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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 02 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 02 2024)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Consommateurs,
C- 31-02-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
SPORTS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET LES COLLÈGES POUR L'UTILISATION DES PISCINES COMMUNAUTAIRES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Rose-Marie NIETO, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 31-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
SPORTS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET LES COLLÈGES POUR L'UTILISATION DES PISCINES COMMUNAUTAIRES
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) met à disposition des collèges des créneaux dans les piscines communautaires pour l’apprentissage de la natation et l’obtention du savoir-nager, obligation de l’Education Nationale pour les classes de 6ème.
Cette mise à disposition donne lieu à une aide forfaitaire du Conseil Départemental des Deux-Sèvres selon des modalités définies par convention tripartite entre ce dernier, la CAN et chacun des collèges.
La dernière convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler.
Suite à la proposition de convention adressée par le Département, et au regard de la hausse importante des coûts énergétiques, la CAN a sollicité une revalorisation de la participation forfaitaire, qui a été acceptée par courrier du 15 novembre 2023. Le Conseil Départemental propose de valider par avenant une augmentation de 5,8% de sa participation.
Ainsi, la convention avenantée prévoit à compter du 1er septembre 2022, et pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par tacite reconduction, les contributions financières suivantes pour chacun des collèges :
- 1 à 4 classes de 6ème : 726 €
- 5 classes et plus : 1 452 €
Cette convention fera l’objet d’une actualisation à l’issue des trois premières années.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide la convention-type et son avenant en annexe ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à les signer, ainsi que tout document y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué