Procès Verbal - Pv cm du 05.04.2023

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Procès Verbal - Pv cm du 05.04.2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bassignac-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv cm du 05.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt- trois, le O5 avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal

de la Commune de BASSIGNAC LE HAUT (Corrèze), dûment convoqués le 30 mars 2023 se sont réunis

à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur TURQUET Jean-Claude, Maire.

Présents: M. CHALLEAT Bernard, M. CHASSAGNE David, M. RAMOND Patrick, M. LAFARGE David,

M.TURQUET Jean-Claude, Mme VERNAC Christiane, M. CULETTO Daniel, formant la majorité des membres en exercice.

Absent Excusés : M. LAVESQUE Guy (procuration à M TURQUET), Mme BENAZECH Annick (procuration

à M. Patrick RAMOND), M, GARRELOU Romain {procuration à M. David LAFARGE)

M. CULETTO a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

> Approbation du budget primitif Assainissement 2023

Approbation du budget primitif principal 2023

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2023

Liste des dépenses imputables à l’article 623 (ancien 6232 Fêtes et Cérémonies) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du

Bassin : adhésion de la commune de St Cirgues La Loutre et adresse du siège Participation aux dépenses de la FDEE19

Indemnité pour le gardiennage de l’église

VO

NN

ONNNYV

Questions diverses

Délibération N° 2023-15

[OBJET : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2023 |

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif Assainissement de l’année 2023 dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante : > En Exploitation : 45 103.86 € tant en dépenses qu’en recettes

> En Investissement : 92 818.91 € tant en dépenses qu’en recettes

Après en avoir délibéré et à l’unanimité , le Conseil Municipal approuve le budget primitif Assainissement pour l’année 2023.

Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour: 10

Votes Contre : O0

Abstention : 0

Délibération N° 2023-16

(OBJET: Approbation BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE |

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de la commune de l’année 2022 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante : > En fonctionnement 746 783.76 € (tant en recettes qu’en dépenses)PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023

> En investissement 174 538.48 € (tant en recettes qu’en dépenses) Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, la majorité des membres du Conseil Municipal approuvent le budget primitif de la commune pour l’année 2023.

Nombre de suffrages : 10

Votes Pour : 10

Votes Contre : O0

Abstention : O

Délibération N° 2023-17

OBJET : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de voter le taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023. Un état de notification des bases prévisionnelles des taxes directes locales a été notifié par les services fiscaux. Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties a été de 34.06% en 2022 et le taux de taxes foncières sur le non bâti de 63.90%.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

° De l’application des taux de Contributions Directes pour l’année 2023 de la manière suivante (maintien des taux) :

LIBELLES Bases TAUX VOTE PAR LE PRODUIT VOTE

prévisionnelles Conseil Municipal

Taxe Habitation 156 691 7% 10 968

Taxe Foncière propriétés 470 600 34,06 % 160 286

bâties

Taxe Foncière propriétés 23 000 63.90% 14 697 non bâties

Allocations compensatrices 89 203

Effet coef correcteur - 141347

FNGIR - 108566

e D’autoriser Monsieur le Maire à compléter et signer les documents nécessaires à l’enregistrement des taux de contributions directes

+ D'inscrire au Budget Primitif 2023 les produits attendus :

- au 73111 :185 951€, au 74833 : 89 203€, au 739221 : 108 566€, au 739118 : 141 347

Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour : 10

Votes Contre : 0

Abstention : O

Les membres du Conseil Municipal aimerait bénéficier des conseils et explications du Trésorier afin de connaître les répercussion d’une augmentation des taux et savoir si cela serait profitable pour la commune sans trop impacter le budget des administrés.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023

Délibération N° 2023-18

OBJET : Liste des dépenses imputées à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques »

Monsieur le Maire indique qu’il est demandé aux collectivités territoriales de

préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre

à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques » suite a l’adoption de

la nomenclature M57. Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes :

- d’une manière générale l’ensemble des dépenses liées aux fêtes et

cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques telles que décorations

de Noël, cadeaux et friandises pour les enfants, chocolats, diverses

prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations,

commémorations, repas des aînés, vœux, arbres de Noël, course cycliste …

+ les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles et autres présents offerts à

l’occasion de divers événements: mariages, décès, naissances, départs à la

retraite ou mutation, cérémonies officielles,

+ le règlement des factures des sociétés ou troupe de spectacles et autres frais

liés à leurs prestations {Sacem, Guso) ou contrats,

e les frais de restauration des élus ou agents liés aux actions communales ou à l’occasion d'événements ponctuels,

e les dépenses liées à l'achat de matériels, denrées alimentaires, petites

fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers, animations ou manifestations.

e Feux d'artifice, concerts, animations et sonorisations

°+ Les frais d'annonce, publicité et parutions liées aux manifestations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité,

publications, relations publiques » dans la limite des crédits inscrits au budget principal.

Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour: 10

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N° 2023-19

OBJET : Approbation des statuts du Syndicats des eaux du Puy du Bassin

Monsieur le Maire indique que les statuts su Syndicat Intercommunal des Eaux du

Puy du Bassin ont été modifiés suite à l’adhésion de la commune de Saint Cirgues la

Loutre, la modification de l’adresse de son siège et le changement de trésorerie.

Chaque commune doit se prononcer sur cette modification des statuts

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve les modifications des statuts

du syndicat intercommunal des eaux du puy du bassin.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023

Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour: 10

Votes Contre : O

Abstention : 0

Délibération N° 2023-20

OBJET : Mode paiement de la quote-part des dépenses de la FDEE19

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Comité Syndical de la Fédération Départementale

d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) demande à la commune une participation de

623.61 € au titre de l’année 2023.

M. le Maire propose, comme l’année précédente, la mise en recouvrement par les services fiscaux

auprès des administrés.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

-__ Accepte la mise e recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme

fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée)

Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour : 10

Votes Contre : O0

Abstention : 0

Délibération N° 2023-21

OBJET : Indemuités pour le gardiennage de l’église communale

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les communes peuvent attribuer une indemnité aux personnes chargées du gardiennage des églises communales.

La circulaire du Ministère de l'Intérieur précise que le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales a été fixé en 202 à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice.

La nomination de Mme Christiane VERNAC à la fonction de gardienne de l’Eglise de Bassignac le Haut est effective depuis le 02.11.2020 par arrêté N°2020-19 et lui accorde une indemnité annuelle de 300 €.

Monsieur le Maire propose, compte tenu du l’implication de Mme VERNAC, d’augmenter FPindemnité au plafond indemnitaire applicable soit : 479 euros par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

D’accorder une indemnité annuelle de 479 euros à Mme VERNAC à compter du 01 janvier 2023 et les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 article 6282.

[19PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023

Nombre de suffrages exprimés : 09

Votes Pour : 09

Votes Contre : 0

Abstention : O

Mme Vernac étant concernée, elle s’abstient pour le vote mais signifie son désaccord pour une augmentation.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Ramond, 1% adjoint rapporte les doléances de certains administrés : - Les plantations d’arbustes à la Croix du Sirieix sont en mauvais état et méritent d’être replantées. - Le puits de Vielzot a besoin d’être rénové

Autres demandes : M. ROBERT demande le remboursement du loyer d’oût 2022 pour la location de l’appartement de la salle polyvalente

Monsieur le Maire fait part du premier devis pour la vitrification du parquet de la salle polyvalente : 8784 € Il explique qu’actuellement les agents techniques sont en train d’enlever le carrelage des escaliers de la salle polyvalente et qu’une solution de remplacement est à l’étude.

Il annonce qu’en même temps que les travaux du département pour la réfection de la voirie au niveau de la place du village il est prévu d’aménager les abords de l’église ; Des devis sont en préparation.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 23h30

Le Maire, Jean-Claude TURQUET

Le Secrétaire, Monsieur Daniel CULETTO