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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 04 2025 2)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Formation,
ale Jean MACE lycée d'i EnSe gnement 4 Général et in hanlegioue
LYCÉE JEAN MACE
NIORT
ACADEMIE DE POITIERS
SECTION SPORTIVE SCOLAIRE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
Madame Laurence AUDE, proviseure, représentant
le lycée ci-aprés désigné LEGT Jean Macé, 20 rue Gustave Eiffel, BP 40022, 79011 NIORT Cedex
ET
Monsieur DEBERGHES Marc, Président de la ligue de Natation de Nouvelle Aquitaine
Madame VEILLON Cécilia, Présidente du comité départemental de Natation des Deux-Sèvres
Madame VINATIER Céline, Présidente du club de Natation du Cercle des Nageurs de Niort (CNN)
Monsieur MAUFFREY Philippe, vice-président délégué de la Communauté d'Agglomération du Niortais, représentant Monsieur BALOGE Jérôme, président de la Communauté d'Agglomération du Niortais
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
La présente convention a pour objet de définir l'implication des parties et de fixer les principes qui les lient afin de contribuer au bon fonctionnement de la section sportive scolaire de Natation.
Article 2 :
La constitution d’une section sportive scolaire ne peut être que l'émanation du projet d'établissement, elle est soumise à l'approbation du conseil d'administration (avis favorable au CA du 28 septembre 2021). Elle participe au développement d’un projet d'éducation par le sport et permet aux élèves d’atteindre un bon niveau de pratique et un bien-être physique et moral sans pour autant avoir pour finalité la formation de sportifs de haut niveau.
Article 3 : ENCADREMENT
e Le membre référent dans l'établissement scolaire est :
Madame ORTS Isabelle, Professeure certifiée d'EPS du lycée. ll est chargé de la coordination, éventuellement de l'encadrement sportif, du suivi scolaire des élèves, de leur évaluation, des contenus d'enseignement proposés en relation avec les programmes d'EPS de référence, de l'évaluation du fonctionnement de la structure. Il signe une lettre de mission.
ll coordonne ses actions éventuellement avec les cadres sportifs du club du Cercle des Nageurs de Niort.
e Les cadres techniques :
Le(s) partenaire(s) sportif(s) certifient que les cadres techniques mis à disposition de la section sportive scolaire sont obligatoirement titulaires d'un brevet ou d'un diplôme d'état dans la spécialité et d’une carte professionnelle. Ils sont désignés ci-dessous (avec précision du diplôme) :
*M David VERGNAULT Diplôme : DEJEPS
«M Etienne VERGNAULT Diplôme : DEJEPS
"M Jean Philippe LAGARDE Diplôme : MSN + BPJEPS
«M Jean Luc BRONDEAU Diplôme : BEESAN
Ceux-ci s'engagent à respecter les objectifs du projet de la section sportive scolaire et plus largement de l'établissement.
Article 4 : LES ELEVES
En accord avec le chef d'établissement, l'effectif total de la structure sera compris entre : 10 élèves (au minimum) et 24 élèves (maximum).
Recrutement :
e Conditions du recrutement :
Le recrutement respectera en principe le cadre de la carte scolaire. Exceptionnellement, selon la nature de l’activité, sa répartition géographique ou le niveau de pratique proposé, des dérogations de secteur pourront être accordées par l'inspecteur d’Académie - Directeur des Services départementaux de l'Éducation Nationale.
e Commission de recrutement :
Le chef d'établissement préside une commission de recrutement dont il nomme les membres (communauté éducative et cadres techniques, le cas échéant).
Tout élève de l'établissement peut candidater pour intégrer la section sportive scolaire. Si une sélection est à réaliser (demande trop importante au regard du nombre de places disponibles), la commission considérera en priorité la capacité de l'élève à maintenir son engagement scolaire. Des tests sportifs pourront éventuellement être organisés complémentairement par le professeur d'EPS selon des modalités qui apparaîtront dans le dossier d'ouverture de la section sportive scolaire.
Le chef d'établissement fixe la liste définitive des élèves de la section sportive qui sera communiquée au début de chaque année scolaire aux services académiques et rectoraux en charge des sections sportives scolaires.
e Absence de contrepartie financière :
Dans le respect du code de l'éducation garantissant la gratuité de l'enseignement, aucune contrepartie financière ne sera demandée aux familles lors de l'inscription et la participation des élèves à la section sportive scolaire. La prise de licence en AS ou en club, l'achat de tenues ou de matériel ou toute autre dépense ne peuvent pas être imposés aux élèves comme préalable à leur inscription dans le dispositif.
Élèves aptes à priori :
Les dispositions du Code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ainsi que par le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport. Les élèves inscrits dans une section sportive scolaire sont déclarés aptes à priori (sauf pour certaines activités à contrainte particulière) et n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour suivre cet enseignement. Article 5 : AMENAGEMENT DES HORAIRES.
Les élèves bénéficient de la totalité des horaires obligatoires d'enseignement relevant de leur niveau de scolarité, en cohérence avec les programmes officiels et le projet pédagogique d'EPS. La section sportive scolaire doit être intégrée à l'emploi du temps de l’élève. Elle fonctionne exclusivement pendant les heures d'ouverture de l'établissement pour un volume horaire élève de 3 heures. La pratique s’organisera dans le cadre de deux séquences d'entraînement, si possible.
Nota : Une attention particulière sera apportée à la bonne répartition de l'ensemble des séquences de pratique dans la semaine : les cours obligatoires d'EPS, la pratique sportive dans le cadre de l'association sportive, éventuellement les différents entraînements et compétitions organisés par le club. L'enseignant référent sera le garant du nécessaire équilibre des charges de travail et des temps de repos pour éviter toute fatigue excessive.
Dans tous les cas, le chef d'établissement reste maître des décisions à prendre concernant la participation des élèves aux entraînements organisés pendant le temps scolaire.
Article 6 : PARTICIPATION DES ELEVES A L'ASSOCIATION SPORTIVE (AS) DE L'ETABLISSEMENT ET AUX COMPETITIONS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)
La participation des élèves de la section sportive à l'association sportive est vivement encouragée mais ne peut pas être rendue obligatoire.
La participation aux diverses compétitions organisées par l'UNSS se conformera aux protocoles et règles édictées en accord avec la Direction Régionale de l'UNSS.
L'élève n'est pas non plus tenu de prendre une licence en club ou en AS pour intégrer la section sportive scolaire.
Article 8 : LES INSTALLATIONS SPORTIVES
Les installations nécessaires aux entraînements et éventuellement pour les rencontres sportives sont mises à disposition par la communauté d'agglomération du niortais. La CAN est propriétaire et responsable de l'installation. Celle-ci doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Les entraînements auront lieu à la piscine Pré Leroy de Niort, installation située à 500 mètres du lycée.
Nota : L'ouverture de la section ne doit pas avoir pour conséquence d'amputer le temps de mise à disposition des installations nécessaires à la pratique de l'EPS ou de l’association sportive dans l'établissement ou les établissements voisins.
Article 9 : EVALUATION
L'évaluation du fonctionnement du dispositif (tous les trois ans en lycée et tous les quatre ans en collège) est une obligation pour la reconduction de la section sportive. Un dossier de suivi et d'évaluation de son fonctionnement devra être partagé avec l'Inspection Pédagogique Régionale pour le 15 octobre de l’année scolaire selon des modalités explicitées. En outre, un bilan est présenté par le coordonnateur au conseil pédagogique et au conseil d'administration.
La décision finale de validation — reconduction - fermeture d’une section sportive scolaire revient à la commission académique présidée par Monsieur le Recteur d’Académie ou son représentant.
L'évaluation des élèves porte sur l'acquisition des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. L'enseignant coordonnateur de la section veillera à faire figurer dans le bulletin trimestriel les appréciations relatives à l'évaluation des élèves. Il peut prendre l’attache des cadres sportifs pour rédiger ses appréciations.
Article 10 : LE MATERIEL PEDAGOGIQUE
Au regard de la validation de la section sportive scolaire par la commission académique, des aides spécifiques pourront être octroyées par les partenaires du mouvement sportif.
Article 11
En fonction de spécificités locales, un ou plusieurs articles pourront être rajoutés si nécessaire et soumis à l'avis de l'inspecteur d’Académie - Inspecteur Pédagogique Régional d'EPS après avis du chef d'établissement. Article 12
La convention prend effet à compter du 01/ 09/ 2024 pour une durée de trois ans.
Elle est reconductible pour la même durée après accord du Conseil d'Administration et avis de la commission académique. Une réponse est donnée à l'établissement concerné à l'issue de la délibération de la Commission Académique.
La cheffe d'établissement
Laurence AUDE
Signature et cachet
La présidente du club de natation
du cercle des nageurs niortais
Mme Céline VINATIER
Signature et cachet
Le vice-président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
M. Philippe MAUFFREY
Signature et cachet
Le Président de la ligue de Natation de Nouvelle
Aquitaine
M. Marc DEBERGHES
Signature et cachet
La Présidente du Comité départemental de
Natation des Deux Sèvres
Mme Cécilia VEILLON
Signature et cachet