ANTILLES
D A A OO OO OO OO OO OO
CONSEIL
MUNICIPAL Jeudi 07 DECEMBRE 2017
COMPTE RENDU
MAIRIE D’ORAISON N° 1 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2017
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
VITTENET Michel +
BEGNIS Michèle +
FERRIGNO Gérard + G. Manteau MOSCONI Marie-Christine +
MANTEAU Gérard +
FRANCOIS Jacqueline +
BENAITON Jean-Marie +
BECHINI Jeanne +
LAZAUD Gérard + M. Bégnis COTTON Yvon +
SAULNIER Monique +
ROSIQUE Gérard +
LE MESTRE Françoise +
MAURICE Gérard +
PROUST Catherine +
HERMENT Elise +
BERNARD Martial +
NOEL François +
LETELLIER Virginie +
VALENTI Mathilde +
BONNAFOUX Angélique +
KADI Fathi +
BRUN Gérard +
PAPEGAEY Bruno +
MARTINEZ Annie + G. Brun AUBERT Ghislaine +
BRUN Gérard JL +
VALENTI Paola +
VIGNERIE Dominique +
TOTAUX 23 5 1 3
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE : Jacqueline François Oraison, le # Déccrunbre 254 3-
ju Prés MARIE? Han Adresse 44 Qu Alohoue Relau d
Où Ho vAMISA
Monsieur le Maire,
J'ai le regret de vous informer que je ne peux pas assister à la réunion du conseil municipa
prévue le. À. Deceushte... 00 & gt? 3
A C'est pourquoi je donne pouvoir
à NE Gertsd ste RUN... de voler en mon nom
questions inscrites à l'ordre du jour de cette séance. 1e Lpzavn
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De ce mve Gérard FERRIGNO
34 b avenue Flourens AILLAUD
04700 Oraison
Le 30 novembre 2017
Monsieur Le Maire,
Je serai absent pour des raisons professionnelles lors du conseil municipal du 07 décembre 2017 et
pour ces raisons je donne pouvoir à Monsieur Gérard MANTEAU pour votre en mon nom les
délibérations de cette séances.
Fait pour valoir ce que de droit
Bien cordialement
Gérard FERRIGNO N° 2 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
ORDRE DU JOUR
1. Pointage des conseillers municipaux présents, absents ou excusés
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Approbation compte rendu de séance conseil municipal du
28/09/2017
5. Liquidation séance du conseil municipal du 28/09/2017
6. Compte-Rendu d’activités
7. Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel ( R.I.F.S.E.E.P.)
8. Modification du temps de travail pour les agents de la ville
d’Oraison
9. Tableau des effectifs des emplois permanents 2018
10. Protection contre les crues de la Durance
Convention d’assistance technique avec le SMAVD
Convention de groupement de commandes avec le SMAVD
11. Installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules
électriques : gratuité du stationnement
12. Cession de la résidence « Le Grand Jardin » à H2P : compléments
d’information
13. Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de la
résidence « Le Mistral » 14. Compléments à la délibération du 16 mars 2017 concernant les
subventions accordées par la commune à H2P
15. DLVA : Conditions patrimoniales et financières du transfert de
terrains, situés dans la Zone d'Activité « LES BASTIDES
BLANCHES», par la commune de SAINTE-TULLE
16. Restauration de l’église Notre Dame du Thor
Demande de subventions
17. Aménagement parvis extérieur de la mairie
Demande de subvention
18. Réfection des murs d’enceinte du cimetière
Demande de subvention
19. Tarifs 2018
20. Décision modificative n° 3 – budget principal
21. Présentation du rapport eau et assainissement 2016 de la DLVA
Présentation du rapport SPANC 2016 de la DLVA
Présentation du rapport d’activités 2016 de la DLVA
22. Compte rendu des délégations de M. le Maire
Marchés à procédure adaptée
23. Informations
Rapport d’activités piscine 2017
Rapport d’activités plan eau 2017 N° 3 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande d’approuver l’ordre du jour tel qu’il est
présenté.
La délibération concernant l’adhésion de la commune d’Oraison au
SMDBA est retirée.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE N° 4 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2017
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de lui
faire part des observations concernant le compte-rendu du Conseil
Municipal du 28/09/2017.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 5 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : LIQUIDATION DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28/09/2017
Démission de M. Gérard Lazaud de son poste de 8ème adjoint
et élection d’un nouveau 8ème adjoint : affaire réglée
Instauration du droit de préemption des fonds artisanaux, des
fonds de commerce et baux commerciaux : affaire réglée
Incorporation de biens vacants sans maître dans le domaine
Communal : affaire en cours
Groupement de communes marché de voirie : affaire en cours
Décision modificative n° 2 – budget principal : affaire réglée
Provision pour risques : affaire réglée
Rachat d’une case de columbarium : affaire réglée
Règlement intérieur du multi accueil municipal : affaire réglée
Opération Jour de la nuit 2017 : Extinction partielle de l’éclairage public
– secteur de l’hôtel de ville : affaire réglée 9%
9
993%
%%%%%%%2%%%%%2%%%%%
n N° 6 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITES
ADMINISTRATION GENERALE
25/09/2017 : réunion « participation citoyenne »
25/09/2017 : réunion bureau association commerçants sur la requalification du
centre- ville
26/09/2017 : réunion représentants commerçants non sédentaires sur la
requalification du centre- ville
26/09/2017 : conseil d’agglomération DLVA
05/10/2017 : copil conférence nationale des territoires Préfecture
06/10/2017 : Inauguration extention Sofalip Perlamande
09/10/2017 : réunion Scolarest (marché restauration)
09/10/2017 : réunion vice-président DLVA
13/10/2017 : réunion avec M. Jean-Yves Roux Sénateur
17/10/2017 : conférence des maires DLVA
19/10/2017 : réunion bilan fête de l’amande
23/10/2017 : copil conférence nationale des territoires – Préfecture
24/10/2017 : Bureau DLVA
03/11/2017 : RDV chambre d’agriculture sur le loyer de leur immeuble
06/11/2017 : réunion vice- président DLVA
07/11/2017 : commission électorale
07/11/2017 : conseil d’école élémentaire
08/11/2017 : conseil d’agglomération DLVA
14/11/2017 : conférence maires DLVA
16/11/2017 : SMAVD : réunion GEMAPI
18/11/2017 : Inauguration centre de secours
20/11/2017 : Bureau DLVA
21/11/2017 : réunion collège employés CTP sur le temps de travail
28/11/2017 : réunion DLVA – PLU
28/11/2017 : conseil d’agglomération DLVA
29/11/2017 : Comité technique
29/11/2017 : réunion DLVA sur les centres anciens +
%
+ *%
+
+
+
+
+
+
+
%
%
+
+
+
MANIFESTATIONS
Du 28 septembre au 7 décembre 2017
7 octobre :
o Concert de Blues
8 octobre :
o Fête de l’amande
14 octobre :
o Journée du bien-être – CCAS
15 octobre :
o Loto – Cheveux d’Argent
o Chorale à l’église – Cheveux d’Argent
21 octobre :
o Loto – Amicale du personnel
22 octobre :
o Loto – Chaine d’Oraison
o Vide-greniers – Destination Jeunesse
24 octobre :
o Collecte – Don du sang
28 octobre :
o Bal des vampires – Atelier toutes danses d’Oraison
o Conférence + paléographie – Rancure
29 octobre :
o Thé dansant – Dansez Passion
31 octobre :
o Halloween – Destination Jeunesse
5 novembre :
o Salon des Loisirs créatifs – Pas Sage
12 novembre :
o Loto – FNACA
18 novembre :
o Concert Sainte Cécile – Rythme & Harmonie
19 novembre :
o Concert – Eden District Blues
26 novembre :
o Loto – Les amis de la région de Rivne
1er décembre : ouverture des festivités de Noël : Féerie au château,
crèches dans les lavoirs rue Abel Roger et Joseph Latil et
exposition sur les traditions Provençales des Fileuses (local –
allées Selsis)
2 décembre :
o Téléthon n N° 07 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ( R.I.F.S.E.E.P.)
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de
l’Etat nous impose de modifier le régime indemnitaire des agents territoriaux afin de s’y conformer.
Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux éléments : une indemnité de fonctions, de
sujétions et d’expertise (IFSE) complétée par un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement
professionnel et à la manière de servir(CIA).
L’IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice
des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents
groupes au regard des critères professionnels suivants :
- fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
- sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Le complément indemnitaire (C.I.A.) est facultatif. Lorsqu’il est mis en œuvre, il est attribué en
tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de
l’évaluation.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver les dispositions suivantes,
sachant qu’elles ont reçu un avis favorable du comité technique du 29 novembre 2017. 1. LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE
Article 1. - Le principe :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Article 2. - Les bénéficiaires :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) est instituée pour :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel dont l’ancienneté est supérieure à 6 mois de services consécutifs ou fractionnés.
Article 3. - La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES ATTACHES TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA - PLAFONDS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A TITRE
INDICATIF) NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1 Direction d’une collectivité, Direction adjointe d’une collectivité (Plus de 2000 habitants) 36 210 € 22 310 €
Groupe 2
- Chargé de mission/projet requérant une
forte expertise et des sujétions particulières
- Chef de service avec forte expertise
32 130 € 17 205 €
Groupe 3 Chef de service, adjoint à une fonction du groupe 2, coordination de projet 25 500 € 14 320 €
Groupe 4
Pas d’encadrement
Emploi ne relevant pas des groupes 1, 2 et 3 20 400 € 11 160 € REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES REDACTEURS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA - PLAFONDS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF) NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1
Chef de Service, Expertise stratégique,
forte expertise avec une spécialité,
encadrement d’une équipe 17 480 € 8 030 €
Groupe 2
Encadrement, animation/coordination
Maitrise d’une spécialité 16 015 € 7 220 €
Groupe 3
Pas d’encadrement,
Faible expertise
Instruction simple
Polyvalence
14 650 € 6 670 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA - PLAFONDS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF) NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1
Expertise stratégique,
Direction d’une structure,
Encadrement
17 480 € 8 030 €
Groupe 2
Pilotage/coordination
Adjoint aux agents relevant du groupe 1
Encadrement de proximité
16 015 € 7 220 €
Groupe 3 Pas d’encadrement 14 650 € 6 670 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA - PLAFONDS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF) NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1
Direction d’une structure
Encadrement
Expertise stratégique,
,
17 480 € 8 030 €
Groupe 2
Pilotage/coordination
Adjoint aux agents relevant du groupe 1
Encadrement de proximité 16 015 € 7 220 €
Groupe 3
Pas d’encadrement
14 650 € 6 670 € REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA - PLAFONDS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF) NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1
Directeur de service
Expertise stratégique
Suivi de la maitrise d’ouvrage
11 880 € 7 370 €
Groupe 2
Adjoint au responsable de structure,
Expertise,
Coordination
Spécialité...
11 090 € 6 880 €
Groupe 3
Contrôle de l’entretien et du
fonctionnement des ouvrages courants
10 300 € 6 390 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA - PLAFONDS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF) NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1
- Encadrement
- Poste nécessitant une expertise ou des
connaissances spécifiques
- Poste nécessitant de la polyvalence,
- Sujétions spéciales liées à l’accueil du
public (horaires, type de public, …)
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, ... 10 800 € 6 750 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA - PLAFONDS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF) NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1 Contraintes horaires, type de public 11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agent ne relevant pas du groupe 1 10 800 € 6 750 € REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA - PLAFONDS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF) NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1 Activités périscolaires, Garderie, cantine, structures autres que l’école 11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Activité uniquement école et entretien 10 800 € 6 750 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA - PLAFONDS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF) NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1
Fonction de Direction, Adjoint de
direction, sujétions horaires particulières,
régisseurs, connaissances spécifiques 11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Agents ne relevant pas du groupe 1 10 800 € 6 750 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA - PLAFONDS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF) NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1
Encadrement ou coordination, contraintes
particulières (horaires, exposition aux risque,
mutualisation, …), polyvalence ou forte
spécialisation.
11 340 € 7 090 €
Groupe 2
Pas d’encadrement, exécution sans expertise,
spécialisation faible à moyenne 10 800 € 6 750 € REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA - PLAFONDS
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF) NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1
Encadrement ou coordination, contraintes
particulières (horaires, exposition aux
risques, mutualisation, …), polyvalence ou
forte spécialisation.
11 340 € 7 090 €
Groupe 2 Pas d’encadrement, exécution sans expertise, spécialisation faible à moyenne 10 800 € 6 750 €
Article 4 : Le réexamen du montant de l’I.F.S.E. :
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
1. En cas de changement de fonctions,
2. Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ...), 3. En cas de changement de grade et de fonctions.
Article 5 : Le sort de l’I.F.S.E. en cas d’absence :
Pendant les congés annuels, les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, l’I.F.S.E. est maintenue intégralement.
En cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, longue durée, grave maladie, accident de service, une retenue de 50 euros mensuels (proratisée si temps partiel ou temps non complet) sera appliquée à compter du 17ème jour d’absence. Cette retenue sera portée à 100 euros mensuels à compter du 31ème jour d’absence, sauf en cas d’hospitalisation suivie de convalescence.
La retenue, plafonnée à 1200 euros annuels pour un temps plein, sera appliquée sur une période de 12 mois consécutifs et l’année suivante.
En tout état de cause, la totalité du montant individuel de l’IFSE suivra le sort du traitement indiciaire.
Article 6 : La périodicité et les modalités de versement de l’I.F.S.E. :
Elle sera versée mensuellement et son montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Le montant de l’IFSE peut être modulé en fonction de l’expérience professionnelle et des compétences acquises.
Article 7 : La clause de revalorisation :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Article 8 : La date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018. 2. LA MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
Article 9 : L e principe :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est facultatif.
Lorsqu’il est versé, il est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Article 10 : Les bénéficiaires :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est institué pour :
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel dont l’ancienneté est supérieure à 6 mois de services consécutifs ou fractionnés.
Article 11 : La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A TITRE
INDICATIF)
Groupe 1 Direction d’une collectivité, Direction adjointe d’une collectivité (Plus de 2000 habitants) 6 390 €
Groupe 2
- Chargé de mission/projet requérant une
forte expertise et des sujétions particulières
- Chef de service avec forte expertise
5 670 €
Groupe 3 Chef de service, adjoint à une fonction du groupe 2, coordination de projet 4 500 €
Groupe 4
Pas d’encadrement
Emploi ne relevant pas des groupes 1, 2 et 3 3 600 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF)
Groupe 1
Chef de Service, Expertise stratégique,
forte expertise avec une spécialité,
encadrement d’une équipe 2 380€
Groupe 2
Encadrement, animation/coordination
Maitrise d’une spécialité 2 185€
Groupe 3
Pas d’encadrement,
Faible expertise
Instruction simple
Polyvalence
1 995€ REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
EDUCATEURS TERRITORIAUX
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF)
Groupe 1
Expertise stratégique,
Direction d’une structure,
Encadrement
2 380€
Groupe 2
Pilotage/coordination
Adjoint aux agents relevant du groupe 1
Encadrement de proximité
2 185€
Groupe 3 Pas d’encadrement 1 995€
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF)
Groupe 1
Direction d’une structure
Encadrement
Expertise stratégique,
,
2 380€
Groupe 2
Pilotage/coordination
Adjoint aux agents relevant du groupe 1
Encadrement de proximité
2 185€
Groupe 3 Pas d’encadrement 1 995€
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF)
Groupe 1
Directeur de service
Expertise stratégique
Suivi de la maitrise d’ouvrage 1 620€
Groupe 2
Adjoint au responsable de structure,
Expertise,
Coordination
Spécialité...
1 510€
Groupe 3
Contrôle de l’entretien et du
fonctionnement des ouvrages courants
1 400€ REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF)
Groupe 1
- Encadrement
- Poste nécessitant une expertise ou des
connaissances spécifiques
- Poste nécessitant de la polyvalence,
- Sujétions spéciales liées à l’accueil du
public (horaires, type de public, …)
1 260€
Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, ... 1 200€
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF)
Groupe 1 Contraintes horaires, type de public 1 260€
Groupe 2 Agent ne relevant pas du groupe 1 1 200€
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES
(A TITRE INDICATIF)
Groupe 1 Activités périscolaires, Garderie, cantine, structures autres que l’école 1 260 €
Groupe 2 Activité uniquement école et entretien 1 200 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF)
Groupe 1
Fonction de Direction, Adjoint de
direction, sujétions horaires particulières,
régisseurs, connaissances spécifiques
1 260€
Groupe 2 Agents ne relevant pas du groupe 1 1 200€ REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF)
Groupe 1
Encadrement ou coordination, contraintes
particulières (horaires, exposition aux risque,
mutualisation, …), polyvalence ou forte
spécialisation.
1 260 €
Groupe 2
Pas d’encadrement, exécution sans expertise,
spécialisation faible à moyenne 1 200 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS & CRITERES (A
TITRE INDICATIF)
Groupe 1
Encadrement ou coordination, contraintes
particulières (horaires, exposition aux
risques, mutualisation, …), polyvalence ou
forte spécialisation.
1 260€
Groupe 2
Pas d’encadrement, exécution sans expertise,
spécialisation faible à moyenne 1 200€
Article 12 : Le sort du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A.) en cas d’absence :
Le C.I.A. ne pourra pas être attribué en cas d’absence totale au cours d’une année.
Article 13 : La périodicité et les modalités de versement du complément indemnitaire
annuel (C.I.A.) :
Le C.I.A. est d’un montant minimum de 500 euros annuel pour l’ensemble des agents à temps complet, et proratisé en fonction du temps de travail et de la durée de présence sur l’année civile (entrée ou sortie en cours d’année), pour l’année de mise en place soit 2018.
A partir de l’année 2019 et les années suivantes, il sera attribué ou non par l’autorité territoriale (taux pouvant varier entre 0 et 100% des plafonds par cadres d’emplois) en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir, déterminés sur la base de l’évaluation professionnelle de l’année précédente.
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement unique en fin d’année, et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Article 14 : La clause de revalorisation:
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Article 15 : La date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018. Article 16 : La procédure administrative :
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
Article 17 : Le maintien à titre personnel
Le montant global annuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, suite à la mise en place du RIFSEEP.
Considérant le fait que les dispositions règlementaires du RIFSEEP ne sont pas encore applicables à l’ensemble des cadres d’emplois au sein des effectifs du personnel, il est proposé de maintenir, pour les cadres d’emplois non pris en considération dans la présente délibération, le régime indemnitaire actuellement en vigueur.
DISCUSSION :
Mme Aubert demande qui va apprécier la manière de servir.
Mme Bégnis indique que les évaluations sont faites par le chef de service direct en fonction des objectifs posés.
M. Kadi souhaite savoir si l’incitation financière motive les agents.
Mme Bégnis précise que ce n’est pas toujours le cas.
M. le Maire ajoute que les problèmes restent minoritaires et que la majorité de l’effectif donne entière satisfaction.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 24 POUR et 2 ABSTENTIONS (P. Valenti – Vignerie) n N° 8 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Modification du temps de travail pour les agents de la ville d’Oraison
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607
heures pour un agent travaillant à temps complet.
Ces 1607 heures correspondent aux 1600 heures initialement prévues par le décret n°2000-815
auxquelles ont été ajoutées 7h au titre de la journée de solidarité.
Le décompte s’établit comme suit :
. Nombre de jours de l’année : 365
. Nombre de jours non travaillés : 137 (repos hebdomadaire : 104 jours ; congés annuels : 25 jours ;
jours fériés : 8 jours).
. Reste : 228 jours travaillés (228jours x 7h = 1596h arrondi à 1600h).
En raison du nombre de jours de congés attribué par la collectivité actuellement qui est de 32 jours plus
2 jours de fractionnement la durée annuelle de travail effectif est donc inférieure à 1607h.
L’autorité territoriale a donc souhaité une modification du temps de travail pour arriver à ces 1607h.
Le comité technique réuni le 30 novembre 2017 a validé les propositions suivantes sachant que les
rythmes de travail des agents étant différents d’un service à l’autre il a été difficile de proposer une
seule solution unique pour tous.
Services administratifs y compris police municipale, services techniques :
Durée de travail hebdomadaire à 36h en faisant 1/4h supplémentaire sur 4 jours, la demi-
journée de repos étant maintenue.
Les horaires des agents seraient les suivants :
Services administratifs accueillant du public (ceux du RDC) :
8h15-12h / 13h30-17h15 le lundi
8h-12h / 13h30-17h15 (mardi, mercredi et vendredi).
8h-12h / 13h30-18h30 le jeudi
Services administratifs n’accueillant pas du public y compris secrétariat service
jeunesse :
8h-12h / 13h30-17h30
Police municipale et direction du service jeunesse :
Horaires à définir en fonction des nécessités de service.
Services techniques :
8h-12h / 13h30-17h30 ou 13h15-17h15 en période hivernale. Services cantine et entretien des locaux :
Durée de travail hebdomadaire à 36h en faisant 1h supplémentaire à organiser en fonction des
nécessités de service (soit répartie sur plusieurs jours ou sur une seule journée).
Multi accueil municipal :
Le temps de travail des agents est organisé actuellement sur 3 jours à 10h et une demi-journée à
5h. Il est proposé une durée de travail hebdomadaire à 36h en faisant soit 1h de plus sur la
demi-journée actuelle soit en rééquilibrant les 36h sur les 4 jours.
ATSEM :
Il est proposé une annualisation du temps de travail avec 36h30 en période scolaire et 35h
pendant les vacances.
Services jeunesse et sport :
Il est proposé une annualisation du temps de travail.
Pour le service jeunesse : un temps de travail compris entre 32h30 et 34h pendant les périodes
scolaires et de 40h pendant les vacances scolaires.
Pour le service sport : un temps de travail de 42h pendant les périodes scolaires et de 44h
pendant la période d’ouverture au public de la piscine.
Professeur d’enseignement musical :
A ce jour pas de modification.
Pour les agents travaillant sur une base de 36h hebdomadaire, il y aura 5 jours de RTT accordés
s’ajoutant aux 25 jours de congés et aux 2 jours de fractionnement (1 jour supplémentaire pour
5, 6 ou 7 jours et 2 jours pour au moins 8 jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31
octobre).
Pour le personnel annualisé, le calcul sera effectué chaque début d’année par les chefs de
service afin que les 1607h soient bien réalisées.
Il n’y aura plus de jours fixes (ponts) imposés par l’autorité territoriale mais les services devront
s’organiser pour assurer le service par moitié d’effectifs.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée sur cette nouvelle organisation du temps
de travail.
DISCUSSION :
Mme Aubert demande si M. Peltier a été titularisé.
Mme Bégnis répond qu’il est toujours sous contrat.
DECISION PRISE
ADOPTE 24 POUR et 2 ABSTENTIONS (P. Valenti – Vignerie) n N° 9 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Tableau des effectifs des emplois permanents 2018
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Le code de la santé publique, dans son article R2324-4, modifié par décret N° 2007-230 du 20 février
2007, impose aux établissements d’accueil collectif d’une capacité égale ou supérieure à vingt-cinq
places de disposer d’éducateurs de jeunes enfants diplômés d’Etat à raison d’au moins un demi-poste,
auquel il est ajouté un demi-poste de plus par tranche complète de vingt places supplémentaires au-
delà de vingt-cinq.
Ces conditions ne sont plus remplies depuis le départ en retraite de l’ancienne directrice du multi-
accueil municipal, qui détenait ce grade. De même l’agent en poste depuis 2015 en contrat
d’apprentissage d’Educateur Jeunes Enfants ne pouvant pas être pris en compte, il est nécessaire
compte tenu de l’effectif de la crèche de procéder au recrutement d’un Educateur Jeunes Enfants à
temps complet.
Ce poste pourra être pourvu par un contractuel.
Il y a lieu de créer au 1er janvier 2018 dans la catégorie B un emploi d’Educateur de jeunes enfants à
temps complet de 35 heures.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver cette création de poste ainsi que
le tableau des emplois permanents de la collectivité joint en annexe.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS à temps complet(TC) et non complet(TNC)
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2017
Filière administrative Nbre] | Cat] Mise
Attaché territorial Attaché Principal 1 TC A
Détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Attaché 2 TC À
Rédacteur Principal de 1ère classe 1 TC B
Rédacteur territorial Rédacteur Principal de 2ème classe 2 TC B
Rédacicur I TC B
Adjoint administratif principal de 2ème classe | 7 TC €
Adjoint administratif territorial . 4 TC C
Adjoint administatif
1 | TNC26H | C
Filière technique
Ingénieur Principal 1 TE À Ingénieur
5
Ingénieur 1 TC A
Agent de maîtrise principal 2 TC E Agent de maîtrise
S
Agent de maîtrise 5 TC C
Adjoint technique Principal de 1ère classe 2 TC €
djoint technique Principal de 2ème ç : Adjoint Tchatgus ter dl Adjoint technique Principal de 2ème classe 15 TC C
. 17 TC €
Adjoint technique
1 |TNC2THN | C
Filière Sportive
Educatéur Ferrk SAR Physiques Educateur Principal 2ème classe des A.P.S. 1 TC
B et Sportives
Filière Police Municipale
Agent de Police Municipale Brigadier Chef Principal 3 TC C
AüjomMtEEChiiQue färs t Adjoint Technique territorial JON EE ERA AAÇUVD a
1 ‘FC €
Filière Culturelle
, . de Assistant d'enscignement arlistique principal de
oh 3 Assistant d'enseignement artistique 1ère classe 1 TC B DLVA
Filière animation
Animateur Principal 1ère classe I ie B
Animateur #
Animateur 1 TC B
Adjoint d'Animation principal de 2ème classe | 2 TC C
Adjoint d'Animation principal de 2ème classe | 1 TNC28H | C
Adjoint territorial d'animation
. me 8 TC C
Adjoint d'Animation
z TNC32H C
Filière Médico-Sociale
Sage Femme Sage Femme de classe exceptionnelle 1 TC À
n ; ù AU Educateur de Jeunes Enfants Éducaleur de
Jeunes Enfants 1 TC B 01/01/2018
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème class] 2 TC €
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème clas] 1 | TNC30H | c
ASEM (Agent Spécialisé des Ecoles ASEM Principal de 1ère classe 1 TC C
Maternelles) ASEM Principal de 2ème classe 1 TC C
| 8 TC E AGENTS SOCIAUX Agent sacial
1 | TNC-33H | C
100 n N° 10 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Protection contre les crues de la Durance
Convention d’assistance technique avec le SMAVD
Convention de groupement de commandes avec le SMAVD
Suite aux travaux réalisés sur la digue des Buissonnades, le suivi de l’ouvrage, l’entretien et les
réparations sont à la charge de la commune.
Toutefois, le SMAVD qui possède les compétences techniques pour le faire peut assurer le suivi de
l’ouvrage (suivi en crue et hors crue) via un conventionnement.
De même les opérations d’entretien annuel (fauchage, petites réparations) sont réalisées par les
entreprises mandatées par le SMAVD mais les coûts affectés à la digue des Buissonnades sont à la
charge de la commune.
Aussi, pour que l’entreprise mandatée par le SMAVD puisse travailler pour le compte de la commune,
il est nécessaire d’adhérer au groupement de commandes mis en place par le SMAVD.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver la convention d’assistance technique et la
convention de groupement de commandes jointes en annexe et de l’autoriser à les signer.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 25 POUR et 1 ABSTENTION (G. Maurice) CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA VEILLE HYDROLOGIQUE, L'AIDE A LA DECISION EN
PERIODE DE CRUE ET POUR L'ENTRETIEN ET LA SURVEILLANCE DES OUVRAGES DE PROTECTION
CONTRE LA DURANCE SUR LA COMMUNE D'ORAISON.
Entre,
La Commune d'Oraison représentée par son maire, Michel VITTENET, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération du Conseil Municipal
en date du xx XXXX 2017,
dénommée ci-après « la Commune»;
d'une part,
Et,
Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance, représenté par son Président,
Monsieur Yves WIGT, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Comité Syndical du 31 mars 2017.
dénommé ci-après « le SMAVD » ;
d'autre part,
EXPOSE
La Commune est propriétaire et gestionnaire du système de protection contre les crues de la
Durance défini à l’article 1, restructuré dans le cadre d’une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage de la Commune au SMAVD.
La gestion de ces ouvrages sera poursuivie par la Commune d'Oraison jusqu'à leur éventuelle
intégration dans un système d'endiguement déclaré par un opérateur compétent vis-à-vis de la
GEMAPI.
La Commune a la charge et la responsabilité de la gestion des différents ouvrages qui composent le système de protection. Cette charge se traduit notamment par l'établissement de consignes écrites
relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages en toutes circonstances, qui relèvent de deux catégories :
> Les consignes d'entretien et surveillance des ouvrages hors période de crue (Consignes
d'Exploitation des Ouvrages), comprenant :
- Les dispositions relatives aux visites consécutives à des événements particuliers, notamment les
crues,
- Les dispositions relatives aux visites techniques approfondies (VTA),
- La programmation et la réalisation d'entretiens réguliers, ainsi que d'éventuels travaux de
maintenance ou de réparation sur les ouvrages hydrauliques,
Convention Assistance Technique SMAVD/Oraison 1 - Les modalités d'organisation et de gestion des éléments renseignant l’ouvrage (dossier ouvrage,
relation avec les organismes tiers...)
> Les consignes de gestion des ouvrages en période de crue (Plan de Gestion des Ouvrages en
Période de Crue), comprenant :
- Les dispositions spécifiques à la surveillance de l'ouvrage en période de crue, qui listent les
contraintes et les objectifs à respecter au regard de la sûreté du système et de la sécurité des
personnes et des biens, en particulier :
- Les moyens dont dispose la Commune pour anticiper l’arrivée et le déroulement des crues ;
- Les différents états de vigilance et de mobilisation de la Commune pour la surveillance de son
ouvrage, les conditions de passage d’un état à l’autre (cellule de veille ou cellule de crise) et les
règles particulières de surveillance de l'ouvrage par le propriétaire ou l'exploitant pendant chacun
de ces états ;
- Les règles de gestion des organes hydrauliques, pendant la crue et la décrue et pendant les
chasses de sédiments ;
- Les conditions entraînant la réalisation d’un rapport consécutif à un épisode de crue important ou un incident pendant la crue ;
- Les modalités de transmission d'informations vers les autorités compétentes : coordonnées de la
personne chargé de transmettre les informations, nature, périodicité et moyens de transmission
des informations transmises, coordonnées des destinataires des informations.
- Les dispositions à prendre par le propriétaire ou l'exploitant en cas d'événement particulier,
d'anomalie de comportement ou de fonctionnement de l'ouvrage et les noms et coordonnées des
différentes autorités susceptibles d'intervenir ou devant être averties, en particulier le service en
charge du contrôle de la sécurité de l'ouvrage et les autorités de police ou de gendarmerie,
Afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des consignes écrites de gestion des ouvrages en
toutes circonstances (CEO et PGOPC) et de réaliser dans de bonnes conditions techniques les tâches
nécessitant des connaissances spécifiques en matière d'hydrologie ou d’infrastructures hydrauliques,
la présente convention a pour objectif de définir les modalités selon lesquelles le SMAVD apportera à
la Commune une assistance technique, pour lui permettre de satisfaire à une partie de ses
obligations (anticiper l’arrivée et le déroulement des crues, surveiller et entretenir les ouvrages) et
de disposer d’une aide à la décision en période de crise, dans la limite des moyens propres du
SMAVD.
Article |. Définition du système de protection
La Commune confie au SMAVD, qui l'accepte, une mission d'assistance technique relative à :
- d’une part, l’anticipation de l’arrivée et du déroulement des crues et à une aide à la décision en
période de crue (cf. Art. Il et Art. II}:
- d'autre part, l'entretien courant et l'inspection des ouvrages de protection contre les crues de la
Durance, hors période de crue, consistant en la programmation des travaux d'entretien annuel et de
petites réparations, ainsi qu’en la réalisation de visites techniques approfondies annuelles des
ouvrages hydrauliques et en l'assistance à la constitution et à la tenue du Dossier d'Ouvrage (cf. Art.
IV);
Convention Assistance Technique SMAVD/Oraison 2 L'assistance technique ainsi définie portera sur le système de protection de la Digue des
Buissonnades sise sur la commune d’Oraison (plan de situation en annexe 1) :
Les parties pourront convenir par voie d'avenant à la présente convention d'étendre celle-ci à
d’autres ouvrages ou d'autres missions d'assistance technique portant sur des obligations que la
Commune aurait à satisfaire en vertu de la mise en œuvre ou des évolutions de la réglementation.
Article 11. Anticipation de l’arrivée et du déroulement des crues (veille hydrologique)
1-1. Définition du rôle de l'OVH
Le SMAVD assurera le rôle d'Organisme de Veille Hydrologique (OVH), c’est-à-dire réalisera pour le
compte de la Commune une veille hydrologique lui permettant de disposer de moyens pour anticiper
l'arrivée des crues en mobilisant un cadre de décision et un hydraulicien en astreinte de sécurité
H24 7J/7 d'Octobre à Mai et dont les tâches consistent en routine à :
- réaliser suivi météorologique journalier (service météo France grand public},
- dès identification de risques de précipitations notables, intégrer au suivi météorologique les
analyses des images Radar RHYTMME, contacter les prévisionnistes EDF et intégrer la
surveillance des stations hydrologiques de tête de bassin,
- dès réaction marquée des stations de tête de bassin ou information particulière, passer en
suivi hydro-météo renforcé.
En suivi renforcé, le SMAVD, déclenche, notamment au bénéfice de là Commune, l'interprétation du
phénomène de crue en sollicitant un où plusieurs hydrauliciens, se relayant régulièrement si besoin
et effectuant les tâches suivantes :
- compilation et traitement des données de débits mesurées sur le bassin versant (Service de
Prévision des Crues + EDF),
- analyse des images Radar Rythmes,
- mise en œuvre d'un modèle de propagation des débits élaboré par le SMAVD,
- communication régulière vers les cadres de décision du SMAVD pour indication / validation des
tendances,
- Communication des interprétations et tendances vers la Commune,
- réception et consignation des demandes de la Commune, traitement ou report vers le cadre
SMAVD concerné.
1-2. Informations transmises par l'OVH à la Direction Opérationnelle du PGOPC et responsabilité de
la Commune
#
En cas d'événements météorologiques particuliers, le SMAVD informe la Commune, via sa Direction
Opérationnelle en charge de la mise en œuvre du PGOPC, de l'évolution hydrologique (appel au
numéro de téléphone d'astreinte dédié, indiqué dans le PGOPC).
De même, en cas de prévision de dépassement des seuils de débit en Durance, tels qu'ils sont définis
dans le PGOPC, le SMAVD prend contact avec la Direction Opérationnelle du PGOPC et lui transmet
les informations suivantes :
Convention Assistance Technique SMAVD/Oraison 3 - Concernant l'évolution des débits :
« L'épisode devrait atteindre un débit de xxxx m/s à xx heure, à la station de référence
définie dans le PGOPC»
- Concernant la tendance :
« Compte tenu des éléments à notre disposition, nous envisageons une tendance à la
hausse (ou à la baisse, ou au plofonnement) de l'épisode de crue, et vous tiendrons
informés de la suite de l'évolution ».
La Commune est la seule habilitée à décider d'activer ou non, de désactiver ou non, les différents
niveaux de cellule de veille ou de crise, tels qu'ils sont définis dans le PGOPC.
Article HI. Aide à la décision en période de crue
Pour chacun des ouvrages cités à l’article 1, le SMAVD, outre son rôle d'OVH, portera assistance à la
Commune, dans la limite de ses moyens humains et matériels, en mobilisant ses agents en périodes
de crues de manière à disposer:
LE D'un ingénieur Infrastructure en astreinte de décision et compétent en matière de diagnostic et de conception d'ouvrages hydrauliques (H24 7J/7 en crue) chargé, à distance et sur la base de
moyens de communications standard, de :
- Réceptionner les demandes de la Commune via l'hydraulicien d'astreinte,
- Consigner une synthèse écrite de la demande d'assistance,
- Dans les cas les plus communs, indiquer à la Commune via sa Direction Opérationnelle les
actions pouvant être engagées, puis suivre à distance leur mise en œuvre,
- Pour les cas spécifiques ou plus critiques, transmettre la demande au Poste de
Commandement de Crise du SMAVD pour suite à donner,
- Missionner et suivre à distance un ou plusieurs agents de terrain (demande de compléments /
confirmation d’information, soutien in situ...)
- Faire remonter les informations de terrain vers l’hydraulicien du SMAVD.
Jusqu'à 5 agents (techniciens et ingénieurs) en astreinte de sécurité compétents en matière de
diagnostic et de conception d'ouvrages hydrauliques et se relayant si nécessaire (H24 7J/7 en
période de crue) chargés sur le terrain, dans la limite des accès praticables, des temps de trajet,
du fonctionnement des moyens de communication standards et des temps de repos
règlementaires, de :
- Suivre in situ la crue en cours en adoptant au besoin un positionnement géographique
stratégique en fonction de la crue considérée,
- Traiter les demandes d'assistance in situ commandées par l'ingénieur Infrastructure en
astreinte de décision,
- Pour les cas spécifiques, communication renforcée avec le Poste de Commandement de Crise
du SMAVD,
- Report des constats réalisés et des actions engagées vers l'ingénieur Infrastructure en astreinte
de décision,
Convention Assistance Technique SMAVD/Oraison 4 3. D'un Poste de Commandement de Crise composé a minima du Directeur Général des Services,
du Chef de pôle Ingénierie et Projets du SMAVD en astreinte de décision 7J/7 et H24 de par leur
fonction dans la structure et chargés, en période de crue :
- D'assister et de valider autant que de besoin les interprétations techniques réalisées par les
agents chargés de anticipation de l’arrivée et du déroulement des crues,
- De valider les communications émises par le SMAVD en période de crue,
- De commander le traitement des demandes d'assistances spécifiques ou critiques,
- D'organiser la mobilisation et le déploiement des agents du SMAVD sur le terrain et de fixer les
priorités d'intervention en cas de besoin,
- D'organiser le repli ou la mise en sécurité des agents du SMAVD présents sur le terrain en cas
de besoin.
Article IV. Assistance technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages hors période
de crue
IV-1. Fourniture d'éléments constitutifs du dossier d'ouvrage
Pour chacun des ouvrages cités à l'article 1, le SMAVD assistera la Commune en vue de
l'établissement par celle-ci d'un dossier d'ouvrage initial, tel que défini par la réglementation, en
établissant la liste des documents à rassembler et en fournissant un exemplaire informatique de
chaque document en sa possession. La Commune restera seule responsable de la tenue du Dossier d'Ouvrage règlementaire.
IV-2. Programmation annuelle des travaux d'entretien et de petites réparations
Les travaux d'entretien sont réalisés dans le cadre d'un marché à bons de commande passé et
exécuté en application d'une convention de groupement de commandes, dont le coordonnateur est
le SMAVD,
ls portent sur la végétation des talus ainsi que sur les équipements des ouvrages composant le
système de protection (barrières, glissières, pistes, protections minérales...). Le détail des parties
entretenues est reporté, pour chaque ouvrage, en annexe 2 à la présente convention sous la forme
d'une fiche récapitulative,
Le SMAVD produira annuellement une proposition de programmation et une estimation financière
des travaux d'entretien et de petites réparations à réaliser sur les ouvrages. Les travaux de
réparation seront individualisés sous forme d'un forfait maximal annuel. Le montant total des
travaux à budgéter sera transmis pour avis à la Commune au plus tard le 31 octobre de l'année
précédant l'exercice budgétaire considéré.
Sans retour dans un délai de trois semaines après réception du chiffrage prévisionnel, le SMAVD
relancera la Commune par téléphone ou mail. Sans retour dans un délai de 2 semaines après cette
relance, le programme transmis par le SMAVD sera considéré comme étant approuvé par la
Commune.
Le financement de ces travaux sera pris en charge toutes taxes comprises par la Commune. Le
SMAVD se chargera de solliciter les subventions éventuellement allouables à ces interventions. La
non-obtention effective d'aides financières de partenaires extérieurs ne justifiera en aucun cas le
report ou l'annulation des travaux considérés.
Convention Assistance Technique SMAVD/Oraison 5 Après chaque opération d'entretien, le SMAVD transmettra à la Commune les éléments nécessaires à
la mise à jour du registre des entretiens réalisés (à intégrer dans le dossier d'ouvrage).
IV-3. Visites techniques approfondies
Les visites techniques approfondies seront réalisées immédiatement par le SMAVD après les travaux
annuels d'entretien. Elles feront l'objet d'un rapport circonstancié établi par le SMAVD.
En cas de besoin et en fonction de la catégorie de classement de l'ouvrage par les services de l'Etat,
le SMAVD informera le service de contrôle de la date programmée pour la visite technique.
Après chaque visite technique approfondie, le SMAVD transmettra à la Commune son rapport
détaillé ainsi que les éléments nécessaires à la mise à jour du registre des visites techniques
approfondies, qui est une des pièces du dossier d'ouvrage.
Le rapport détaillé fourni annuellement par le SMAVD comprendra :
- Un premier chapitre relatif au bilan des actions menées par le SMAVD sur chaque ouvrage depuis la
précédente visite technique approfondie (éléments utiles à la rédaction du rapport de surveillance
éventuellement imposé par la réglementation) :
+ le bilan du traitement des actions préconisées lors de la précédente visite technique approfondie ;
+ les travaux d'entretien ou de réparation réalisés :
° les événements particuliers survenus ayant mobilisé le SMAVD et les dispositions prises pendant et
après ces événements ;
- un second chapitre relatif à la visite technique approfondie comprenant :
* un résumé de l'état général de l'ouvrage ;
+ le descriptif détaillé des désordres expertisés, des suites à donner et les propositions
éventuellement chiffrées de traitement de ces derniers ;
* le descriptif des actions de réparations engagées par le SMAVD suite à sa visite (forfait de petites réparations) ;
+ la liste des actions restant à engager;
* une cartographie permettant de localiser les différents points relevés.
IV-4. Visites de routine et surveillance des ouvrages
Les visites de routine et de surveillance longitudinale du bon état des ouvrages, telles que définies
dans les Consignes d'Exploitation des Ouvrages (CEO), restent à la charge de là Commune qui en
assume là programmation, la réalisation et le rapportage.
Les visites de routine seront suivies d'une mise à jour du registre concerné par la Commune et un
compte-rendu devra être transmis au SMAVD en cas de constatations particulières.
Article V. Responsabilité du SMAVD
V-1. La présente convention n'a pas pour objet de transférer au SMAVD les responsabilités de tous
ordres afférentes à la Commune, qui restera l'unique propriétaire et gestionnaire du système de
protection.
L'assistance technique du SMAVD à la Commune se limite aux Il, Ill et IV de la présente convention.
Convention Assistance Technique SMAVD/Oraison 6 La Commune se chargera de la bonne mise en œuvre de l’ensemble de ses consignes écrites
d'exploitation des ouvrages et, en vertu de son pouvoir de police, assurera la surveillance et la
préservation des ouvrages à l'encontre des dégradations dont ils pourraient être l'objet par certaines
pratiques humaines ou usages.
Les interventions et consignes données par le SMAVD par ses agents constituent de simples avis
techniques (diagnostic, modes de traitement des désordres envisageables, conduite de travaux
d'urgence...) et il appartient à la Commune qui reste seule décisionnaire et responsable de mettre en
œuvre les moyens et actions à engager.
La Commune reste l'unique interlocuteur des services de contrôle des ouvrages hydrauliques, des
services de Police de l'Eau, des services Préfectoraux et des Services de Secours.
V-2. Dans le cadre des informations communiquées et notamment de l'exercice de son rôle
d'Organisme de Veille Hydrologique (OVH), la responsabilité du SMAVD se limite à une obligation de
moyens tels que décrits dans la présente convention. En effet, au vu de la complexité et des limites
d'interprétation des phénomènes de crue, en prévision où en cours de déroulement, liées à
l'absence ou à l'imprécision partielle des données, à la relative imprévisibilité de la propagation des
crues à l'échelle du bassin entier, le SMAVD ne saurait être tenu responsable des conséquences liées
à la transmission d'informations sur les crues (prévisions de débits où tendances d'évolution) qui
s’avéréraient par la suite inexactes. Le rôle de l'OVH est de partager en temps réel avec la Commune
les résultats de son expertise sur les évolutions les plus probables, en fonction des données
disponibles, de façon à lui permettre de s'organiser et d'anticiper les conséquences des crues sur son
territoire, et donc de disposer de données susceptibles de contribuer à prévenir et limiter les risques
de dommages aux biens et aux personnes.
De manière générale, le SMAVD assure la transmission des informations par des moyens de
communication standards (téléphonie fixe et mobile, internet) dont la fonctionnalité peut être
affectée indépendamment de la volonté du SMAVD et dont la surveillance incombe à la seule
Commune.
V-3. Dans le cadre des interventions de terrain, celles-ci sont réalisées par le SMAVD en présence et
avec les moyens humains et matériels mis à disposition par la Commune de : personnel, véhicules
d'intervention, engins de travaux, matériaux pour remblais et enrochements, moyens de
communication spécifiques, etc. …
Ces interventions, notamment en période de crue, ne seront assurées que dans les limites des
possibilités matérielles du SMAVD en fonction des effectifs disponibles, des lieux de départ des
équipes d'astreinte et des temps de trajet, de la praticabilité, en sécurité, des routes et pistes
permettant d'accéder aux sites, des limitations physiques à l'observation et au diagnostic des
ouvrages, notamment dues à leur submersion totale ou partielle.
Article VI, Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans renouvelable à la diligence des parties.
Article VII. Substitution à la convention antérieure
Sans Objet.
Convention Assistance Technique SMAVDO/Oraison 7 Article VIH. Rémunération de l'assistance technique
De manière transitoire et expérimentale jusqu'à mise en œuvre de la compétence GEMAPI et
régularisation des ouvrages de protection en Système d'Endiguement conformément au Décret
n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en
vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, il est convenu
que :
- La prestation de veille hydrologique et d'assistance en période de crue est assurée par le
SMAVD à titre gratuit,
- Les prestations de coordination du groupement de commande, de préparation et de suivi des
travaux d'entretien et de petites maintenances, tels que décrits dans la présente convention,
sont assurées à titre gratuit par le SMAVD, Le financement des travaux est pris en charge par
la Commune dans les conditions définies au 1V-2 de la présente convention,
- Les Visites Techniques Approfondies des ouvrages composant le système de protection
définis à l'article | de la présente convention sont assurées à titre gratuit par le SMAVD.
Article IX, Arbitrage en cas de litige
En cas de désaccord dans l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties
conviennent de soumettre l'objet en litige à l'arbitrage du Service de Police des Eaux. Si le désaccord
persiste, le Préfet de Vaucluse désignera un arbitre pour tenter de concilier les deux parties
Fait à Mallemort, le
Pour la Commune d’Oraison Pour le S,M.A.V.D.
Le Maire Le Président
Michel VITTENET Yves WIGT
Convention Assistance Technique SMAVD/Oraison 8 CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA VEILLE HYDROLOGIQUE, L'AIDE A LA DECISION EN PERIODE DE CRUE ET POUR L'ENTRETIEN ET LA SURVEILLANCE DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LA DURANCE SUR LA COMMUNE
D'ORAISON.
Plan de situation des ouvrages Annexe 1
9 Convention Assistance Technique SMAVD/Oraison CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA VEILLE HYDROLOGIQUE, L'AIDE A LA DECISION EN PERIODE DE CRUE ET POUR L'ENTRETIEN ET LA SURVEILLANCE DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LA DURANCE SUR LA COMMUNE
D'ORAISON
Annexe 2 : Fiche récapitulative des parties concernées par un entretien annuel systématique
DIGUE DES BUISSONNADES
° _ Fauchage ét broyage de la végétation sur les talus de l'ouvrage : 16.600 m?
+ Petites réparations
Convention Assistance Technique SMAVD/Oraison 10 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Travaux d'entretien des ouvrages de protection
contre les crues de la Durance
Vu l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération N°64-2006 en date du 14 novembre 2006 du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance,
La présente convention constituée en application de l'Article 28 du l'ordonnance sur les marchés publics à pour but de définir l'objet et les modalités de fonctionnement d'un groupement de commandes associant le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance aux communes et établissements publics signataires de la présente convention et intéressés par l'entretien et la maintenance des ouvrages de protection contre les inondations de la Durance.
ARTICLE 1 : OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Ce groupement a pour objet l'achat de travaux, fournitures et services liés à l'entretien et à l'aménagement des ouvrages de protection contre les crues de la Durance.
ARTICLE 2 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance, désigné ci-après le SMAVD, est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'Article 28 II de l'ordonnance sur les marchés publics.
Le siège du coordonnateur est situé à Mallemort, 2 Rue Mistral.
ARTICLE 3 : ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHATS
Chaque membre adhère au groupement par la signature de la présente convention par le représentant légal de la collectivité, le cas échéant, par tout organe compétent en fonction des règles d'organisation propres à chacun des membres.
ARTICLE 4: RELATIONS ENTRE LES ADHERENTS ET LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Le SMAVD, coordonnateur du groupement de commandes constitué, est chargé, au nom de l'ensemble des membres du groupement de signer et exécuter les marchés objets de ce groupement en application de l'Article 28 de l'ordonnance sur les marchés publics. À ce titre, il passe les commandes au nom des adhérents et, plus généralement, assure pour leur compte les relations avec les fournisseurs désignés.
Le coordonnateur assure au fournisseur, pour le compte des adhérents, le paiement des travaux, fournitures et services.
Il règle des éventuels litiges.
ARTICLE 5 : DEFINITION DES BESOINS ET SUIVI DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Les membres du groupement peuvent librement choisir de signer chacun un marché en dehors du groupement et d'en assurer l'exécution, soit de confier au coordonnateur le soin de réaliser ces opérations pour leur compte dans le cadre du groupement de commandes.
Les membres déterminent la nature et l'étendue des besoins à satisfaire. Ils les indiquent au coordonnateur, préalablement à l'envoi, par le coordonnateur, de l'avis d'appel public à la concurrence.
Chaque membre du groupement est tenu par les besoins qu'il a indiqués au coordonnateur.
ARTICLE 6 : MISSIONS DU COORDONNATEUR
Le coordonnateur est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des procédures dans le respect des dispositions de l'ordonnance du et notamment :
1 L'établissement des dossiers de consultation des entreprises
Le coordonnateur élabore les dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins qui ont été définis par les membres du groupement et des cahiers des charges établis.
2 L'organisation des opérations de sélection des cocontractants
Le coordonnateur assuré l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à savoir notamment :
- rédaction et envoi des avis d'appel publics à la concurrence et des avis d'attribution : - sélection du titulaire ;
- information des candidats ;
- secrétariat de la commission d’appel d'offres ;
- rédaction du rapport de présentation du pouvoir adjudicateur du marché prévu à l'Article 105 du décret sur les marchés publics.
3 La signature et notification des marchés
Le coordonnateur est mandaté par les membres du groupement pour la signature des marchés.
Le coordonnateur notifie les marchés aux cocontractants retenus.
4 L’'exécution des marchés
Le coordonnateur est chargé de l'exécution des marchés. Il assure le règlement des fournisseurs et prestataires. Il procède aux opérations de
réception, d'admission et de vérification. || est chargé de régler les litiges et d'agir, le cas
échéant, en justice, en demande et en défense. Il ne peut transiger qu'avec l'accord des mernbres intéressés au marché en litige.
ARTICLE 7 : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
La commission d'appel d'offres du SMAVD est seule compétente.
ARTICLE 8 : PRIX
Le coordonnateur adresse, à chaque membre concerné, le montant des commandes
exécutées et qu'il paye pour son compte, ce montant comprenant la quote-part des coûts directs et indirects exposés par lui.
Les coûts directs correspondent aux prix des commandes.
Les coûts indirects correspondent à la prise en charge par les membres des frais matériels éventuels de fonctionnement du groupement. Le coordonnateur peut être indemnisé des frais occasionnés par la gestion des procédures du groupement, mais ses fonctions sont exclusives de toute rémunération, y compris ceux correspondant aux avances et acomptes versés par le coordonnateur et ceux liés aux éventuels litiges consécutifs.
ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT
Le financement des fournitures, services ou travaux objet du groupement de commandes est pris en charge par les membres. Leur règlement au SMAVD intervient sur présentation par celui-ci des factures et justificatifs correspondants.
Le règlement des sommes dues doit intervenir dans les délais prévus par la réglementation en vigueur pour le paiement des achats des organismes publics, sauf à faire courir de plein droit des intérêts moratoires dont le taux et les modalités de calculs sont fixés dans les
mêmes conditions que celles prévues à l’article 109 du décret sur les marchés publics.
Les titres de paiement sont établis exclusivement à l’ordre de l'agent comptable du SMAVD avec les références de l'opération concernée, et lui sont adressés par virement.
ARTICLE 10 : DIFFÉRENTS ET LITIGES
Toute réclamation doit être présentée au responsable du service du coordonnateur ayant traité la commande concernée, par lettre recommandée avec avis de réception postal.
Les frais d'expertise éventuellement exposés sont partagés par moitié, entre le coordonnateur et l'adhérent. ARTICLE 11 : DUREE DU GROUPEMENT
Le groupement est conclu à compter de la notification du présent acte et jusqu’à dissolution de celui-ci par ses membres.
ARTICLE 12 : RETRAIT
Les membres peuvent se retirer du groupement. Ce retrait doit être notifié au coordonnateur.
Dans l'hypothèse où le retrait interviendrait en cours de passation ou d'exécution du marché, le retrait ne prend effet qu'à l'expiration du marché concerné.
Un membre est considéré comme retiré si en l'absence de marché en cours d'exécution ou de passation, il ne formule aucun besoin auprès du coordonnateur pendant trois exercices consécutifs.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF
Toute modification du présent acte doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement sont notifiées au coordonnateur.
La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement a
approuvé les modifications.
Par la signature de la présente convention, la commune d'Oraison représentée par son Maire autorisé par délibération du XXXXXXXXXXX, adhère au groupement de commandes dont le coordonnateur est le SMAVD.
A Mallemort, le
Le Maire Le Président
D'Oraison du SMAVD
Michel VITTENET Yves WIGT Annexe technique
Types d'interventions et ouvrages concernés
l. Ouvrages concernés :
- Digue des Buissonnades
Il. Types d'interventions :
Il s’agit principalement de :
M débroussaillements ;
M entretien de têtes d'ouvrage de traversée :
M entretien des organes mobiles (vannes, clapets) ;
F1 enlèvement d'embäcles en pied d'ouvrage ;
M enlèvements de dépôts sauvages éventuels :
Mais également de petites réparations :
1 ensemencements ponctuels ;
M pose de toile de jute ;
M réparation de protections (matelas de grillages, pose d'enrochements so
M réfection de pistes. Annexe
Liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes
coordonné par le SMAVD pour les travaux d'entretien
des ouvrages de protection contre les crues de la Durance
Efablie au 01/09/2017
M Cavaillon
M Charleval
M Châteaurenard
M1 Com. Com. du Pays de Serre-Ponçon
La Roque d'Anthéron
Lauris
Les Mées
Mallermort
Noves
Pertuis
NN
&
&
&
À
À
&@
Rognonas n N° 11 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques : gratuité du stationnement
Après avoir délégué au Syndicat d’Energie la compétence « infrastructures de recharge pour les
véhicules électriques », le conseil municipal a accepté par délibération en date du 29 septembre 2016
le principe d’installation d’une infrastructure de recharge sur le boulevard des Frères Jaumary.
Afin de finaliser le fonctionnement, il est désormais nécessaire d’acter la gratuité du stationnement sur
cet emplacement.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée sur la gratuité du stationnement pour les véhicules
électriques sur tout emplacement de stationnement avec dispositif de recharge pendant une durée
minimale de deux ans à compter de la pose de la borne.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 12 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Cession de la résidence « Le Grand Jardin » à H2P : compléments d’information
A la demande de Habitations de Haute Provence, et dans l’optique de poser l’ensemble des éléments
financiers liés à cette négociation, il convient de préciser ce jour que le bail de la résidence « le Grand
Jardin » a fait l’objet d’un « prépaiement » par loyer capitalisé lors de la signature initiale de celui-ci.
Ce loyer s’élevait à 122 000 €.
La période de jouissance du bail initial n’ayant atteint son terme, la valeur résiduelle de ces loyers
capitalisés vient s’ajouter au prix de cession de la résidence « le Grand Jardin ».
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’acter que cette opération de cession pour la collectivité
correspond à la somme du résiduel du prépaiement initial par loyer capitalisé et du paiement de la
soulte.
DISCUSSION :
Mme Aubert demande de connaître le montant de la soulte.
M. le Maire lui indique qu’il n’a pas changé que c’est celui prévu dans la délibération du 16 mars 2017 à savoir 155.000 €
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 13 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de la résidence « Le
Mistral »
Par délibération en date du 16 mars 2017, il avait été décidé la cession par la Commune au profit de la
société H2P, après résiliation des baux, du bien la résidence « le Mistral ».
Cette résidence située 7284 rue Paul Blanc, comprend un ensemble immobilier de 72 logements à
usage locatif ainsi qu’une salle destinée à la restauration des personnes âgées utilisée par les services
de la commune depuis 1983.
La société Habitations de Haute Provence nous propose de contractualiser l’utilisation de cette salle et
sa mise à disposition à titre gracieux par la signature d’une convention.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour signer avec Habitations de Haute-Provence
la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle du Mistral, jointe en annexe.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE PROJET
POSITIO
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Anonyme Habitations de Haute-Provence,
SA d'habitations à loyers modérés, ayant son siège social 2 rue Docteur Simon Piétri - 04000 DIGNE LES BAINS, immatriculée au RCS de Manosque sous le n° 006 650 689, et représentée par Monsieur Alain TAULAMET,
ET :
La Mairie d'Oraison,
Domiciliée 22 rue Paul Jean 04700 Oraison
Représentée par Monsieur le Maire Michel VITTENET et autorisée par délibération n° en date du 7 décembre 2017
Il a été convenu ce qui suit :
Dans le cadre des dispositions du code civil, à l'exclusion du régime de l'article L. 145-1du code de commerce, la Société Habitations de Haute Provence met à la disposition de la Mairie qui accepte, les lieux désignés ci-après, dont elle est propriétaire.
DESIGNATION ET CONSISTANCE DES LIEUX LOUES
Dans un ensemble immobilier situé à Oraison dénommé le Mistral et sis 7284 rue Paul Blanc, cadastré parcelle G 2511 :
Le local situé en rez-de-chaussée de 136 m2? comprenant une salle de restauration avec Un espace cuisine, une bibliothèque, un local ménage ainsi que des sanitaires. La Mairie déclare parfaitement connaître ces locaux pour les utiliser depuis 1983.
DESTINATION DES LIEUX LOUES
Les locaux ci-dessus désignés sont exclusivement loués pour un usage municipal et associatif.
La Mairie sera tenue de conserver aux lieux loués la présente destination contractuelle, à l'exclusion de toute autre utilisation de quelque nature, importance et durée qu'elle soit. Il est strictement interdit d'utiliser le local en tant que lieu d'hébergement.
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue et acceptée pour une durée déterminée de 10 années à compter du 01/12/2017, pour se terminer le 30/11/2027.
Page 1 Cette durée sera renouvelée tacitement par périodes de 5 ans, faute de résiliation de l'une des parties prévue à l'article ci-dessous.
CONDITIONS D'OCCUPATION ET DE JOUISSANCE
La société Habitations de Haute Provence prendra à sa charge les gros travaux et grosses réparations telles que visées 4 l'article 606 du code civil,
La Mairie quant à elle sera tenue des obligations suivantes :
- Occuper les lieux loués suivant la destination qui leur a été donnée par la présente convention et user paisiblement de ces lieux et équipements ;
- Se conformer à tous les règlements applicables à tout l'ensemble immobilier auquel la Résidence pourra appartenir en raison de sa situation, et ne rien faire qui puisse en troubler la tranquillité ou apporter un trouble de jouissance au voisinage ;
- Prendre toutes les précautions nécessaires pour se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements, arrêtés de police, règlements sanitaires ou autres et veiller au respect des règles d'hygiène, de sécurité et de salubrité ;
- Ne pas sous-louer ni céder, tout ou partie des lieux loués, sans aucun prétexte, même provisoire ou à titre gracieux ;
- Répondre des dégradations et des pertes survenant pendant la durée de la convention dans les locaux dont elle a jouissance exclusive à moins qu'elle ne prouve qu’elles aient eu lieu par cas de force majeure, par la faute du propriétaire ou par le fait d'un tiers qu'elle n'a pas introduit ;
informer sans délai le propriétaire de tout sinistre et dégradation se produisant dans les lieux loués même s'il n'en résulte aucun dommage apparent.
- Prendre à sa charge l'entretien courant du local, ainsi que les menues réparations et l'ensemble des réparations locatives ;
S'interdire toute transformation des locaux et équipements mis à disposition sans l'autorisation du propriétaire.
Laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'améliorations des parties communes ou privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et l'entretien normal des locaux loués.
V —- ASSURANCE — RESPONSABILITE
La Société Habitations de Haute Provence déclare avoir souscrit une police multirisque garantissant l'immeuble ci-dessus donné en location de valeur de reconstruction pour les risques d'incendie, explosions, foudre, dommages électriques ainsi que des dégâts des eaux, acte de vandalisme et de terrorisme, vols et bris de glace.
De son côté, la Mairie devra contracter auprès d'une compagnie notoirement solvable, les polices d'assurances afférentes aux risques suivants :
- Incendie, explosions, foudre, dommages électriques.
- Dégâts des eaux.
- Bris de vitres et matériaux de même nature,
- Vol où tentative de vol, ainsi que les détériorations consécutives.
- Malveillance, acte de terrorisme et de sabotage.
Page 2 Et ce, pour les biens meubles lui appartenant et/ou dont elle a la garde notamment le mobilier des locaux, les agencements, embellissements et aménagements à l'intérieur des lieux loués, y compris ceux réalisés par le propriétaire, à concurrence de leur valeur de remplacement.
Par ailleurs, la Mairie devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis du propriétaire et des tiers du fait de son activité, des occupants et utilisateurs du local, de ses biens propres, ou de ceux dont elle a la garde à quelque titre que ce soit.
Toute surprime ou cotisation supplémentaire qui serait mise à la charge du propriétaire devra lui être remboursée sur simple demande.
D'une manière générale, la Mairie sera seule responsable sans recours contre le propriétaire et ses assureurs de tous dommages et accidents qui seraient causés aux résidents et devra être assurée en conséquence en dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs.
RESPONSABILITE — RECOURS
La Mairie renonce expressément à tout recours en responsabilité contre le propriétaire :
- En cas de vol, cambriolage ou tout acte délictuel.
- En cas d'interruption, même prolongée et quelle qu'en soit la cause de tout fluide, et plus généralement de toute source d'énergie.
En cas de destruction totale ou partielle de l'immeuble par vétusté, vice de construction, cas fortuit ou toute autre cause indépendante de la volonté du bailleur, le présent bail étant résilié de plein droit et sans indemnité. - En cas d'inondation par refoulement d'égout, humidité, infiltration, fuites.
LOYER - CHARGES
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Un état des lieux d'entrée sera dressé amiablement et contradictoirement entre les parties. Un autre état des lieux sera établi en fin de bail lors de la restitution des locaux.
Au cas où des charges anormalement élevées seraient constatées au titre de ce local, la Société Habitations de Haute Provence se réserve le droit d'en demander le remboursement à la Mairie.
IMPOTS, TAXES ET CHARGES
La Mairie s'engage à satisfaire à toutes les charges de ville, police, voirie et autres auxquelles elle pourrait être tenue.
Page 3 CLAUSE RESOLUTOIRE
La présente convention pourra être résiliée de plein droit immédiatement et sans formalité à l'initiative du propriétaire, un mois après un simple commandement resté sans effet en cas de :
- Défaut d'assurance,
- Non-respect des engagements de la présente convention,
Troubles de voisinage du fait de l'occupation des locaux
Une fois acquis au propriétaire le bénéfice de la clause résolutoire, la Mairie aura alors un mois pour remettre les lieux à la disposition du propriétaire. Dans le cas où la Mairie se refuserait à évacuer les lieux loués, son expulsion pourrait avoir lieu sans délai sur une simple ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance compétent.
Tous les frais que Société Habitations de Haute Provence sera amenée à engager dans ce cadre, ainsi que tous autres frais contentieux seront à la charge de la Mairie.
RESILIATION
La convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de 6 mois, étant entendu qu'en cas de litige une approche amiable sera privilégiée entre les parties.
Fait à Digne les Bains, le
En deux exemplaires originaux
M. Michel Vittenet M. Alain Taulamet
Maire d'Oraison Directeur Habitations de Haute Provence
Page 4 n N° 14 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Compléments à la délibération du 16 mars 2017 concernant les subventions accordées
par la commune à H2P
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 16 mars 2017 avait délibéré sur le principe de rallongement et de
rachat des baux par Habitations de Haute-Provence à hauteur de 1 748 000€.
En parallèle, il avait été décidé d’octroyer une subvention communale de 180 200 € ainsi qu’une subvention
d’investissement pour les futures opérations réalisées sur la commune à hauteur de 320 000 €, par tranche de
10 000 € par logement créé.
Dans l’objectif d’une simplification administrative du suivi de ces dépenses et d’une meilleure maîtrise
budgétaire pour la commune, il est proposé d’attribuer l’ensemble de ces sommes sur la mise en œuvre de
l’opération que Habitations de Haute-Provence va réaliser « 5, place Dr Itard » composée de 11 logements
collectifs sociaux et d’un local commercial.
Pour rappel, cette opération de revitalisation du centre-ville de la commune d’Oraison doit permettre à la
commune de créer un élan pour redynamiser l’activité économique au sein même d’Oraison.
En accord avec Habitations de Haute-Provence, l’octroi des subventions pourrait s’effectuer de la manière
suivante :
- Une subvention de 180 200 € votée par délibération du 16 mars 2017, versée directement à Habitations de Haute-Provence, étant entendu que celle-ci viendra alimenter les fonds propres de l’opération « 5, place Dr Itard » évalués à ce jour à la somme de 568 172€ (une lettre d’engagement de son Directeur Général a été établie dans ce sens).
- Une subvention d’investissement de 320 000€ affectée à l’opération « 5, place Dr Itard ». Cette subvention remplace ainsi la disposition actée lors de la séance du 16 mars 2017 à savoir l’octroi de dotations d’équilibre à hauteur de 320 000 € par tranche de 10 000 € par logement créé pour une durée de 5 ans à compter de 2017.
En ce qui concerne la réalisation de ces opérations financières, à la demande de la commune, Habitations de
Haute-Provence a accepté la mise en œuvre d’une convention nous permettant d’échelonner le paiement des
subventions et ainsi en favoriser la maîtrise des impacts budgétaires. L’échelonnement du paiement pourrait
prendre la forme suivante :
- 2017 : versement de 180 200€ au titre de la subvention votée par délibération du 16 mars 2017. - 2018 : versement de 160 000€ au titre de la subvention d’investissement. - 2019 : versement de 160 000€ au titre de la subvention d’investissement correspondant à l’année prévisionnelle de livraison de l’opération. Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée sur l’octroi de ces subventions.
DISCUSSION :
Mme Aubert demande si le bâtiment ne comporte pas de pierres classées.
M. le Maire indique qu’il n’existe pas sur la commune de monument classé. Mme Valenti estime que la participation de la commune sur l’opération est importante (500 000 € sur 1,5 millions)
M. le Maire précise que c’est le seul moyen pour avoir un équilibre de l’opération et redonner une dynamique au centre-ville.
Mme Valenti remarque que la 1ère délibération a été prise en mars 2017 et qu’aujourd’hui tout change. Cela manque d’anticipation.
M. le Maire indique que la DDT a eu certaines exigences (puit de lumière) qui ont modifié le programme. En mars il s’agissait d’avant-projet sommaire.
Mme Aubert remarque que H2P n’arrive pas seul à financer le projet.
Effectivement, le coût de revient sur l’ancien est très important et comme il y a un intérêt pour la commune il est logique que celle-ci intervienne pour que le programme se réalise.
M. Kadi demande si les investissements réalisés vont permettre de faire travailler les entreprises locales. M. le Maire indique qu’H2P comme la commune est soumis au code des marchés et qu’une consultation sera faite où les entreprises locales pourront répondre mais comme n’importe quelle entreprise. Mme Aubert ajoute que le bilan d’H2P fait apparaitre un endettement important. M. le Maire explique que leur bilan correspond à un propriétaire patrimonial. L’endettement est normal. M. Manteau demande si les loyers seront encadrés.
Les loyers sont réglementés (3,50 €/m² pour les logements « très social » et 5,30 €/m² pour les PLUS hors charge). Par contre les charges seront minimisées car les locaux auront de bonnes performances techniques. Mme Aubert pense que la charge est trop lourde pour la commune.
M. le Maire précise que le montant était prévu ; la seule différence est que l’on affecte la totalité de la somme sur une seule opération.
Mme Valenti demande si les autres réhabilitations prévues seront quand même maintenues. M. le Maire indique qu’il n’y avait pour l’instant pas de programme précis identifié. Il est également précisé que le commerce ne peut bénéficier de fonds aidés et qu’il est exclusivement financé sur fonds propres.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 20 POUR
ET 6 ABSTENTIONS (G. Brun – Papegaey – Martinez – Aubert – P. Valenti – Vignerie) n N° 15 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur Benaiton
OBJET : DLVA : Conditions patrimoniales et financières du transfert de terrains, situés dans la Zone d'Activité « LES BASTIDES BLANCHES», par la commune de SAINTE-TULLE
La Commune de Sainte-Tulle est propriétaire des terrains, non viabilisés, dans la zone d'activité (ZA)
dite «Les Bastides Blanches » à Sainte-Tulle et classés au Plan Local d’Urbanisme, en zone UEa, à
vocation économique ;
Le Président de la DLVA nous demande d’approuver les modalités retenues pour le transfert des dits terrains, telles que définies ci-après :
désignation des immeubles concernés :
Il s'agit des parcelles cadastrées, à Sainte-Tulle, section A n° 1395, 1396, 1398, 1400, 2669 et 2675,
d'une superficie totale de 8256 m² ;
prix de cession, conformément à l'avis de la Direction Immobilière de l’Etat : Les terrains sont cédés à leur prix de revient, soit 13 600,00 euros, non soumis à TVA en raison de
l'application de l'article 257 bis du Code Général des Impôts;
Ce prix sera payable au fur et à mesure de la revente* de ces terrains, par la DLVA, et devra être réglé
dans sa totalité au plus tard dans un délai de 15 ans à compter de la signature de l'acte d’acquisition
correspondant.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver les conditions patrimoniales et financières du transfert, entre la Commune de Sainte-Tulle et la DLVA, des terrains à aménager ci-dessus désignés.
*le prix de revente sera soumis à la TVA sur marge, calculée à partir du prix d'acquisition initial des terrains par la Commune de sainte Tulle.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 16 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Madame Bechini
OBJET : Restauration de l’église Notre Dame du Thor
Demande de subventions
Après avoir réalisé les travaux d’urgence sur le clocher de l’église et le changement du chauffage, il est maintenant nécessaire de réaliser la restauration intérieure et extérieure de l’édifice.
Ainsi sont notamment prévus :
- Des sondages sur le carrelage pour reconnaissance des remontées d’humidité
- Des travaux sur les parements et les enduits intérieurs, sur les piliers et arcatures en pierre de taille, sur
les plafonds voûtés
- Des travaux de menuiserie
- Une mise aux normes électriques
- Des travaux de peinture (voûtes et murs)
- Des travaux extérieurs (décroutage des enduits et réalisation de nouveaux enduits, étanchéité,
metallerie).
Le coût total de ces travaux y compris honoraires s’élève à 588 683 € HT.
Ils peuvent être subventionnés par l’Etat, au titre de la DETR et par la Région au titre du FRAT selon le
plan de financement suivant :
Coût ht des travaux : 588 683 €
Subvention DETR (33,97 %) : 200 000 €
Subvention FRAT (30 %) : 176 605 €
Autofinancement communal : 212 078 €
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour réaliser ces travaux sur 2 exercices budgétaires et
pour solliciter les subventions auprès de l’Etat et de la Région.
DISCUSSION :
Mme Valenti demande pourquoi les travaux ne sont pas réalisés en une seule fois. M. le Maire indique qu’il sera déjà difficile de pouvoir les faire sur 2 exercices en raison des contraintes spécifiques à ce chantier. Ce n’est pas qu’une question de financement.
Mme Valenti fait remarquer que l’association Rancure travaille avec beaucoup de dévouement pour l’histoire de la commune et que ses membres ont été peinés d’être tenus à l’écart de ce chantier. M. le Maire précise que certaines personnes ont voulu s’imposer sur le chantier et qu’elles n’avaient rien à y faire. Par contre elles ont toujours été associées aux différentes découvertes. Elles ont vu tout ce qui était à voir. Elles ont même été reçues par l’architecte et l’archéologue qui leur ont tout expliqué. Une conférence sera organisée prochainement.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 17 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Aménagement parvis extérieur de la mairie
Demande de subvention
Afin de rendre accessible l’accès de la mairie aux personnes à mobilité réduite prévu par l’ADAP
(agenda d’accessibilité programmé), un aménagement du parvis est nécessaire.
Les travaux suivants sont prévus : démolition du parvis, l’étanchéité du parvis afin de régler les
problèmes d’infiltration, des travaux de maçonnerie concernant la rampe d’accès, la reprise de
l’escalier et la réalisation du dallage du parvis.
La rampe d’accès sera réalisée sur la partie sud, en contrebas du parvis, en lien avec la délimitation
d’une place de stationnement PMR. L’espace nord dédié aux panneaux d’affichage sera également
réaménagée afin d’optimiser la lisibilité.
Le réaménagement des espaces verts est également prévu.
Le coût des travaux et honoraires sont estimés à 66.000 € ht.
Cet aménagement peut être subventionné par l’Etat au titre de la DETR selon le plan de financement
suivant :
Coût HT des travaux : 66 000 €
Subvention DETR (60%) : 39 600 €
Autofinancement communal (40 %) : 26 400 €
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour réaliser ces travaux et pour solliciter une
subvention au titre de la DETR.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 18 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Réfection des murs d’enceinte du cimetière
Demande de subventions
Les murs d’enceinte du cimetière sont en mauvais état et afin d’éviter tout risque d’effondrement sur
les sépultures, il est nécessaire d’envisager une restauration.
Les travaux (sondage, démontage, nettoyage, reprise d’enduit avec mortier spécial) s’élèveraient à
17.000 € ht et pourraient être subventionnés par l’Etat au titre de la DETR selon le plan de
financement suivant :
Coût ht des travaux : 17 000 €
Subvention DETR (60 %) : 10 200 €
Autofinancement communal (40%) : 6 800 €
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour réaliser ces travaux et pour solliciter une
subvention au titre de la DETR.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 19 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Tarifs 2018
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’arrêter les tarifs pour l’année 2018 comme indiqué dans le
document joint.
DISCUSSION :
Mme Valenti demande si l’augmentation proposée pour la cantine correspond à l’augmentation du fournisseur.
M. le Maire indique que le coût augmente chaque année et il est normal de le répercuter. Mme Vignerie ne comprend pas pourquoi chaque année il y a une augmentation alors que nous avons déjà un tarif plus élevé que les communes voisines.
M. le Maire lui répond que l’on ne peut plus faire de cadeaux. On est en situation de gestion et on choisit de faire payer l’usager plutôt que le contribuable.
Mme Vignerie ajoute qu’effectivement c’est un choix de privilégier plutôt la rénovation de l’église, de donner 500.00 € à H2P plutôt que de limiter le coût du repas.
Pourquoi la DLVA ne prend pas en charge ce service ?
M. le Maire précise qu’elle n’a pas la compétence.
On pourrait effectivement avoir une cuisine centrale pour le territoire mais le coût serait plus élevé. Mme Vignerie ajoute qu’il avait été évoqué de passer à une liaison chaude puis le prestataire a changé et elle regrette que les élus n’aient pas été informés.
Elle déplore qu’il n’y ait plus de commission cantine.
M. le Maire précise que l’information sur le nouveau prestataire a été donnée au précédent conseil. M. Kadi ajoute que les administrés veulent toujours plus de service public, en payant moins d’impôt et que les prix n’augmentent pas mais ceci est une équation impossible.
Mme Valenti conclue en disant qu’il y a des gens qui galèrent, qui gagnent le SMIC, qui ont 3 enfants et pour eux le prix de la cantine reste trop cher.
Mme Aubert demande combien l’occupation du domaine public par des entreprises réalisant des travaux rapporte à la commune car dans certaines communes c’est gratuit.
M. le Maire indique que la gratuité est interdite par la loi. Les entreprises répercutent ces coûts sur leurs clients et le prix payé ne correspond pas au coût de revient réel (pour 2016 : 56 occupations du domaine public, entreprises et particuliers pour un montant global de 3 800 €). Mme Vignerie demande pourquoi il n’y a pas d’augmentation sur la fête foraine. M. le Maire précise qu’il y avait eu une forte hausse en 2016.
DECISION PRISE
ADOPTE PAR 24 POUR – 1 CONTRE (Vignerie)
ET 1 ABSTENTION (P. Valenti) TARIFS 2018
Tous les tarlfs sont applicables au 1er janvier 2018, sauf mention contraire
1 - CANTINE
tarif applicable au 15 août 2018
2017 2018
repas enfants 3,70 € 3,40 €
repas occasionnels (enfants) 4,20 € 4,40 €
repas adultes 6,80 € 7,00 €
2 - PISCINE
2017 2018
Adultes entrée 3,20€ 330 €
abonnement 19 entrées 25,50 € 26,40 €
Enfants de moins entrée 2,50€ 2,60 €
de 14 ans abonnement 10 entrées 17,50 € 20,80 €
3 - CENTRE MUNICIPAL DES JEUNES
Adhésion
2017 2018
Réssdents Résidents Rèsdonts Résidents
Craiscn hors Uraison Onalson hors Oralsan
| Adhésion annuelle 21,50€ 24,00 € 22,00 € 25,00 €
Soirées récréatives
2017 2018
Rézs/dents Résidonts Résients Résidents
Craison hors Oralson Cralson hors raison
[ par soirée 3,60 € 5,10 € 3,70 € 5,20€
Activités extérieures
2017 2018
P= coût prestations extérieures re None Nes TE
P
L 10€£P«<20€ 13,00 € 15,60 € 13,20 € 15,90 €
10€5< P<35€ 18,90 € 20,90 € 19,20 € 21,20 €
Pr35€ 25,70 € 27,20€ 26,10 € 27,70 €
Séjours
Par journée
2017 2018
P = coût prestations extérieures Se PRE rar ue
PS25€ 18,00 € 20,00 € 18,00 € 20,00 €
25€
35€
ASE
SS€
ÉSE
P>85€ 50,00 € 53,00 € 60,00 € 65,00 €
4 - ACCUEIL DU MERCREDI (3 - 12 ans}
tarif applicable au 15 août 2018
2017 2018
Enfants scolarisés à Oraison Enfants scolarisés à Oraison Réskdents Oralson Fésderits Cralson
eLcommanes corwentionnècz | mate #{cummunes conventionnéss puis sn x — Orsisonet - Orsison et
tarif plein tarif réduit CnmUunes FON tarif plein tarif réduit caneranes NN Cenposable} Inon émpasatle) | Convéntionees limpesable) Iron temposable) :
# journée 7,60€. 6,00 € 9,70 € 7,70€ 6,10€ 3,90€
journée 13,60 € 10,20 € 16,90 € 13,80 € 10,40 € 17,20 €
Page 1 de 4 TARIFS 2018
5 - ALSH PETITES ET GRANDES VACANCES
Général
par Jour 2047 2018
[résidents Gralson et communes conventionnées 1100 € 11,20€
résidents extérieurs 15,50 € 15,80 €
Si activités extérieures
per jour 2017 2018
résidents Oraison et résidents 7 Haut ésidanifé
P+ coût prestations extérieures iptremunet RARE En corantionnées 2
10€s
P>30€ 15,00 € 19,50 € 15,20 € 19,80 €
Si séjours
por jour 2017 2018
résidents Orsson et 1d PRES aid
P= coût prestations extérieures coramunés RTE e Pen cxténeurs communes extérieurs corentionnées , conventionrécs
P£25€ 18,00 € 20,00 € 13,00 € 20,00 €
à 25t
35€
45£
SS£
6SE
P285€ 50,00 € 53,00 € 60,09 € 65,00 €
Le tarif pour les activités extérieures où séjours se substitue au Larif général.
6 - GARDERIE PERISCOLAIRE MATIN, SOIR & ETUDE
ECOLES ELEMENTAIRES & MATERNELLE
tarit applicable au 15 août 2018
2017 2018
| forfait mensuel 21,70€ 22,80 €
7 - MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE
tarif applicable au 1er septembre 2018
du 1/93/2017 du 1/9/2018
au 31/08/2018 au 31/08/2019
+ . ésdeats Ceaisun
PARRN SEE * résidents « résidents
corentlonnées é S
[Cotisation annuelle 57,00 € 60,00 € 57,F0 € 60,60 €
Pour les inscriptions en cours d'année :
la cotisation facturée correspondre au nombre de mois d'ulilsation du service. lout mois commencé étant dû.
8 - INTERVENTION DES SERVICES MUNICIPAUX AUPRES DES PARTICULIERS
2017 2018
l'heure 57,00 € 60,00 €
Page 2 de à TARIFS 2018
9- REDEVANCE D'OCCUPATION DES SALLES ET DE L'HIPPODROME
2017 2018
personne personne personne personne domiciliés Ari ue a lé
horscommune | sur bo commune | hors commune sur & commune
Château 260,00 € 125,00 € 270,00 € 130,00 €
Algéco au CMS 130,00 € 65,00 € 135,00€ 65,00 €
Salle Giai Miniet 640,00 € 320,00 € : 650,00 € 330,00 €
Salle Louise Bruneteaud 220,00 € 110,09 € 230,00 € 120,00 €
Hippodrome 690,00 € 345,09 € 700,00 € 350,00 €
10 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Bars et Restaurants
nue €
aménagée 18,70€
€
Autres commerces
2017 2018
IRedevance annuelle le m? 7,10€ 7,20€
Chevalet publicitaire
2017 2018
(Redevance annuelle forfait 12,20€ 12,40 €
Emplacements réservés aux transports de fond
2 2017 2018
[Redevance annuelle forfait 368,00 € 373,00 €
Taxis et ambulances
2017 2018
[Redevance annuelle forfait 147,00 € 149,00 €
Occupation temporaire
2017 2018
échafaudages, travaux le m°/jour 0,70€ 0,70 €
déménagement: forfait/jour/véhicule
véhicule jusqu'à 25T 10,20€ 10,30 €
wéhicute de plus de 3,5 7 18,40 € 18,70 €
Occupation des places ou autre pour manifestations diverses
Flace Colanel Frume
Place Kiosque
Arhtur Gouin
Clément Plane
du Or kard des frères Rurrary
sous la mairie
Parking Payan
11 - REDEVANCE POUR L'EXPLOITATION DE LA LICENCE IV
2017
2017 2018
| à l'année 300,00 € 309,00 €
Page 3 de 4 12 - DROITS DE PLACE
TARIFS 2018
MARCHE, FOIRE et AUTRE
le mètre Mnéaire 2017 2018
abonnement annuel sans véhicule 39,40 € 39,40 €
Abonnement annuel avec véhicule si possibilité 42,00 € 42,00 €
Occssionnel 2,00€ 2,00 €
Participation branchement électrique
forfait à l'année 40,00 € 40,00 €
Expestion véhicule, par véhicule 13,50 € 13,50 €
Camion outillage, forfait 35,40 € 35,40 €
L'abonnement annuel sera payé en 4 échéances : janvier-avril-juillet-octobre
13 - CONCESSIONS CIMETIERE
FÊTE FORAINE
Forfait pour 4 jours d'installation (métier + caravane)
2017 2013
surface métier ODF électricité COOP électricité
Mains de 20 m° 44,00€! S000€| 4400€ 50,00 €
Entre 20 et 29 rnÀ 67,00 € ! 50,00 € 67,00 € 50,00 €
Enitre A0 et 8 m” 90,00 € | 60,00 € 90,00 € 60,00 €
Entre 50 et 79 n° 11500€| 000€ 115,00 € 70,00€
Entre BD et 93 m° 151,00 € | 80,00 € 151,00 € 80,00 €
Entre 100 at 149 m° 188,00 € | 90,00 £ 188,00 € 90,00 €
Entre 150 et 199 m? 21600€! 100,00€ 21600€| 100,00€
Entre 200 et 239 m° 277,00€| 110,00€ 21100 € 110,00 € Entre 309 m° et pèus 36200€, 12000€ 362,00 € 120,00€ | Farfsit pour apoareils automatiques 24,00 € | 25,00 € 24,00€ 25,00€
CIRQUES
2017 2018
[patits, guignols forfait à la journée 30,00 € 30,00 € |
grands forfait à le journée 60,00 € 60,00 €
Concession pour caveaux
2017 2018
lé m° ls concession le m° la concession
2 places 30 ans 269,00 € 422,50 € 171,00 € 427,50 € {2,5 mx1m) 50 ans 370,00€| 92500€| 37800€ 945,00€ À places : 30 ans { __169,00€ 633,75 € 171,00 € 611,25 € | 25 mx1,5 m} 50 ans 474,00€ | _140250€ 3/B00€ | 141750€
Concession pour pleine terre
2017 2018
le mè la concession le m° la concession
2 places 30 ans 169,00 € 333,00 € 17L00€ 342,00 € (2mx1m) 15 ans 124,00 € 248,00 € 125,00 € 250,00 €
Concession columbarium
2017 2018
[__ Laconcession | 15 3rs 652,30 € 659,40 €
Taxe de séjour en dépositoire communal
Tout mois commencé est dû.
2017 2018
Les trois premivrs mois, par mois 17,40 € 17,60 €
de 3 à 6 mois, par mols 34,60 € 34,90 €
au-delà de 6 mois, par jour 350€ 350€
Page 4 de 4 n N° 20 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Décision modificative n° 3 – budget principal
Suite aux travaux de la digue des Buissonnades donnés en délégation de maitrise d’ouvrage au
SMAVD, il y a lieu de réintégrer ces travaux par opérations d’ordre budgétaire, dont ci-joint la
décision modificative n° 3 correspondante.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - EXERCICE 2017 - Budget principal
Montant
travaux 974 685
974
974 685
974 n N° 21 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Présentation du rapport eau et assainissement 2016 de la DLVA Présentation du rapport SPANC 2016 de la DLVA
Présentation du rapport d’activités 2016 de la DLVA
Ces 3 rapports ont été communiqués aux membres du conseil municipal. n N° 22 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Compte rendu des délégations de M. le Maire
Marchés à procédure adaptée
- Marché de travaux de réseaux entre la rue des cigales et le chemin Fossé du Moulin d’un
montant de 317 758, 78 € TTC avec le groupement SETP – Eiffage en date du 26 octobre 2017.
- Marché de pose des illuminations de Noël d’un montant de 18 882,60 € TTC avec la société
Urbelec des Mées en date du 7 novembre 2017. n N° 23 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
07/12/2017
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Informations
Les rapports d’activités piscine et plan d’eau saison 2017 ont été communiqués aux membres du
conseil municipal.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20H 30.
Michel VITTENET
Maire d’ORAISON
- RAPPORT D’ACTIVITE
PISCINE MUNICIPALE SAISON 2017
La piscine municipale d’ORAISON a fonctionné pour la saison 2017 du 15 mai au 03 septembre. L’accès a été réservé aux établissements scolaires de la
commune du 15 mai au 30 juin, alors que du 01 juillet au 03 septembre la piscine a été ouverte au public.
1. Natation scolaire
Cette année encore le cycle natation scolaire a débuté assez tôt afin de fonctionner sur une période
d’environ sept semaines. Début de l’activité : 15 mai / Fin de l’activité : 30 juin
Organisation
Le fonctionnement général reste inchangé par rapport aux années précédentes. Cela représente :
Elèves de :
MATERNELLE
Grande section
PRIMAIRE
Toutes les
classes
COLLEGE
6ème
COLLEGE
5ème, 4ème, 3ème
Nombre de
séances réalisées
sur le cycle
9 14 14 7
Durée des
séances 40 mn 40 mn 1h00 1h00
Le volume horaire et la fréquence des séances sont tout à fait adaptés au niveau des élèves et
permettent un travail de qualité. L’occupation de la piscine municipale est optimisée pendant la
natation scolaire.
Les classes se succèdent toute la journée de la manière suivante :
8h15-9h15 Collège 2 classes 9h15-9h55 Primaire 1 classe
9h55-10h35 Primaire 1 classe- Maternelle 1 classe
10h35-11h15 Primaire 1 classe- Maternelle 1 classe
11h15-12h15 Collège 2 classes
12h45-14h00 Collège 2 classes
14h00-14h40 Primaire 1 classe
14h40-15h20 Primaire 1 classe
15h20-16h00 Primaire 1 classe
Cela représente en moyenne 14 classes par jour. Si l’on comptabilise 25 élèves par classe, cela
représente 350 élèves différents par jour accueillis à la piscine !
La météo très clémente et l’absence de jour de pluie ont permis un cycle optimal cette année avec
quasiment aucune annulation de séance.
Entre le 15 mai et le 30 juin, il y a eu 11.250 séances/élèves réalisées en natation scolaire avec les
élèves des établissements scolaires de la commune.
Stage d’agrément natation scolaire destiné aux parents
Cette année encore, Corinne HILLIOU, conseillère pédagogique de la circonscription Sisteron sud a
organisé chez nous un stage d’agrément en natation scolaire destiné aux parents désireux
d’intervenir sur des cycles de natation à l’école.
Ce stage a accueilli 34 personnes. 7 parents d'oraison motivés pour intervenir en natation scolaire au
sein des écoles d'Oraison et d'autres parents devant intervenir sur les écoles de Dignes, Château-
Arnoux, Malijai, Forcalquier, Saint Etienne les Orgues, Peyruis, L’escale et Manosque.
Cette journée de stage s'est déroulée le matin à l'école primaire pour une formation théorique et une
préparation pédagogique pour les séances organisées l'après midi. Puis sur la piscine pour des tests
physiques dans l'eau et des séances à mettre en place avec des enfants. Ce sont les enfants du CM2
de l’école annexe qui ont servi de pratiquant test pour évaluer les capacités des parents à encadrer
un groupe d'enfants dans le milieu aquatique. Lors de ces formations, nous sommes des partenaires privilégiés de l'inspection d'académie qui
apprécie notre équipement, notre manière de travailler et notre ouverture anticipée par rapport aux
autres bassins extérieurs.
Organiser un tel stage à domicile augmente considérablement le nombre de parents intéressés pour
nos écoles.
Il est en effet très important qu’un maximum de parents soit formé chaque année pour que le
nombre de parents agréés soit stable. Le recrutement des nouveaux parents se fait généralement en
classe de grande section de manière à ce qu’ils puissent suivre par la suite l’activité pendant plusieurs
années en fonction de leur disponibilité. Cette année, peu de parents de maternelle se sont
manifestés, il faudra certainement plus les sensibiliser l’année prochaine.
L'année prochaine, ce stage devra être organisé la semaine du 14 mai 2018.
Cycle natation scolaire en primaire et maternelle
Rappel :
L’objectif n’est pas d’apprendre aux enfants à nager de manière codifiée à tout prix mais de
permettre à un enfant, qui débuterait l’activité en grande section, de terminer au plus tard en CM2
en étant à l’aise, autonome et sécurisé dans le milieu aquatique. Il faut savoir que certains enfants ne
vont dans l’eau que pendant la natation scolaire et atteignent l’objectif fixé sans problème. Le
contenu des séances est basé uniquement sur le jeu.
Les parents agréés pour aider l’équipe enseignante à réaliser ce cycle natation ont été, une nouvelle
fois, indispensables à la réussite de ce projet. Sans eux rien n’aurait été possible. Des parents se sont
également portés volontaires pour l’accompagnement et la gestion des vestiaires dans toutes les
classes de cycle 2. Il est fort appréciable de pouvoir s’appuyer sur une équipe de parents motivés.
Mesdames BONNAFOUX K, BERTHEAU, BLANDIN, CARNOLI , CLAUDET, CLAEYS, FARRE, FONZO
ISOARD, JOURDAN, DAEL, DAGNA,LEFEBVRE, LETULLE, MONTI, MOURIER, PARADISO et PATRY.
Messieurs COLLEAUX, DEGORCES, LANGE et GIAT ont participé cette année en tant que parents
agréés. Soit au total 22 parents, ce qui représente un petit peu moins de parents que l’an dernier.
Cette année encore, le taux d'encadrement a été très élevé. Il faut vivement les remercier. Grâce aux différents aménagements et aux achats réalisés par la commune ces dernières années, la
natation scolaire a pu se dérouler dans d’excellentes conditions et un travail de grande qualité a
été accompli.
Cette année, le constat est identique aux autres années, la plupart des élèves nouveaux arrivants ne
savent pas nager ou sont très peu à l’aise dans l’eau.
Cette situation reflète tout à fait le problème de la natation scolaire en France et également l’atout
que représente le cycle natation mis en place dans notre commune pour la sécurité des enfants de la
commune.
Selon les statistiques nationales, le taux d'enfants nageurs en fin de CM2 varie selon les régions de
50% à 65%.
A Oraison, nous pouvons à nouveau affirmer que 100% des enfants en fin de CM2 sont nageurs.
L’année prochaine, il faudrait démarrer le cycle natation le 15 mai 2018.
Cycle natation au collège
La aussi le constat est édifiant. La différence de niveau, d’autonomie et d’appréhension entre les
élèves scolarisés en primaire sur Oraison ou ailleurs est flagrante.
Au-delà de l’aspect éducatif, ce déséquilibre reflète concrètement un grave problème de sécurité.
Les professeurs d’EPS du collège construisent donc un véritable cycle natation qui est validant pour
les élèves par « le savoir nager » et ses différents niveaux.
En corrélation avec la réforme du collège et les nouveaux programmes, le savoir nager est obligatoire
pour l’obtention du brevet des collèges.
Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P)
Pour la dernière année la natation s’est invitée au programme du temps d’activité périscolaire du
vendredi après midi. Cette action a été menée sur les classes de CM2. En effet dans le temps scolaire, seul les CM2 ne
possèdent qu’un seul créneau par semaine (il n’y a pas assez de créneau dans la semaine pour
pouvoir offrir deux créneaux par semaine aux 16 classes, les petites classes sont prioritaires).
L’activité piscine dans le cadre des TAP a permis aux CM2 de faire une deuxième séance par semaine.
Les CM2 étant déjà de bons nageurs et les séances pendant les TAP étant de 2 heures, cela a permis
d’organiser des activités plus précises et codifiées que celles organisées traditionnellement dans le
temps scolaire: natation sportive, plongeon, sauvetage, water polo.
Les animateurs étaient présents pendant ces séances. Lors des séquences éducatives sous mon
autorité, ils veillaient au bon déroulement des actions, lors des séquences plus ludiques placées sous
leur autorité, j'assurai la surveillance.
Le bilan est très positif, de plus la proximité de l'école annexe a été un atout. Cette action ne pourra
être reconduite suite au retour à la semaine de 4 jours.
Centre de loisir:
Le centre de loisir a fréquenté pendant les mois de mai et juin la piscine les mercredis après midi.
Formation Surveillant de Baignade (S-B)
Un stage de formation pour l’obtention du diplôme de Surveillant de Baignade ainsi que le passage
de cet examen ont été organisé conjointement par la FFSS (Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme), la DDCSPP (anciennement jeunesse et sport) et nos services pendant les deux premières
semaines de natation scolaire sur des créneaux très matinaux ou laissés libres à cause de la météo ou
sur des zones non utilisées par les scolaires lors des premières séances.
Tout cela afin de ne pas gêner les scolaires tout en permettant à de jeunes animateurs de se former
pour pouvoir renforcer par la suite la surveillance lors des baignades de leur centre de loisir.
La DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations)
nous a d’ailleurs déjà sollicités pour renouveler cette formation l’année prochaine. 2. Ouverture au public
D’un point de vue météorologique l’été 2017 a été chaud et sec.
La fréquentation a été très correcte et régulière.
Nous avons accueilli en :
Juillet : 5 720 baigneurs (26 jours d’ouverture/ 0 jour de mauvais temps) Soit 220 baigneurs/jour.
Août : 5 460 baigneurs (30 jours d’ouverture/ 5 jours de mauvais temps) Soit 182 baigneurs/jour.
Sur 56 jours d’ouverture, la moyenne d’accueil du public est de 200 baigneurs/jour.
Fréquentation maximale journalière : 309 baigneurs
Au total, 11 180 baigneurs pour la saison 2017. Tableau récapitulatif des fréquentations :
Saison 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Fréquentation
Juillet/Août
4.282 5.757 7.297 8.864 8.752 9.602 8.881
Saison 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Fréquentation
Juillet/Août
10.267 8.121 7.818 8.108 9.252 8.191 9.352 9.061
Saison 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Fréquentation
Juillet/Août
9.616 11.026 10.715 8.803 11.082 10.532 11 180
Cette fréquentation se répartie sur 6h00 d’ouverture, ce qui est fort acceptable au niveau du nombre
de baigneurs au mètre carré.
Cette année nous enregistrons la plus haute fréquentation jamais obtenue.
Autres publics accueillis
- Le centre de loisirs les mardis et jeudis matins
- Le Centre Municipal des Jeunes les mercredis matins
- Les résidents de la maison de retraite et de l’hôpital local les vendredis matins ainsi que cette année quelques résidents d’un centre d’adulte handicapés.
- Les personnes adhérentes aux cheveux d’argent et à Oraison accueil les samedis matins.
Ces créneaux sont très appréciés et tous les pratiquants demandent leurs reconductions. Cette année, c’est à peu près 25.000 personnes qui ont fréquenté la piscine sur un peu plus de 3
mois et demi (15 mai au 03 septembre) si l’on tient compte de toutes les activités.
Ce chiffre est le reflet de l’attrait de la piscine pour les oraisonnais pendant l’été.
3. Atouts
Emplacement au centre du village
Cadre privilégié avec vue panoramique sur tout le val de Durance
Hygiène et accueil de l’établissement
Calme et respect des utilisateurs
Présence de clientèle adulte (assez rare en piscine municipale)
Plongeoir
Diversité des bassins avec de l’eau chauffée
Restauration rapide
Renommée de l'établissement
Confort (plages rénovées, bains de soleil, paillotes)
La clientèle est toujours très sensible aux efforts que la municipalité consent pour l’aménagement de
la piscine ainsi que pour le maintien de l’intégralité de la prestation (hygiène, sécurité, confort,
matériel, organisation et convivialité de l’établissement).
Les administrés expriment sincèrement leur satisfaction et cela est appréciable.
Depuis l’apparition du site www.guidepiscine.fr, il est intéressant de consulter les avis, les notes et les
classements liés à ce site pour avoir un retour sur la satisfaction et l’appréciation de la clientèle.
Les avis et commentaires demeurent excellents sur l'ensemble de l'établissement (accueil, propreté,
horaires d'ouverture, rapport qualité/prix, équipements, surveillance des bassins).
Nous obtenons cette année une note de 4.4/5, ce qui nous
permet de nous classer 1er sur les 25 piscines du département et de remporter le classement régional soit 1er
sur les 186 piscines de la région PACA !
L'ensemble du personnel a apprécié ces avis et commentaires qui sont le reflet de leur travail
quotidien.
(cf annexe)
4. Points négatifs
Baignades nocturnes
Même s'il n'y a eu que très peu baignades nocturnes cette année (sans dégradation), sans la
vigilance des voisins, elles auraient pu être fatales pour les équipements.
Cette année encore, l’intégralité de l’établissement a été éclairée les nuits où la température
extérieure était élevée. Bien que cela ait engendré une consommation supplémentaire d’énergie cela
a dissuadé les auteurs des intrusions nocturnes. Cependant des solutions simples sont réalisables.
Solutions :
- Equiper l’établissement de caméras autonomes.
- Rajouter deux lampadaires d’éclairage public dirigés sur les bassins
raccordés sur le réseau.
- Rendre l'accès impossible dans l'angle sous la buvette (enduire le mur sur deux
mètres et obstruer la grille sur deux mètres avec du contre plaqué). Facile à
réaliser et peu couteux. Absences de signalétique efficace pour situer et promouvoir la piscine
Beaucoup trop de personnes ne trouvent pas la piscine et certains oraisonnais ignorent l’existence
de ce site ou sont très surpris lorsqu’ils le découvrent car ils ne l’imaginaient pas comme cela.
Solutions :
- Installer un grand panneau type portique (comme il existait avant) entre les
toilettes publiques et le cabinet dentaire en bout du parking de l’église.
- Communiquer sur les panneaux d’information aux entrées de la commune.
- Réaliser sur le grand panneau blanc juste avant l’entrée un dessin
attractif de l’établissement complet.
Espaces sous château et sur parking Payan non goudronnés
L'espace entre le château et la piscine n'est toujours pas goudronné. Les saletés s'accumulent dans
un espace impossible à nettoyer correctement. De ce fait au moindre coup de vent, tout se retrouve
dans les bassins, en particulier feuilles et poussières.
Cet espace est également devenu une litière pour chat. Inacceptable à proximité d'un établissement
où l'hygiène est primordiale.
Le problème est exactement le même pour l'espace au dessus du parking Payan. La aussi, feuilles,
poussières, déjections de chats et de chiens.
Solution:
- Goudronner ces deux espaces avec de l'enrobé.
5. Sauvetages
Trois sauvetages ont eu lieu.
Les trois ont été traités à temps, aucun n’a entrainé l'appel de secours extérieurs Lors de la natation scolaire, un enfant de CM1 nageur très moyen fatigue et panique, il s’appuie sur un autre enfant à coté de lui et l’entraine avec lui vers le fond.
Pendant l’ouverture au public, un adulte lors d’un saut du plongeoir inhale de l’eau par le nez, s’étouffe et ne parvient pas à regagner le bord.
Pendant l'ouverture au public, un enfant de 5 ans de petite taille ne sachant pas nager saute dans le grand bain du petit bassin, n’ayant pas pieds il subi un début de noyade.
6. Personnel de l’établissement
Il était réparti de la façon suivante :
Mme BAROU en qualité de régisseur.
Mme SUBE en qualité de régisseur et d’agent d’entretien le WE
M. PLEVANI et M. RODRIGUEZ pour l’entretien général et le traitement de l’eau. M. BOURJAC pour l’entretien général.
Mme MAGRI, Mme MOISSON, Mme DAJUSTA et M. ESPARECH en qualité d’agent d’entretien et pour la gestion des vestiaires.
MME MAGRI a assuré seule toute la partie ménage lors des mois de mai et juin pendant la natation
scolaire. Elle s’est organisée au mieux pour remplir correctement cette mission. Il peut y avoir jusqu’à
17 classes qui se succèdent par jours dans l’établissement, ce qui représente environ 425 baigneurs !
Cela donne une idée de la tache à réaliser pour effectuer un ménage de qualité.
Mmes BAROU Geneviève et SUBE Océane ont assuré la fonction de régisseur. La aussi leur
connaissance des tâches, de l'établissement et de la clientèle ont été un atout précieux. Leur travail
consciencieux et constant a permis un accueil de qualité et une tenue rigoureuse de la régie.
Le rôle de la caissière, au-delà fonction de régisseur, est primordial à la piscine. C'est elle qui a le
premier contact avec la clientèle et il faut faire preuve de courtoisie tout en restant ferme et solide
car c'est elle qui filtre la clientèle en gérant toutes sortes de cas de figures.
Cette tache n'est pas facile et engage sa responsabilité.
En effet selon les cas, laisser rentrer des personnes qui en fonction du règlement ne seraient pas
autorisées, donner les bonnes réponses aux questions de la clientèle et savoir à quel moment la
décision dépasse sa compétence demandent à la caissière une certaine capacité d'adaptation.
Nos deux caissières ont parfaitement rempli leur mission. Il faut rappeler qu’elles sont titulaires du PSC 1 et formées sur l’utilisation d’un défibrillateur afin de
m'assister au mieux lors de blessés léger, d'incidents et d'accidents.
Il faut prévoir leur recyclage annuel avant l’ouverture la saison prochaine.
Les jeunes employés sur des contrats saisonniers pour le ménage et le vestiaire ont parfaitement
rempli leurs missions et ont fait preuve de sérieux tout l’été.
Des manœuvres de sécurité sont organisés pendant la saison avec le personnel de l’établissement.
Nous avions prévu d’associer les pompiers à ces manœuvres mais cela n’a pas pu se faire cette
année. Il faut le prévoir pour la saison prochaine.
Le fait d’avoir un personnel régulier dans l’établissement s’est révélé positif. Il ne faut pas perdre
de vue la notion d’équipe.
Dès le mois d’avril, M. PLEVANI a assuré la mise en route de l’établissement en totale autonomie.
M. PLEVANI et M. RODRIGUEZ ont ensuite géré la partie technique tout au long de la saison. Ces deux
agents sont toujours très impliqués et très consciencieux. La partie hygiène des bassins et
traitement de l'eau est prioritaire pour assurer le bon fonctionnement de la piscine et ils sont très
consciencieux par apport à cette mission.
Ils sont proposants et sont toujours à l'écoute pour améliorer toutes les actions qui leurs sont
demandées. Ils ont su répondre aux urgences que peuvent réserver une piscine à toutes heures de la
journée et de la nuit.
M BOURJAC a assuré l’entretien de l’établissement, il a rempli sa mission.
A la fin de la saison, deux semaines sont nécessaires afin de nettoyer, mettre en hivernage et stocker
tout le matériel afin de prolonger sa durée de vie. L'ensemble de tout le matériel représente des
sommes importantes et il est indispensable de l'entretenir au mieux pour retarder au maximum de
nouveaux investissements.
Tout au long de la saison, les services techniques ont été à l'écoute et sont toujours intervenus de
manière pertinente et rapide lors d'avaries. Il faut saluer également l’adaptation des ST lorsque M. PLEVANI et M. RODRIGUEZ ont du prolonger
leur temps d’action à la piscine pour des urgences alors qu’ils étaient attendus sur d’autres chantiers.
7. Buvette
La buvette a été tenue cette année encore par M. BARD Christophe pour la onzième saison
consécutive.
M. BARD a toujours eu un comportement exemplaire tant envers la clientèle, en proposant des
produits de qualité à des prix très raisonnables, qu’envers l’établissement, en respectant à la lettre
toutes les consignes d’hygiène et de sécurité et en s’intégrant totalement à l’équipe du personnel. Sa
régularité est également un facteur de la fidélisation de la clientèle.
C'est également une personne ressource en cas d'incidents.
Sa convention est encore valide pour la saison prochaine, il faudra prévoir son renouvellement.
8. Contrôles
La piscine a fait l’objet de plusieurs contrôles :
Un contrôle de la DDCSPP, concernant l’établissement et le personnel de surveillance (diplômes, qualifications, révisions des diplômes, taux d’encadrement…) : tout l’établissement, son fonctionnement et son personnel se sont avérés satisfaisants Deux contrôles de la DDASS pour la qualité et le traitement de l’eau ainsi que l’hygiène de l’établissement : contrôles satisfaisants.
Il n’y a pas eu de contrôle de la régie cette année sur place, mais tout a été validé à la perception.
9. Tarifs
Tableau récapitulatif des tarifs :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Prév
2018
Entrée adulte
(à partir
de 14 ans)
2.50€ 2.50€ 2.50€ 2.50€ 2.50€ 3.00€ 3.20€ 3.20€ 3.30€
Entrée enfants
(à partir
de 4 ans)
2.00€ 2.00€ 2.00€ 2.00€ 2.00€ 2.50€ 2.50€ 2.50€ 2.60€ Abonnement
adulte
10 entrées
17.50€ 17.50€ 18.00€ 18.30€ 18.50€ 20.00€ 25.50€ 25.50€ 26.40€
Abonnement
enfants
10 entrées
11.00€ 11.00€ 11.50€ 11.70€ 12.00€ 16.00€ 17.50€ 17.50€ 20.80€
Enfant moins
De 4 ans
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Cette année les tarifs n’ont pas augmenté. Les usagers ont apprécié.
Cependant, vu le contexte budgétaire, il est quasi obligatoire d’augmenter les tarifs pour 2018.
Avec le service comptabilité nous avons fait une proposition qui entre autre accorde deux entrées
gratuites lors de l’achat d’une carte de 10 entrées.
Cette formule était déjà en vigueur sur le tarif adulte, nous la proposons maintenant sur le tarif
enfant.
Il faut noter que sur notre tarif, les adultes commencent à 14 ans, ce qui est nettement avantageux
pour la majorité de notre clientèle.
Le montant des recettes pour les deux mois d’été 2017 s’élève à 21.745.50 € contre
20.163.90 € en 2016, 19.637.50 € en 2015 et 14.153.00€ en 2014.
10. Aménagements et entretien
La saison dernière, nous n’avons fait que très peu d’investissements par rapport au contexte
budgétaire. Nous avons cependant effectué toutes les opérations de maintenance nécessaire au bon
fonctionnement de l’établissement. La liste des travaux ci-dessous tient compte de tout ce qu’il faudrait faire. Cependant le contexte
budgétaire ne tendant pas à s’améliorer, il faudra certainement faire des choix et s’adapter.
Plomberie et serrurerie
- Remplacer les deux lavabos et miroirs dans l’entrée (très vétustes) et créer un plan de travail entre les deux lavabos.
- Le petit Bassin perd de l’eau. Après essai, ce n’est pas le bâti mais les canalisations après le skimmers qui ne sont pas étanches car lors de la vidange partielle, dès que le niveau est plus bas que les skimmers, il n’y a plus de perte. Il faut y remédier
- Reprendre l’étanchéité des tuyaux de sortie de goulottes du grand bassin, notamment dans le passage entre les deux bassins.
- Remplacer les pommeaux et les chainettes des douches en les rallongeant. - Solutionner le problème de circulation d’eau trop chaude dans les douches collectives et remplacer le groupe du chauffe eau
- Poser une grille sur l'aspiration du bac tampon GB
- Installer un système d'ancrage pour lignes d'eau pour diviser le PB et le GB en 3 - Détartrer la douche individuelle
- Déplacer le portail arrière de la pataugeoire
- Solutionner le problème de fuite d’eau entre le château et les vestiaires - Faire remplacer par la DLVA la vanne avant compteur entre château et piscine - Faire changer les roues des 5 pompes par la SOPEI
- Installer les robinets après pompe à chlore et acide
- Remplacer le gros tuyau de la pataugeoire
- Effectuer la maintenance sur les pompes à cl et acide
- Remplacer les colliers de prise en charge d’acide et cl du GB
Filtration des bassins
- Ne pas oublier la maintenance de l’adoucisseur et la commande de sel - Remplacer un hublot pré filtre et un hublot filtre
- Faire intervenir la sté Degrill pour la maintenance des automates de chloration
Electricité
- Déplacer la prise téléphonique dans le bureau MNS
- Remplacer l’interrupteur de la douche MNS
- Reprendre l'éclairage extérieur à l'entrée
- Revoir l'éclairage du local pédagogique
- Installer un minuteur sur la pompe à cl de la pataugeoire
- Installer une prise dans le local ménage
- Revoir le tableau électrique dans la caisse
- Vérifier les éclairages extérieurs. - Caméras de surveillance (vu précédemment)
Travaux et équipements divers
- Remplacer le pulvérisateur électrique
- Nettoyer les vitres les plus hautes dans les vestiaires.
- Remplacer les bandes anti dérapantes
- Remplacer le thermomètre sous le plongeoir
- Installer des portes habits dans les douches et les toilettes
- Remplacer la poubelle inox wc femmes
- Remplacer le paillasson
- Remplacer les pictogrammes qui indiquent les WC
- Refaire les joints entre les murs et le sol dans les douches collectives
- Remplacer les deux chaises hautes vestiaire et caisse
- Lessiver la porte d’entrée
- Nettoyer et ranger de manière significative les trois locaux techniques
- Remplacer 3 poubelles extérieures.
- Remplacer les paillassons de certains parasols
- Goudronner les deux espaces cités précédemment
Equipements pédagogiques
- Commander 4 lignes d'eau pour diviser les deux bassins pour les scolaires. - Commander quelques ceintures
Informations
- Faire des panneaux explicatifs et éducatifs : « Pourquoi la douche et pourquoi le pédiluve ? » - Signalétique et fléchage piscine (vu précédemment)
Espaces verts
- Elaguer les arbres du parking Payan et du jardin public pour ne pas obstruer le point de vue et notamment et de manière urgente le premier micocoulier
- Prévoir des fleurs pour les jardinières. (résistantes à la chaleur et accueillantes pour les touristes)
- Tailler la haie et raser le lierre de la haie
- Prévoir un filet pour poser sous le figuier afin d’éviter que les figues tachent les dalles
Travaux de maçonnerie - Créer un local technique à la pataugeoire
- Prévoir de rénover le pédiluve entre piscine et buvette avec un PVC armé - Le carrelage du bandeau supérieur du GB s’est décollé par endroit. C’est un problème récurrent auquel il est indispensable de trouver une solution.
- Certains joints de la plage ne tiennent pas car certaines dalles (une vingtaine) sont décollées. Déposer et recoller ces dalles puis refaire les joints. Eventuellement étudier la possibilité de faire un joint de dilatation par endroit.
- Poser ne plaque de placo sous les tuiles des WC pataugeoire
- Enduire le coin du mur pour éviter les intrusions (vu précédemment)
- Reprendre les joints du PB sur quelques endroits ou ils sont endommagé à l’époxy.
Travaux de peinture : au printemps mais assez tôt
- Faires quelques retouches dans les vestiaires, notamment le bas des encadrements des portes - Peindre à l’anti rouille les canalisations dans les locaux techniques ainsi que la partie supérieure des filtres
- Peintures extérieures des bâtiments ainsi que de la cheminée (entretien annuel) - Lessiver les barrières extérieures
- Repeindre avec de la peinture piscine l’intérieur des goulottes des deux bassins et en blanc le bandeau de la pataugeoire
- Repeindre le bac tampon
- Repeindre le bâti extérieur coté jardin public (manque total d’esthétisme) - Repeindre le support du plongeoir parti métallique + bâti, le bâti et les barrières (entretien annuel)
- Passer de la lasure incolore sur les caches pieds des pergolas
- Repeindre les barrières derrière le grillage côté plongeoir
Travaux buvette
- Repeindre murs, plafond, porte, fenêtre sous bassement et grille avec une peinture alimentaire pour mise aux normes HACCP
- Remplacer les tables en PVC qui sont en fin de vie
- Déplacer le portail arrière de la buvette pour créer un quai de livraison - Remplacer la porte d’entrée en bois et les panneaux bois très vétustes par des volets roulants
Commande de produits de traitement
- 20 décalcit, 10 adilon, 2 demycosant
- 400 DPD1, 0 Red phénol, 0 DPD3, 200 isocyanurate
- 200 chloroliquide (livré en deux fois pour éviter la perte d’efficacité), 37 diatomés, 30 ph minus, 2 stabichlorant, 12 kg de petits galets de chlore pour les goulottes de plage, 2 sceaux de gros galets
- 30 embouts bougies
Commande peinture - Antirouille blanc selon besoin
- Peinture façade pierre de taille AT 42-3 P42 selon besoin
- Peinture grise vestiaire Tollens Blanc XL AL0621 acryl velour selon besoin
- Peinture blanche batiment
- Peinture bleu piscine goulottes SBR30 2*5kg
- Lasure incolore
Commande diverse
- Produits pharmacie
- Scotch gris 6 rouleaux
- Riselants blancs
11. Conclusion
La saison 2017 a été excellente dans tous les domaines. Des conditions météorologiques favorables,
une très bonne fréquentation, une très bonne équipe et un public très satisfait.
La natation scolaire est une plu value extraordinaire pour les enfants scolarisés sur la commune.
Cette organisation leur assure dans un premier temps une sécurité absolue et ceci pour toute leur vie
et contribue à leur épanouissement social, nécessaire dans leur future vie d’adulte. Cela sécurise tous
les parents qui ne manquent pas de le rappeler et expriment leur satisfaction par rapport à cette
action !
L’indicateur le plus factuel concernant ce dispositif est la surprise exprimée par les nouveaux
enseignants sur nos établissements qui, eux, peuvent quantifier la différence de niveau d’aisance
aquatique entre nos élèves et leurs anciens élèves scolarisés sur d’autres communes où ce dispositif
n’existe pas, n’existe plus ou n’est pas organisé de la même manière. Leur constat est sans appel ! Le
constat des parents nouveaux arrivants sur la commune est le même.
Dans un contexte budgétaire difficile pour les communes, la commune d’Oraison a su privilégier les
services essentiels et notamment les services éducatifs et riches pour les enfants. Les administrés en Le classement des meilleures piscines
de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Découvrez le classement des piscines de Provence-Alpes-Côte-d'Azur les mieux notées par
les nageurs.
1234>> Page suivante —
1. Piscine à Oraison
Rhhh 44/5-511v0tes
2. Piscine à Gareoult
Ré äi 44/5-171v0tes
3. Piscine à Regusse
Ré äi 43/5-121v0tes
4. Piscine à Les Mées
Ré iz 42/5-19v0tes
5. Piscine à St Etienne Les Orgues
hrs z 42/5-15 votes
6. Piscine à La Croix Valmer
Rhhhr 4,2/5 - 28 votes
7. Stade nautique à Carpentras
Rhhhri 4,2/5 - 28 votes
8. Piscine d'été à Cavaillon
Rhh ST 42/5-38 votes
sont tout à fait conscients et expriment tout au long de la saison leur satisfaction et félicitent la
municipalité pour son engagement.
Ces constats et encouragements font sincèrement plaisir à toute l’équipe d’agent qui œuvre sans
compter pour proposer un établissement de qualité.
La place de première piscine de la région PACA valorise pleinement le travail de tous les agents et les
choix de tous les élus.
Jean-Noël RICHAUD
Service des sports 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Piscine à Saint Saturnin lès Apt
hr ir 42/5-15 votes
Piscine à Vaison la Romaine
ht hr 7 4,2/5 - 13 votes
Complexe aquatique Les Eaux Chaudes - Piscine à Digne Les Bains
HAS T 41/5 - 23 votes
Piscine à Breil-sur-Roya
Hhkbiz 41/5-12votes
Piscine de l'Ariane à Nice
ht hr: 4,1/5 - 31 votes
Piscine Jas de Rhode aux Pennes Mirabeau
Hhbhriz 41/5-90 votes
Piscine Saint Joseph les Micocouliers à Marseille
ht hr 4,1/5 - 71 votes
Centre aquatique familial - Piscine de Rognac
HIT 41/5 -23 votes
Piscine à Seillans
Hhk biz 41/5-13v0tes
Piscine à Bedoin
Rhh hr: 4,1/5 - 16 votes
Piscine à Bollene
Hé hrS z 41/5-40 votes
Piscine couverte à Carpentras
Hhkhiz 41/5-14v0tes
186 piscines dans le classement Avis : Piscine à Oraison
Rhhhtht 4,4/5 (31 avis)
Note détaillée : Profil des nageurs :
À dr dr Pr Pr Accueil M | Nage sportive
À dr Pr dr Propreté [| Sortie entre amis
À de dr dr L7 Horaires d'ouverture BY | Sortie en famille
À Le dr dr Le Rapport qualité/prix D | Activité
À dr dr Pr Pr Equipements MN | Détente etrelaxation
À te dr dr Surveillance des
bassins
Donner votre avis
C) Amaud - 04/09/17 - Nage sportive
RAR R 48/5 Très bien
Le charme rare d'un bassin vintage en centre-bourg, avec La chaleur de
l'accueil et du soleil en prime :)
C2 SOPHIE - 03/09/17 - Détente et relaxation
RAA 50/5 Très bien
Cela fait 15 ans que je viens et cest toujours un grand plaisir... La
propreté, Les bassins chauffés, Les transats, Superbe ! C2 Laurence - 02/09/17 - Sortie en famille
RAA 5,0/5 Très bien
La piscine d'Oraison est La piscine idéale pour Les familles comme pour Les nageurs: un accueil
sympathique, un entretien et une propreté impeccables, un maître nageur très professionnel et investi,
Le tout dans un cadre superbe!
0
Q Vava - 01/09/17 - Sortie en famille
RAA 48/5 Très bien
Piscines agréables pour tous Les niveaux : petits et grands. Facile d'accés, point de vue magnifique,
cours de natation et d'aquagym, snack, tout y est pour passer un moment agréable, Cours de
natation au top et trés pédagogiques |!
Q Isabelle - 91/09/17 7 - Détente et relaxation
RAA É I 47/5 Très bien
Très belle piscine ! Cadre agréable et familiale ! Piscine très bien surveillée qui dispose d'un snack où
l'on mange de très bons paninis au Nutella |
Petit bémol: La piscine pourrait ouvrir ses portes un peu plus tôt,
C) Karine - 19/05/17 - Activité
RAR 50/5 Très bien
Super ambiance, accueil chaleureux, une super piscine, passé toute mon enfance, mes 3 enfants ont
appris à nager, bravo au maître nageur plein de bonnes choses pour cette piscine.
Q PrudHomme - 30/06/16 - Activité
RAR AI 4,7/5 Très bien
Dommage qu'il n'y ait pas La possibilité de La couvrir pour pouvoir continuer cette activité sur Oraison
Les mauvais jours d'hiver venus !!.., Je pense que ce serait un succès à 100% pour La population jeune
et moins jeune d'Oraison et des communes avoisinantes...
Q Lemaux - 14/07/16 - Sortie en famille
RAR 50/5 Très bien
Très agréable, très sympathique. L'accueil est très bien.
Q Dominique et Patrick - 06/09/15 - Sortie en famille
RAR ÉÉ 5.0/5 Très bien
Un très bel endroit {Il
Tout est parfait, Le site, l'accueil, La surveillance, la qualité de l'eau et La propreté de l'établissement,
La commune d'Oraison prend au sérieux sa mission de service public |!
Vivement l'été prochain ! C2 Marco - 03/09/15 - Nage sportive
RAARÉ 5,0/5 Très bien
Enfin une piscine municipale où tout Le monde peut s'exprimer !
Une ligne d'eau est réservée aux nageurs sportifs, un petit bassin pour Les enfants, une pataugeoire
pour Les tout petits et ces trois bassins sont chauffés I!
Un plongeoir tremplin à 3 mètres pour les audacieux.
Tout cela dans une très bonne ambiance sur une plage aménagée de paillotes et de bains de soleil.
L'ambiance est très calme malgré Le nombres de baigneurs.
IL nous tarde vraiment l'été prochain pour retrouver ce superbe site où nous passons de très bonnes
journées.
C2 Sophie - 31/08/15 - Sortie en familie
RARÉÉ 50/5 Très bien
Superbe pour une piscine municipale. Très bon accueil, site très propre et bassins avec une eau
limpide. Les tarifs sont attractifs et La piscine très bien surveillée,
Q Michel04 - 15/08/15 - Détente et relaxation
RAR ÉÉ 5,0/5 Très bien
La plus belle piscine de la région!!!
Hygiène parfaite, excellente surveillance, des bains de soleil mis gratuitement à disposition des
baigneurs.
Vu imprenable sur la vallée de la Durance.
CQ casy- 01/06/15 - Activité
RAR AI 47/5 Très bien
Très bien, Mes enfants ont appris à nager à la piscine d'Oraison avec un maître nageur très calme avec
Les enfants et qui n'a pas peur de rester dans l'eau contrairement à d'autres piscines où Le maître
nageur reste sur Le bord avec une perche. La piscine propre.
C2 brigauric - 04/07/13
bonjour pourquoi la piscine d'oraison n'ouvrirait t elle pas plus tôt au public et fermerait plus tard ?
merci de votre compréhension Rapport de fin de saison
Site des buissonades
Saison 2017 BILAN GÉNÉRAL
-Fréquentation :
La fréquentation a diminué quelque peu cette année malgré l’arrivée d’une base nautique. La population reste très familiale et apprécie le calme que propose le cadre.
Voici le tableau regroupant le nombre de personnes dans l’eau au taux d’affluence le plus élevé dans la journée :
1-25 25-50 50-75 75-100 100-125 125 et +
Juin 16 7 3 3 0 0
Juillet 1 9 13 3 4 1
Août 2 4 11 8 4 0
Total 19 20 27 14 8 1
Tableau récapitulatif de la fréquentation du lac en 2017
Fq 1 Fq 2 Fq 3 Fq 4 Fq 5 Fq 6
2011 39 18 10 12 13 0 2012 27 11 9 20 23 4 2013 30 14 16 21 11 1 2014 30 21 18 11 9 1 2015 11 13 24 18 21 1 2016 19 16 19 23 9 6
Tableau récapitulatif des années précédentes
-Interventions :
Au cours de cette saison nous sommes intervenus :
-88 fois (bobos, plaies, piqûres, hémorragies, traumatismes bénins).
-Une urgence absolu et 5 envois aux urgences.
-3 interventions sur l'eau.
Nous avons poursuivi l’entretien du cahier de bord pour avoir un bilan complet à la fin de la saison.
-L’entretien :
L'entretien de la plage effectué chaque jour permet de proposer un cadre agréable et propre, primordiale pour
l'image du lac ainsi que de la commune d'Oraison qui ravis Estivants et Sauveteurs. Pour chaque soucis
rencontrés cette saison les services techniques sont toujours intervenus dans les plus bref délais comme un
problème d'égout, de mégaphone H.S et problème de bateau pour démarrer.
-Les services de sécurité :
Des rondes journalières ont été réalisées par la police municipale pendant les heures de pointe permettant d’éviter d’éventuels incidents comme les problèmes de stationnement sur le parking ou les chiens sur la partie aménagée du lac.
La gendarmerie passait également environ une fois par semaine pour contrôler le bon déroulement du lac. -Poste de secours :
Le Poste de secours est partiellement efficace, en effet il est situé sur la gauche de la zone de surveillance, assez éloigné de la zone de baignade pour enfants, et en face du Soleil après 17h. Un poste de surveillance en dur permettrait d’avoir un poste moins chaud, se dégradant moins, de couleur blanche de préférence pour être mieux identifiable serait le bienvenu.
-Le matériel :
Le poste est bien équipé en matériel de secours, celui pour les interventions mineurs de cette année s’est montré suffisant. (le matériel pour les importantes interventions n’ayant pas servi cette saison )
Le matériel à renouveler pour l’année prochaine est :
-1 solution hydro-alcoolique
-40 Chlorexidine pour les piqûres
-1 bande de grand pansement (avec coton au centre)
-1 boite de pansement étanche (avec colle)
-1 sapybosse
-1 boite de compresses
-1 sachet de petits pansements individuels
-Sérum physiologique
-Sucre
Le matériel divers à renouveler pour le poste est :
-Désodorisant toilettes
-Marqueurs pour le tableau d’affichage
-Thermomètre
-Le bateau :
Hormis son utilité pour contrôler le plan d’eau (visiométrie et tour du lac), le bateau n’est pas du tout adapté pour un sauvetage ; sa petite taille ne permet pas d’effectuer les premiers gestes de secours à bord, le moteur faible en cylindré et chronophage pour démarrer le rend inutilisable en cas d’urgence.
-Les moyens de communications :
Bilan très positif pour les moyens de communications, qui permettent de bien signaler notre présence sur le lac. Les t-shirts et casquettes permettent de bien nous identifier ( à noter que des vestes seraient appréciés pour les rares journées de mauvais temps) , le mégaphone et la sono sont également très utiles pour faire de la prévention. -Qualité de l’eau :
La qualité de l’eau a été affecté cette année probablement à cause de la présence de canards domestiques sur le lac. Les résultats de juillet montrait une qualité d’eau moyenne, cependant celle ci s’est amélioré au cours de la saison jusqu’à redevenir de bonne qualité à la mi-août (à vérifier) Le faucardage a eu lieu mi juillet pour éviter la repousse trop précoce des algues et s’est montré plutôt efficace pour la zone de baignade surveillé.
La température de l’eau a atteint les 29°C au maximum et est descendu à 20°c en minimale.
-Accès handicapé :
La rampe d’accès handicapé comporte de nombreux défauts la rendant inutilisable. En effet, celle ci est en dehors de la zone de baignade, est très glissante et la bordure à la fin de celle ci empêche aux handicapés d’accéder au plan d’eau.
Il faudrait la réaménager et la sécuriser par une barrière pour éviter que les enfants n’y jouent et s’y blessent (cas fréquent).
-Activité de loisirs :
Le boulodrome, table de ping-pong, l’aire de jeu pour enfants et le terrain de volley connaissent toujours un vif succès. Cependant le terrain de volley et trop prés de ronces entraînant de nombreuses échardes.
Les structures comme l’aqua game et la base nautique « what’s up » attirent également et la clientèle est ravie de trouver de nombreuses activités.
-Chiens :
La pose de 8 nouveaux panneaux signalisant l’interdiction des chiens a sensiblement diminué le nombre de nos amis canins sur la partie aménagé du lac. Cela a permit à l’équipe d’être plus focalisé sur la zone de baignade et nous en sommes très satisfaits.
-Accueil de centre de loisirs et centre d’accueil spécialisées :
Le site des Buissonades a accueilli un grand nombre de centre de loisirs. Cependant de nombreux centre/foyer ne connaissent pas la réglementation ( SB/ périmètre etc.. ) nous ayant obligé de refuser certains d’entre eux. Transmettre aux centres de loisirs proches un récapitulatif de cette réglementation améliorerait leurs visites.
Pas de soucis particulier avec les CAS qui viennent régulièrement au lac.
-Heures de surveillance :
Les heures de surveillance répondent parfaitement à l’affluence des baigneurs et ne nécessitent pas de changements particuliers.
Points positifs et négatifs
1. Points positifs
- Nouvelles structures sérieuses et satisfaisantes (aquagame, les pieds dans l’eau, base nautique) - Fréquentation importante
- Site agréable et aménagé
- Continuité d’entretien du site le week-end (jour de repos des agents d’entretien)
- Centres de loisirs de vacances et centres d’accueil spécialisé
- Activités sportives (beach volley, tennis de table, boulodrome, aire de jeux enfants, pêche, etc.)
- Sonorisation permanente
2. Points négatifs
- Encore un peu de retard d’affichage des analyses de l’eau pour la baignade
- Formation continue PSE1 + formation initiale PSE2 + manœuvres durant la saison
- Embarcation de secours non adaptée
- Travaux de faucardage à planifier autrement
- Position poste de secours + structure en bois avec terrasse non sécurisée
- Absence de grillage et sable sur terrain de beach
- Rampe d’accès handicapé inutilisable
Conclusion
Le lac des buissonades est un lieu calme et agréable qui plaît à de nombreux estivants et habitués.
Pour la saison prochaine, les priorités se verront de doter les sauveteurs d’une embarcation de secours adaptée, de participer aux maintiens des acquis de secours à victime dans et hors de l’eau
Les sauveteurs Edgar MELSENS Luca Miran et Luka Pouillotte