par chèque bancaire à l’ordre du trésor public ou en numéraire.
La facturation de la restauration scolaire et de l’ALSH périscolaire est établie par période : Septembre/octobre, novembre/décembre, janvier/février, mars/avril, mai, juin/juillet, en tenant compte de la réservation et des régularisations (absences pour maladie, sorties, séjour, modification de réservation...)
En cas d’arrêt ou de radiation en cours d’année scolaire, la régularisation est faite automatiquement sur la période qui suit.
Modalités de paiement :
- En espèces ou par carte bancaire à la trésorerie des Mées
- Par chèque bancaire à l’ordre du trésor public avec le talon de paiement à la trésorerie des Mées - Par internet sur le site : www.tipi.budget.gouv.fr (identifiant collectivité : 012827) - Par mandat ou virement sur le compte de la banque de France/trésorerie des Mées IBAN : FR31 3000 1003 2700 00N0 5004 188 8 BIC : BDFEFRPPCCT
Après mises en demeure légales, tout défaut de paiement peut faire l’objet d’un recouvrement direct par les services du Trésor Public.
En cas de difficultés de paiement, les familles peuvent solliciter un échéancier auprès de la Trésorerie des Mées et/ou solliciter une aide financière auprès des services sociaux.
ARTICLE 5 : VIE DE LA STRUCTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL
5.1 : la vie quotidienne
Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées pour le bon fonctionnement des ALSH.
Seuls les parents ou les personnes autorisées notées dans le dossier d’inscription pourront récupérer l’enfant.
Une pièce d’identité sera demandée, si la personne est inconnue du service.
Les adultes ne sont pas autorisés à entrer dans les structures (plan Vigipirate) hormis pour un rendez- vous.
En aucun cas, les informations concernant le service jeunesse ne doivent passer par le cahier de liaison des enseignants.
La commune n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels.
5.2 : la santé de l’enfant
La santé de l’enfant doit être compatible avec la vie en collectivité.
5.2.1 : l’accueil d’un enfant ponctuellement malade
Les directrices des ALSH sont habilitées à refuser un enfant atteint de maladie contagieuse, éruptive ou infectieuse ou dont la température est supérieure ou égale à 38.5°C.
Si dans la famille, il se produit un cas de maladie contagieuse, soit de l’enfant soit des parents, la déclaration doit être immédiatement faite afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises. Un certificat de non contagion doit être présenté au retour de l’enfant.
Si des symptômes (fièvre, vomissements...) se déclarent dans la journée, les parents sont prévenus et invités à récupérer l’enfant.
En cas d’urgence ou d’impossibilité de joindre les parents, le personnel appellera les services médicaux d’urgence qui sont habilités à prendre les mesures qui s’imposent.
5.2.2 : les maladies à éviction obligatoire
Les maladies pour lesquelles une éviction est obligatoire sont prévues par les textes. A titre indicatif, il s’agit de la coqueluche, de la diphtérie, de l’hépatite A, de l’impétigo, de la méningite à méningocoque, de la méningite à hémophilus B, de la gastro-entérite à escherichia coli et à shigelles, des infections à streptocoque (angine, scarlatine), des oreillons, de la rougeole, de la teigne, de la tuberculose, de la typhoïde et para typhoïde et de la gale. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation.
Après une absence pour maladie à éviction obligatoire ou après une hospitalisation, un certificat médical doit autoriser la reprise de la vie en collectivité et affirmer l’absence de contagiosité.
5.2.3 : les poux
Lorsqu’un enfant est porteur de poux, il doit être traité par sa famille, qui le signale immédiatement au personnel afin d’éviter l’épidémie de poux.
5.2.4 : les traitements médicaux
Tous les traitements sur prescription médicale sont administrés par l’animateur qui a en charge l’enfant. Dans certains cas, les parents sont autorisés à venir eux-mêmes administrer les médicaments. Dans la mesure du possible, il est conseillé aux parents d’éviter toute prise de médicaments pendant la durée de présence de l’enfant dans la structure (privilégier 2 prises journalières, matin et soir).
5.2.5 : les projets d’accueil spécialisés : PAI
Pour éviter l’exclusion et l’isolement dans lesquels la maladie peut placer un enfant, les services municipaux sont comme l’école, accessibles aux enfants atteints de troubles de santé nécessitant des dispositions particulières. Cet accès est effectif sous réserve que la demande des parents soit validée par la commune à travers la mise en place d’un PAI établi pour l’enfant et pour l’année scolaire.
Dans le cas d’un PAI pour traitement médical, l’ordonnance prescrit par le médecin devra indiquer la conduite à tenir en fonction des symptômes manifestés par l’enfant (allergie, asthme...) ainsi que le poids de l’enfant, la date, la posologie, le rythme, la durée prévue d’administration. Le PAI devra être actualisé par le médecin traitant en fonction de l’évolution de l’enfant. Sur les boites de médicaments devront être inscrits le nom, prénom et classe de l’enfant et en aucun cas, cette prescription pourra se partager entre les services municipaux et l’école, chacun devra avoir la sienne.
5.3 : les menus et les goûters
La restauration scolaire est un service public à vocation collective, elle ne peut répondre à des préférences ou des convenances personnelles. C’est aussi un temps d’éducation nutritionnel, de partage et de découverte.
Aucun aliment non prévu au menu ne peut être introduit, hormis les PAI.
Les menus sont établis pour un mois et sont affichés dans chaque école. Ils sont également à disposition des familles au secrétariat du service jeunesse.
Ils peuvent varier en fonction des impératifs de livraison.
Au moment de l’inscription, les parents choisissent l’un des trois types de régimes alimentaires proposés par la commune :
menu standard
menu sans porc
menu sans viande
Le type de menu est choisi pour l’année scolaire.
ALSH périscolaire : les goûters sont fournis uniquement à l’école maternelle. ALSH du mercredi et des vacances scolaires : le goûter est fourni par la structure, il est variable en fonction du déjeuner.
5.4 : les sorties
Les parents sont informés de toute sortie concernant leur enfant.
Une autorisation parentale supplémentaire est demandée aux parents et retournée auprès de l’équipe d’animation.
Pour l’ALSH des vacances scolaires, lors des sorties à la journée, le pique-nique est fourni par la famille.
5.5 : les relations avec les familles
En cas d’absence ou de retard, les parents doivent impérativement prévenir l’ALSH avant la fermeture de l’accueil du matin.
Si les parents ne sont pas venus récupérer leur enfant à l’heure de fermeture, ils seront appelés. Sans réponse de leur part, il sera demandé aux personnes autorisées de venir le chercher. Si une heure après la fermeture, l’enfant n’a toujours pas été récupéré, la gendarmerie sera contactée pour prendre les dispositions nécessaires.
Dans l’intérêt des enfants et par respect pour le service public, les échanges entre les personnels d’accueil et les familles doivent être empreints de courtoisie. Ces échanges réguliers permettent d’instaurer un climat de confiance. En cas de différend qui ne puisse être résolu au niveau de la structure ou de la coordinatrice du service jeunesse, la médiation de la directrice générale des services ou d’un élu peut être sollicitée, soit par la famille, soit par la structure.
ARTICLE 6 : CHARTE DU SAVOIR VIVRE ET DU RESPECT MUTUEL
6.1 : la charte
Pour une meilleure participation de tous les enfants à l’ambiance générale, quelques consignes faciles à appliquer pour chacun.
EN PERMANENCE :
Je respecte le personnel encadrant et mes camarades
J’agis avec chacun comme j’aimerais qu’on le fasse avec moi
6.2 : la discipline et les sanctions
Les enfants doivent venir dans un esprit de collaboration et devront respecter les règles élémentaires du respect des enfants et des adultes ainsi que du matériel mis à disposition pour les activités. Les enfants et les adultes utilisant les locaux se doivent de respecter le règlement en vigueur dans ces lieux.
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre ou le bon fonctionnement, exprimés notamment par :
- un comportement indiscipliné constant ou répété
- une attitude agressive envers les autres enfants
- un manque de respect caractérisé au personnel encadrant ou de service
- des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels
La commune pourra interdire temporairement ou définitivement l’accès de l’enfant dans les services municipaux.
La grille de mesures d’avertissements ci-dessous indique les sanctions encourues pour chaque cas d’indiscipline constaté.
Les enfants devront également respecter la charte du savoir vivre et du respect mutuel citée ci-dessus.
AVANT LE REPAS
Je vais aux toilettes
Je me lave les mains
Je ne cours pas et je ne bouscule pas mes camarades pour m’installer à table
PENDANT LE
REPAS
Je me tiens bien à table
Je ne joue pas avec la nourriture
Je ne crie pas
Je ne me lève pas sans autorisation
Je goûte à tous les plats
Je respecte mes camarades et tous les adultes
A LA FIN DU
REPAS
Je débarrasse la table
Je range ma chaise en partant et je quitte tranquillement le restaurant scolaire sans bousculer mes camarades
PENDANT
LE TEMPS LIBRE
ET LES ACTIVITES
Je joue sans brutalité
Je respecte les consignes données pour les activités
Je me mets en rang quand on me le demande
Je respecte le matériel
Je participe au rangement du matériel en fin d’activité
Ce tableau ci-dessous est donné à titre indicatif. En fonction du contexte ou des circonstances particulières, la commune se donne le droit d’adapter la sanction selon la gravité de la faute.
GRILLES DES MESURES D’AVERTISSEMENT ET DE SANCTIONS Type de problème Manifesté par Mesures disciplinaires
Refus des règles
de vie en collectivité
et/ou
Non-respect des
biens et des
personnes
Comportement bruyant
Refus d’obéissance
Remarques déplacées et/ou agressives
Rappel du règlement
intérieur
Persistance d’un comportement provoquant et/ou
insultant
Refus systématique d’obéissance et/ou agressivité
Avertissement écrit
Dégradation volontaire d’un bien mis à
disposition
Avertissement écrit
Persistance d’un comportement inadmissible
malgré un avertissement
Exclusion temporaire
3 jours
Comportement de nouveau provoquant et/ou
insultant après 2 exclusions temporaires
Exclusion définitive
ARTICLE 7 : AFFICHAGE
Le règlement est affiché dans les structures, au secrétariat du service jeunesse et mis à la disposition des familles qui s’engagent à le respecter.
ARTICLE 8 : EXECUTION – CONTROLE
Le Maire, la directrice générale des services, la coordinatrice du service jeunesse, les directrices des ALSH et le personnel des structures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
Fait en application de la délibération du conseil municipal N° en date du 2018.
Michel VITTENET
Maire d’Oraison
n N° 18 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Adhésion au service « DPO mutualisé » de la DLVA et nomination d’un délégué à la protection des données (DPO)
Le Règlement Général de Protection des Données européen 2016/679 dit « RGPD », entré
en vigueur le 25 mai 2018, apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité
des données à caractère personnel.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations et de l'inadéquation
potentielle entre les moyens dont les collectivités disposent pour cette mise en conformité,
la mutualisation de la mission de Délégué à la Protection des Données (DPO) avec la
communauté d’agglomération présente un intérêt.
La DLVA a conclu une convention avec la société PR CONSEIL en date du 25 mai 2018,
pour la mise en place d’un DPO et propose de mettre à disposition des communes
membres à titre gracieux le dit DPO au moyen d’une convention.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour signer la convention de mise à
disposition du DPO jointe en annexe et pour prendre acte que le DPO de la DLVA sera désigné
comme le DPO de la commune.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) POUR LA MISE EN CONFORMITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET A LA REGLEMENTATION EUROPEENNE (RGPD)
Les termes de la présente convention sont régis par :
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
- le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD ») ;
- La délibération du Bureau délibératif de la DLVA n° BD-12-09-18 en date du 24 septembre 2018.
ENTRE:
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION «Durance–Lubéron–Verdon
Agglomération», par abréviation DLVA, Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, dont le siège est Hôtel de ville – Place de l’Hôtel de ville 04100
MANOSQUE, identifié au SIREN sous le numéro 200 034 700, représentée par son
Président, Monsieur Bernard Jeanmet-Peralta en vertu de la délibération du bureau
communautaire en date du 24 septembre 2018 précitée,
ET
La COMMUNE DE ................. , collectivité territoriale désignée « la collectivité », personne
morale de droit public située dans le département des Alpes-de-Haute Provence, dont le siège
est ..(adresse de la collectivité)......... , identifiée au SIREN sous le numéro ............................. ,
représentée par son maire,...(Nom-prénom)....... , en vertu de la délibération du Conseil
Municipal en date du ............... d’autre part,
Préambule:
Le Règlement Général de Protection des Données européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de la mission de Délégué à la Protection des Données dit « DPO » avec la DLVA présente un intérêt certain.
Considérant que la collectivité n’est pas tenue d’avoir son DPO en interne, et le règlement permettant que cette fonction soit mutualisée, la DLVA propose en conséquence la mise à disposition de son DPO.
ARTICLE 1 : OBJET ET COMPOSITION DE LA MISSION
La présente convention a pour objet la mise à disposition du DPO de la DLVA au profit de la collectivité ; avec pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité et les sous-traitants, que risque de préjudice moral pour les individus.
La collectivité confie à la DLVA une mission d'accompagnement dans la mise en conformité des traitements à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.
Cette mission comprend les cinq étapes suivantes, dans lesquelles le DPO mis à disposition de la collectivité réalise les opérations suivantes :
1. Documentation et information
o fournit à la collectivité une base documentaire comprenant toutes les informations utiles à la compréhension des obligations mises en place par le RGPD et leurs enjeux ;
o organise des réunions mensuelles d'informations auxquelles seront invités les représentants de la collectivité ;
2. Questionnaire audit et diagnostic
o fournit à la collectivité un questionnaire qu'elle aura à remplir visant à identifier ses traitements de données à caractère personnel actuellement en place ou à venir, ainsi que diverses informations précises et indispensables au bon fonctionnement de la mission ;
o met à disposition de la collectivité le modèle de registre des traitements et le modèle de registre des sous-traitants ;
o dispense des conseils et des préconisations relatifs à la mise en conformité des traitements listés ;
3. Etude d'impact et mise en conformité des procédures
o Accompagne, si nécessaire, la réalisation de l’étude d’impact sur les données à caractère personnel provenant des traitements utilisés par la collectivité
o Produit, si nécessaire, une analyse des risques incluant leur cotation selon plusieurs critères ainsi que des propositions de solutions pour limiter ces risques;
4. Plan d’action
o Accompagne l’établissement d’un plan d'action synthétisant et priorisant les actions proposées ;
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
Les présentes définitions s'entendent au sens des articles 4, pris en son 7°, ainsi que 37 à 39 de la règlementation européenne (Règlement européen 2016/679, susvisé).
Deux acteurs de la protection des données sont à définir clairement :
• Le Responsable de traitement
Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est le maire de la commune, sauf désignation expresse contraire par des dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement.
Pour ..(commune)..., le responsable de traitement est : ...(NOM Prénom maire).....
• Le Délégué à la Protection des Données (dit ci-après le « DPO »)
Sa désignation est obligatoire pour toute collectivité ou organisme public. Pour la DLVA, le DPO est désigné par son président.
Par la présente, la collectivité désigne le DPO mis à disposition par la DLVA comme étant son DPO.
Sa désignation sera notifiée à la CNIL, laquelle délivrera un récépissé.
En cas de modifications dans la désignation des acteurs, les cocontractants s'engagent à s'informer mutuellement de tout changement sous un délai de deux mois maximum.
Le DPO est en outre chargé de coopérer avec l’autorité de contrôle, la CNIL, et d’être le point
de contact avec celle-ci.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Les données contenues dans les supports et documents de la communauté et de la collectivité sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal). Il en va de même pour toutes les données dont le DPO (ou les autres experts de la communauté l'assistant le cas échéant) prendra connaissance à l'occasion de l'exécution de sa mission.
La collectivité reste propriétaire de ses données et pourra à tout moment récupérer l’intégralité desdites données qui auront été transmises au DPO dans la cadre de sa mission.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, le DPO s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
La collectivité, dans le cadre de la mise à disposition, se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qui lui paraîtraient utiles pour constater le respect des obligations précitées.
ARTICLE 4: PAIEMENT
Le DPO est mis à disposition à titre gracieux auprès de la collectivité.
La prise en charge financière du DPO est effectuée par la DLVA.
ARTICLE 5 : DUREE
La mission débutera après signature de la présente convention entre la collectivité et la DLVA.
La présente convention sera reconductible tous les ans par tacite reconduction sauf résiliation d’une des deux parties (article 8).
ARTICLE 6 : PROTOCOLES ANNEXES
La collectivité et le DPO s'engagent mutuellement en signant la Lettre de Mission en annexe à la présente convention.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Le DPO n’est pas responsable en cas de non-respect du règlement.
Ce dernier établit clairement que c’est le responsable du traitement ou le sous-traitant qui est tenu de s’assurer et d’être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à ses dispositions (article 24.1 du RGPD). Le respect de la protection des données relève donc de la responsabilité du responsable du traitement ou le sous-traitant.
Il est impossible de transférer au DPO, par délégation de pouvoir, la responsabilité incombant au responsable de traitement ou les obligations propres du sous-traitant.
ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée à tout moment, par chacune des parties, en cas de non respect d'une des stipulations qu'elle comporte ;
ARTICLE 9 : CONTENTIEUX
En cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement. A défaut, le Tribunal Administratif de MARSEILLE est compétent.
Fait à ...(collectivité)..., Fait à Manosque
le .............. le ...............
(cachets et signatures)
Prénom NOM
Fonction
Responsable de traitement de ...(nom de la
collectivité)
Bernard Jeanmet-Peralta
Président de la DLVA Lettre de mission du DPO
Je soussigné, ...(Nom – Prénom)..., en qualité de Maire de ... (collectivité)..., désigne Pierre ROUSSEL, de l’entreprise PR Conseil comme étant le DPO de la collectivité susmentionnée, au titre du règlement (UE) 2016/678 du 27 avril 2016, à compter du ...(date de signature de la convention)....
Cette désignation a fait l'objet d'un récépissé de la CNIL.
Au titre de votre qualité de DPO, vous m'êtes directement rattaché.
Pour vous permettre de mener à bien ces différentes missions, la commune s’engage à :
- tenir compte des analyses et conseils en matière de protection des données personnelles et, dans le cas où vos recommandations ne seraient pas retenues, à en documenter les raisons ; - vous alerter par voie électronique lors de toute création de traitement de données à caractère personnel et lors de toute modification dans le traitement des données actuelles ;
- vous alerter en cas de violation constatée de données à caractère personnel - vous fournir l'accès aux données et aux opérations de traitement ;
- vous faciliter l'accès aux données et informations manquantes détenues par d'éventuels sous traitants ;
Une copie de cette lettre de mission sera portée à la connaissance de l'ensemble du personnel.
Prénom NOM
Fonction
Responsable de traitement
Collectivité
Logo de la collectivité
n N° 19 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur Benaiton
OBJET : Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail pour l’année 2019
Des dérogations municipales au repos dominical sont possibles pour les commerces de vente
au détail pour leur permettre d’ouvrir en période de forte activité commerciale.
L’article L. 3132.26 du Code du travail donne ainsi la possibilité aux maires d’accorder aux
établissements commerciaux de vente au détail jusqu’à 12 dérogations par an.
La loi impose au maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés avant le 31 décembre pour
l’année suivante.
Ces dérogations sont collectives et doivent être accordées pour la totalité des commerces de
détail de la commune exerçant la même activité.
L’arrêté municipal accordant la dérogation doit être pris après avis des organisations
d’employeurs et de salariés intéressés.
De plus l’avis conforme de la communauté d’agglomération est également requis lorsque le
nombre des dimanches accordés est supérieur à 5.
La commune a reçu une demande d’un commerce de détail pour l’ouverture les dimanches 17
et 24 mars, 6, 13 et 20 octobre, 3 et 10 novembre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.
La DLVA ayant émis un avis favorable sur ces dates lors du conseil communautaire du 20
novembre 2018, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner un avis favorable.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE 20 POUR ET 1 ABSTENTION (Vignerie)
n N° 20 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Requalification de la rue Joseph Latil
Demande de subvention auprès de l’Etat
La commune envisage des travaux d’aménagement de la rue Joseph Latil où les réseaux sont
vétustes et les espaces publics très dégradés.
Il est notamment prévu de :
- rénover les réseaux humides et de poursuivre la mise en séparatif des réseaux
d’assainissement du centre ancien.
(réalisation d’un réseau pluvial par la commune, rénovation des réseaux AEP et eau
potable par la DLVA).
- renforcer les réseaux publics de distribution de l’énergie électrique ainsi que de
mettre en souterrain les réseaux de télécommunication en coordination avec le SDE
et Orange.
- rénover l’éclairage public (DLVA).
- reprendre la voirie à l’identique des rues déjà rénovées du centre-ville (caniveaux en
pierre reconstituée, enrobés en couleur, ...).
Le montant estimatif de ces travaux (part communale uniquement) s’élève à 355 235 € HT
auxquels s’ajoutent 50 300 € HT d’honoraires et de frais divers.
Ils peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la DETR selon le plan de financement
suivant :
Coût HT de l’opération : 405 535 €
Subvention DETR (49 %) : 200 000 €
Autofinancement communal (51 %) : 205 535 €
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour réaliser ces travaux et pour
solliciter une subvention au titre de la DETR 2019.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
n N° 21 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Compte rendu des délégations de M. le Maire
- Marchés à procédure adaptée
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un abri ouvert et des travaux de mise en
accessibilité du site de l’hippodrome avec l’atelier BMDG, cabinet d’architectes à Digne-
les-Bains en date du 25/09/2018 pour un montant de 5 500 € TTC (tranche ferme) et de
1 100 € TTC (tranche optionnelle).
Marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation et de mise en accessibilité du
bâtiment de la police municipale avec l’atelier BMDG, cabinet d’architectes à Digne-les-
Bains en date du 05/10/2018 pour un montant de 18 240 € TTC (tranche ferme) et de
2 880 € TTC (tranche optionnelle).
Marché de pose et dépose des illuminations de fin d’année avec la société Urbelec des
Mées en date du 29/10/2018 pour un montant de 16 368,60 € TTC.
- Décisions
Décision n° 2018/03 du 22/10/2018 désignant Maître Franck Constanza pour
représenter la commune dans une procédure auprès du Tribunal Administratif de
Marseille (affaire Richard/Dahmane : recours contre un permis de construire).
Décision n° 2018/04 du 23/10/2018 désignant Maître Franck Constanza pour
représenter la commune dans une procédure auprès du Tribunal Administratif de
Marseille (affaires Giorgi, Adragna, Castellan : recours contre un permis de
construire).
Décision n° 2018/05 du 16/11/2018 décidant la cession au profit de la société Nova
Motoculture Méridionale à Saint Cannat de la tondeuse Gianni Ferrari T1 pour la
somme de 2 400 €
n N° 22 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
1 3 / 1 2 / 2 0 1 8
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Informations
Ci-joint les rapports d’activités piscine et plan d’eau saison 2018.
Mme Bonnafoux fait remarquer que les maîtres-nageurs demandent depuis plusieurs saisons
le changement du canoë de sauvetage du plan d’eau non adapté aux secours.
Il serait nécessaire de le prévoir au prochain budget.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20H 45.
Michel VITTENET
Maire d’ORAISON
-
RAPPORT D’ACTIVITE PISCINE MUNICIPALE SAISON 2018 La piscine municipale d’Oraison a fonctionné pour la saison 2018 du 14 mai au 23 septembre. L’accès a été réservé aux établissements scolaires de la commune du 14 mai au 29 juin, alors que du 3 juillet au 2 septembre la piscine a été ouverte au public. 1. Natation scolaire Cette année encore le cycle natation scolaire a débuté assez tôt afin de fonctionner sur une période d’environ sept semaines. Début de l’activité : 14 mai / Fin de l’activité : 29 juin Organisation Le fonctionnement général reste inchangé par rapport aux années précédentes. Cela représente : Elèves de : MATERNELLE Grande section PRIMAIRE Toutes les classes COLLEGE 6ème COLLEGE 5ème, 4ème, 3ème Nombre de séances réalisées sur le cycle 9 14 14 7 Durée des séances 40 mn 40 mn 1h00 1h00 Le volume horaire et la fréquence des séances sont tout à fait adaptés au niveau des élèves et permettent un travail de qualité. L’occupation de la piscine municipale est optimisée pendant la natation scolaire. Les classes se succèdent toute la journée de la manière suivante : 8h15-9h15 Collège 2 classes 9h15-9h55 Primaire 1 classe 9h55-10h35 Primaire 1 classe- Maternelle 1 classe 10h35-11h15 Primaire 1 classe- Maternelle 1 classe 11h15-12h15 Collège 2 classes 12h45-14h00 Collège 2 classes 14h00-14h40 Primaire 1 classe 14h40-15h20 Primaire 1 classe 15h20-16h00 Primaire 1 classe Cela représente en moyenne 14 classes par jour. Si l’on comptabilise 25 élèves par classe, cela représente 350 élèves différents accueillis par jour à la piscine ! Cette année, la météo de la fin du printemps a été moins clémente que celle de la saison dernière. Nous avons du adapter souvent au dernier moment la programmation des séances. Lors des 2 premières semaines, les matinées pour les primaires ont commencé un peu plus tard. De ce fait le nombre de séances par élèves est un petit peu moins important mais reste néanmoins très acceptable. Entre le 14 mai et le 29 juin, il y a eu 10.150 séances/élèves réalisées en natation scolaire avec les élèves des établissements scolaires de la commune. Stage d’agrément natation scolaire destiné aux parents Samuel Holiet, nouveau conseiller pédagogique de la circonscription Sisteron sud, a organisé chez nous un stage d’agrément en natation scolaire destiné aux parents désireux d’intervenir sur des cycles de natation à l’école.
Ce stage a accueilli 45 parents. 8 parents d'Oraison motivés pour intervenir en natation scolaire au sein des écoles d'Oraison et d'autres parents devant intervenir sur les écoles de Digne, Château-Arnoux, Malijai, Forcalquier, Saint Etienne les Orgues, Peyruis, L’Escale et Manosque.
Cette journée de stage s'est déroulée le matin à l'école primaire pour une formation théorique et une préparation pédagogique pour les séances organisées l'après midi. Puis sur la piscine pour des tests physiques dans l'eau et des séances à mettre en place avec des enfants.
Ce sont les enfants du CM2 de l’école annexe qui ont servi de pratiquant test pour évaluer les capacités des parents à encadrer un groupe d'enfants dans le milieu aquatique.
Lors de ces formations, nous sommes des partenaires privilégiés de l'inspection d'académie qui apprécie notre équipement, notre manière de travailler et notre ouverture anticipée par rapport aux autres bassins extérieurs. A la demande de différentes écoles de la circonscription, une autre journée de formation a été organisée sur notre piscine afin de satisfaire la demande début juin pour 17 parents. Cela porte le nombre de parents formés en natation scolaire à 62 cette année dans notre circonscription. C’est un record. Organiser un tel stage à domicile augmente considérablement le nombre de parents intéressés pour nos écoles.
Il est en effet très important qu’un maximum de parents soit formé chaque année pour que le nombre de parents agréés soit stable.
Le recrutement des nouveaux parents se fait généralement en classe de grande section de manière à ce qu’ils puissent suivre par la suite l’activité pendant plusieurs années en fonction de leur disponibilité. Cette année seulement 3 parents de maternelle se sont manifestés, il faudra certainement plus les sensibiliser l’année prochaine.
L'année prochaine, ce stage devrait être organisé la semaine du 13 mai 2019. Cycle natation scolaire en primaire et maternelle
Rappel :
L’objectif n’est pas d’apprendre aux enfants à nager de manière codifiée à tout prix mais de permettre à un enfant, qui débuterait l’activité en grande section, de terminer au plus tard en CM2 en étant à l’aise, autonome et sécurisé dans le milieu aquatique. Il faut savoir que certains enfants ne vont dans l’eau que pendant la natation scolaire et atteignent l’objectif fixé sans problème. Le contenu des séances est basé uniquement sur le jeu.
Les parents agréés pour aider l’équipe enseignante à réaliser ce cycle natation ont été, une nouvelle fois, indispensables à la réussite de ce projet. Sans eux rien n’aurait été possible. Des parents se sont également portés volontaires pour l’accompagnement et la gestion des vestiaires dans toutes les classes de cycle 2. Il est fort appréciable de pouvoir s’appuyer sur une équipe de parents motivés. Mesdames BonnafouxK., Bertheau, Blandin, Bressier, Bilas, Carnoli, Claudet, Claeys, Farre, Fonzo Isoard, Jourdan, Dael, Dagna, Laveille, Lemestre, Lefebvre, Letulle, Monti, Mourier, Paradiso et Patry. Messieurs Colleaux, Degorce, Lange, Gamara et Giat ont participé cette année en tant que parents agréés. Soit au total 26 parents. Cette année encore, le taux d'encadrement a été très élevé. Il faut vivement les remercier.
Grâce aux différents aménagements et aux achats réalisés par la commune ces dernières années, la natation scolaire a pu se dérouler dans d’excellentes conditions et un travail de grande qualité a été accompli. Cette année, le constat est identique aux autres années, la plupart des élèves nouveaux arrivants ne savent pas nager ou sont très peu à l’aise dans l’eau.
Cette situation reflète tout à fait le problème de la natation scolaire en France et également l’atout que représente le cycle natation mis en place dans notre commune pour la sécurité des enfants de la commune. Selon les statistiques nationales, le taux d'enfants nageurs en fin de CM2 varie selon les régions de 50% à 65%.
A Oraison, nous pouvons à nouveau affirmer que 100% des enfants en fin de CM2 sont nageurs. Nous pouvons être très satisfaits de ce résultat.
Malheureusement l’été 2018 aura été le théâtre d’un nombre très important de noyade en France, bien souvent lié a l’absence ou a la carence d’organisation de cycle de natation scolaire dans les écoles françaises. L’année prochaine, il faudrait démarrer le cycle natation le 13 mai 2019. Cycle natation au collège
La aussi le constat est toujours aussi édifiant. La différence de niveau, d’autonomie et d’appréhension entre les élèves scolarisés en primaire sur Oraison ou ailleurs est flagrante.
Au-delà de l’aspect éducatif, ce déséquilibre reflète concrètement un grave problème de sécurité. Les professeurs d’EPS du collège construisent donc un véritable cycle natation qui est validant pour les élèves par « le savoir nager » et ses différents niveaux. En corrélation avec la réforme du collège et les nouveaux programmes, le savoir nager est obligatoire pour l’obtention du brevet des collèges. L’équipe enseignante joue totalement la carte de la natation scolaire. L’emploi du temps des élèves est aménagé sur l’année de façon à ce qu’au mois de mai et juin, les classes aient dans la mesure du possible 2 créneaux d’EPS par semaine contre 1 en tant normal. L’emploi du temps est donc lissé sur l’année, notamment pour les 6ème. Cette année, le deuxième créneau des 6ème a pour la première fois été réservé aux élèves non nageurs ou faibles. Cela a permis de créer des petits groupes de niveau homogène avec un professeur dédié à l’encadrement de ces élèves. Cette organisation a été un franc succès et les élèves concernés ont beaucoup progressé. Il faut reconduire cette organisation l’année prochaine. Centre de loisirs: Le centre de loisirs a fréquenté pendant les mois de mai et juin la piscine les mercredis matins, cela a permis entre autre de tester les enfants en vue de la saison d’été au centre de loisirs. Formation Surveillant de Baignade (S-B) Un stage de formation pour l’obtention du diplôme de Surveillant de Baignade ainsi que le passage de cet examen ont été organisés conjointement par la FFSS (Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme), la DDCSPP (anciennement jeunesse et sport) et nos services pendant les deux premières semaines de natation scolaire sur des créneaux très matinaux ou laissés libres à cause de la météo ou sur des zones non utilisées par les scolaires lors des premières séances. Tout cela afin de ne pas gêner les scolaires tout en permettant à de jeunes animateurs de se former pour pouvoir renforcer par la suite la surveillance lors des baignades de leur centre de loisirs. Cette formation s’est déroulée du 14 au 25 mai et a accueilli 15 stagiaires dont deux animateurs du service jeunesse de la ville d’Oraison. La DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) nous a d’ailleurs déjà sollicités pour renouveler cette formation l’année prochaine. 2. Ouverture au public D’un point de vue météorologique l’été 2018 a été très chaud mais très orageux surtout au mois d’août. La fréquentation a été très correcte et régulière en juillet et en baisse significative au mois d’août avec une présence d’orages quasi quotidiens à partir de 16h00. Nous avons accueilli en : Juillet : 5221 baigneurs (25 jours d’ouverture/ 4 jours de mauvais temps) Soit 209 baigneurs/jour. Contre en juillet 2017 5 720 baigneurs (26 jours d’ouverture/ 0 jour de mauvais temps) Soit 220 baigneurs/jour. Août : 4 781 baigneurs (29 jours d’ouverture/ 11 jours de mauvais temps ou orages) Soit 165 baigneurs/jour. Contre en août 2017 : 5 460 baigneurs (30 jours d’ouverture/ 5 jours de mauvais temps) Soit 182 baigneurs/jour. Sur 54 jours d’ouverture, la moyenne d’accueil du public est de 185 baigneurs/jour. Contre 56 jours d’ouverture en 2017 et 200 baigneurs/jours Fréquentation maximale journalière : 281 baigneurs Au total, 10 002 baigneurs pour la saison 2018. Tableau récapitulatif des fréquentations : Saison 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Fréquentation Juillet/Août 4.282 5.757 7.297 8.864 8.752 9.602 8.881 Saison 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Fréquentation
Juillet/Août 10.267 8.121 7.818 8.108 9.252 8.191 9.352 9.061
Saison 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Fréquentation
Juillet/Août 9.616 11.026 10.715 8.803 11.082 10.532 11 180 10 002
Cette fréquentation se répartie sur 6 heures d’ouverture, ce qui est fort acceptable au niveau du nombre de baigneurs au mètre carré.
La fréquentation de la piscine étant étroitement liée aux conditions météorologiques la baisse de fréquentation au mois d’août est logique. Ces dernières années nous n’avons jamais eu de telles conditions. Les nuages apparaissaient dès 15h et dissuadaient très tôt la clientèle dans la journée.
Autres publics accueillis
- Le centre de loisirs les mardis et jeudis matins
- Le centre municipal des jeunes les mercredis matins
- Les résidents des deux maisons de retraite les vendredis matins ainsi que quelques résidents d’un centre d’adultes handicapés.
- Les personnes adhérentes aux Cheveux d’Argent et à Oraison Accueil les samedis matins. Ces créneaux sont très appréciés et tous les pratiquants demandent leurs reconductions.
Cette année, c’est à peu près 22.000 personnes qui ont fréquenté la piscine sur un peu plus de 3 mois et demi (14 mai au 2 septembre) si l’on tient compte de toutes les activités.
Ce chiffre est le reflet de l’attrait de la piscine pour les oraisonnais pendant l’été.
3. Atouts
Emplacement au centre du village
Cadre privilégié avec vue panoramique sur tout le val de Durance
Hygiène et accueil de l’établissement
Calme et respect des utilisateurs
Présence de clientèle adulte (assez rare en piscine municipale)
Plongeoir
Diversité des bassins avec de l’eau chauffée
Restauration rapide
Renommée de l'établissement
Fidélisation de la clientèle
Confort (plages rénovées, bains de soleil, paillotes)
La clientèle est toujours très sensible aux efforts que la municipalité consent pour l’aménagement de la piscine ainsi que pour le maintien de l’intégralité de la prestation (hygiène, sécurité, confort, matériel, organisation et convivialité de l’établissement).
Les administrés expriment sincèrement leur satisfaction et cela est appréciable. L’office de tourisme a beaucoup communiqué sur l’établissement comme le service communication de la commune par la page FaceBook. Ces outils de communication sont très importants et permettent de maintenir et d’augmenter la fréquentation.
Il faut souligner la collaboration avec ces services et les remercier pour leur implication et leur efficacité. Le site www.guidepiscine.fr est un bon indicateur sur la satisfaction de la clientèle. Les avis et commentaires restent cette année excellents sur l'ensemble de l'établissement (accueil, propreté, horaires d'ouverture, rapport qualité/prix, équipements, surveillance des bassins).
Nous confirmons cette année notre note de 4.4/5, ainsi que notre place de 1ère piscine sur les 25 piscines du département et notre place de 1ère piscine sur les 186 piscines de la région PACA !
L'ensemble du personnel est toujours sensible à ces avis et commentaires qui sont le reflet de leur travail quotidien.(cf annexe)
4. Points négatifs
Baignades nocturnes
Très peu de baignades nocturnes cette année, certainement à cause des soirées pluvieuses..... La vigilance des voisins a été notre meilleur atout pour limiter ces baignades. Les risques de cette pratique sont la noyade accidentelle et la dégradation des équipements. L’intégralité de l’établissement a été éclairée les nuits où la température extérieure était élevée. Bien que cela ait engendré une consommation supplémentaire d’énergie cela a dissuadé les auteurs des intrusions nocturnes. Cependant des solutions simples sont réalisables.
Solutions :
- Equiper l’établissement de caméras autonomes.
- Rajouter deux lampadaires d’éclairage public dirigés sur les bassins raccordés sur le réseau. - Rendre l'accès impossible dans l'angle sous la buvette (enduire le mur sur deux mètres et obstruer la grille sur deux mètres avec du contre plaqué). Facile à réaliser et peu couteux.
Absences de signalétique efficace pour situer et promouvoir la piscine
Beaucoup trop de personnes ne trouvent pas la piscine et certains oraisonnais ignorent l’existence de ce site ou sont très surpris lorsqu’ils le découvrent car ils ne l’imaginaient pas comme cela.
Solutions :
- Installer un grand panneau type portique (comme il existait avant) entre les toilettes publiques et le cabinet dentaire en bout du parking de l’église.
- Communiquer sur les panneaux d’information aux entrées de la commune. - Réaliser sur le grand panneau blanc juste avant l’entrée un dessin attractif de l’établissement Complet.
Espaces sous château et sur parking Payan non goudronnés
L'espace entre le château et la piscine n'est toujours pas goudronné. Les saletés s'accumulent dans un espace impossible à nettoyer correctement. De ce fait au moindre coup de vent, tout se retrouve dans les bassins, en particulier feuilles et poussières.
Cet espace est également devenu une litière pour chat. Inacceptable à proximité d'un établissement où l'hygiène est primordiale.
Le problème est exactement le même pour l'espace au dessus du parking Payan. La aussi, feuilles, poussières, déjections de chats et de chiens.
Solution:
- Goudronner ces deux espaces avec de l'enrobé.
5. Sauvetages
Quatre sauvetages ont eu lieu.
Les quatre ont été traités à temps, aucun n’a entrainé l'appel de secours extérieurs. Ils ont néanmoins été importants car tous se seraient soldés par une noyade rapide sans intervention.
Lors de la natation scolaire, un enfant de maternelle de petite taille perd pied dans le petit bassin et commence a inhalé de l’eau.
Pendant l’ouverture au public, un enfant de 8 ans nageur très moyen panique en plein milieu du grand bassin, il hésite entre regagner le bord et se diriger vers sa maman située alors à quelques mètres dans le bassin. Il coule puis se débat et entraine sa maman, venue lui porter secours, avec lui vers le fond. L’enfant et sa maman sont récupérés tous les deux alors qu’ils avaient commencé à inhaler de l’eau. Situation très critique qui aurait pu mal finir sans intervention extérieure rapide.
Pendant l'ouverture au public, un enfant de 6 ans saute du plongeoir et n’arrive pas à regagner le bord car il panique, il coule rapidement.
Pendant l’ouverture au public, un enfant de 9 ans saute du plongeoir, il ne sait pas nager et coule à pic.
6. Personnel de l’établissement
Il était réparti de la façon suivante :
Mme Barou en qualité de régisseur.
Mme Sube en qualité de régisseur.
M. Plevani et M. Rodriguez pour l’entretien général et le traitement de l’eau. M. Goede pour l’entretien général.
Mme Jebanne, Mme Renaut, et M. Païs en qualité d’agents d’entretien et pour la gestion des vestiaires.
Mme Jebanne a assuré seule toute la partie ménage lors des mois de mai et juin pendant la natation scolaire. Elle s’est organisée au mieux pour remplir correctement cette mission. Il peut y avoir jusqu’à 17 classes qui se succèdent par jour dans l’établissement, ce qui représente environ 425 baigneurs ! Cela donne une idée de la tâche à réaliser pour effectuer un ménage de qualité. Son travail a été de grande qualité, elle a, par la suite, formé les deux autres agents pour le reste de la saison
Mmes Barou Geneviève et Sube Océane ont assuré la fonction de régisseur. La aussi leur connaissance des tâches, de l'établissement et de la clientèle ont été un atout précieux. Leur travail consciencieux et constant a permis un accueil de qualité et une tenue rigoureuse de la régie. Il est possible que Mme Sube ne renouvelle pas sa mission l’année prochaine relativement à ses études.
Mme Angélique Pinoel a fait savoir qu’elle serait très intéressée par cette mission de régisseur. Il faut prendre sa candidature en considération car elle a occupé ce poste pendant des années et connait parfaitement le contenu de la mission.
Le rôle de la caissière, au-delà de la fonction de régisseur, est primordial à la piscine. C'est elle qui a le premier contact avec la clientèle et il faut faire preuve de courtoisie tout en restant ferme et solide car c'est elle qui filtre la clientèle en gérant toutes sortes de cas de figures.
Cette tâche n'est pas facile et engage sa responsabilité.
En effet selon les cas, laisser rentrer des personnes qui en fonction du règlement ne seraient pas autorisées, donner les bonnes réponses aux questions de la clientèle et savoir à quel moment la décision dépasse sa compétence demandent à la caissière une certaine capacité d'adaptation. Nos deux caissières ont parfaitement rempli leur mission.
Il faut rappeler qu’elles sont titulaires du PSC 1 et formées sur l’utilisation d’un défibrillateur afin de m'assister au mieux lors de blessés léger, d'incidents et d'accidents.
Il faut prévoir leur recyclage annuel avant l’ouverture la saison prochaine.
Les jeunes employés sur des contrats saisonniers pour le ménage et le vestiaire ont parfaitement rempli leurs missions et ont fait preuve de sérieux tout l’été. Il est possible que Mme Jebanne renouvelle sa candidature pour la saison prochaine, ayant donné entière satisfaction à son poste, il ne faut pas hésiter à répondre favorablement. Des manœuvres de sécurité sont organisés pendant la saison avec le personnel de l’établissement. Nous avions prévu d’associer les pompiers à ces manœuvres mais cela n’a pas pu se faire cette année. Il faut le prévoir pour la saison prochaine.
Le fait d’avoir un personnel régulier dans l’établissement s’est révélé positif. Il ne faut pas perdre de vue la notion d’équipe.
Dès le mois d’avril, M. Plevani et M. Rodriguez ont assuré la mise en route de l’établissement en totale autonomie.
Ils ont ensuite géré la partie technique tout au long de la saison. Ces deux agents sont toujours très impliqués et très consciencieux. La partie hygiène des bassins et traitement de l'eau est prioritaire pour assurer le bon fonctionnement de la piscine et ils sont très consciencieux par apport à cette mission. Ils sont proposants et sont toujours à l'écoute pour améliorer toutes les actions qui leurs sont demandées. Ils ont su répondre aux urgences que peuvent réserver une piscine à toutes heures de la journée et de la nuit. Cette année nous avons rencontré à deux reprises quelques problèmes d’analyse de l’eau, non dangereux pour les baigneurs, mais inédits. Nous n’avons pas trouvé d’explications rationnelles sur ces résultats d’analyses, l’ARS non plus. Cependant grâce à la réactivité de M. Plevani et M.Rodriguez tout est rentré rapidement dans l’ordre sans impacter le temps d’ouverture au public ainsi que la salubrité des lieux. Il faudra néanmoins rester vigilants la saison prochaine afin d’anticiper de telles variations de résultats des paramètres physico chimiques.
M. Goede a assuré l’entretien de l’établissement, il a rempli sa mission avec beaucoup de sérieux et d’implication.
A la fin de la saison, deux semaines sont nécessaires afin de nettoyer, mettre en hivernage et stocker tout le matériel afin de prolonger sa durée de vie. L'ensemble de tout le matériel représente des sommes importantes et il est indispensable de l'entretenir au mieux pour retarder au maximum de nouveaux investissements.
Tout au long de la saison, les services techniques ont été à l'écoute et sont toujours intervenus de manière pertinente et rapide lors d'avaries.
Il faut saluer également l’adaptation des ST lorsque M. Plevani et M. Rodriguez ont dû prolonger leur temps d’action à la piscine pour des urgences alors qu’ils étaient attendus sur d’autres chantiers.
Cependant il faut pour la saison prochaine prévoir un changement de planning uniquement pour un lundi dans le mois de juillet. En effet, nous effectuons un échange de bougies des filtres à diatomées une fois dans l’été afin d’avoir une filtration optimale jusqu’à la fin de la saison. Cette opération de maintenance est assez précise et il serait souhaitable que sur cette journée M. Plevani et M. Rodriguez soient présents tous les deux. Cela n’a pas été le cas cette année en raison de leur planning et nous avons rencontré une avarie lors de la remise en route, ce qui a retardé l’ouverture au public d’une demi-journée. Il faut que nous prévoyions cette journée à l’avance avec M.Rondeau pour l’année prochaine.
7. Buvette
La buvette a été tenue cette année encore par M. Bard Christophe pour la douzième saison consécutive. M. Bard a toujours eu un comportement exemplaire tant envers la clientèle, en proposant des produits de qualité à des prix très raisonnables, qu’envers l’établissement, en respectant à la lettre toutes les consignes d’hygiène et de sécurité et en s’intégrant totalement à l’équipe du personnel. Sa régularité est également un facteur de la fidélisation de la clientèle.
C'est également une personne ressource en cas d'incidents qui avec les années d’expériences sait se rendre utile et très efficace.
Sa convention arrive à son terme et il souhaite la renouveler pour les 3 années à venir. Il n’y a aucune hésitation à avoir.
8. Contrôles
La piscine a fait l’objet de plusieurs contrôles :
Un contrôle de la DDCSPP, concernant l’établissement et le personnel de surveillance (diplômes, qualifications, révisions des diplômes, taux d’encadrement...) : tout l’établissement, son fonctionnement et son personnel se sont avérés satisfaisants ;
Deux contrôles de l’ARS pour la qualité et le traitement de l’eau ainsi que l’hygiène de l’établissement : contrôles satisfaisants dans la globalité mis à part les deux évènements cités précédemment.
Notre relation de confiance avec l’ARS place plutôt cet organisme dans une catégorie de partenaire et de conseil plutôt qu’organisme de contrôle. L’ingénieur chef de ce service, M. Sachetti a toujours su répondre à nos questions et connait notre volonté de proposer un établissement le plus en accord possible avec les normes imposées. Le traitement des eaux de baignades n’est pas une tâche facile et stable. C’est pour cela d’ailleurs que nous effectuons 4 analyses et contrôles par jour.
Il n’y a pas eu de contrôle de la régie cette année sur place, mais tout a été validé à la perception.
9. Tarifs
Tableau récapitulatif des tarifs :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Entrée adulte
(à partir
de 14 ans)
2.50€ 2.50€ 2.50€ 2.50€ 2.50€ 3.00€ 3.20€ 3.20€
3.30€
Entrée enfants
(à partir
de 4 ans)
2.00€ 2.00€ 2.00€ 2.00€ 2.00€ 2.50€ 2.50€ 2.50€
2.60€
Abonnement
adulte
10 entrées
17.50€ 17.50€ 18.00€ 18.30€ 18.50€ 20.00€ 25.50€ 25.50€ 26.40€
Abonnement
enfants
10 entrées
11.00€ 11.00€ 11.50€ 11.70€ 12.00€ 16.00€ 17.50€ 17.50€
20.80€
Enfant moins
De 4 ans Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Cette année les tarifs ont augmenté de manière significative, notamment l’abonnement enfant. Avec le service comptabilité nous avions aligné les tarifs des abonnements adultes et enfants de manière à ce que la prise d’une carte 10 entrées offre deux entrées gratuites.
Les tarifs à la journée ont eux aussi augmenté.
Ces augmentations ont, cette année, permis de compenser en partie la baisse de recettes due à la baisse de fréquentation liée à la météo. Cependant les utilisateurs réguliers ont souvent fait remarquer cette augmentation.
Il serait préférable de ne pas augmenter ou très peu, les tarifs 2019.
Il faut noter que sur notre tarif, les adultes commencent à 14 ans, ce qui est nettement avantageux pour la majorité de notre clientèle.
Le montant des recettes pour les deux mois d’été 2018 s’élève à 19.720.90 € contre 21.745.00 €en 2017, 20.163.90 € en 2016, 19.637.50 € en 2015 et 14.153.00€ en 2014.
Cette baisse se justifie intégralement par les jours de mauvais temps.
L’objectif premier d’une piscine municipale n’est pas le montant de la recette mais le service public proposé. L’impossibilité de rentabilité ou d’équilibre budgétaire des piscines municipales n’est plus à démontrer. Cependant tout doit être mis en œuvre pour pouvoir maintenir la meilleure recette possible.
Cet aspect ne doit pas être négligé par tout le personnel de l’établissement et chacun doit œuvrer en ce sens.
10. Aménagements et entretien
La liste des travaux ci-dessous tient compte de tout ce qu’il faudrait faire. Il est souhaitable que les services techniques puissent commencer tout cela assez tôt et profiter des périodes creuses de l’hiver pour s’avancer.
Plomberie et serrurerie
- Remplacer les deux lavabos et miroirs dans l’entrée (très vétustes) et créer un plan de travail entre les deux lavabos.
- Le petit Bassin perd de l’eau. Après essai, ce n’est pas le bâti mais les canalisations après le skimmers qui ne sont pas étanches car lors de la vidange partielle, dès que le niveau est plus bas que les skimmers, il n’y a plus de perte. Il faut y remédier
- Reprendre l’évacuation des goulottes du grand bassin. En effet, nous avons à chaque goulotte des petites fuites qui en s’additionnant forment une fuite importante qui s’écoule dans les anciens vestiaires sous la piscine. Cette fuite s’estompait les années précédentes au bout de quelques jours et nous pensions que cela venait des murs du bassin lors de la remise en eau. Cette année nous avons passé pas mal de temps à détecter la véritable origine de cette fuite car elle restée constante. La solution la plus pérenne serait de manchonner chaque goulotte par l’intérieur avec un tuyau inferieur et souple de manière à ce qu’il retombe dans le collecteur en étant parfaitement étanche. Il faut cependant trouver une solution pour étancher ce dispositif dans l’arrondi des goulottes dans le bassin. L’entreprise Moretti cherche une solution à nous proposer.
- Remplacer les pommeaux des douches comme chaque année, très endommagés par le calcaire. (entretien annuel)
- Prévoir de remplacer le chauffe eau et le mitigeur des douches qui arrivent en fin de vie. Le chauffe eau a tenu jusqu’à l’avant dernier jour de la saison.
- L’eau des bassins est de l’eau adoucie, cela permet de grandes économies par rapport à l’usure précoces des pièces due au calcaire. Cependant l’eau des sanitaires provient d’un autre réseau qui lui est en eau dure. Il serait pertinent d’étudier la possibilité de rajouter un petit adoucisseur à l’étage afin d’adoucir l’eau des sanitaires. Cela permettrait le remplacement trop fréquent des pièces d’usure.
- Poser une grille sur l'aspiration du bac tampon GB
- Installer un système d'ancrage pour lignes d'eau pour diviser le PB et le GB en 3 - Détartrer la douche individuelle (entretien annuel)
- Déplacer le portail arrière de la pataugeoire
- Solutionner le problème de fuite d’eau entre le château et les vestiaires - Faire changer les roues des 5 pompes par la SOPEI
- Installer les robinets après pompe à chlore et acide qui ont été fournies en fin de saison. - Remplacer le gros tuyau de la pataugeoire
- Effectuer la maintenance sur les pompes à cl et acide. (entretien annuel) - Remplacer les colliers de prise en charge d’acide et cl du GB.
Filtration des bassins
- Ne pas oublier la maintenance de l’adoucisseur et la commande de sel (entretien annuel) - Remplacer un hublot pré filtre et un hublot filtre.
- Tarauder le support du filetage sur lequel sont fixés les hublots. - Faire intervenir la sté Degrill pour la maintenance des automates de chloration (entretien annuel) et remplacer les sondes (remplacement quinquennal)
- Le contrat de location du robot arrive à son terme. Il faut le renouveler.
- Contacter la société Technofil par rapport aux couvercles des deux filtres ainsi que pour vérifier ces deux filtres.
Electricité
- Déplacer la prise téléphonique dans le bureau MNS
- Reprendre l'éclairage extérieur à l'entrée
- Revoir l'éclairage du local pédagogique
- Installer un minuteur sur la pompe à cl de la pataugeoire
- Installer une prise dans le local ménage
- Revoir le tableau électrique dans la caisse
- Vérifier les éclairages extérieurs.
- Se procurer un projecteur sur pieds pour les travaux dan les filtres
- Faire réparer le Karscher qui dysfonctionne au niveau de l’interrupteur et se procurer une rallonge de 20 mètres au moins pour la lance.
- Remplacer l’ampoule du local ménage et celle du poste de secours.
- Caméras de surveillance (vu précédemment)
Travaux et équipements divers
- Remplacer le pulvérisateur électrique, nous avons du mal à trouver du matériel fiable qui dure dans le temps, nous avons fonctionné avec un pulvérisateur manuel cette année mais cela est beaucoup moins efficace.
- Etudier la possibilité de faire reprendre les défibrillateurs et les remplacer (piscine et plan d’eau) - Nettoyer les vitres les plus hautes dans les vestiaires. (entretien annuel) - Remplacer les bandes anti dérapantes (entretien annuel)
- Remplacer le thermomètre sous le plongeoir
- Installer des portes habits dans les douches et les toilettes
- Remplacer la poubelle inox wc femmes
- Remplacer les pictogrammes qui indiquent les WC à la pataugeoire.
- Refaire les joints entre les murs et le sol dans les douches collectives (entretien annuel) - Lessiver la porte d’entrée (entretien annuel)
- Nettoyer et ranger de manière significative les trois locaux techniques (entretien annuel) et faire le nécessaire pour sécuriser ces 3 locaux techniques suite à la commission de sécurité de juin 2018. - Les paillassons des parasols commencent à être pas mal usés pour certains, certains doivent être remplacés, il faut prendre conseil auprès de la société Perret qui nous les a fournis pour étudier ce que nous pouvons envisager.
- Remplacer le tuyau de 30 mètres du local ménage.
- Remplacer 2 épareuses pour le ménage.
- Laver les serpières.
- Remplacer les filets des cages de water polo.
- Goudronner les deux espaces cités précédemment
Equipements pédagogiques
- Commander 4 lignes d'eau pour diviser les deux bassins pour les scolaires.
Informations
- Signalétique et fléchage piscine (vu précédemment)
Espaces verts
- Elaguer les arbres du parking Payan et du jardin public pour ne pas obstruer le point de vue et limiter la chute de feuilles dans les bassins et notamment et de manière urgente le premier micocoulier (entretien annuel) - Prévoir des fleurs pour les jardinières. (résistantes à la chaleur et accueillantes pour les touristes). Cette année le choix des fleurs et la composition des jardinières étaient parfaits. - Tailler la haie et raser le lierre de la haie (entretien annuel)
- Prévoir un filet pour poser sous le figuier afin d’éviter que les figues tachent les dalles
Travaux de maçonnerie
- Créer un local technique à la pataugeoire
- Les deux pédiluves de la pataugeoire ont été refaits en PVC armé. Il faudra à moyen terme prévoir de faire de même pour le pédiluve principal.
- Le carrelage des douches collectives est d’origine, il faut rénover cet espace. - Le carrelage du bandeau supérieur du GB s’est décollé par endroit. C’est un problème récurrent auquel il est indispensable de trouver une solution.
- Certains joints de la plage ne tiennent pas car certaines dalles (une vingtaine) sont décollées. Déposer et recoller ces dalles puis refaire les joints. Eventuellement étudier la possibilité de faire un joint de dilatation par endroit.
- Poser une plaque de placo sous les tuiles des WC pataugeoire
- Enduire le coin du mur pour éviter les intrusions (vu précédemment)
- Reprendre les joints du PB et du GB sur quelques endroits où ils sont endommagés à l’époxy. (entretien annuel)
Travaux de peinture : au printemps mais assez tôt
- Faires quelques retouches dans les vestiaires, notamment le bas des encadrements des portes (entretien annuel)
- Peindre à l’anti rouille les canalisations dans les locaux techniques ainsi que la partie supérieure des filtres
- Peintures extérieures des bâtiments ainsi que de la cheminée (entretien annuel). Etudier la possibilité d’un revêtement sur le bas des murs pour éviter de repeindre systématiquement chaque année. - Lessiver les barrières extérieures (entretien annuel)
- Repeindre avec de la peinture piscine l’intérieur des goulottes des deux bassins et en blanc le bandeau de la pataugeoire (entretien annuel)
- Repeindre le bac tampon
- Repeindre le bâti extérieur coté jardin public (manque total d’esthétisme) - Repeindre le support du plongeoir parti métallique + bâti, le bâti et les barrières (entretien annuel) - Passer de la lasure incolore sur les caches pieds des pergolas (entretien annuel) - Repeindre les barrières derrière le grillage côté plongeoir
Travaux buvette
- Déplacer le portail arrière de la buvette pour créer un quai de livraison
- Remplacer la porte d’entrée en bois et les panneaux bois très vétustes par des volets roulants - Remplacer le gros container poubelle.
Commande de produits de traitement
- 20 décalcit, 10 adilon, 2 demycosant
- Pastilles analyse : 900 DPD1, 1000 Red phénol, 100 DPD3, 0 isocyanurate - 200 chloroliquide (livré en deux fois pour éviter la perte d’efficacité), 37 diatomés, 20 ph minus, 2 stabichlorant, 2 Sceaux de chlore rapide V60, 12 kg de petits galets de chlore pour les goulottes de plage, 2 sceaux de gros galets
- 20 embouts bougies
- 3 litres d’eau déminéralisée.
Commande peinture
- Antirouille blanc selon besoin
- Peinture façade pierre de taille AT 42-3 P42 selon besoin
- Peinture grise vestiaire Tollens Blanc XL AL0621 acryl velour selon besoin - Peinture blanche bâtiment pour le bandeau de la pataugeoire
- Diluant synthétique 30 litres - Assortiment de rouleaux et pinceaux.
- Peinture blanc piscine goulottes SBR30 2*5kg
- Peinture bleu piscine goulottes SBR30 3*5kg
- Lasure incolore
Commandes diverses
- Produits pharmacie
- Cermi joint à gâcher pour la plage
- 5 litres de cleaner pour détacher le PVC armé.
- Scotch gris 6 rouleaux
- Riselants blancs
- Il serait intéressant de créer une régie d’avance afin de pouvoir se dépanner, notamment les week end sur du petit matériel.
11. Conclusion
La saison 2018 a été correcte et inédite par rapport aux conditions météorologiques. La fréquentation est néanmoins restée assez constante. Même s’ils ne sont pas la majorité de notre clientèle, le nombre de touristes a été en chute libre cet été. La baisse du nombre de touristes en France pour l’été 2018 a été édifiante. Cette variation a été constatée également dans notre établissement et cela a impacté la fréquentation.
L’indice de satisfaction de notre clientèle demeure néanmoins maximal.
La natation scolaire avait été définie comme une plus-value extraordinaire pour les enfants scolarisés sur la commune lors du précédent rapport. Les tristes évènements relatifs aux noyades de l’été 2018 ne font que confirmer ce jugement.
Dans un contexte budgétaire toujours difficile pour les communes, la commune d’Oraison a su poursuivre ses objectifs et maintenir ses efforts pour la piscine municipale. Les administrés en sont plus que conscients et reconnaissent cet investissement en mesurant les difficultés financières des communes.
Le maintien de notre établissement en tête du classement des piscines de la région PACA est la récompense du travail et des efforts de chacun.
Jean-Noël RICHAUD
Service des sports Le classement des melLieures piscines
de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Découvrez Le classement des piscines de Provence-Alpes-Côte-d'Azur les mieux notées n
les nageurs.
12354> Page suivante -
1 Piscine à Oraison
CRÉÉ IT 44/5 51 voz=
2. Piscine à Gareoult
Ré ir 44/5 vos
3. Piscine à Regusse
dr dr dr T7 43/5 - 12 votes
#4, Piscine à Saint Saturnin lès Apt
RAR RIT 43/5 - 17 votes
5. Piscine à Les Mées
thé ir 41/5 ve
6. Piscine à St Etienne Les Orgues
RAR 42/5 - 15 votes
7. Piscine à La Croix Valmer
RhR T 42/5 - 29 votes
8. Piscine à Seillans
ÉTÉ T 42/5 - 15 votes
9. Piscine à Vaison La Romaine
CRI 42/5 14 vor:
10. Complexe aquatique Les Eaux Chaudes - Piscine à Digne Les Bains
RAR RIT 41/5 - 54 votes
11, Piscine à Breil-sur-Roya
RAR RIZ 41/5 - 15 votes
12. Piscine de l'Ariane à Nice
Ré éir 21/5 Ave
13. Piscine d'été à Cavaillon
RARE 41/5 - #4 votes
14, Piscine à Vedène
RAR RIT 41/5 - 39 votes
15, Piscine à Sisteron
hr TT 40/5 - 22 votes
16. Piscine à Valensole
th ir 40/5 !11voz=
17. Piscine à Peymeinade
ÉTÉ TT 40/5 - 18 votes
18, Piscine Jean Maret à Vence
tt iz 40/5 4 vo
19, Piscine de l'Oliveraie à Aix en Provence
RÉ 40/5 11 votes
20. Piscine du centre sportif universitaire à Aix en Provence
MARI 40/5 - 77 votes
Piscine las de Rhode aux Pennes Mirabeau
* Sassà 4,0/5 - 194 votes Avis et commentaires
Piscine à Oraison
? Tout savoir sur Piscine à Oraison : adresse, plan, tarifs, horaires d'ouverture, téléphone, activités, photos
ARRET 44/5 (52 avis)
Note détaillée : hd he he Accueil
hd he tk Propreté sh he he h % Horaires d'ouverture
sh # % dk Rapport qualité/prix #h hi k Equipements
# he %% % Surveillance des bassins
Profil des nageurs : I Nage sportive
1 Sortie entre amis
BE Sortie en famille
M Aciité
M Détente et relaxation
(@ Corinne - 30/08/18 - Sortie entre amis
HARR 5,0/5 Excellent Superbe piscine !
Un cadre exceptionnel et une prestation de qualité. {Un atout pour La commune éOrison
@ Amaud - 04/09/17 - Noge sportive
HARR 4.8/5 Très bien
Le charme rar dun bassin vintage en certre-bourg, avec La chaleur de l'accueil et du sale en prime à
@ SOPHIE - 03/09/17 - Détente et relaxation
AAA R 5.0/5 Excellent
Cela fait 1 ans que je viens et c'est toujours un grand plaisir La propreté, Les bassins chafés Les anses. Super !
@ Laurence - 02/09/17 - Sortie en famille
HARR 5.0/5 Excellent
La piscine GOraison est La piscine idéal pour Les failles comme pour Les nageurs: un accueil sympathique, un entretien et une propreté impeccable, un mare nageur vès professionel et investi, Le
ot dans un csôre pere! @ Vava - 01/09/17 - Sortie en famille
ht 48/5 Très bien
Piscines agréables pour tous Les niveaux : petits et grands. Facile d'accés, point de vue magnifique,
cours de natation et d'aquagym, snack, tout y est pour passer un moment agréable. Cours de natation
au top et trés pédagogiques !
@ Isabelle - 01/09/17 - Détente et relaxation
ht 47/5 Très bien
Très belle piscine ! Cadre agréable et familiale ! Piscine très bien surveillée qui dispose d'un snack où
l'on mange de très bons paninis au Nutella !
Petit bémol : La piscine pourrait ouvrir ses portes un peu plus tôt.
@ Karine - 19/05/17 - Activité
té 5.0/5 Excellent
Super ambiance, accueil chaleureux, une super piscine, passé toute mon enfance, mes 3 enfants ont
appris à nager, bravo au maître nageur plein de bonnes choses pour cette piscine.
@ PrudHomme - 30/08/16 - Activité
Réétété 4,7/5 Très bien
Dommage qu'il n'y ait pas La possibilité de La couvrir pour pouvoir continuer cette activité sur Oraison
les mauvais jours d'hiver venus !L. Je pense que ce serait un succès à 100% pour La population jeune et
moins jeune d'Oraison et des communes avoisinantes...
ea Lemaux - 14/07/16 - Sortie en famille
Ré 5.0/5 Excellent
Très agréable, très sympathique. L'accueil est très bien.
@ Dominique et Patrick - 06/09/15 - Sortie en famille
ht 50/5 Excellent
Un très bel endroit !!!
Tout est parfait, Le site, l'accueil, La surveillance, La qualité de l'eau et La propreté de l'établissement.
La commune d'Oraison prend au sérieux sa mission de service public !
Vivement l'été prochain !
@ Marco - 03/09/15 - Nage sportive
RAR É 5,0/5 Excellent
Enfin une piscine municipale où tout Le monde peut s'exprimer !
Une ligne d'eau est réservée aux nageurs sportifs, un petit bassin pour Les enfants, une pataugeoire pour
les tout petits et ces trois bassins sont chauffés !!!
Un plongeoir tremplin à 3 mètres pour Les audacieux.
Tout cela dans une très bonne ambiance sur une plage aménagée de paillotes et de bains de soleil
L'ambiance est très calme malgré Le nombres de baigneurs.
IL nous tarde vraiment l'été prochain pour retrouver ce superbe site où nous passons de très bonnes
journées. @ Sophie - 31/08/15 - Sortie en famille
Ré 50/5 Excellent
Superbe pour une piscine municipale. Très bon accueil, site très propre et bassins avec une eau limpide.
Les tarifs sont attractifs et La piscine très bien surveillée.
@ Michel04 - 15/08/15 - Détente et relaxation
Ré 50/5 Excellent
La plus belle piscine de La région !!!
Hygiène parfaite, excellente surveillance, des bains de soleil mis gratuitement à disposition des
baigneurs.
Vu imprenable sur La vallée de La Durance.
@ casy - 01/06/15 - Activité
RÉRÉRÉÉ 47/5 Très bien
Très bien. Mes enfants ont appris à nager à La piscine d'Oraison avec un maître nageur très calme avec
les enfants et qui n'a pas peur de rester dans l'eau contrairement à d'autres piscines où Le maître nageur
reste sur Le bord avec une perche. La piscine propre.
Rapport de fin de saison
Site des Buissonnades
Saison 2018
BILAN GÉNÉRAL
Fréquentation :
La fréquentation a augmenté quelque peu cette année cela est dû aux fortes chaleurs qu'il y a
eu cette été. La population reste très familiale et apprécie le calme que propose le cadre.
Voici le tableau regroupant le nombre de personnes dans l’eau au taux d’affluence le plus
élevé dans la journée :
1-25 25-50 50-75 75-100 100-125 125 et +
Juin 14 9 6 1 0 0
Juillet 1 3 9 9 6 3
Août 5 8 5 7 5 1
Total 20 20 19 17 11 4
Tableau récapitulatif de la fréquentation du lac en 2018
Fq 1 Fq 2 Fq 3 Fq 4 Fq 5 Fq 6
2011 39 18 10 12 13 0
2012 27 11 9 20 23 4
2013 30 14 16 21 11 1
2014 30 21 18 11 9 1
2015 11 13 24 18 21 1
2016 19 16 19 23 9 6
2017 19 20 27 14 8 1
Tableau récapitulatif des années précédentes
Interventions :
Au cours de cette saison nous sommes intervenus :
- 50 fois (bobos, plaies, piqûres, hémorragies, traumatismes bénins).
- 5 envois aux urgences.
- 1 intervention sur l'eau.
Nous avons poursuivi la tenue du cahier de bord pour avoir un bilan complet à la fin de la
saison.
L’entretien :
L'entretien de la plage effectué chaque jour permet de proposer un cadre agréable et propre,
primordial pour l'image du lac ainsi que de la commune d'Oraison pour la satisfaction des
estivants et sauveteurs. Les services de sécurité :
Des rondes journalières ont été réalisées par la police municipale pendant les heures de pointe
permettant d’éviter d’éventuels incidents comme les problèmes de stationnement sur le
parking ou les chiens sur la partie aménagée du lac.
La gendarmerie passait également environ une fois par semaine pour contrôler le bon
déroulement du lac.
Poste de secours :
Le Poste de secours est partiellement efficace. En effet il est situé sur la gauche de la zone de surveillance, assez éloigné de la zone de baignade pour enfants et en face du soleil après 17h.
Un poste de surveillance en dur permettant d’avoir un poste moins chaud, se dégradant moins, de couleur blanche de préférence pour être mieux identifiable serait le bienvenu. Des problèmes de fuite au niveau de nos toilettes sont à déplorer. Le problème des inondations a bien été réglé.
Le matériel :
Le poste est bien équipé en matériel de secours, celui pour les interventions mineures de cette année s’est montré suffisant.
Le matériel à renouveler pour l’année prochaine est :
- 1 solution hydro-alcoolique
- 40 Chlorexidine pour les piqûres
- sérum physiologique
- couverture de survis
- un stéthoscope (pour tensiomètre)
- sangle araignée pour plan dur
Le matériel divers à renouveler pour le poste est :
- Désodorisant toilettes
- Marqueurs pour le tableau d’affichage
- Thermomètre
- Des talkies-walkies
- De nouvelles étagères pour ranger le matériel de secours. Les étagères actuelles sont cassées ou
dans un mauvais état, ce n'est pas pratique pour l'utilisation que l'on en fait, on a du mal à trouver
ce que l'on veut.
- Des jumelles
- Un deuxième sac de secours pour tout ce qui est blessures mineures et peut-être un sac pour l'oxygène le nôtre étant troué, la fermeture ne s'ouvre que dans un sens pas pratique en cas de secours rapide.
Le bateau :
Hormis son utilité pour contrôler le plan d’eau (visiométrie et tour du lac), le bateau n’est pas du tout adapté pour un sauvetage ; sa petite taille ne permet pas d’effectuer les premiers gestes de secours à bord, le moteur est capricieux au démarrage ce qui le rend inutilisable en cas d’urgence. Nous nous sommes retrouvés plusieurs fois sur le plan d'eau à devoir rentrer à la rame car le moteur ne voulait plus démarrer.
Les moyens de communication :
Bilan très positif pour les moyens de communication, qui permettent de bien signaler notre présence sur le lac. Les t-shirts et casquettes permettent de bien nous identifier. Cette année nous avons eu des vestes ainsi que des shorts qui ont été très appréciés par les sauveteurs. Le mégaphone et la sono sont également très utiles pour faire de la prévention.
Qualité de l’eau :
La qualité de l’eau est restée bonne pendant l'ensemble de la période estivale malgré la présence de nombreux canard (28).
La température de l’eau a atteint les 28°C au maximum et est descendue à 20°c en minimale.
Accès handicapé :
La rampe d’accès handicapés comporte de nombreux défauts la rendant inutilisable. En effet, celle-ci est en dehors de la zone de baignade, est très glissante et la bordure à la fin de celle-ci empêche aux handicapés d’accéder au plan d’eau.
Il faudrait la réaménager et la sécuriser par une barrière pour éviter que les enfants n’y jouent et s’y blessent (cas fréquent).
Activités de loisirs :
Le boulodrome, les tables de ping-pong, l’aire de jeu pour enfants et le terrain de volley
connaissent toujours un vif succès.
Les structures comme l’aqua game et la base nautique « what’s up » attirent également
beaucoup de monde et la clientèle est ravie de trouver de nombreuses activités. L'aqua game
est mieux placé cette année. Cela permet de mieux distinguer notre zone de baignade et
d'apporter plus de calme sur la plage car les structures sont assez bruyantes.
-Chiens :
Cette année nous n'avons pas eu de problème avec les chiens et les propriétaires étaient assez
compréhensifs avec nous. La signalisation permet de bien orienter les propriétaires vers les
zones accessibles aux chiens.
-Accueil de centre de loisirs et centre d’accueil spécialisés :
Le site des Buissonades a accueilli un grand nombre de centre de loisirs. Cette année la
réglementation a été bien plus respectée par les centres que l'année précédente. Ce qui est plus
agréable pour nous.
-Heures de surveillance :
Les heures de surveillance répondent parfaitement à l’affluence des baigneurs et ne
nécessitent pas de changements particuliers. Points positifs et négatifs
1. Points positifs
- Nouvelles structures sérieuses et satisfaisantes (aquagame, les pieds dans l’eau, base nautique)
- Fréquentation importante
- Site agréable et aménagé
- Continuité d’entretien du site le week-end (jour de repos des agents d’entretien) - Centres de loisirs de vacances et centres d’accueil spécialisé
- Activités sportives (beach volley, tennis de table, boulodrome, aire de jeux enfants, pêche, etc.)
- Sonorisation permanente
- Ajout d'un micro-ondes dans le poste
2. Points négatifs
- Encore un peu de retard d’affichage des analyses de l’eau pour la baignade - Embarcation de secours non adaptée
- Position poste de secours + structure en bois avec terrasse non sécurisée
- Rampe d’accès handicapé inutilisable
- Chaise de surveillance inutilisable, l'assise étant très fébrile et les canisses étant mal mises ce qui ne nous permet pas de nous assoir correctement dans le siège.
- Certaines chaises commencent à avoir vécu leurs temps
- Tiroirs de rangement du matériel pour du premier secours
- Absence de grillage et de sable sur terrain de beach
Conclusion
Le lac des Buissonnades est un lieu calme et agréable qui plaît à de nombreux estivants et
habitués.
Pour la saison prochaine, les priorités seront de doter les sauveteurs d’une embarcation de secours adaptée, de participer au maintien des acquis de secours à victime dans et hors de l’eau.
Les sauveteurs Edgar MELSENS, Enzo ALLEVARD et Luka POUILLOTTES