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Procès Verbal - PV CM 16 12 2021
Procès Verbal - PV CM 15 12 2022
Procès Verbal - PV CM 16 12 2021
Conseil Municipal - CM 12 04 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 04 2018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ANTILLES
TS SL LL LS SL SL LL LL LR LR SR
CONSEIL
MUNICIPAL Jeudi 12 AVRIL 2018
COMPTE RENDU
MAIRIE D’ORAISON N° 1 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
VITTENET Michel +
BEGNIS Michèle +
FERRIGNO Gérard +
MOSCONI Marie-Christine +
MANTEAU Gérard +
FRANCOIS Jacqueline +
BENAITON Jean-Marie +
BECHINI Jeanne +
LAZAUD Gérard + G. Manteau COTTON Yvon +
SAULNIER Monique +
ROSIQUE Gérard +
LE MESTRE Françoise +
MAURICE Gérard +
PROUST Catherine
HERMENT Elise +
BERNARD Martial +
NOEL François +
LETELLIER Virginie +
VALENTI Mathilde +
BONNAFOUX Angélique +
KADI Fathi +
BRUN Gérard +
PAPEGAEY Bruno +
MARTINEZ Annie +
AUBERT Ghislaine +
BRUN Gérard JL +
VALENTI Paola +
VIGNERIE Dominique +
TOTAUX 24 2 3 1
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE : Gérard Ferrigno Oraison, le | 2 .& K.- | ?
Nom Prénom Lan UD qe)
Adresse
(@! Rio
Monsieur le Maire,
J'ai le regret de vous informer que je ne peux pas assister à La réunion du conseil municipal
prévue le ss. AD. LA mme
&,
C’est pourquoi je donne pouvoir à yes Mana. de voter en mon nom les
questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance.
Signature N° 2 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
ORDRE DU JOUR
1. Pointage des conseillers municipaux présents, absents ou excusés
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Approbation compte rendu de séance conseil municipal du
22/03/2018
5. Liquidation séance du conseil municipal du 22/03/2018
6. Compte-Rendu d’activités
7. Vote des taux des taxes locales
8. Subventions aux associations
9. Subventions à la caisse des écoles, au CCAS
10. Budget primitif 2018 – Commune : Budget principal – Caveaux
11. Budget primitif 2018 – Caisse des écoles
12. Tableau des effectifs des emplois permanents 2018
13. Tableau des emplois non permanents 2018
14. Durée d’amortissement des subventions d’équipement
15. Durée d’amortissement des plantations
16. Vente de la parcelle ZK 248 la Grande Bastide à la SAS Mellone
Investissement
17. Garantie d’emprunt pour le projet de 23 logements sociaux sur le
terrain de la Grande Bastide
18. Délibération annuelle relative au stock foncier détenu par l’EPF
PACA
19. Acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée G n° 637
20. Aménagement du carrefour giratoire du Revest – convention entre
le conseil départemental, la communauté d’agglomération DLVA et
la commune d’Oraison
21. Adhésion au groupement de commandes pour la passation des
marchés de services de télécommunications N° 3 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande d’approuver l’ordre du jour tel qu’il est
présenté.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE N° 4 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22/03/2018
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de
lui faire part des observations concernant le compte-rendu du Conseil
Municipal du 22/03/2018.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 5 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : LIQUIDATION DE SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22/03/2018
Débat d’orientations budgétaires : affaire réglée
Approbation compte de gestion 2017 – commune : budget principal
budget caveaux : affaire réglée
Compte administratif 2017 – commune : budget principal : affaire réglée
Compte administratif 2017 – commune : budget caveaux : affaire réglée
Approbation compte de gestion 2017 – caisse des écoles : affaire réglée
Compte administratif 2017 – caisse des écoles : affaire réglée
ONF – Programme 2018 : affaire réglée
Aménagement de sécurité rue Elie Louis Julien – Demande de subvention
au Département au titre des amendes de police : affaire en cours
Réhabilitation du bâtiment 3 allée Romain Selsis – Demande de
subvention auprès du Département et de la DLVA : affaire en cours
Nom de la Région – Avis du conseil municipal : affaire réglée 333%
33333
n N° 6 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITES
ADMINISTRATION GENERALE
20/03/2018 : conseil d’agglomération DLVA
22/03/2018 : commission communale des impôts
26/03/2018 : bureau DLVA
29/03/2018 : réunion sur les baux ruraux
30/03/2018 : CAP centre de gestion
04/04/2018 : conseil d’agglomération DLVA
CCAS
13/03/2018 : Réunion préparation fête de l’hippodrome.
17/03/2018 : Fête du Printemps.
19/03/2018 : Copil épicerie sociale
27/03/2018 : Conseil d’administration CCAS
04/04/2017 : Commission d’attribution des logements
H2P Manosque
MANIFESTATIONS
24 mars : Concert à l’église – San Brancaï
25 mars : Match de foot – Stade Sauvecane
31 mars : Concert – Eden District Blues
6 avril : Théâtre – Lumière d’étoiles
7 avril : Bal costumé – ABC des Arts
8 avril :
o Vide greniers – ASPA
o Match – Handball
o Match de foot – Stade Sauvecane n N° 7 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Vote des taux des taxes locales
Les recettes fiscales directes (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe
foncière sur les propriétés non bâties) représentent une recette essentielle pour les collectivités
locales.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée les taux suivants pour 2018 :
2018
Pour
mémoire
taux 2017
Bases
prévisionnelles
Taux Produit
TAXE HABITATION 10,02% 7 447 000 10,02 746 189
FONCIER BATI 26,48% 7 289 000 26,48 1 930 127
FONCIER NON BATI 60,59% 90 600 60,59 54 895
TOTAL 2 731 211
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 8 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Madame Mosconi
OBJET : Subventions aux associations
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’allouer des subventions de fonctionnement aux différentes associations comme indiqué dans le tableau ci-joint.
Monsieur le Maire rappelle que les subventions ne peuvent être versées qu’à condition que l’association ait fourni tous les justificatifs demandés (assurance, RIB, n° SIRET…)
Les subventions inférieures à 1.500 € sont versées en une fois, les autres sont versées en deux fois ou suivant les conditions stipulées dans les conventions.
Une convention doit être obligatoirement établie entre l’association et la commune si la subvention attribuée est supérieure à 23.000 € ou si elle est destinée à l’organisation d’une manifestation particulière.
DISCUSSION :
M. Brun demande s’il pourrait avoir le détail de la subvention du comité des fêtes.
M. le Maire répond que la subvention est globale. Par contre le comité des fêtes pourra vous donner son programme.
Mme Mosconi ajoute qu’ils ont un prévisionnel mais à ce jour ils n’ont pas signé tous leurs contrats. Elle s’engage à fournir à M. Brun le rapport de 2017.
Mme Valenti demande comment les activités des associations sont évaluées ?
Mme Mosconi précise qu’elle rencontre les associations tout au long de l’année et qu’elle suit leurs programmes.
M. le Maire ajoute que la subvention n’est pas toujours liée aux activités proposées. Elle permet aussi d’alléger les charges de fonctionnement.
Mme Valenti indique qu’en commission, les membres avaient attribué au rugby une subvention de 3 000 € au regard de leurs bons résultats et elle ne comprend pas pourquoi elle a été diminuée. De ce fait la différence avec le foot reste importante.
Mme Mosconi précise que le rugby reçoit une subvention de 1800 € de Manosque et que le foot a plus du double de licenciés. M. le Maire ajoute que lors de sa création, les membres de l’association de rugby avaient assuré qu’ils avaient juste besoin d’un terrain et qu’ils de demanderaient pas de subvention.
Mme Mosconi informe que la subvention a été sollicitée à partir de la création de l’école de rugby pour les jeunes. Le club est allé à Milan avec les jeunes et il n’a pas sollicité de subvention exceptionnelle comme l’an dernier ce qui prouve que leurs finances sont saines.
Mme Vignerie estime que la réflexion est à contre sens : le club a de bons résultats, il s’occupe des enfants, ils ont assumé le paiement d’un loyer et on ne les aide pas au regard de tout cela. La commission souhaitait les encourager.
M. le Maire précise que la commission n’a pas de pouvoir décisionnaire et après son avis il y a l’aspect budgétaire.
M. Ferrigno ajoute que le club de rugby est une entente avec d’autres communes : Manosque, Gréoux, Vinon donc les licenciés viennent aussi de ces communes alors que le foot n’est qu’oraisonnais.
Mme Bégnis regrette aussi que la subvention à l’amicale du personnel soit diminuée.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 18 POUR – 3 CONTRE (Valenti-Vignerie-Brun)
Et 4 ABSTENTIONS (Aubert-Brun-Papegaey-Martinez) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Association : Subvention 2018
ADMR 4 000
ADCAO - Commerçants et artisans 1 000
Amicale des Donneurs de sang 200
Amicale du personnel 3 500
Amis de la Région de RIVNE 100
Banque Alimentaire 500
Comité des Fêtes 12 000
Dansez Passion 100
Destination Jeunesse 1 000
Ecole de Judo d'Oraison : 3 200
Fête de l'amande à Oraison 2 000
FNACA 280
Gaule Oraisonnaise . 1 000
Hand ball _ 1 000
Hand ball - dix ans du Club 500
Handicap évasion 200
Karaté Club Oraison 400
Klac Dance 100
La Foulée 1 000
Les passionnés de la route 500
Ludinamite 100
Oraison Sport 9 500
Oraison Tennis de Table 500
Para Provence 150
Pas Sage 1 000
Pieds tanqués . 800
Rancure 200
Restos du Coeur 3 000
Rugby 2 000
Société Hippique 2 000
Street Devils Roller Hockey 500
TCDY (vélo) 500
Tennis Club Oraison 1 000
Ufolep 04 - Triathlon 4 000
Univers Savate 500 n N° 9 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Subventions à la caisse des écoles, au CCAS
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’allouer les subventions suivantes :
CAISSE DES ECOLES :
Subvention de fonctionnement : 50 000 €
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
CCAS :
Subvention de fonctionnement : 20 000 €
DISCUSSION : Mme François précise qu’il y a une petite baisse mais que celle-ci n’impactera pas les actions.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 24 POUR et 1 ABSTENTION (Valenti) n N° 10 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Budget primitif 2018 – Commune : Budget principal – Budget Caveaux
BUDGET PRINCIPAL
Le budget de fonctionnement qui vous est proposé s’élève à la somme totale de
7 107 860 euros.
Ci-joint le détail dans les documents ci-joint.
On peut constater que malgré les annonces, les dotations de l’Etat sont à
nouveau en baisse de près de 20 000 €.
En investissement, il est prévu notamment de continuer les travaux de l’église,
de réaliser la 1ère tranche du cheminement doux vers la Grande Bastide et de
réhabiliter 2 bâtiments communaux.
DISCUSSION :
Mme Vignerie ne retrouve pas dans le budget l’augmentation annoncée de 2,2 % des charges à caractère général.
M. le Maire indique que l’augmentation concernait les dépenses réelles de fonctionnement (il y a une erreur dans le libellé des orientations budgétaires). Il s’agit d’un coefficient et pas d’un pourcentage et celui-ci est en réalité de 1,08.
Mme Valenti estime que l’augmentation des frais de nettoyage des locaux est très importante.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’une estimation.
Mme Bégnis ajoute que jusqu’à présent les sociétés de nettoyage interviennent pour les vitres et Giai Miniet. On souhaiterait également leur confier le nettoyage de l’école élémentaire car en cas de maladie nous avons des difficultés pour recruter du personnel.
On pourra par contre leur proposer le personnel dont les contrats s’arrêtent.
M. le Maire ajoute qu’il s’agit de travaux pénibles, pas motivants et le personnel tourne beaucoup. On va ainsi pouvoir comparer avec l’intervention d’une entreprise en terme de coûts et d’efficacité. Mme Valenti confirme qu’effectivement il s’agit de travaux pénibles et on reporte le problème sur les employés des entreprises. Les prix qui sont tirés le sont au détriment du personnel.
Mme Aubert indique qu’il manque le montant de l’épargne brute.
M. le Maire explique que le budget ne peut être en excédent.
Le budget d’une collectivité locale doit être voté en équilibre. Il s’agit d’un des principes de la comptabilité publique.
Mme Aubert insiste en disant qu’elle n’a pas le résultat.
M. le Maire lui précise que le résultat a été voté lors du précédent conseil.
Mme Aubert veut connaître l’état de la dette.
M. le Maire lui indique que le tableau est joint en annexe.
Mme Aubert veut savoir le plafond autorisé des subventions.
M. le Maire répond qu’il n’y a pas de plafond. Dans une opération de réalisation de logements sociaux, la collectivité peut apporter le foncier, des subventions, des garanties d’emprunt.
Mme Valenti demande si rien ne sera fait sur le carrefour de Revest en 2018.
M. le Maire lui précise que normalement les travaux sont prévus pour 2019 mais on attend depuis1994 !
Mme Vignerie ne retrouve pas dans les recettes la vente des immeubles à H2P.
M. le Maire lui précise que cette somme était en recettes sur le budget 2017.
Mme Vignerie estime que payer 20 000 € pour un site internet est très cher.
M. le Maire lui explique qu’on essayera de retenir une proposition moins élevée et que dans cette somme il y a aussi l’acquisition des noms de domaine : oraison.fr et oraison.com
Budget Principal
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 18 POUR – 4 CONTRE (Valenti-Vignerie-Brun-Aubert) Et 3 ABSTENTIONS (Brun-Martinez-Papegaey)
Budget caveaux
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE ® Commune d'Oraison
BUDGET PRIMITIF 2018
Budget principal
page 1 Vue d'ensemble par chapitres
page 2 & 3 Dépenses de fonctionnement par articles
page 4 & 5 ” Recettes de fonctionnement par articles
page 6à9 Dépenses d'investissement - détail
page 10 Recettes d'investissement - détail
page 11 Etat de la dette
Budget caveaux
page 12 Vue d'ensemble et détail BUDGET PRINCIPAL 2018
Vue d'ensemble par chapitres
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. "cupellé" SRE no 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 015 200,00 65 Autres charges de gestion courante 460 292,00 66 Charges financières 155 000,00 67 Charges exceptionnelles | 600,00 68 Dotation aux provisions semi-budgétaire 5 000,00 014 Âtténuation de produits 80 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 220 423,00 023 Virement à la section d'investissement 595 376,61
Total Dépenses de fonctionnement 7 107 860,61
RECETTES
Chap SAUbele En A en 25e Montant 002
Résultat antérieur reporté 907 968,82
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses : 619 283,00 73 Impôts et taxes 4 206 712,00 74 Dotations et participations 1 235 646,00 75 Autres produits de gestion courante 15 415,00 76 Produits financiers 46,79 77 Produits exceptionnels . 8 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 59 576,00 013 Atténuations de charges 10 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 45 213,00
Total Recettes de fonctionnement 7 107 860,61
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap Libellé 55 RE PT LS LORS EE RAT IT Re RARRAR TE TN BP el Total 020 Dépenses imprévues FERA - 16 Emprunts et dettes assimilées = 445 150,00 44515000 20 Immobilisations incorporelles 56 891,60 73 874,00 130 765,60 … 204 Subventions d'équipement versées - 160 000,00 160 000,00 21 Immobilisations corporelles 108 070,62 911 719,00 .1019 789,62 23 Immobilisations en cours 543 857,41 1755575,00 | 2299 432,41 4581 Opérations sous mandat | 84 038,34 179 768,66 263 807,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre section FES 45 213,00 45 213,00
Total Dépenses d'investissement | 792 857,97 3 571 299,66 4 364 157,63
RECETTES
Chap. Libellé. : s RARES] BP Total 001 Résultat antérieur reporté : 670207,82 , 670 207,82 021 Virement de la section de fonctionnement Ut URSS 595 376,61 595 376,61 024 Produits des cessions d'Immobilisations 199 600,00 140 700,00 340 300,00 10 Dotations, fonds divers et réserves : = 450 000,00 450 000,00 13 Subventions d'investissement 281 329,20 552 564,00 833 893,20 16 Emprunts et dettes assimilées = 990 150,00 990 150,00 4582 Opérations sous mandat 84 038,34 - 179 768,66 263 807,00 040 Opérations
d'ordre de transfert entre section 220 423,00 220 423,00
Total Recettes d'investissement 564 967,54 3.799 190,09 | 4364 157,63 2
BUDGET 2018 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nat2:57 | bel compte 7 en ET … Budgété |. Réalisé |:
Chapitre 011 - Charges à caractère généra d
(6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) | 20670000! 16524402] 16950000
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 43320,00| 4499104] 45 980,00)
60612 ENERGIE- ELECTRICITÉ 195 450,00! 189 321,06| 198 000,00)
60621 COMBUSTIBLES 2 000,00! 1265,75| 2 000,00
60622 |CARBURANTS 21100,00| 22256,24| 23 600,00)
60623 ALIMENTATION 7250,00| 553021] 5 600,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 1670,00/ 1220.85] 1260,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 14850,00| 1490606! 16170,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 102550,00| 58702,51| 73 765,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 13200,00| _8276,36| 23 400,00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL u + 8700,00| 387223] 14 220,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14000,00| 11830,35| 11 870,00!
[6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 45070,00! 36416,36| 41 420,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 23600,00| 16222,44| 21800,00
6122 LOCATIONS IMMOBILIERES 3000,00| 8640,00| 8 640,00
6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 35117,00| 29487,10| 34 500,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00 0,00 700,00!
[61521 TERRAINS 40320,00| 32899,40| 47970,00
[615221 BATIMENTS PUBLICS 16670,00/ 1182356| 35 730,00
615228 AUTRES BATIMENTS 14500,00! 1165503] 3500,00
615231 VOIRIES 78000,00| 44218,66| 126 300,00
615232 RESEAUX 5500,00| 1740,00| 13 368,00!
[61524 BOIS ET FORETS 0,00 0,00|[ 69300,00
61551 MATERIEL ROULANT 26500,00| 28912,25| 33 100,00
61558 : AUT.BIENS MOBILIERS 62690,00! 29623,84| 35 700,00
6156 MAINTENANCE 79364,00| 77452,34| 75 200,00!
6161 MULTIRISQUES 24 000,00! 2292590] 23 650,00
6168 AUTRES ASSURANCES 620,00! 5843,03| 6 100,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 10 500,00 0,00. 0,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2190,00! 185601! 2000,00
6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 25100,00| 22126,00| 13 610,00!
6225 INDEMN.COMPTA.REGISS 1300,00| 115397] 1250,00!
6226 HONORAIRES 14450,00| 1321841] 8650,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 47200,00! 25445,50| 65 786,00
6228 DIVERS 14000,00! 786,45] 1660,00!
[6231 ANNONCES ET INSERTIONS 12500,00|° 4565.53] 12 200,00
6232 FETES ET CEREMONIES 13050,00| 1305560] 13 100,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3975,00| 115187] 2700,00
6237 PUBLICATIONS 680,00 527,56 580,00|
[6238 DIVERS 12000,00| __8584,58| 11840,00
[6241 TRANSPORTS DE BIENS 100,00 22,20] 1400,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 12200,00| 11775,87| 1238000!
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 000,00 429,02 500,00]
6257 RECEPTIONS 8400,00| 816893] 8.400,00!
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 11050,00| 9856,78| 10 300,00
[6262 FRAIS/TELECOMMUNIC. 31820,00| 3071131] 30 580,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 250,00 71081] 1750,00
[6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS... 34 300,00! 31118,00| 32 550,00
[6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 500,00 0,00 100,00
6282 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 14749,00| 1464468| 56 260,00)
62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 800,00 0,00 0,00!
62878 À D'AUTRES ORGANISMES 3310000! 3165135] 37 450,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS ‘ 90031,00| 73507,45| 113 130,00
[63512 TAXES FONCIERES 39200,00| 35127,00| 35750,00
6355 TAXES-IMPOTS/VEHIC. 250,00 414,00! 500,00!
[637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) ____1300,00! 1146,78| 1 200,00
Total chapitre 011 | 1536316,00 [1 228 032,29| 1 575 969,00 BUDGET 2018- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nat. 255227 t|bellé conipte = UT Re ONE
Chapitre 012 - Charges de personnel . mr À
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 12 200,00 11 576,00 12 500,00
6332 | COTISATIONS VERSÉES AU F.N.A.L. | 12 200,00 11 587,00 12 500,00
6336 COTISATIONS CNFPT ET CDG 56550,00| 53898,00| 56000,00
64111 RÉMUNERATION PRINCIPALE 1 759 630,00] 1 714 385,08| 1 759 000,00!
64112 NBI - SFT- IR 48 730,00| 41641,70| 49000,00
64118 AUTRES INDEMNITES 341 870,00| 299895,06| 350 000,00!
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 427 910,00| 503439,60| 520 000,00
64162 EMPLOIS D'AVENIR 88 700,00 70 247,33 53 000,00!
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 131 140,00 63 652,81 0,00
6417 [REMUNERATIONS DES APPRENTIS 11 260,00 15 116,57 12 800,00 :
16451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 437 630,00, 448984,00| 482 000,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 583 150,00| 556742,47| 600 000,00
6454. COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 48160,00| 40349,00| 46000,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 32 260,00 9 694,15 35 000,00!
6456 VERS.FNC SUP.FAMILIA ‘ 5 250,00 5 238,00 4 000,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 7 110,00 6 659,00 7 400,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 8 800,00 8 379,23 £T 000,00!
6478 [AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES : 2 660,00 2 610,00 5 000,00
Total chapitre 012 | 4 015 210,00! 3 864 095,00! 4 015 200,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante _ |
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS, LICENCES... | 3 420,00 2755,20|: 3200,00
6531 INDEMNITES | 106 645,00| 107979,73| 108 000,00
6533 COTIS. DE RETRAITE 4 635,00 4 575,00 8 600,00
6534 :COT. DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 8 050,00 8 172,00 8 200,00
6535 FORMATION 500,00 420,00 500,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00 0,00 160,00
6553. SERVICE D'INCENDIE 160 325,00 160 323,19, 162 087,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 13850,00, 1365460] 20 670,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 5 000,00 1 105,93 3 000,00
657361 |CAISSE DES ECOLES 50000,00| 50000,00! 50 000,00!
657362 CCAS | 24 000,00 24 000,00 20 009,00
65737 AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 11 153,00 11 152,84 11 200,00
65738 AUTRES ORGANISMES 3 550,00: 3 533,12 3 575,00
6574 SUBV.FONCT.ASSOC.PDP 68 100,00 67 930,00 61 000,00
65888 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 800,00 1058,16 100,00
. Total chapitre 65 460028,00| 456659,77| 460 292,00
Chapitre 66 - Charges financières ui
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 170 000,00 | 156411,95| 153 000,00
66112 INTERETS - RAÏTACHEMENT DES ICNES 0,00! -2 905,80 0,00
6615 INT.CPTES COUR.DE.CR 1 500,00 0,00 1 000,00!
6688 AUTRES 500,00 0,00 1 000,00
Total chapitre 66 | 172000,00| 15350615] 155 000,00!
Chapitre 67- Charges exceptionnelles
673 TITRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTERIEURS) 500,00 73,50 500,00!
1678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 150,00 * 45,70 100,00
Total chapitre 67 650,00 119,20 600,00! [Chapitre
68 - Dotations aux provisions semi-budgétaires
6875 [DOT. AUX PROV. PR RISQUES | _16000,00| 16000,00[ 500000
Cia Total chapitre 68 | 16000,00! 16 000,00 5 000,00
Chapitre 014 - Atténuation de produits |
739115 IPRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART, 55 LOI SRU 43 750,00 43 749,00 0,00
739223 {FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COM. 70 969,00 66 550,00 80 000,00|
G Total chapitre 014 114719,00| 110 299,00 80 000,00
[Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre section j
6811 |DOT.IMMOB.INCOR.CORP | 192298,00/ 19229776] 220 423,00
Total chapitre 042 | 192298,00| 192 297,76 220 423,00 4
BUDGET 2018 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ne [52018 | Nat LEE [Ubellé Ebmaphe 27e en fe À'Prévisionnel Chapitre 70 - Produits
ds services, du domaine et ventes diverses
70311 CONCESSION CIMETIÈRE 3000,00| 352815] 3500,00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES :1800,00| 2162,50! 2000,00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 8255,00| 7955,00| 8558,00 7034 TAXES DE PESAGE, MES 150000! 2355,30 500,00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 4 050,00! 4190,22] 4 215,00 70631 REDEV.SVCES SPORTIFS 20 000,00! 21775,00| 21 000,00! 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 69 000,00! 84569,37| 84 400,00) 066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 135 800,00! 159 008,86) 155 000,00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 216 000,00! 232 560,60| 236 600,00 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 49 550,00! 49342,60| 42 250,00! 70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 5 700,00! 572166] 17 200,00 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 20 700,00| 20728,35| 43960,00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 500,00 433,00| 100,00
Total chapitre 70 | 535855,00| 594330,61| 619 283,00
Chapitre 73 - Impôts et taxes
73111 TAXES FONCIERE ET D'HABITATION 2688 545,00! 2684995,00| 2731211 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES : 500,00 0,00 0,00 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 019 989,00| 1 019 989,33] 1 019 989,00 7336 DROITS DE PLACE 20 000,00| _ 30418,80| 30 000,00 7338 AUTRES TAXES 14 000,00! _15090,53| 15 000,00 7343 TAXE SUR PYLO.ELECTR 78812,00| 78812,00| 80512,00 7351 TAXE SUR ELECTRICITE 140 000,00! 135 819,45] 130 000,00 7355 TAXE ENERGIE HYDRAUL 2000,00| _1966,05 0,00 7362 TAXES DE SEJOUR 1089,00| 3141,60 0,00 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 200 000,00| 204 101,62] 200 000,00
Total chapitre 73 |4 164 935,00] 4 174 334,38] 4 206 712,00
Chapitre 74 - Dotations et participations
7a1i DOTATION FORFAITAIRE 260 797,00! 260 797,00] 242 747,00 74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 1ERE FRACTION 257 568,00] 257 568,00! 266 777,00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 46751,00|_ 46751,00| 42076,00 744 FCTVA 2 800,00 0,00| 11 500,00) 74712 EMPLOIS D'AVENIR 65 500,00) 49986,40| 23 880,00 (74718 AUTRES 40 800,00| 34 981,40! 0,00 (7473 DEPARTEMENTS 12135,00| 6 245,92 400,00! [7478 AUTRES ORGANISMES 566940,00| 565 844,74] 617 056,00 [7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 0,00 436,00 400,00 [748314 DOT.UNIQUE DES COMPENS.SPECIFIQUES A LA TP 2835,00| 2 835,00 0,00 74834 "_|ETAT-COMPEN FONCIERE 10 548,00] 10548,00| 8 000,00 (74835 ETAT-COMPEN HABITAT 33261,00| 33696,26| 22 500,00 (748388 [AUTRES | ‘ 1 000,00 0,00 0,00 [7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 26 860,00| 19 966,34] 310,00 D . Total chapitre 74 | 1327 795,00] 1 289 656,06| 1 235 646,00 Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
751 REDEVANCE POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 300,00 0,00! 600,00 [752 REVENUS IMMEUBLES 167 880,00] 170 414,98 0,00 (75814 REDEVANCE SUR L'ENERGIE HYDRAULIQUE 1500 7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 11675,00| 13878,63| 13315,00 . Total chapitre 75 | 179855,00 184293,61| 15 415,00 Chapitre 76 - Produits financlers
761 {PRODUITS DE PARTICIPATIONS 49,95 55,02 46,79
Total chapitre 7 | 49,95) 55,02 46,79 BUDGET 2018 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Nat. 12. ]Ubellé compte : UE EE nRER EE HIVER
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE, DE GEST. 0,00 9 421,38 0,00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 5 000,00 0,00 1 000,00
7788 | PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 800,00 11 488,39 7 000,00
‘ Total chapitre 77 10 800,00 20 909,77 8 000,00
Chapitre 78 - Reprises sur amortissements et provisions
7875 ÎREPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. 45 576,00 2 000,00! 59 576,00
: Total chapitre 78 45576,00| 2000,00 59576,00
[Chapitre 013 - Atténuations de charges :
6419 __ IREMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 10 000,00! 26040,97| 10000,00!
_ Total chapitre 013 10 000,00 26 040,97 10 000,00
| | Ù Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
777 - [QUOTE PART SUBV, D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 9 444,00 9 443,76. 9 173,00!
7768 _ INEUTRALISATION DES AMORT. DES SUBV D EQUIPEMENT 36 040,00
Total chapitre 042 9444,00| 9443,76| 45 213,00! 00'000
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BUDGET CAVEAUX - Budget primitif 2018
RECAPITULATIF PAR CHAPITRES
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DETAIL PAR ARTICLES
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DEPENSES (HT) ee
6037 o11 lAnnulation stock Initial | 76780| (607 011 . _|Achats de marchandises .___ | 1110000 658 65 Charges diverses de gestion courante | _ 176 | RECETTES {HT)
D édeenanique — — [— 57% 707 | 70 {vente de marchandises | 18778,00 758 75 Produits divers de gestion courante | 100. n N° 11 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur Ferrigno
OBJET : Budget primitif 2018 – caisse des écoles
Ci-joint en annexe le détail des dépenses prévues en fonctionnement et en
investissement.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le budget primitif
2018 de la caisse des écoles.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE CAISSE DES ECOLES D'ORAISON
BUDGET PRIMITIF 2018
RECAPITULATIF PAR CHAPITRES
DETAIL PAR SECTION
6156
6182
6182 t
623 Frais de fêtes
Frais de fêtes
212 ransports l£ 1 024 Transports
211 :_ 6262 Télécom (internet)
212 6262 Télécom (internet _
211 6288 Divers
212 |
TOTAL
Fonctions : 211 maternelle - 212 élémentaire - 213 services communs n N° 12 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Tableau des effectifs des emplois permanents 2018
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Suite aux possibilités d’avancement de grade pour l’année 2018, les agents remplissant les conditions d’inscription sur le tableau annuel et exerçant les missions en lien avec leur nouveau grade,
Il y a lieu de transformer au 01 mai 2018 :
Catégorie A :
ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS TRAVAIL 1 attaché 1 attaché principal Temps complet
Catégorie B :
ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS TRAVAIL 1 rédacteur principal de 2ème
classe
1 rédacteur principal de 1ère
classe
Temps complet
1 animateur 1 animateur principal de 2ème
classe
Temps complet Catégorie C :
ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS TRAVAIL
2 adjoints administratifs
principaux de 2ème classe
2 adjoints administratifs
principaux de 1ère classe
Temps complet
3 adjoints d’animations 3 adjoints d’animations
principaux de 2ème classe
Temps complet
1 adjoint d’animation principal de
2ème classe
1 adjoint d’animation principal
de 1ère classe
Temps complet
1 adjoint d’animation principal de
2ème classe
1 adjoint d’animation principal
de 1ère classe
Temps non
complet
1 agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
1 agent spécialisé principal de
1ère classe des écoles maternelles
Temps complet
4 adjoints techniques 4 adjoints techniques principaux
de 2éme classe
Temps complet
1 adjoint technique 1 adjoint technique principal de
2ème classe
Temps non
complet
3 adjoints techniques principaux
de 2ème classe
3 adjoints techniques principaux
de 1ère classe
Temps complet
2 agents de maîtrises 2 agents de maitrises principaux Temps complet
Au 01 juin 2018 – Catégorie C :
ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS TRAVAIL 1 agent de maîtrise 1 agent de maîtrise principal Temps complet
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le nouveau tableau des
emplois joint en annexe.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS à temps complet(lC) et non complet(TNC)
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018
A + Temps | Mix d : 3 Filière administrative Nbre ani Cat | hipesit
Attaché territorial Attaché Principal 1 TC À
Détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Attaché principal 1 A au DNS
Altaché 1 TC A
Rédacteur Principal de 1ère classe 2 IC B PA
Rédacteur territorial Rédacteur Principal de 2ème classe 1 TC B re
Rédacteur 1 TC B
Adjoint administratif principal de lère classe 2 TC C au 01e"
Adjoint administratif principal de 2ème classe | 5 TG C ss
Adjoint administratif territorial .. si 4 TC € Adjoint administatif
1 INC26H | C
Filière technique
Ingénieur Principal 1 TC A
Ingénieur à Ingénicur 1 16 À
Agent de maîtrise principal 5 M TR Agent de maîtrise ! be 3 dé
Agent de maîtrise 2 TC € ;
= à RE: ; dont 3 au
Adjoint technique Principal de 1ère classe 5 TC € 010518
Adjoint technique Principal de 2ème classe 16 TC C read
Adjoint Technique territorial me
Adjoint technique Principal de 2ème classe j |TNE 27 H30 as 01/0518
FR à v N moins 4 au Adjoint technique 13 IC C vi0s"8
Filière Sportive
Educateur Territ des Activ Physiques Eqicateur Principal 2ème classe des A.P.S. 1 TC B et Sportives
Filière Police Municipale
Agent de Police Municipale Brigadier Chef Principal 3 TS €
Adjoint Technique territorial Adjoint technique faisant fonction d'ASVP | 1 TC C
Filière Culturelle
L g5e Assistant d'enseignement artislique principal de on gh 1 ,
Assistant d'enseignement artistique ide dise 1 IC
B DLVA
Filière animation
Animateur Principal lère classe 1 TC B
Animateur REF Animateur Principal 2ème classe 1 TC B au té" 18
Adjoint d'Animation principal de 1ère classe 1 TC C au DRE
Adjoint d'Animation principal de 1ère classe I TNC28H | C en (HIDE
Adjoint territorial d'animation Adjoint d'Animation principal de 2ème classe 4 TE C Re
5 LC C pin Adjoint d'Animation RER
2 |'INC3H | C
Filière Médico-Sociale
Sage Femme . Sage Femme hors classe L TC
A au 01017
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeuncs enfants 1 TC B
au o1Ott8
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe! 2 TC C
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE — - Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe] 1 INC 30H | €
ASEM (Agent RE des Ecoles ASEM Principal de 1ère classe 2 TC c
ee,
2 8 TC C
AGENTS SOCIAUX Agent social 1 INC -33H | C
100 n N° 13 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Tableau des emplois non permanents 2018
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs.
La commune se trouve confrontée chaque année à des besoins de personnel saisonnier et Monsieur le Maire propose de l’autoriser à recruter, en tant que besoin, des agents contractuels pour exercer les fonctions suivantes :
Piscine Municipale :
Vestiaires / Ménage :
1 adjoint technique à temps non complet pendant 2 mois (période scolaire) 3 adjoints techniques en juillet à temps complet pendant 1 mois
2 adjoints techniques en août à temps complet pendant 1 mois
Entretien :
1 adjoint technique à temps complet pendant la période du 01 mai au 07 septembre 2018
Espaces verts – voirie et entretien du plan d’eau :
1 adjoint technique à temps complet pendant 2 mois
Accueils de Loisirs : Surveillance et Animation (titulaires du B.A.F.A., du CAP Petite enfance ou autres diplômes ainsi que des non diplômés) :
5 adjoints d’animation à temps complet pendant 2 semaines (vacances de Printemps) 7 adjoints d’animation à temps complet pendant 2 mois (juillet et août) 2 adjoints d’animation à temps complet pendant 2 semaines (vacances d’automne)
Plan d’eau : 3 surveillants de baignade sont mis à disposition auprès de la commune, par convention avec Sport Objectif Plus.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 14 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Durée d’amortissement des subventions d’équipement
Les décrets n° 2015-1846 et 2015-1848 du 29 décembre 2015 ont modifié la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et ont permis la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes à compter du 1er janvier 2016.
Le conseil municipal par délibération du 18 mai 2006 avait fixé la durée d’amortissement des subventions d’équipement.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier cette délibération en
- fixant ainsi qu’il suit les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées à compter de l’exercice 2018 :
5 ans si la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études 20 ans si la subvention finance des biens immobiliers ou des installations
- décidant de neutraliser la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versées depuis le 1er janvier 2017 pour le financement des biens immobiliers ou des installations.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 15 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Durée d’amortissement des plantations
Par délibération n° 193/04 du 16 décembre 2004, le conseil municipal avait fixé les durées
d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.
Il est nécessaire de la compléter en fixant une durée d’amortissement des plantations.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer celle-ci à 15 ans.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 16 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Vente de la parcelle ZK 248 la grande bastide à la SAS Mellone Investissement
La commune est propriétaire de la parcelle ZK 248 la Grande Bastide d’une superficie de 4907 m². Suite à un appel à candidature, la proposition du groupe Mellone correspond aux exigences d’aménagement que le conseil municipal avait fixé sur ce terrain.
Un permis de construire a été accordé le 15 novembre 2017 pour la construction de 21 maisons individuelles et 2 logements collectifs, la totalité des logements étant du logement social.
S’agissant de logements à caractère aidé, l’opération se réalisera en partenariat avec le groupe Unicil, bailleur social.
Le service des Domaines a estimé cette parcelle à la somme de 270 000 € avec une marge de négociation possible de 20%.
En raison du caractère social de l’opération, du manque de logements sociaux sur la commune et des contraintes de construction sur cette parcelle, la SAS Mellone Investissement a proposé d’acquérir cette parcelle au prix de 216 000 €.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour la vente de cette parcelle.
DISCUSSION :
Mme Aubert indique que la commune pourrait augmenter son prix de vente.
Mme Vignerie ajoute que l’accord avait déjà été donné mais pour 230 000 €.
M. le Maire explique que suite aux protestations du voisinage, le projet a été revu à la baisse en terme de logements et l’équilibre budgétaire ne se fait plus à la somme de 230 000 €.
Mme Valenti indique qu’ils étaient favorables au projet même s’ils auraient préféré un équipement public mais elle veut savoir comment ce projet s’articule entre le promoteur et Unicil.
M. le Maire répond que comme dans tous les projets, le montage se fait avec l’accord des 2 parties et le promoteur vend en VEFA.
M. Manteau précise que la commune aurait pu faire le choix de donner le terrain mais que l’on préfère le vendre. Le projet est validé par la DDT.
M. le Maire ajoute qu’effectivement on fait un rabais mais on vend le terrain.
Mme Valenti demande si on connait les coûts de revient, la marge du producteur.
M. Manteau indique que les coûts sont encadrés par l’Etat.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 21 POUR – 4 CONTRE (Aubert-Martinez-Brun-Papegaey) et
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PLAN MASSE LA GRANDE BASTIDE n N° 17 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Garantie d’emprunt pour le projet de 23 logements sociaux sur le terrain de la Grande Bastide
Un permis de construire a été accordé en date du 15 novembre 2017 pour la réalisation de 23
logements sociaux répartis de la manière suivante : 21 maisons individuelles et 2 logements
collectifs sur le terrain de la Grande Bastide (parcelle ZK 248). Cette opération a obtenu une
décision de financement en date du 18 novembre 2016 de la DDT des Alpes-de-Haute-
Provence.
S’agissant de logements à caractère aidé, l’opération se réalisera en partenariat avec le groupe
Unicil, bailleur social.
La commune a ainsi été sollicitée par Unicil au titre d’une garantie d’emprunt d’un montant
de 2 419 092 € à hauteur de 50%, les 50% restants étant demandés au Conseil Départemental
des Alpes-de-Haute-Provence.
Monsieur le Maire indique que la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-
dessus. Le contrat d’emprunt fait partie intégrante de la présente délibération.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée sur cette garantie d’emprunt.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 21 POUR – 4 CONTRE (Aubert-Brun-Martinez-Papegaey) n N° 18 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Délibération annuelle relative au stock foncier détenu par l’EPF PACA
La commune d’Oraison et l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA) ont engagé un partenariat afin de permettre la réalisation des projets de la commune en procédant à des acquisitions foncières au travers de la convention opérationnelle en phase anticipation/impulsion foncière sur le site entrée de ville.
Dans ce contexte, le code général des collectivités territoriales demande que le bilan des acquisitions et cessions, opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par une personne publique agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
L’action de l’EPF PACA s’inscrivant dans un tel cadre, ce bilan doit permettre à la commune de suivre périodiquement l’avancement des opérations qu’il réalise pour son compte en lui adressant annuellement un récapitulatif du stock qu’il détient en convention.
Le tableau rend donc compte du montant du stock détenu par l’EPF PACA pour le compte de la commune au 31 décembre 2017. Les montants mentionnés représentent les prix d’acquisitions hors frais de portage (études, travaux ainsi que des frais de gestion, divers et d’assurances).
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le tableau rendant compte du montant du stock détenu par l’EPF PACA au 31 décembre 2017 pour le compte de la Commune.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE Nom
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009,00 n N° 19 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée G n°637
La parcelle cadastrée section G n°637 d’une superficie de 62 m² appartenant aux consorts Ferrer- Brugère est localisée dans le Village, l’accès pouvant s’effectuer depuis la rue Joseph Latil.
Cette parcelle, avec les parcelles attenantes, sont identifiées comme éléments patrimoniaux à protéger (espaces verts) dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé en mars 2017, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces parcelles, dont la parcelle G n°637 constituent des espaces verts de respiration à préserver dans le cœur du village.
La commune souhaite donc acquérir la parcelle G n°637 afin de pouvoir y aménager un jardin.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour cette acquisition au prix de 6000 €, la commune prenant à sa charge les frais relatifs à l’élaboration de l’acte de vente.
DISCUSSION :
Mme Valenti fait remarquer qu’il s’agit du prix d’un terrain constructible.
M. Manteau confirme.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE Département :
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Commune :
ORAISON
Section : G
Feuille : 000 G 01
Échelle d'origine : 1/1250
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 06/04/2018
(fuseau horaire de Paris}
Coordonnées en projection : RGF93CC44
2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
mme
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
DIGNE LES BAINS
19 Bd Victor Hugo 04015
04015 DIGNE LES BAINS CEDEX
tél. 04-92-30-84-66 -fax 04-02-30-84-77
cdif.digne-les-
bains@dgfip.finances.gouv fr
Cet extrait de plan vous ast délivré per :
cadastre.gouv.fr
3195000
sous
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3194800
[es| En| | É _ ME FE ER AT
1934400
Pers
71934400
3194800 n N° 20 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Aménagement du carrefour giratoire du Revest – convention entre le conseil départemental, la communauté d’agglomération DLVA et la commune d’Oraison
Le Conseil Départemental, la communauté d’agglomération DLVA ainsi que la commune d’Oraison ont convenu de la réalisation d’un aménagement conjoint, le carrefour giratoire du Revest, situé entre les routes départementales 4 et 4b et la voie communale « chemin du Bac ».
Cette opération avait fait l’objet d’une convention entre les collectivités concernées afin de préciser les obligations respectives des parties signataires et de fixer les modalités relatives au financement, à la conception, à la réalisation et à la gestion de l’aménagement projeté.
Le conseil municipal l’avait approuvé lors de sa séance du 7 juillet 2016. Toutefois certaines conditions ayant changé, une nouvelle convention vous est proposée aujourd’hui.
Monsieur le Maire demande donc l’accord de l’assemblée pour l’autoriser à signer cette nouvelle convention jointe en annexe.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE CONVENTION
ENTRE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
ET
LA COMMUNE D’ORAISON
ET
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DURANCE LUBERON VERDON
AGGLOMERATION
Routes Départementales N° 4 — 4b et Chemin
du Bac
Commune d'ORAISON
Aménagement du carrefour giratoire du Revest
RD4 PR 73+100 — RD4b PR 0+000 CONVENTION
ENTRE :
Le Département des Alpes de Haute-Provence, représenté par Monsieur
René Masette, Président du Conseil départemental, dûment habilité par délibération de la Commission permanente en date du , intervenant en tant que
propriétaire et gestionnaire de la voirie départementale, ci-après dénommé le
Département,
et
La Commune d’Oraison, représentée par Monsieur Michel VITTENET, agissant en tant que Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
, ci après dénommé la Commune,
et
La Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA), représenté par M. Bernard JEANMET-PERALTA, agissant en qualité de
Président, autorisé par délibération du Conseil communautaire n°... en date du
Lurcesesses ci-après dénommée la Communauté d'Agglomération (DLVA).
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Conseil départemental, la Communauté d'agglomération et la commune ont
convenus de la réalisation d'un aménagement conjoint. Cet aménagement sera réalisé selon les modalités et dans les conditions décrites dans la présente convention.
L'aménagement consiste en la réalisation d'un carrefour giratoire entre les routes
départementales 4 et 4b et la voie communale « Chemin du Bac », sur la commune
d'Oraison. Ce carrefour giratoire du Revest permettra :
- L'entrée sécurisée dans l’agglomération.
- La desserte de la ZAE de Durance/Revest, et les échanges entre les deux
routes départementales.
- L’amorce du contournement Ouest de l'agglomération inscrit en emplacement
réservé dans le document d'urbanisme opposable de la commune. Cet aménagement comprend notamment :
La réalisation du carrefour giratoire du Revest et de ses dépendances,
terrassements et chaussée.
La réalisation des îlots et des trottoirs de part et d'autre des voies.
La modification des réseaux communaux induite par le projet pluvial,
assainissement, arrosage.
La réalisation de l'éclairage public.
La réalisation de passages piétons.
La réalisation d'espaces verts.
La signalisation routière horizontale et verticale.
Dans un souci de gérer à sa convenance l'emprise des trottoirs, la commune souhaite
intégrer dans son domaine public cet espace piéton.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir :
Les conditions administratives et financières de réalisation de
l'aménagement.
Les conditions techniques de l'aménagement sur le domaine public routier
départemental.
Les obligations respectives des parties signataires.
La propriété des équipements et les conditions d'intervention (aménagement,
entretien et viabilité) sur le domaine public routier départemental.
ARTICLE 2 — SUIVI DE LA CONVENTION
Le suivi de la présente convention sera assuré :
Pour le compte du Département, par le Chef de la Maison technique de
Sisteron, 1 route de Marseille, 04200 Sisteron, tél 04 92 61 58 80.
Pour le compte de la commune d'Oraison, par Monsieur le Maire d'Oraison.
Pour le compte de la Communauté d'agglomération de Manosque, par
Monsieur le Directeur Général des Services. ARTICLE 3 - CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE
REALISATION DE L’AMENAGEMENT
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre de l'opération sont assurées par le
Département qui prend en charge l'intégralité des dépenses relatives à la construction du carrefour pour ce qui est des terrassements, de la chaussée, des îlots, des trottoirs,
de l'évacuation des eaux pluviales et de la signalisation. Le montant de ces travaux
est estimé à 530 000 € HT.
Un cofinancement sera assuré par la Commune d’Oraison sur la base d'une prise en
charge de 25 % du montant HT des travaux du projet approuvé. Cette participation
sera remboursée par la DLVA à la Commune dès le commencement des travaux de
la ZAE.
La Commune et la Communauté d'agglomération (DLVA) assureront par ailleurs la
maîtrise d'ouvrage et le financement des travaux relatifs à leurs réseaux publics dont
l'éclairage public.
La Communauté d'agglomération (DLVA) assurera dès la réalisation de la ZAE le
raccordement du réseau d'eaux pluviales du carrefour aux ouvrages de décantation
de la zone ainsi que tout ouvrage provisoire qui pourrait être imposé en attente de ce
raccordement.
La Communauté d'agglomération (DLVA) intégrera si nécessaire ce projet à la
procédure administrative globale de la zone d'aménagement pour son autorisation.
Le Département informera la Commune et la Communauté d'agglomération des
réajustements de prévision de dépense aux différentes étapes de la validation du
projet et de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4 — CONDITIONS TECHNIQUES DE L'AMENAGEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le projet devra être conçu et réalisé dans le respect des normes et documents
techniques correspondants aux ouvrages projetés. Une garantie décennale pour les ouvrages de génie civil sera imposée aux entreprises dans les marchés de travaux.
Un coordonnateur sécurité sera mandaté par le maître d'ouvrage pour les phases
conception et réalisation.
Les parties s'engagent à mettre en œuvre toutes les dispositions pour vérifier tout au long de l'exécution le respect du projet approuvé et des règles de l'art dans la
réalisation des travaux.
Les agents de la Commune et/ou les agents de la Communauté d'agglomération
(DLVA) dûment mandatés seront invités à participer aux réunions de chantier. La
Commune et la Communauté d'agglomération (DLVA) seront destinataires des
comptes rendus de réunions de chantiers. Un plan de récolement devra être fourni par le Département dans un délai d'un mois
après réception du chantier.
Tous les ouvrages, à l'exception de la chaussée des deux routes départementales
seront remis à la Commune qui en deviendra propriétaire. Elle devra à ce titre, en
assurer la conservation, la gestion et l'entretien.
En cas de non-respect des clauses de la convention ou des dispositions du projet
technique validé, la remise sera différée. Le Département prendra alors toute
disposition pour lever cette non-conformité dans les meilleurs délais.
La Commune assurera la viabilité (nettoyage, déneigement, déverglaçage...) des
dépendances hors chaussées, ainsi que la responsabilité y afférente.
La Commune et la Communauté d'agglomération suivant leurs compétences
prendront également en charge les travaux liés à la présence de réseaux (eaux
pluviales, usées, potables….) placés sous leur maîtrise d'ouvrage, dès lors que ces
travaux seraient rendus nécessaires par l'entretien des chaussées (renouvellement des couches de roulement..….).
Pour sa part, le Département assumera la responsabilité de la chaussée et en assurera
l'entretien et le renouvellement. Les marquages (bande axiale, îlot, zones de
stationnement, passages piétons.) et les équipements particuliers sont à la charge
du Département.
ARTICLE 5 — REMISE D’OUVRAGE
À la fin des travaux et avant la réalisation des Opérations Préalables à la Réception
(OPR), il sera procédé par le Département à une visite du chantier en présence de la
Communauté d'agglomération et de la commune, où il sera fait état des remarques de
chacune des parties à prendre en compte par le Maitre d'Oeuvre.
A l'issue de l'année de parfait achèvement, une remise d'ouvrage des aménagements
précités hors chaussée RD sera effectuée par le Département au bénéfice de la
Commune et de la Communauté d'agglomération suivant leurs compétences. Elle sera précédée d’une inspection des ouvrages à laquelle sera convié le Département, représenté par le responsable de la Maison Technique de Sisteron ou son
représentant. Un procès verbal de réception sans réserve sera signé entre les deux
parties. Un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) sera remis à la Commune et à la
Communauté d'agglomération (DLVA) dans le mois à compter de la date de réception.
L'entretien des ouvrages sera effectif par chacune des parties selon leurs
compétences dès la date de réception des travaux. ARTICLE 6 - DELAIS, PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA
CONVENTION
La présente convention est conclue sans limitation de durée. Elle pourra être
dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de
12 mois au moins avant la date souhaitée pour son interruption.
Le Département percevra les redevances d'occupation sur son domaine.
Les travaux de réalisation du carrefour-giratoire devront être exécutés et finalisés sur l'année 2019.
ARTICLE 7 - PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONVENTION
La pièce constitutive de la convention est le présent document, signé par M. le
Président du Conseil départemental, M. le Maire d'Oraison et M. le Président
de la Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération.
ARTICLE 8 - NOMBRE D'EXEMPLAIRES DE LA CONVENTION
La présente convention est rédigée en trois exemplaires originaux remis
respectivement à la Commune, à la Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération et au Département.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent respectivement domicile :
- Pour le Département: Hôtel du Département - 13, rue du docteur ROMIEU —
CS 70216 - 04995 DIGNE LES BAINS Cedex 9.
- Pour la Commune : Hôtel de ville — 22 rue Paul Jean — 04700 Oraison.
= Pour la Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération - Place de l'Hôtel de ville — 04100 MANOSQUE.
Fait à Digne-les-Bains, le
Le Président Le Maire d'Oraison Le Président de la Communauté
du Conseil départemental des d'agglomération
Alpes de Haute-Provence, Durance Luberon Verdon Agglomération
René MASSETTE Michel VITTENET Bernard JEANMET-PERALTA n N° 21 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
12/04/2018
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Adhésion au groupement de commandes pour la passation des marchés de services de télécommunications
Depuis 2013, la ville de Manosque et la DLVA se sont associées en groupement de commandes en vue d’assurer la couverture de leurs besoins en services de télécommunications.
Le marché lié à ce groupement arrivant à échéance en 2018, la ville de Manosque et la DLVA ont décidé de renouveler cette démarche et de proposer aux autres communes de la communauté d’agglomération d’y participer.
De leur côté, la communauté territoriale Sud Luberon (côtélub) et les communes la constituant souhaitent s’associer à cette démarche de mutualisation.
Ce groupement de commande permettra d’obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes pour les prestations à réaliser mais également de mettre en exergue les synergies entre les différentes architectures techniques et ainsi de rendre possible une optimisation des coûts de fonctionnement et une diffusion de services communs aux membres du groupement.
Monsieur le Maire demande donc l’accord de l’assemblée pour adhérer au groupement et pour l’autoriser à signer la convention jointe en annexe qui a pour objet d’arrêter les modalités de fonctionnement de ce groupement.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20H 20.
Michel VITTENET
Maire d’ORAISON
- CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES
MARCHES DE SERVICES DE
TELECOMMUNICATIONS
PREAMBULE :
Dès 2013, la Ville de Manosque ct la Communauté d'Agglomération Durance Luberon (DLVA), partageant une volonté commune de saisir les nouvelles opportunités offertes par le secteur des télécommunications, ont décidé de s’associer en groupement de commandes en
vue d'assurer la couverture de leurs besoins en services de télécommunications.
Cette association s’est traduite par la ratification d’une convention de groupement, permettant la mise en place d’un marché alloti couvrant les besoins en services de télécommunication.
Cette collaboration a montré toute sa pertinence et a permis à chacun des membres
d'optimiser, à périmètre constant, les frais de fonctionnement liés à ces dépenses en services
de télécommunication, mais aussi de déployer de nouveaux services autours des thématiques de la convergence et de la mobilité.
Le marché lié à ce groupement arrivant à échéance sur la fin du 3% trimestre 2018, la Ville de
Manosque, la DLVA ainsi que les communes la constituant ont décidé de renouveler cette
démarche d'association au travers de la création d'un nouveau groupement.
De leur côté, La Communauté Territoriale Sud Luberon (Cotélub) et les communes la
constituant souhaitent s'associer à cette démarche de mutualisation de moyens et ont,
chacune, exprimé leur souhait d’intégrer ce groupement.
Ce groupement de commande permettra d'obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes pour les prestations à réaliser, mais également de mettre en exergue les
synergies entre les différentes architectures techniques et ainsi de rendre possible une
optimisation des coûts de fonctionnement et une diffusion de services communs aux
membres du groupement.
La présente convention a pour objet d'arrêter les modalités de fonctionnement de ce
groupement.
Une consultation pour avoir l’aide d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage pour analyser les
besoins des membres du groupement et élaborer le cahier des charges a été effectuée par la
DLVA.
FEVRIER 2018 145 Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du Groupement de Commandes
La présente convention a pour objet la création d’un groupement de commandes tel que prévu
à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en vue de la passation et l'exécution de marchés pour la fourniture de services de télécommunication.
Les objectifs de ce marché sont :
D’apporter, en tous lieux et à l’ensemble des utilisateurs, l'accès et la diffusion des services de téléphonie fixe et mobile, aux applications métiers distribuées.
De renforcer l’efficience du Service, au Public ct en interne, en intégrant les nouvelles fonctionnalités induites par l'unification des vecteurs de communication et particulièrement par :
o La convergence des communications fixes et mobiles,
o La convergence "données - mobile",
D'’assurer la couverture des autres besoins en services de télécommunication comte :
o La Fourniture d’Accès au Réseau Internet permanent ou temporaire, pour sites el utilisateurs isolés et services associés
o La Construction et/ ou l’Exploitation de Liaisons Numériques et Analogiques
Spécialisées, de type point à point, toute technologie, à usage téléphonique, de
transmission de données, de sécurité, pour les sites hors réseau privé
o La Fourniture de services d'envoi de SMS de masse
o La Fourniture de services de communication Machine to Machine par liaison radioélectrique
D'assurer la pérennité des imvestissements déjà consentis par les membres, et la qualité du service fourni en assurant :
o Les missions d'intégration de l'architecture existante et d'exploitation de la
solution globale,
o Le support aux utilisateurs des membres du groupement.
De permettre une rationalisation des frais de fonctionnement
Les parties, partageant à la fois des besoins et objectifs similaires, souhaitent s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes pour les prestations à réaliser.
FEVRIER 2018 215 À titre indicatif, les budgets annuels sont estimés pour chacun des membres à :
+ DLVA + Ville de Manosque : 254 000,00 € TTC
+ Cotélub : 40.100 € TTC
Les missions du coordonnateur, décrites à l’article 5 de la présente convention, comprendront
notamment la passation, la signature et la notification du marché. Les membres du
groupement s’assureront, pour ce qui les concerne, de son exécution.
Article 2 : Modification de la présente Convention
La présente convention peut subir des modifications qui ne sauraient être rétroactives. Ces modifications prennent la forme juridique d’un avenant et doivent être acceptées par l’ensemble des membres du groupement.
Article 3 : Modalités de fonctionnement du groupement
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par
délibération de son organe délibérant. Une copie de la délibération est notifiée au
coordonnateur du groupement de commandes.
Les membres du groupement seront informés en amont des procédures de mise en
concurrence dont la passation est envisagée. Les bons de commandes, concernant chaque membre du groupement de commande, seront validés par eux et réglés par eux après
acceptation des prestations.
Article 4 : Désignation du Coordonnateur
Le coordonnateur du groupement est la DLVA. Il est représenté par Jean-Christophe DRAPRI, Responsable du Service Système d’Informations.
Le siège du coordonnateur est situé Place de l'Hôtel de Ville — 04100 -- Manosque - Cedex
Article 5 : Mission du coordonnateur
Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la réglementation
relative à la commande publique, à l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants,
ainsi qu’à la signature et à la notification des marchés.
A ce titre, le coordonnateur devra notamment assurer :
* La rédaction de l’ensemble des pièces de la consultation,
* Le lancement de la consultation,
+ Le secrétariat de la Commission d’Appel d'Offres,
+ La rédaction des rapports d'analyse des offres,
+ L'information des candidats non retenus,
+ La signature des marchés et leur transmission au contrôle de légalité,
« La notification des marchés aux titulaires,
FEVRIER 2018 3/5 e La passation des éventuels avenants au nom des membres du groupement (Les avenants feront l’objet d’un avis de la CAO du coordonnateur s'ils présentent une augmentation de plus de 5% par rapport au montant initial du marché)
+ Le règlement des litiges nés à l’occasion de la passation des marchés ainsi que l’action en justice, tant en demande qu’en défense, (avec la contribution des membres).
Le coordonnateur est responsable de sa mission de mandataire dans les conditions prévues aux articles 1991 et suivants du code civil.
Article 6 : Obligation des membres du Groupement
Chaque membre du groupement s'engage à exécuter les marchés. A ce titre, chaque partie devra procéder aux opérations de vérification et d'admission ainsi qu'au paiement des prestations commandées.
Les membres du groupement sont seuls compétents pour le suivi et l’exécution des marchés ct des bons de commandes qui les concernent. A ce titre, ils concluent les avenants techniques ou les avenants financiers dont le coût est inférieur à 5% du montant du marché.
Chaque membre du groupement désigne un référent technique chargé du suivi de l’exécution
du marché.
Article 7 : Commission d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d'Offres compétente pour l’attribution du marché est celle du coordonnateur. Des représentants de Cotélub pourront assister à la Commission d’Appel d'Offres.
Article 8 : Conditions financières
L'ensemble des coûts administratifs (publicité, reprographie, affranchissement.….) relatifs au fonctionnement du groupement de commandes est supporté par la communauté d'Agglomération DLVA,
Le groupement de commandes ayant pour but le lancement d’accord cadre à bons de commande, chaque membre prendra financièrement à sa charge le paiement des bons de commande émis, Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses le concernant.
La DLVA fait la passation du marché, les communes s’occupent de l’exécution de celui-ci.
La Communauté Territoriale Sud Luberon prendra à sa charge une partie de la dépense pour Passistance à maitrise d'ouvrage de mise en place du marché de téléphonie, au prorata du nombre de lignes (fixes, mobiles, etc...).
Article 9 : Durée
La présente convention de groupement entre en vigueur à sa signature par les représentants des membres du groupement et se terminera à la fin de l’exécution du dernier marché valide.
Article 10 : Litiges
A défaut d’accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille — 24 rue Breteuil — 13006 MARSEILLE - tél : 04 91 13 48 13 — fax : 04 91 81 13 87.
FEVRIER 2018 45 Fait à Manosque, le...
Pour la Communauté d'Agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération
Le Président,
Bernard JEANMET-PERALTA
Pour la Mairie de Manosque
Le Maire,
Bernard JEANMET-PERATLTA
Pour la Communauté Territoriale Sud Luberon
Le Président,
Pour la Mairie de
Le Maire
Pour la Mairie de
Le Maire
FEVRIER 2018 55