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Procès Verbal - 2 pv cm 09 04 2025 1196447
Procès Verbal - 3 pv cm 12 04 2024 836780
Procès Verbal - 6 pv 5 juin 2026 1707204
Convocation - 6 convocation cm 5 juin 2026 1689191
Procès Verbal - 5 pv cm 7 mai 2026 1681290
Convocation - 2 convocation cm 21 mars 2023 568926
Procès Verbal - 3 pv cm 20 mars 2026 1629846
Convocation - 5 convocation cm 7 mai 2026 1658623
Procès Verbal - pv cm budget 24 avril 2026
Procès Verbal - 2 pv cm 5 mars 2026 1612476
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv cm 5 mars 2026 1612476)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
PRUNIERES
Les
plantas
— 4 Place
de
la Mairie
05230
PRUNIERES
Téléphone
: 04.92.50.65.89
Email
: contact
@prunieres.fr
Web
: www.prunieres.fr
srunno-si/
estsinuiquu\\
202
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2026
Suite
à la convocation
adressée
par
Jean-Luc
VERRIER,
Maire,
à tous
les
conseillers
municipaux
et affichage
en
mairie,
cette
réunion
s’est
déroulée le
jeudi
5
mars
2026
à
19
h 00
dans
la salle
des
Cérémonies.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Michel
de
RANCOURT,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Absent(s),
Représenté(s)
ou
Excusé(s)
:
Monsieur
Michel
de
RANCOURT
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
février
2026.
Le
procès-verbal
du
18
février
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
A-
ORDRE
DU
JOUR
:
1°)
Motion
relative
à
la
nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l'échelon
territorial
le
plus
pertinent
en
termes
d’efficacité,
de
proximité
et
de
solidarité
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
motion
notamment
prise
par
le
syndicat
Territoire
d’Energie
05
lors
du
comité
syndical
du
2 mars
2026.
La
motion
vise
à refuser
l’intention
gouvernementale
de
faire
des
départements
les
chefs
de
file
de
la gestion
des
réseaux
d’électricité,
eau
et
gaz
au
détriment
d’une
gestion
plus
locale,
organisée
et exercée
par
différents
établissements
publics
locaux
de
proximité.
Monsieur
le
Maire
lit
la
motion,
elle
sera
affichée
sur
le
panneau
d’affichage
de
la
Mairie
et
transmise
aux
instances
concernées.
La
motion
est signée
par
l’ensemble
des
élus.
2°)
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
pour
lancer
une
consultation
relative
à
un
contrat-cadre
de
prestation
sociale
sous
forme
de
titres-restaurant
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
mars
2025,
les
agents
éligibles
bénéficient
de
titres-restaurants
suite
à
l’adhésion
de
la Commune
au
marché
groupé
géré
par
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes.
Le
Centre
de
gestion
doit
procéder
à une
nouvelle
consultation
courant
2026
afin
qu’un
prestataire
soit
retenu
à compter
du
1° janvier
2027.
La
présente
délibération
est
sans
engagement
pour
la
Commune
qui
pourra,
si
elle
le souhaite,
confirmer
ou
non
son
adhésion
au
marché
groupé.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
3°)
Budget
de
l’eau
: Présentation
du
projet
de
compte
financier
unique
Le
1‘
adjoint
délégué
aux
finances,
Pierre
DOUSSOT
présente
les
résultats
2025
du
budget
de
l’eau
qui
s'établit
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Recettes
Budget
prévu
en
Réalisé
2025
Budget
prévu
en
Réalisé
2025
2025
2025
Déficit
ou
Excédent
129
298,82
€
-
-
-
reporté Virement
de
la
section
de
-
=
>
-
fonctionnement 040-
Amortissements
11
063,00
€
11
063,00
€
20
036,34
€
20
036,34
€
1/8 10-
Dotations/FCTVA
114
000,00
€
49
279,98
€
16
Emprunts
12
500,00
€
10
000,00
€
100
000,00
€
0,00
€
103-
Rénovation
du
51
000,00
€
48
779,51
€
200
000,00
€
252
838,62
€
réseau
d’eau
potable
(RAR)
104-
Réseau
d’eau
15
000,00
€
-
-
-
courant 105-
Réservoir
des
52
174,52
€
-
-
-
Vignes 106-
Conduite
de
63
000,00
€
-
-
-
Chambalasse DM
1 du
(18/12/2025)
51
434,63
€
51
434,63
€
51
434,63
€
51
434,63
€
TOTAL
385
470,97
€
121
277,14
€
385
470,97
€
373
589,57
€
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
explique
que
la Commune
a perçu
le
FCTVA
2024
et non
2025
ce
qui
explique
écart.
Le
FCTVA
2025
sera
perçu
en
2026.
L'opération
103
relative
à la rénovation
du
réseau
d’eau
potable
a été
soldé
en
dépenses
et recettes.
Les
travaux
et subventions
sont
amortis
à compter
de
l’exercice
2026.
Sans
compter
la
part
TVA
et
le
remboursement
du
FCTVA,
l’autofinancement
de
la
Commune
sur
cette
opération
s’élève
à 31,26
%.
Les
opérations
105
et
106
n’ont
pas
été
engagées
mais
sont
concernées
par
la
convention
Eau&Climat
signée
fin
2025
avec
l’ Agence
de
l'Eau.
Exploitation
Dépenses
Recettes
Chapitres
Budget
prévu
Réalisé
2025
|
Chapitres
Budget
prévu
en
|
Réalisé
2025
en
2025
2025
Déficit
reporté
-
-
Excédent
reporté
65
605,10
€
-
Virement
à
la
section
-
-
-
-
d'investissement 042-Opération
d’ordre
20
036,34
€
20
036,34
€
042-Opération
11
063,00
€
11
063,00
€
d'ordre
011-Charges
à
58
239,76
€
10
554,55
€
70-Vente
de
produits
47
108,00
€
53
792,03
€
caractère
général
012-Charges
de
3
000,00
€
2
989,79
€
75-Autres
produits
de
-
-
personnel
gestion
Ol4-Atténuation
de
16
500,00
€
15
902,00
€
-
-
produits 65
Autres
charges
de
3
000,00
€
-
-
-
gestion 66-Charges
financières
10
000,00
€
6
046,50
€
76-Produits
financiers
-
-
67-Charges
13
000,00
€
273,21
€
77-Autres
produits
-
0,40
€
exceptionnelles
exceptionnels
TOTAL
123
776,10
€
55
802,39
€
123
776,10
€
64
855,43
€
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
rappelle
que
la réforme
des
redevances
de
l’ Agence
de
l’eau
est en
œuvre
depuis
le
1% janvier
2025.
Malgré
un
travail
de
fiabilisation
amorcé
par
la
Commune
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
règlement
de
l’eau
et au
remplacement
de
compteurs
anciens,
les
marges
de
manœuvre
du
budget
de
Peau
restent
limitées
d’autant
plus
que
les
amortissements
des
subventions
d’équipement
des
travaux
vont
impacter
la section
d'exploitation.
49)
Budget
de
l’eau
: Reprise
anticipée
des
résultats
2025
et
prévision
d’affectation
pour
2026
Monsieur
le
Pierre
DOUSSOT
rappelle
que
l'affectation
du
résultat
d’un
exercice
comptable
N-!
se
fait
en
principe
après
le vote
du
compte
financier
unique,
qui
doit
intervenir
avant
le 30 juin
de
l’année
N.
Pour
des
raisons
techniques
liées d’une
part aux
dysfonctionnements
au
niveau
national
de
la plateforme
Hélios
au
mois
de
février
2026
et
d’autre
part,
au
retard
de
l’application
d’un
correctif
logiciel
par
le
prestataire
informatique,
le compte
financier
unique
définitif ne
peut
être
approuvé.
Le
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
à
la
Commune
permet
néanmoins
de
reprendre
le
résultat
de
l’année
2025
avant
le vote
définitif du
compte
financier
unique.
On
parle
alors
de
reprise
anticipée
du
résultat.
2/8 Suite
à la présentation,
les résultats
de
clôture
du
budget
de
l’eau
suivants
sont
constatés
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Résultats
Résultat
reporté
2024
129
298,82
€
-
129
298,82
€
Part
affecté
à
Pinvestissement
en
2025 Exécution
2025
121
277,14
€
373
589,57
€
252
312,43
€
TOTAL
250
575,96
€
373
589,57
€
123
013,61
€
Resies
à
réaliser
2
500,00
€
-
2
500,00€
TOTAL
avec
restes
à
réaliser
253
075,96
€
373
589,57
€
120
513,61
€
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses
Recettes
Résultats
Résultat
reporté
2024
65
605,10
€
65
605,10
€
Exécution
2025
55
802,39
€
64
855,43
€
9
053,04
€
TOTAL
55
802,39
€
130
460,53
€
74
658,14
€
Il est
proposé
d’inscrire
un
excédent
de
123
013,61
€ au
chapitre
001
et un
excédent
de
74
658,14
€ au
002
du
budget
primitif du
budget
de
l’eau
2026.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
5°)
Budget
principal
: Présentation
du
projet
de
compte
financier
unique
Le
1%
adjoint
délégué
aux
finances,
Pierre
DOUSSOT
présente
les
résultats
2025
du
budget
principal
qui
s'établit
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Recettes
Budget
prévu
en
Réalisé
2025
Budget
prévu
en
Réalisé
2025
2025
2025
Déficit
ou
Excédent
28
357,40
€
-
-
-
reporté Virement
de
la
section
de
-
-
7108
102,26
€
-
fonctionnement 040-Amortissements
3
449,93
€
3 449,93
€
19-Dotations/FCTVA
-
-
40
000,00
€
24
999,00
€
16
Emprunts
3
000,00
€
0,00
€
Plus/moins
value
sur
488,05
€
488,05
€
488,05
€
488,05
€
cession
immo
(DM)
21
Immobilisations
6
500,00
€
2
864,24
€
-
-
corporelles
hors
opération OPNI
197
008,44
€
197
008,44
€
197
008,44
€
197
008,44
€
142-Voirie
communale
41
000,00
€
25
287,01
€
8
000,00
€
8 000,00
€
143-
Adressage
3
000,00
€
1
173,86
€
=
-
144-
Signalétique
3
000,00
€
-
-
-
Chemins 145-
Rénovation
salle
des
3
100,00
€
3
261,03
€
27
759,26
€
14
670,06
€
fêtes 146-
Cimetière
27
500,00
€
0,00
€
-
-
147-Enfouissement
0,00
€
1 779,60
€
-
1 779,60
€
lignes/Belvédère 149-Enfouissement
32
430,40
€
0,00
€
-
-
réseaux
secs
Le
Serre
150-
Embellissement/
227
120,00
€
11
037,25
€
74
483,24
€
10
569,60
€
aménagement
3/7 152-Bascul
-
-
-
-
153-
rénovation
bâtiment
572
500,
00
€
21
229,20
€
240
944,00
€
-
Mairie,
logements
et
annexes 154-
Rénovation
173
000,00
€
-
103
000,00
€
-
Fleureau 156-
PLU
35
000,00
€
-
-
-
157-
Talus
accès
Mairie
11
000,00
€
-
-
-
158-
Eglise
5 000,00
€
2
713,18
€
-
-
159-
Préau
3
000,00
€
486,16
€
-
-
160-
Salle
Saint
Michel
2
500,00
€
276,31
€
-
-
161-
Aménagement
12
000,00
€
3
620,94
€
-
-
Mairie 162-
Route
de
Joubelle
46
700,00
€
-
46
588,72
-
163-
Acquisition
de
27
269,61
€
559,20
€
-
-
terrains 177231511-
Pompiers
3
350,00
€
-
14
000,00
€
16
750,11
€
Incendie
et secours
TOTAL
Mandats/titre
1 463
335,85
€
271
784,47
€
1 463
335,85
€
277
814,79
€
émis
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
informe
que
les
subventions
des
opérations
« rénovation
de
la
salle
des
fêtes
»
et
Pompiers/DECIT
ont
été
soldées.
Le
solde
de
subvention
pour
les
travaux
de
voirie
de
l’année
2024
a
également
été
encaissé,
Mises
à part
les
opérations
d’ordre,
les
autres
opérations
sont
en
cours
et
seront
reprises
au
budget
2026. 6°)
Budget
principal
: Reprise
anticipée
des
résultats
2025
et
prévision
d’affectation
pour
2026
Comme
pour
le
budget
de
l’eau,
le compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
Commune
ne
peut
être
approuvé
en
cette
séance.
Les
résultats
de
l’exercice
2025
sont
donc
repris
de
manière
anticipée.
Les
comptes
financiers
uniques
du
budget
de
l’eau,
du
budget
principal
et les affectations
définitives
devront
être
délibérées
définitivement
ultérieurement.
Suite
à la présentation,
les
résultats
de
clôture
du
budget
principal
sont
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Résultats
Résultat
reporté
2024
28
357,40
€
-
28
357,40
€
Part
affecté
à
l'investissement
en
2025 Exécution
2025
271
784,47
€
277
814,79
€
6
030,22
€
TOTAL
300
141,87
€
277
814,79
€
-___22
327,08
€
Restes
à réaliser
207
326,55
€
362
015,96
€
154
687,41
€
TOTAL
avec
restes
à
réaliser
507
470,42
€
639
830,75
€
132
360,33
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Résultats
Résultat
reporté
2024
1 072
661,79
€
1 072
661,79
€
Exécution
2025
376
876,63
€
470
008,01
€
93
131,38
€
TOTAL
376
876,63
€
1 542
669,80
€
1
165
793,17
€
Il
est
proposé
d’inscrire
un
déficit
de
22
327,08
€
au
chapitre
001
et
un
excédent
de
1
165
793,17
€
au
002
du
budget
primitif du
budget
principal
2026.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
4/7 79)
Fongibilité
des
crédits
Le
Conseil
municipal
doit
décider
chaque
année,
le
taux
limite
permettant
au
Maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
chaque
section
en
dehors
des
dépenses
de
personnel.
Le
taux
défini
pour
le budget
de
l’eau
et pour
le budget
principal
est
de
7,5
%.
La
délibération
est votée
à l’unanimité.
8°)
Taxes
directes
locales
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
faire
évoluer
le taux
des
taxes
locales.
Il rappelle
qu’une
majoration
de
30
%
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à l’habitation
est en
place
depuis
le
1% janvier
2024,
Les
taux
des
taxes
sont
les
suivants
:
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 31,74
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 30,66
%
Faxe
d’habitation
: 2,17
%
La
délibération
est votée
à l’unanimité.
99)
Budget
primitif
2026-
Budget
de
l’eau
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
présente
les
propositions
du
budget
2026
pour
l’eau
potable.
Pour
la section
d’investissement,
il explique
que
la
Commune
prend
en
compte
le
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
non
perçu
en
2025.
Seul
le remboursement
en
capital
et
les
intérêts
de
l’emprunt
sur
20
ans
sont
inscrits.
45
000
€
sont
inscrits
sur
opération
«
réseau
eau
courant
»
pour
la
mise
à jour
du
carnet
de
vannage,
sortir
certains
compteurs
en
limite
de
propriété
et réaliser
les travaux
au
niveau
de
champ
Ferrus
pour
résorber
la fuite
actuelle.
L'opération
« alimentation
réservoir
des
Vignes
»
priorité
! du
contrat
eau&Climat
avec
l’Agence
de
l’eau
est
inscrite
au
budget
pour
195
000
€.
Une
nouvelle
opération
est
créée
pour
rénover
le réseau
au
niveau
du
quartier
de
l’Eglise
pour
105
000
€.
Les
demandes
de
subvention
auprès
notamment
de
l’Agence
de
l’eau
n’ayant
pas
été
faites,
aucune
recette
pour
ces
opérations
ne
peut
être
inscrite.
À
savoir,
la Commune
amortit
dès
2026
les
travaux
et subventions
de
l’opération
« rénovation
de
réseau.
»
Le
budget
primitif 2026
de
l’eau
s’établit
de
la manière
suivante
:
Section
Dépenses
Recettes
Total
Exploitation/fonctionnement
145
854,18
€
145
854,18
€
Total
investissement
394
133,83
€
394
133,83
€
TOTAL
539
988.01
€
539
988,01
€
La
délibération
est
votée
à
l’unanimité.
10°)
Budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
Commune
Les
principales
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
sont
:
Chapitre
011
: charges
à caractère
général
235
950,00
€
sont
inscrits
au
budget
2025
contre
178
769,60
€
au
budget
précédent
en
cause
fa prévision
de
souscrire
une
assurance
dommage
ouvrage
dans
le cadre
des
travaux
à réaliser
et les frais en
hausse
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
avec
Chorges
dont
le reversement
est,
dès
cette
année,
calculé
au
coût
réel
du
fonctionnement
des
écoles.
Chapitre
012
: Bien
qu’il
ne
soit
pas
prévu
d’évolution
des
effectifs
ou
d’augmentation
salariale
en
dehors
de
la
réglementation,
les
prévisions
des
charges
de
personnel
augmentent
de
5
%
pour
tenir
compte
des
heures
supplémentaires.
Ce
chapitre
enregistre
également
le recrutement
de
Madame
Baudouin
en
remplacement
de
Madame
Farnaud
en
congé
de
maladie
en
début
d’année.
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
: ce
chapitre
prévoit
un
soutien
du
budget
principal
au
budget
de
l’eau
pour
50
000
€.
Les
autres
postes
de
ce
chapitre
sont
relativement
stables.
Chapitre
014
: atténuation
de
produits
: 128
282
€.
Ce
chapitre
prend
en
compte
le
reversement
au
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(FNGIR)
pour
un
montant
de
92
282
€,
le fonds
de
péréquation
intercommunale
et communale
(FPIC)
issu
de
la
loi
de
finances
pour
2012
et
le
reversement
des
avances
de
fiscalité
à Etat
pour
32
000
€.
Les
dotations
aux
amortissements
et
provisions
augmentent
de
50
%
pour
intégrer
l’éventuel
amortissement
des
travaux
de
la
route
de
Joubelle
et
les
éventuelles
charges
liées
aux
risques
contentieux
et
aux
demandes
des
agents
de
liquider
leur
compte
épargne
temps.
5/7 Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
l’excédent
reporté
des
années
antérieures
s’élève
à
1
165
793,17
€.
Les
produits
de
service
ont
été
évalués
à
48
800
€.
Ils
concernent
les
coupes
de
bois,
les
ventes
de
concessions
de
terrains
du
cimetière
ou
d’urnes
au
colombarium,
la
redevance
d'Orange
pour
les
artères
de
télécommunications
qui
traversent
la commune,
les
baux
ruraux
et autres
occupations
du
domaine
public.
Le
chapitre
73
relatif
aux
impôts
et taxes
inscrit
le
produit
des
taxes
locales
et
de
la
taxe
pylône
ainsi
que
le
montant
des
attributions
compensatrices
perçues
de
la Communauté
de communes
soit un total
de
223
000,00€.
L'état
des
bases
fiscales
n’ayant
pas
été
transmis
au
moment
du
vote
du
taux
des
taxes
directes,
les
ressources
fiscales
sont
estimées
à
25
000
€.
Au
chapitre
74,
les
dotations
perçues
de
Etat
n’étant
pas
publiées
au
moment
de
la
préparation
budgétaire
et
suite
aux
annonces
de
leur
baisse
dans
un
contexte
national
et
international
incertain,
elles
ont
été
inscrites
pour
33
500
€.
De
même,
les
recettes
issues
des
locations
d’appartement
sont
inscrites
à la baisse
suite
à la demande
de
congés
de
la Commune
afin
de
réaliser
les travaux
du
bâtiment
Mairie
et des
appartements.
Un
virement
à la section
d’investissement,
afin
d’équilibrer
le budget,
est
inscrit
pour
748
485,73
€.
Pour
la section
Investissement,
le budget
est établi
par
opération.
Le
déficit
de
l’année
2025
de
22
327,08
€ est
reporté.
La
Commune
touchera
le FCTVA
de
l’année
2025
pour
un
montant
de
26
062,75
€.
La
subvention
de
2
000,00
€ des
travaux
de
voirie
2025
est
inscrite.
Toutes
les
subventions
acquises
sur
les autres
opérations
ont
été
reportées.
Les
principales
dépenses
sont
:
-
Voirie
communale
: 25
500
€
TTC
pour
les
travaux
de
réfection
qui
vont
concerner
les
voies
communales
de Pré
Lafont
reportés
en 2025
et le chemin
sous
les Blancs.
L’acquisition
de barrières
de sécurité
et de
panneaux
de
voirie
notamment
au
niveau
du
pont
du
Serre.
-
Une
dépense
relative
à
quelques
panneaux
de
désignation
des
voies
ou
de
numérotation
à
éventuellement
remplacer
est
inscrite
pour
2 000
€.
-
Une
opération
relative
au
cimetière
est
prévue
pour
un
montant
de
25
000
€
pour
permettre
de
financer
une
étude
en
vue
d’une
éventuelle
extension
et des
travaux.
-
L’enfouissement
des
réseaux
secs
au
Serre
en
coordination
avec
les
travaux
du
réseau
d’eau
est
quasiment
terminé.
Des
frais
d'enfouissement
des
réseaux
de
communication
ont
été
inscrits
dans
le cadre
de
la convention
avec
Territoire
d’Energie.
-
Embellissement
/Aménagement
du
village
: suite
au
travail
du
bureau
d’études,
le
coût
de
l’opération
relatif
à
l’aménagement
de
l’aire
d'accueil
de
la
«
Bassine
»
et
du
cheminement
piétonnier
a
été
inscrit
pour
284
000
€
suite
à
la
consultation
des
entreprises.
Cette
opération
devra
être
soldée
en
juin
2026
pour
conserver
la subvention.
-
Opération
« rénovation
du
bâtiment
de
la
mairie
et
des
appartements
»
: 613
821
€
de
dépenses
sont
prévus
pour
ce
projet.
La
Commune
a validé
la
phase
avant-projet
sommaire
afin
que
le travail
d’études
puisse
se
poursuivre.
Il
est
rappelé
que
pour
compléter
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
un
étude
avant-projet
définif
est
nécessaire.
-
«
Rénovation/extension
cabane
d’alpage
Fleureau
»
: la
dépense
prévisionnelle
est
estimée
à
163
573
€.
Un
emprunt
correspondant
à
l’autofinancement
qui
doit
être
remboursé
par
le
titulaire
de
la
convention
d’alpage
est
inscrit
en
recette.
-
L'opération
PLU
est
dotée
de
25
000
€.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
ScoT,
la
Commune
devra
réviser
son
PLU
et pour
ce
faire
engager
un
bureau
spécialisé.
Diverses
dépenses
ont
également
été pris
en compte
en
cas
de
besoin
tels
que
des
acquisitions
et aménagements
de
terrains,
équipements
électriques
à l’Eglise
Saint-Sauveur,
de
menus
travaux
d’aménagement
au
préau,
le
remplacement
de
la
rambarde
d’accès
à
la
salle
Saint
Michel,
l’acquisition
de
matériel
pour
le
service
technique. Le
budget
2026
de
la commune
est équilibré
en fonctionnement
et en
investissement,
et se résume
de
la manière
suivante
:
Section
Dépenses
Recettes
Total
fonctionnement
1
472
493,17
€
1
472
493,17
€
Total
investissement
1
412
983,88
€
1
412
983,88
€
TOTAL
2
885
477,05
€
2
885
477,05
€
La
délibération
est
votée
à
l’unanimité.
6/7 11°)
Attribution
d’une
subvention
à
Madame
Lucienne
DURAND
dans
le
cadre
de
l’opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat-
Renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la convention
OPAH-RU
avec
la Communauté
de
communes,
la Commune
peut
compléter
l’aide
de
ANAH
en
octroyant
une
aide
financière
aux
personnes
souhaitant
rénover
ou
améliorer
leur
logement
après
instruction
de
la demande
par
le service
de
la
Communauté
de
communes.
Madame
Durand
Lucienne
sollicite
ainsi
une
subvention
communale
de
500
euros
dans
le cadre
de
l’aide
« adaptation
du
logement-
Ma
Prime
Adapt.
»
La
délibération
est votée
à
l’unanimité.
12°)
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et de
restauration
de
membres
du
Conseil
municipal
des
jeunes
pour
une
visite
au
Sénat
Anaëlle
et Manon
GOETZ,
membres
du
CM] jusque
fin
2025
ont
sollicité
le
Sénateur
Jean-Michel
Arnaud
pour
une
visite
du
Sénat.
Le
sénateur
ayant
accepté
de
les
recevoir.
Il est
proposé
de
prendre
en
charge
leur
frais
de
déplacement
et de
restauration
ainsi
que
celui
de
l’accompagnant
jusqu’à
200
euros
par
personne.
La
délibération
est
votée
à
l’unanimité.
13°)
Mise
en
place
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
place
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
afin
de
dédommager
la secrétaire
de
Mairie
des
heures
réalisées
au-delà
de
son
temps
de
travail
pour
gérer
l’organisation
des
scrutins.
La
délibération
est
votée
à l’unanimité.
B
— TOUR
DE
TABLE :
©
Madame
Annie
SOLDADO
indique
qu’un
panneau
de
limitation
de
largeur
a été
installé
sur
la Route
du
Serre
à bon
escient.
D
Madame
Martine
MARSEILLE
précise
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
l’accueil
de
la
Bassine
et
du
cheminement
piétonnier
sur
la RD
109,
il faut
s’assurer
que
les
aménagements
ne
nuiront
pas
au
passage
des
gros
engins
notamment
agricoles.
©
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
adresse
les
remerciements
retranscrits
ci-après
:
« Je
serai
bref
car je
n’ai
pas
grand-chose
à dire
dans
mon
domaine
de
compétences.
Mais
avant
de
rendre
mon
tablier,
je
voudrai
remercier
l’équipe
municipale
Audrey
et
Sandrine
et
surtout
mon
ami
de
galère
Gaël.
Il
a été
de
tous
les
bons
moments
mais
aussi
présent
lors
de
toutes
les
galères
notamment
durant
les
travaux
pour
Padduction
d’eau.
De
jour
comme
de
nuit,
il était
mes
yeux
et
mes
oreilles.
Il
est
maintenant
opérationnel
dans
de
nombreux
domaines
grâce
aux
équipements
(outillage
et gros
matériel
etc.).
Toujours
de
bonne
humeur,
il est
de
par
sa
connaissance
du
terrain
et des
habitants,
une
pièce
essentielle
des
compétences
de
l’équipe
municipale.
Prenez
soin
de
lui.
Merci
à Annie
de
m’avoir
bien
épaulé
lors
des
travaux
des
deux
salles
et
notamment
comme
décoratrice
en
chef,
je
lui
laisse
le soin
de
remercier
Yves
qui
nous
a été
d’une
grande
aide
de
par
sa
connaissance
du
terrain.
Pour
finir,
merci
à tous
les
conseillers
municipaux
et au
Maire
pour
ces
moments
passés
ensemble.
»
æ
Monsieur
Robert
FRAYSSINES
déclare
qu’il
ressent
également
une
nostalgie
à quitter
ses
fonctions.
Les
élus,
de
manière
uniforme,
ont
apprécié
l’esprit
d’équipe
qui
a régi
cette
mandature
alors
même
que
certains
étaient
novices
dans
la fonction.
La
séance
est
levée
à
22h00.
Prunières,
le
10
mars
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Mair
Michel
de
RANCOURT
Jean