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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 08.04.2022 pdf
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Bassignac-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 08.04.2022 pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022
L'an deux mil vingt deux, le 08 avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BASSIGNAC LE HAUT (Corrèze), dûment convoqués le 31 mars 2022 se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur TURQUET Jean-Claude, Maire. Présents : Mme BENAZECH Annick, M. CHASSAGNE David, M. LAVESQUE Guy, M. RAMOND Patrick, M. LAFARGE David, , M.TURQUET Jean-Claude, Mme VERNAC Christiane, , M. GARRELOU Romain formant la majorité des membres en exercice.
Absent Excusés : M. CHALLEAT Bernard (procuration à M. GARRELOU), M. CULETTO Daniel (procuration à M TURQUET), M ROBERT Virgile (procuration à M CHASSAGNE) Mme BENAZECH a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
APPROBATION DU Procès Verbal du conseil municipal du 18 février 2022 : à l’unanimité.
OBJET : Approbation BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de la commune de l’année 2022 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante : En fonctionnement 613 181.06 € (tant en recettes qu’en dépenses), En investissement 266 733.79 € (tant en recettes qu’en dépenses)
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, la majorité des membres du Conseil Municipal approuvent à raison de 10 voix pour et une voix contre le budget primitif de la commune pour l’année 2022.
OBJET : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif Assainissement de l’année 2022 dont les
dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent de la
façon suivante : En Exploitation : 45 072.46 € tant en dépenses qu’en recettes , En Investissement :
88 130.27 € tant en dépenses qu’en recettes
Après en avoir délibéré et à l’unanimité , le Conseil Municipal approuve le budget primitif
Assainissement pour l’année 2022.
OBJET : Liste des dépenses imputées à l’article 6232 Fêtes et Cérémonies
Monsieur le Maire indique qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par
délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre à l’article 6232 « Fêtes et
cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions propres à cet article
budgétaire. Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes :
• d’une manière générale l’ensemble des dépenses liées aux fêtes et cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques telles que décorations de Noël, cadeaux et friandises pour les enfants, chocolats, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations, commémorations, repas des aînés, vœux, arbres de Noël, course cycliste …
• les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles et autres présents offerts à l’occasion de divers événements : mariages, décès, naissances, départs à la retraite ou mutation, cérémonies officielles,
• le règlement des factures des sociétés ou troupe de spectacles et autres frais liés à leurs prestations (Sacem, Guso) ou contrats, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022
• les frais de restauration des élus ou agents liés aux actions communales ou à l’occasion d’événements ponctuels,
• les dépenses liées à l’achat de matériels, denrées alimentaires, petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers, animations ou manifestations.
• Feux d’artifice, concerts, animations et sonorisations
• Les frais d’annonce, publicité at parutions liées aux manifestations
OBJET : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de voter le taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022. Un état de notification des bases prévisionnelles des taxes directes locales a été notifié par les services fiscaux. Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties a été de 34.06% en 2021 et le taux de taxes foncières sur le non bâti de 63.90%.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
• De l’application des taux de Contributions Directes pour l’année 2022 de la manière suivante (maintien des taux) :
LIBELLES Bases 2022 TAUX VOTE PAR LE
Conseil Municipal
PRODUIT VOTE
Taxe Habitation 10 658
Taxe Foncière propriétés
bâties
435 200 34.06 % 148 229
Taxe Foncière propriétés
non bâties
21 500 63.90 % 13 739
Allocations compensatrices 83 436
Effet coef correcteur - 131 166
Taxe Habitation 10 658
La commune a décidé de ne pas augmenter les taxes locales mais cela a une répercussion sur le
montant des subventions versées par l’Etat (DETR) avec une baisse du pourcentage de prise en
charge du coût des opérations qui passe de 40 à 35 %
Questions diverses :
- Les associations devront déposer leurs demandes de subvention avant le 15 mai 2022 (CERFA
et documents à fournir)
- Travaux voirie :après appel d’offre l’entreprise Devaud TP a été choisie pour réaliser les
travaux de voirie à Vielzot et chemin de Bonnefon
- La course cycliste départementale ( 100 coureurs) aura lieu le 15/05
- Loto des chasseurs : 21/05
- Repas des chasseurs : 09/07
- Concert classique et concert jazz à l’occasion de la Fête de Bassignac