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Procès Verbal - PV du 30 Mars 2023
unknown - 2023 60 dm1 pj 911901
Procès Verbal - pv cm 28 03 2024 818972
Procès Verbal - pv cm 2023 11 30 710002
Procès Verbal - pv du 02 mars 2023
Procès Verbal - 2 21 mars 2023 pv 568928
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 21 mars 2023 pv 568928)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
PRUNIERES
Les
plantas
— 4
Place
de
la Mairie
05230
PRUNIERES
Téléphone
: 04.92.50.65.89
Email
: contact
runieres.fr
Web
: www.prunieres.fr
snuminos-siv\tesisieunqguvnn\\ieqnil
| Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2023
Suite
à la convocation
adressée
par
Jean-Luc
VERRIER,
Maire,
à tous
les
conseillers
municipaux
et affichage
en
mairie,
cette
réunion
s’est
déroulée
le mardi
21
mars
2023
à
19
h 00
dans
la salle
du
Conseil.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Présents:
Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Céléna
MONDON
arrive
à
19h14,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER. Étaient
absents,
représentés
ou
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Michel
De
RANCOURT
a donné
pouvoir
à
Pierre
DOUSSOT.
Madame
Martine
MARSEILLE
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
acceptent
de
rajouter
deux
points
à l’ordre
du jour
: projet
de
délibération
concernant
l’adhésion
au
syndicat
mixte
ouvert
Agedi
selon
la
discussion
sur
le
comparatif
des
logiciels
métier,
choix
de
commercialisation
dans
le cadre
de
la coupe
de
bois
des
parcelles
6 et 7.
Les
conseillers
approuvent.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
19 janvier
2023.
Le
procès-verbal
du
19 janvier
2023
est
approuvé
sans
le vote
de
Madame
Céléna
MONDON
qui
arrive
à
19h14. A-
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
présente
le
compte
administratif
2022
du
budget
de
l’eau
qui
s’établit
comme
suit
:
Par
chapitre/opération,
en
investissement
Dépenses
Recettes
Budget
prévu |
Réalisé
2022
Budget
prévu
en |
Réalisé
en
2022
en
2022
2022
Excédent
2021
reporté
80
025,01
€
Virement
de
la
section
53
368,37
€
de
fonctionnement
040-
Amortissements
9
692,00
€
9
692,00
€
12
675,86
€
12
675,86
€
10-
Dotations
2 000,00
€
2
180,56
€
13-Subventions
11
003,76
€
11
003,76
€
d'investissement 16
Emprunts
5
000,00
€
2
500,00
€
380
000,00
€
399
500,00
€
0103
Rénovation
du |
802
000,00
€
46
779,94
€
296
619,00
€
186
960,40
€
réseau
d’eau
potable
103-
Réseau
d’eau
19
000,00
€
819,57
€
courant TOTAL
835
692,00
€
59
791,51
€
835
692,00
€
612
320,58
€
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. Pierre
DOUSSOT
explique
que
le
chapitre
040
concerne
les
amortissements
des
travaux
et
subvention
des
travaux.
Les
dotations
enregistrent
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
reçue
par
la
collectivité
pour
les
travaux
2021.
Les
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
ont
concerné
la tranche
du
Lauguet.
En
dépenses,
on
retrouve
la
part
de
remboursement
du
capital
de
l’emprunt
au
chapitre
16
et
en
recettes
les
400
000
€ d’emprunt
contracté
déduit
des
frais
de
dossier.
Il rappelle
qu’un
emprunt
à taux
variable
sur 20
ans
a
été
souscrit
pour
financer
les
travaux
et
un
autre
à
taux
fixe
sur
deux
ans
dans
l’attente
du
versement
des
subventions.
Il
proposera
au
Conseil
de
réaliser
un
prêt
relais
dans
l’attente
du
versement
du
FCTVA
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable.
La
subvention
d’investissement
concerne
le remboursement
de
la
PVR
et
se
retrouvera
en
dépense
au
budget
principal.
La
Commune
a
perçu
des
acomptes
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable.
Par
chapitre
pour
le fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Chapitres
Budget
prévu |
Réalisé
2022
|
Chapitres
Budget
prévu |
Réalisé
en
en
2022
en
2022
2022
Excédent
2021
Excédent
2021 |
149
062,70
€
reporté
reporté
Virement
à la section |
53
368,37
€
d’investissement 042-Opération
12
675,86€
|
12675,86€
|
042-Opération
9 692,00
€
9
692,00
€
d’ordre
d’ordre
011-Charges
à |
106235,00€
|
4491,76€
70-Vente
de|
46750,00
€
49
948,76
€
caractère
général
produits
012-Charges
de |
3
000,00
€
3
000,00
€
75-Autres
149,84
€
personnel
produits
de
gestion
014-Atténuation
de |
20
000,00
€
15
810,00
€
produits 65
Autres
charges
de |
4
000,00
€
755,94
€
gestion 66-Charges
4
745,38
€
851,70
€
76-Produits
19,91
€
financières
financiers
67-Charges
1 500,00
€
exceptionnelles TOTAL
205
524,61
€ |
37
585,26
€
205
524,61€
|
59
790,60
€
Pierre
DOUSSOT
fait remarquer
que
seule
la facturation
de
l’eau
finance
le
budget
de
fonctionnement.
La
Commune
reverse
l’ensemble
des
taxes
modernisation
et pollution
inscrites
sur
les
factures
à l’ Agence
de
l’eau.
1°)
Compte
de
gestion
2022
—
budget
de
l’eau
Monsieur
le Maire
et Pierre
DOUSSOT
présentent
le compte
de
gestion
2022
du
budget
de
l’eau,
établi
par
le trésorier.
Les
écritures
du
compte
de
gestion
sont
conformes
au
compte
administratif du
budget
de
l’eau.
La
délibération
est
votée
à l’unanimité.
29)
Compte
administratif
2022-
Budget
de
l’eau
Pierre
DOUSSOT,
1‘ adjoint
explique
que
les résultats
du
budget
de
l’eau
2022
se présentent
de
la manière
suivante :
Réalisations
de
l’exercice
:
Section
d’investissement
Section
d’exploitation
Résultats
de
l’exercice :
Section
d’investissement
: 552
529,07
€
: dépenses
: 59
791,51
€ -
recettes:
612
320,58
€
: dépenses
: 37
585,26
€
- recettes
:
59
790,60
€
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. Section
d’exploitation
: 22
205,34
€
Total
des
2
sections
: 574
734,41
€
Compte
tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
les résultats
de
clôture
cumulés
se soldent
ainsi
:
Section
d'investissement
:
632
554,08
€
Section
de
d’exploitation
:
171
268,04
€
Restes
à Réaliser
(RàR)
à reporter
en
2023
: dépenses
: 756
500,00
€ - Recettes
:
100
000,00
€
Soit
un
solde
de
RäR
de
: -656
500
€
Total
cumulé
: 803
822,12
€ - 656
500
€ (solde
RàR)
=
147
322,12
€
Le
Maire
quitte
la salle.
La
délibération
est votée
à l’unanimité.
3°)
Affectation
des
résultats
du
budget
de
l’eau
:
La
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’eau
fait apparaitre
un
résultat
cumulé
excédentaire
sur
2022
de
171
268,04
€.
Il
est
constitué
du
résultat
de
l’exercice
2022
(titres
émis
moins
mandats
émis)
cumulé
au
résultat
reporté
de
l’exercice
précédent
comme
indiqué
ci-dessous :
Résultat
de
clôture
de
Pexercice
2022
Résultat
cumulé
2022
à
prendre
en
considération
pour
l’affectation
+
171
268,04
€
Résultat
reporté
2021
+22
205,34
€
+
149
062,70
€
La
section
d’investissement
fait
apparaitre
un
excédent
de
financement
cumulé
de
632
554,08
€
pour
2022.
Il est composé
du
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
2022
cumulé
à l’excédent
de
financement
de
2021
reporté.
Afin
de
définir
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
l’excédent
de
financement
de
la
section
d’investissement
doit
être
corrigé
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et recettes.
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
Résultat
reporté
2021
Résultat
cumulé
à reporter
(001)
Restes
à réaliser
Dépenses
Recettes
756
500,00
€
100
000,00
€
+
552
529,07
€
+
80
025,01
€
+632
554,08
€
-
23
945,92
€ -
656
500,00
€
Lorsque
la section
d’investissement
fait
apparaitre
un
besoin
de
financement,
le résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
de
ce
besoin
(compte
1068)
et
le
solde,
selon
la
décision
de
lPassemblée
délibérante,
est inscrit
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(reports
à nouveau
compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
de
réserves
(comptes
1068).
Le
Conseil
décide
:
-
D'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
-
Besoin
couverture
de
la
section
d’investissement
/Dotation
de
réserves
(1068)
:
23
945,92
€
- Report
de
fonctionnement
R
002
: 147
322,12
€
- de
reporter
à
la
section
d’investissement
du
budget
de
l’eau
2023,
l’excédent
de
financement
cumulé.
- Report
d'investissement
(R
001)
: 632
554,08
€.
Ces
résultats
seront
repris
au
budget
2023.
La
délibération
est votée
à l’unanimité.
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
présente
le compte
administratif 2022
du
budget
principal
qui
s’établit
comme
suit : Par
opération,
en
investissement
Par
chapitre/opération,
en
investissement
Dépenses
Recettes
Budget
prévu |
Réalisé
2022
Budget
prévu
en |
Réalisé
en
2022
en 2022
2022
Excédent
2021
reporté
223
911,85
€
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le
Jeudi
de
09
h
à
11h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. Virement
de
la
section
332
631,72
€
de
fonctionnement
040-Amortissements
3
449,93
€
3
449,93
€
10-Dotations
45
000,00
€
42
338,13
€
13-Subventions
11
003,76
€
11
003,76
€
d'investissement 16
Emprunts
1 000,00
€
1
000,00€
21-Immobilisations
49
612,00
€
8 250,46
€
corporelles 21
Immobilisations
en
8 035,34
€
8 035,34
€
cours 0142-Voirie
40
000,00
€
34
399,24
€
6
000,00
€
communale 0143-
Adressage
1 000,00
€
360,00
€
0147-Enfouissement
76
500,00
€
34
659,60
€
lignes/Belvédère 0148-
Véhicules
12
000,00
€
0149-Enfouissement
112
500,00
€
réseaux
secs
Le
Serre
0150-
Embellissement/ |
140
000,00
€
10
569,60
€
4 250,00
€
4 250,00
€
aménagement 0151-Déploiement
1 000,00
€
1
000,00
€
fibre
(études)
122311-Bâtiments
172
036,84
€
10
028,87
€
12
000,00
€
15
919,85
€
communaux 177231511-
Pompiers
|
71
049,56
€
11
005,68
€
14
000,00
€
Incendie
et
secours
(études) TOTAL
683
737,50
€
118
312,55
€
683
737,50
€
83
957,91
€
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
explique
que
les
opérations
« Adressage
» et « Voirie
communale
2022
» sont
soldées
en
dépenses
et en
recettes.
L'opération
«
Enfouissement
des
lignes
»
financée
en
grande
partie
par
RTE
a permis
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la Clouisse.
La
Commune
a encaissé
les
soldes
de
subvention
de
la
Région
relatifs
à
l’achat
du
véhicule
communal
et
à
la
rénovation
de
la
salle
des
cérémonies
sur
l’opération
«
Bâtiments
communaux
».
L'opération
«
Embellissement/
Aménagement
»
concerne
les
premières
études.
Cette
opération
se
poursuivra
en
2023
avec
les
travaux
d’aménagement
d’une
aire
d’accueil
au
niveau
de
la baignoire
à moutons
et du
cheminement
du
cimetière
jusqu’à
l’Eglise.
Les
opérations
d’enfouissement
des
réseaux
secs
au
Serre
et
défense
incendie
sont
liés
aux
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable.
Par
chapitre
pour
le fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Chapitres
Budget
prévu |
Réalisé
2022
|
Chapitres
Budget
prévu |
Réalisé
en
en
2022
en
2022
2022
Excédent
2021
Excédent
2021 |
707
475,63
€
reporté
reporté
Virement
à
la!
332631,72€
section d’investissement 042-Opération
3
449,93
€
3
449,93
€
042-Opération
d’ordre
d’ordre
011-Charges
à |
34477,98€
93
574,86€
|
70-Produits
7 350,00
€
23
550,04
€
caractère
général
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. 012-Charges
de!
111
231,00
€
82
841,01€
|73-Impots
et|
202321,00€ |
175
542,34€
personnel
taxes 74-
Dotations, |
91
002,00
€
93
098,39
€
subventions
014-Atténuation
145
058,00
€
44
781,00€
|
013-
476,96
€
de
produits
Atténuation
de
(Impôts
et taxes)
charges
65
Autres
charges
89
000,00
€
33
351,01
€
75-Autres
20
000,00
€
41
787,01
€
de
gestion
produits
de
gestion
66-Charges
76-Produits
4,23
€
financières
financiers
67-Charges
2
000,00
€
77-Produits
1.937,46
€
exceptionnelles
exceptionnels
TOTAL
1 028
148,63
€ |
257
997,81
€
1 028
148,63
€ |
336
396,43
€
En
ce
qui
concerne
le
fonctionnement,
le
1%
adjoint
informe
que
les
frais
d’énergie
ont
sensiblement
augmenté
en
2022
suite
à l’éviction
de
la Commune
des
tarifs
réglementés
de
vente
par
EDF.
Il espère
que
la
réintégration
aux
tarifs
réglementés
et
le
remboursement
des
sommes
se
fera
en
2023.
Une
somme
importante
est
dédiée
à la participation
de
la Commune
à la restauration
scolaire
de
Chorges.
Cette
somme
devrait
augmenter
si la convention
RPI
est
signée.
Le
chapitre
014
fait apparaitre
les
sommes
prélevées
par
l’Etat
avant
encaissement
sur
la fiscalité
locale.
4°)
Compte
de
gestion
2022
— budget
principal
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
informe
que
comme
pour
le
budget
de
l’eau,
les
écritures
du
compte
de
gestion
2022
pour
le budget
principal
est
conforme
au
compte
administratif.
La
délibération
est votée
à l’unanimité.
5°)
Compte
administratif
2022-
Budget
principal
Le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
se
résume
ainsi
:
Réalisations
de
l’exercice
:
Section
d’investissement
: dépenses
: 118
312,55
€ -
recettes:
83
957,91
€
Section
de
fonctionnement
: dépenses
: 257
997,81
€
- recettes
:
336
396,43
€
Résultats
de
l’exercice :
Section
d'investissement
: - 34
354,64
€
Section
de
fonctionnement
: 78
398,62
€
Total
des
2
sections
: 44
043,98
€
Compte
tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
les
résultats
de
clôture
cumulés
se
soldent
ainsi
:
Section
d’investissement
:
189
557,21
€
Section
de
fonctionnement
:
785
87425
€
Restes
à réaliser
(RàR)
à reporter
en
2023
: Recettes
:
14
000,00
€ - Dépenses
: 206
140,00
€
Soit
un
solde
de
RäR
de
: - 192
140,00€
Total
cumulé
: 975
431,46
€ -
192
140,00
€ (solde
RàR)
=
783
291,46
€
Après
la présentation
des
comptes,
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
pour
le vote.
La
délibération
est
votée
à l’unanimité.
6°)
Affectation
des
résultats
du
budget
principal
:
La
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
fait
apparaitre
un
résultat
cumulé
excédentaire
sur
2022
de
785
874,25
€.
Il est
constitué
du
résultat
de
l’exercice
2022
(titres
émis
moins
mandats
émis)
cumulé
au
résultat
reporté
de
l’exercice
précédent
comme
indiqué
ci-dessous :
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le
Jeudi
de
09
h
à
11h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
{a
Mairie
et
sur
le
site
internet. Résultat
de
clôture
de |
Résultat
reporté
2021
Résultat
cumulé
2022
à
Pexercice
2022
prendre
en
considération
pour
l’affectation
+78
398,62
€
+707
475,63
€
+785
874,25
€
La
section
d’investissement
fait
apparaitre
un
excédent
de
financement
cumulé
de
189
557,21
€ pour
2022.
Il est composé
du
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2022
cumulé
à l’excédent
de
financement
de
2021
reporté.
Afin
de
définir
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
l’excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
doit
être
corrigé
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et recettes.
Résultat
de |
Résultat
reporté |
Résultat
cumulé
|
Restes
à réaliser
clôture
de |
2021
à reporter
(001)
|
Dépenses
Recettes
l’exercice
2022
206
140,00
€
14
000,00
€
- 34
354,64
€
+223
911,85€
+189
557,21 €
-_
192
140,00
€
-
_2582,79€
Le
Conseil
décide :
-
D’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante :
- Besoin
couverture
de
la section
d’investissement
/Dotation
de
réserves
(1068)
: 2
582,79
€
- Report
de
fonctionnement
R
002
: 783
291,46
€
- De
reporter
à la section
d’investissement
du
budget
primitif 2023
l’excédent
de
financement
cumulé.
- Report
d'investissement
(R
001)
: 189
557,21
€.
Ces
résultats
seront
repris
au
budget
2023.
La
délibération
est votée
à l’unanimité.
7°)
Vote
des
taxes
directes
locales
pour
2023
:
Monsieur
le
Maire
explique
à l’assemblée
que
suite
à la réception
en
Mairie
de
l’état
1259
établi
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
il y
a lieu
de
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023.
En
2020,
les taux
communaux
étaient
fixés
à :
Taxe
d'habitation :
2,17
%
Taxe
foncière
bâtie
:
5,64
%
Taxe
foncière
non
bâtie :
30,66
%
En
2021,
suite
aux
réformes
fiscales,
les
taux
des
taxes
ont
été
fixés
à :
Taxe
foncière
sur
le bâti
:
31,74
%
(26,10
%
taux
départemental
et
5,64
%
taux
communal)
Taxe
foncière
sur
le non
bâti:
30,66
%
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
l’année
2023.
Les
taux
seront
établis
de
la manière
suivante
:
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
31,74
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti:
30,66
%
Taxe
d’habitation
:
2,17
%
La
délibération
est
votée
à
l’unanimité.
8°)
Club
des
sports
de
la
gendarmerie
(CSLG)
: demande
de
révision
de
la
redevance
d’occupation
des
parcelles
communales :
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
convention
d’oceupation
des
terrains
communaux
lie
la Commune
de
Prunières
au
Club
sportif
de
la
gendarmerie
(CSLG)
depuis
2009
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
d’un
montant
initial
de
1 500,00
€
révisé
annuellement.
La
convention
initiale
a
fait
l’objet
d’un
avenant
en
date
29
septembre
2014.
Par
courrier
daté
du
25
janvier
2023,
le
CSLG
sollicite
les
différentes
structures
concernées
(Département,
Smadesep,
Commune
de
Prunières)
afin
qu’elles
revoient
à la baisse
le montant
des
redevances
d’occupations
dues
par
l’association.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le
Jeudi
de
09
h
à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. Les
membres
du
conseil
municipal
rejettent
la
demande
de
révision
du
montant
de
la
redevance
d’occupation
des
terrains
communaux
dus
par
le
CSLG
et
propose
que
l’association
transmette
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
et
pour
l’organisation
d’une
manifestation.
9°)
Fête
du
miel
: plan
de
financement
Monsieur
le Maire
expose
que
depuis
l’année
dernière,
la commune
est en
partenariat
avec
le CSLG
pour
organiser
la fête
du
miel.
Il souhaite
renouveler
cet
évènement
de
valeur
environnementale
dont
l’objet
est
de
sensibiliser
le
public
à
la protection
des
abeilles
et autres
pollinisateurs
indispensables
à la
préservation
de
la
biodiversité.
Cette
manifestation
est
aussi
l’occasion
de
valoriser
les
producteurs
locaux,
de
proposer
des
ateliers
de
confection
à
destination
des
plus jeunes
et des
conférences.
L'édition
2023
de
la fête
du
miel
aura
lieu
le
12
août
prochain.
Dans
le
cadre
des
50
ans
du
Parc
National
des
Ecrins,
la commune
peut
déposer
une
demande
de
subvention
de
750
euros
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Prévisionnelles
Prévisionnelles
TTC
Prestations
de
service
(jeux
2
000,00
€
Parc
National
des
750,00
€
enfants,
conférences.)
Ecrins
Achats
de
fournitures
500,00
€
Alimentation/Repas
500,00
€
Autofinancement
2 250,00
€
Total
3
000,00
€
Total
3
000,00
€
La
délibération
est
approuvée
avec
deux
abstentions
: Robert
FRAYSSINES
et Evelyne
PALMAS.
10°)
Rénovation
de
la salle
des
fêtes
: modification
du
plan
de
financement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
conseillers
ont
délibéré
le
19 janvier
dernier
en
approuvant
un
coût
prévisionnel
des
travaux
dans
le cadre
de
la rénovation
de
la salle
des
fêtes
d’un
montant
de
36
131,00
€
HT.
Il
informe
que
le
financement
de
l’Etat
peut
être
majoré
de
5
%
si
les
travaux
intègrent
le
Bois
des
Alpes
ce
qui
porterait
le montant
prévisionnel
des
travaux
à 41
662,52
€.
Ls
élus
rejettent
la modification
du
plan
de
financement
à l’unanimité.
11°)
Etat
d’assiette
2023
: Destination
des
coupes
de
bois
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-52
du
13
octobre
2022,
le Conseil
a approuvé
l’état
d’assiette
pour
l’année
2023
intégrant
les
coupes
au
sein
de
la
parcelle
7.
L'état
d’assiette
2023
intègre
également
la
parcelle
6.
Il
convient
de
définir
le
mode
de
commercialisation
des
coupes
des
parcelles
6
et 7 conformément
au
code
forestier.
L’ONF
a proposé
à
la commune
une
convention
d’exploitation
groupée
de
bois
façonnés
den
assurant
la
gestion
et
le
pilotage
du
chantier.
L’estimation
des
recettes
prévisionnelles
est
de
16
400
€
HT.
Les
charges
prévisionnelles
s’élèvent
à
14
806
€ TTC
soit
une
recette
nette
pour
la commune
de
1 430,00
€
avant
broyage.
La
recette
prévisionnelle
en
considérant
les
coûts
de
broyage
est
ainsi
estimée
à moins
de
300
euros.
Sur
conseil
de
l’association
des
Communes
forestières,
il
s’avère
que
la
commune
pourrait
bénéficier
d’une
recette
plus
importante
de
la coupe
(environ
7
000
€)
en
réalisant
la vente
de
bois
sur
pied
de
gré
à gré. La
délibération
est
votée
à l’unanimité.
B
- INFORMATIONS
DIVERSES :
©
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
municipal :
Le
Maire
présente
les
décisions
en
l’espèce :
-
Renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
à
P'AMF
05,
à
l’association
des
Communes
forestières
et à l’association
des
élus
de
la montagne.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à 11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. œ
Repas
des
aînés,
élus
et collaborateurs
Le
traditionnel
repas
des
aînés
qui
n’a
pas
pu
être
organisé
depuis
deux
ans
suite
à
la
période
Covid,
est
programmée
le
14
mai
2023.
Les
aînés
de
70
ans
et
plus
seront
conviés
au
restaurant
«
Le
Mélézin
»
aux
Gourniers
à Réallon.
Un
covoiturage
sera
organisé
au
départ
de
la Mairie.
©
Réunion
publique
ouverte
à
tous
sur
les
chiens
de
protection
Une
réunion
publique
sur
la
thématique
des
chiens
de
protection
sera
organisée
le
10
mai
à
15h00.
La
réunion
sera
organisée
en
deux
temps
: une
partie
théorique
à la
mairie
et
une
partie
technique
à
la ferme
du
« GAEC
l’Agneau
des
Montagnes.
»
©
Marchés
publics
en
cours
La
Commune
a
lancé
deux
marchés
publics
qui
sont
en
cours
d’attribution.
Le
1%
concerne
une
étude
de
programmation
et
de
faisabilité
technique,
financière
et
énergétique
du
bâtiment
de
la
mairie
et
de
ses
annexes.
Le
second
qui
sera
publié
courant
avril,
traitera
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
rénovation
du
bâtiment
de
la « Bascul”
».
©
Schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
du
SCOT
a été
lancé
sur
le territoire
de
Serre-Ponçon
le
13
mars
2023.
Un
SCOT
est
un
document
de
planification
de
l’aménagement
du
territoire
avec
lequel
chaque
PLU
communal
devra
être
compatible.
Des
ateliers
préalables
auront
lieu
sur
toutes
les
communes.
Le
SCOT
est
prévu
d’être
validé
en
2025.
C
—- TOUR
DE
TABLE
DES
ELUS :
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
informe
que
les travaux
de
la «
baignoire
à moutons
» et le
cheminement
sécurisé
prévu
du
cimetière
à l’Eglise
vont
bientôt
débuter.
©
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
réunion
avec
le bureau
d’études
ATM
et
les
représentants
de
la
Commune
est
prévue
le 23
mars
prochain
pour
présenter
l’avant-projet
de
la rénovation-extension
de
la cabane
Fleureau.
Il sera
présenté
au
Conseil
municipal
prochainement.
æ
Monsieur
Robert
FRAYSSINES a assisté
à une
réunion
« Mobilité
douce
»
organisée
par
la
Communauté
de
communes.
Il
informe
que
des
panneaux
signalétiques
indiquant
les
sentiers
de
randonnées
vont
être
installés
sur
chaque
commune
concernée.
©
Les
devis
concernant
la table
d’orientation
qui
sera
installée
à la Clouisse
seront
étudiés
par
la
Commission
Embellissement
de
la commune
le 29
mars
2023
à
18h00.
La
séance
est
levée
à
23
h
00.
Prunières,
le 27
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MARSEILLE
Jean-Luc
VERRIER
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à 11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet.