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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 11 2023 1)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Sécurité publique,
1
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DES INSTALLATIONS
SPORTIVES AQUATIQUES AUPRÉS DU
CERCLE DES NAGEURS NIORTAIS (CNN)
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice- Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 13 novembre 2023,
Ci-après désignée la CAN,
D’une part,
ET
Le Cercle des Nageurs Niortais (CNN), représentée par sa Présidente Madame Céline VINATIER, domiciliée au 12 rue Joseph Cugnot – 79000 NIORT,
Ci-après désignée l’Association,
D’autre part,
Vu :
- La délibération C33-05-2023 du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023 approuvant la convention de mise à disposition des installations aquatiques au Cercle des Nageurs Niortais (CNN);
Préambule :
Considérant la nécessité de préciser les objectifs des activités autorisées et les modalités de concertation entre la CAN et l’Association relativement à la planification des activités et de clarifier les obligations respectives des Parties en matière de surveillance et de sécurité ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 2 « Nature et objectifs des activités autorisées »
L’article 2 de la convention initiale est modifié comme suit :
« Les activités autorisées sont soumises à agrément préalable et en complémentarité avec celles de la CAN. Elles sont de nature sportive, compatibles avec l’objet de l’Association, la nature des locaux et des matériels sportifs mis à disposition, leur aménagement et les règles qui y sont attachées en matière de sécurité publique. Elles peuvent également être de nature administrative.
Le Cercle des Nageurs de Niort a pour but de :
- Promouvoir le goût et la pratique des différentes activités de la natation par l’initiation, le perfectionnement et la compétition,
- Développer une qualité pédagogique et éducative,
- Permettre au plus grand nombre d’apprécier les activités aquatiques, 2
- Privilégier le développement physique et moral, individuel et collectif au sein d’un club qui favorise la prise de responsabilité de tous, jeunes et adultes, au travers d’une éducation populaire et sportive, - Valoriser le goût et la pratique des différentes activités de la natation par toutes manifestations.
Pour atteindre un public le plus large possible, le CNN propose la déclinaison des activités émanant de différentes fédérations (Fédération Française de Natation, Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, Fédération Française Handisport, Fédération Française du Sport Adapté).
Les moyens d’action de l’Association pour le développement de ses objectifs sont :
- La mise en place de cours et stages,
- L’organisation de rencontres amicales, de compétitions officielles, de challenges, etc. »
Article 2 : Modification de l’article 4 « Planification »
L’article 4 de la convention initiale est modifié comme suit :
« La CAN est responsable de l’attribution des créneaux horaires aux différents utilisateurs de ses équipements aquatiques, tant pour les lignes d’eau que pour les espaces partagés (salle de remise en forme, salle de réunion).
Les modalités d’attribution de ces créneaux sont définies en fonction des différentes situations suivantes :
- Période scolaire
Cette mise à disposition est subordonnée à l’attribution de créneaux annuels affectés pour la période scolaire. A cet effet, l’annexe 1 sera reformulée préalablement à chaque début d’année scolaire en concertation avec les usagers de l’équipement. L’annexe précise les effectifs théoriques, les créneaux (jours, horaires, durée), les dates de début et de fin d’attribution, et sera soumise à la signature des Parties.
Tout besoin complémentaire ou spécifique concernant la période scolaire en cours de saison fera l’objet d’une étude spécifique, toujours en concertation entre les Parties.
- Période des vacances scolaires
L’Association sollicite la CAN au plus tard un mois avant chaque période de vacances, pour l’obtention de créneaux d’utilisation. La CAN s’engage à lui apporter une réponse au moins 15 jours avant le début de la période de vacances.
Un planning spécifique sera établi en concertation entre la CAN et les différentes associations demandeuses, en fonction de la disponibilité des équipements.
Pour les deux périodes ci-dessus, en cas de non utilisation de créneaux, l’Association s’engage à prévenir préalablement la CAN dans un délai raisonnable lui permettant de réorganiser la planification et les ressources associées.
L’Association devra indiquer à la CAN la nature des activités proposées pour chaque créneau mis à disposition, ainsi que l’effectif prévisionnel et l’âge des nageurs ciblés.
La CAN pourra demander de revoir les attributions de créneaux dès lors que, sur un trimestre complet, elle constatera des fréquentations inférieures à 4 personnes par ligne d’eau de 25m et 6 personnes par ligne d’eau de 50m. Certains créneaux identifiés pourront déroger à cette règle, notamment pour répondre à des conditions nécessaires à la préparation d’échéance sportive d’importance.
La CAN se réserve le droit d’annuler ou de modifier ponctuellement ces créneaux pour travaux, occupation exceptionnelle, raisons techniques ou de gestion, cas de force majeure… Dans ce cas, elle avertira l’Association en amont et dans un délai raisonnable. Dans ce cas de figure, l’Association ne pourra prétendre à aucun dédommagement. 3
L’accès aux locaux en dehors des horaires définis est interdit. »
Article 3 : Modification de l’article 8 « Obligations de surveillance et de sécurité »
L’article 8 de la convention initiale est modifiée comme suit :
« L’utilisation de l’équipement s’exercera dans le respect des POSS (plans d’organisation de la surveillance et des secours) et des règlements intérieurs des installations concernées. A cet effet, une réunion d’information du POSS et du matériel d’oxygénothérapie sera organisée au début de chaque année sportive et, autant de fois que nécessaire à la demande des membres de l’Association. Lesdits POSS et règlements intérieurs sont affichés dans chaque établissement et joints à la présente convention.
L’Association s’engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Avant le début de l’application de la présente convention, l’Association devra :
- Avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par la CAN et qu’elle s’engage à respecter ;
- Avoir procédé avec un représentant de la CAN à une visite des équipements et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours ;
- Avoir reçu de la CAN une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose le site.
Les consignes d’évacuation sont précisées dans le POSS remis à l’Association.
Les activités associatives doivent se dérouler en présence et sous la surveillance effective d’un responsable désigné agissant pour le compte de l’Association qui a la charge et la responsabilité de ces activités. La surveillance et l’encadrement pendant toutes les séances sont assurés par le personnel de l’Association, ou par une personne extérieure sous la responsabilité de l’Association, qui devra impérativement être titulaire d’un diplôme qualifiant, à jour de révision et en conformité avec la législation en vigueur.
La liste de ces personnels, ainsi que la copie de leur diplôme, sera transmise à la CAN au début de chaque année scolaire et à chaque modification dudit encadrement, selon le modèle défini en annexe 2. La CAN se réserve le droit d’effectuer un contrôle des diplômes.
Pour toute activité mise en place, l'Association devra respecter la réglementation en vigueur concernant l'activité dispensée. »
Le reste est sans changement.
Fait en deux exemplaires à Niort, le
Céline VINATIER
Pour le Cercle des Nageurs de Niort,
La Présidente,
Philippe MAUFFREY
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais, et par délégation,
Le Vice-Président en charge de la politique
sportive,