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Procès Verbal - 2 pv cm 09 04 2025 1196447
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
MAIRIE
DE
PRUNIERES
Les
plantas
— 4
Place
de
la Mairie
05230
PRUNIERES
Téléphone
: 04.92.50.65.89
Email
: contact@prunieres.fr
Web
: www.prunieres.fr
snoummossiv\itesisiruiqunvnn\\:eqtid
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2025
Suite
à la convocation
adressée
par
Jean-Luc
VERRIER,
Maire,
à tous
les
conseillers
municipaux
et affichage
en
mairie,
cette
réunion
s’est
déroulée
le mercredi
9
avril
2025
à
18
h 00
dans
la salle
du
Conseil.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Présents
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Absents
ou
excusés
: Michel
de
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT
Monsieur
Robert
FRAYSSINES
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
de
délibération
relatif
à
la
convention
ITOS
relative
à
l’accompagnement
de
la Commune
concernant
des
échanges
de
terrains
est reporté.
Sont
ajoutées
sur
accord
des
membres
du
Conseil
municipal
:
-
une
délibération
relative
à la participation
de
la commune
à la consultation
organisée
par
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
pour
la passation
du
contrat
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à l’égard
de
leur
personnel
;
-
Une
délibération
relative
au
rapport
social
unique
2023.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
du
Conseil
municipal.
Le
procès-verbal
du
29
janvier
2025
est
approuvé.
A-
ORDRE
DU
JOUR :
Présentation
des
résultats
2024
du
budget
de
l’eau
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
présente
le
compte
administratif
2024
du
budget
de
l’eau
qui
s’établit
comme
suit :
Investissement
Dépenses
Recettes
Budget
prévu
en
Réalisé
Budget
prévu
en
Réalisé
2024
CA
2024
2024
CA
2024
Déficit
ou
Excédent
-
-
349
167,44
€
-
reporté Virement
de
la section
de
-
-
116
916,84
€
116
916,84
€
fonctionnement 040-
Amortissements
11
063,00
€
11
063,00
€
14
029,26
€
14
029,26
€
10-
Dotations/FCTVA
49
000,00
€
0,00
€
16
Emprunts
222
500,00
€
210
000,00
€
100
000,00
€
0,00
€
0103
Rénovation
du
558
584,28
€
420
541,29
€
240
600,00
€
32
831,19
€
réseau
d’eau
potable
103-
Réseau
d’eau
77
566,26
€
639,26
€
-
courant TOTAL
Mandats/titre
|
869
713,54
€
642
243,55
€
869
713,54
€
163
777,29
€
émis Pierre
DOUSSOT
explique
que
le chapitre
040
concerne
les
amortissements
des
travaux
et les
amortissements
des
subventions
de travaux.
Le
fonds
de compensation
de la TVA
pour
les travaux
de
l’année
2023
n’a pas
été
perçu
et sera encaissé
sur l’année
2025.
Les
travaux
de rénovation
du
réseau
d’eau
potable
sont terminés
et les
remontées
de
dépenses
pour
solder
les
subventions
sont
en
cours.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. M.
DOUSSOT
informe
que
sur
les
deux
emprunts
contractés
pour
permettre
le
financement
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable,
l’un
a été
remboursé
en
2024.
Le
second court
jusqu’en
2042.
L’opération
«
rénovation
du
réseau
»
est
l’opération
phare
sur
laquelle
le
plus
gros
des
efforts
financier
et
opérationnel
a été
fait
avec
420
541
€
de
dépenses
d’investissement.
La
commune
a
touché
un
2°"
acompte
de
subvention
de
l’Etat
de
32
831,19
€.
Exploitation
Dépenses
Recettes
Chapitres
Budget
prévu
Réalisé
Chapitres
Budget
prévu
en
Réalisé
en 2024
CA
2024
2024
CA
2024
Déficit
reporté
-
-
Excédent
43
147,60
€
-
reporté
Virement
à
la
section
-
-
_
_
d'investissement 042-Opération
d’ordre
14 029,26
€
14
029,26
€
042-Opération
11
063,00
€
11
063,00
€
d’ordre
011-Charges
à |
43781,34€
1 055,71
€
70-Vente
de
73
600,00
€
47
211,88
€
caractère
général
produits
012-Charges
de
3
000,00
€
2
983,49
€
75-Autres
-
-
personnel
produits
de
gestion
014-Atténuation
de
20
000,00
€
8 484,00
€
-
-
produits 65
Autres
charges
de
2
000,00
€
257,81
€
-
-
gestion 66-Charges
financières
15
000,00
€
9
014,50
€
76-Produits
-
-
financiers
67-Charges
30
000,00
€
0,00
€
77-Autres
-
7,39
€
exceptionnelles
produits exceptionnels
TOTAL
127
810,60
35
824,77
€
127
810,60
€
58
282,27
€
Mandats/titre
émis
Pierre
DOUSSOT
rappelle
que
sur
le produit
de
la vente
d’eau,
la Commune
reverse
l’ensemble
des
redevances
à
l’Agence
de
l’eau.
Sur
les 47
000
€ de
recettes
issues
de
la facturation
de
l’eau
potable,
35
500
€ permettent
de
financer
les
différentes
charges
(charges
générales,
remboursement
de
l’emprunt
...)
soit
13
300
€
environ
en
2024
auxquels
il faut
ajouter
le poids
des
amortissements
de
14
000
€.
Les
marges
de
manœuvre
du
budget
de
l’eau
sont
donc
limitées.
1°)
Compte
de
gestion
2024
—
budget
de
l’eau
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
présente
le compte
de
gestion
2024
du
budget
de
l’eau,
établi
par
le trésorier.
Les
écritures
du
compte
de
gestion
sont
conformes
au
compte
administratif
du
budget
de
l’eau.
La
délibération
est votée
à
l’unanimité.
2°)
Compte
administratif
2024-
Budget
de
l’eau
Pierre
DOUSSOT,
1%
adjoint
explique
que
les
résultats
du
budget
de
l’eau
2024
se
présentent
de
la manière
suivante
:
Réalisations
de
l’exercice
:
Section
d’investissement
_: dépenses
: 642
243,55
€ -
recettes:
163
777,29
€
Section
d’exploitation
: dépenses
: 35
824,77
€
- recettes:
58
282,27
€
Résultats
de
l’exercice :
Section
d'investissement
: - 478
466,26
€
Section
d’exploitation
: +
22
457,50
€
Total
des
2
sections
: - 456
008,76
€
Compte
tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
les
résultats
de
clôture
cumulés
se
soldent
ainsi :
Section
d'investissement
:
-
129
298,82
€
Section
de
d’exploitation
:
65
605,10
€
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. Restes
à réaliser
(RàR)
à reporter
en
2025
: dépenses
: 53
500,00
€
- Recettes
: 249
000,00
€
Le
Maire
quitte
la salle.
La
délibération
est
votée
à l’unanimité.
3°)
Affectation
des
résultats
du
budget
de
l’eau :
La
section
d’exploitation
du
budget
de
l’eau
fait
apparaitre
un
résultat
excédentaire
en
2024
de
22
457,50
€.
Il est constitué
du
résultat
de
l’exercice
2024
(titres
émis
moins
mandats
émis)
cumulé
au
résultat
reporté
de
l’exercice
précédent
comme
indiqué
ci-dessous :
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
|
Résultat
reporté
2023
Résultat
cumulé
2024
à prendre
en
2024
considération
pour
l'affectation
+ 22
457,50
€
+43
147,60
€
+ 65
605,10
€
La
section
d’investissement
fait
apparaitre
un
déficit
de
478
466,26
€ en
2024.
Afin
de
définir
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
l’excédent
de
financement
de
la section
d’investissement
est corrigé
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et recettes.
Résultat
de
clôture
|
Résultat
reporté
Résultat
cumulé
à
Restes
à réaliser
de
l’exercice
2024
|
2023
reporter
(001)
Dépenses
Recettes
53
500,00
€
249
000,00
€
-__-478
466,26
€
+ 349
167,44
€
-
129
298,82
€
+
195
500,00
€
+ 66
201,18
€
Le
Conseil
décide :
-
D'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
-
Besoin
couverture
de
la
section
d’investissement
/Dotation
de
réserves
(1068)
:
0,00
€
- Report
de
fonctionnement
R
002
: 65
605,10
€
-
de
reporter
à
la
section
d’investissement
du
budget
de
l’eau
2025,
le
déficit
de
financement
cumulé.
- Report
d'investissement
(R
001)
: -129
298,82
€.
Ces
résultats
seront
repris
au
budget
2025.
La
délibération
est votée
à l’unanimité.
Présentation
des
résultats
2024
du
budget
principal
de
la Commune
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
présente
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
qui
s’établit
comme
suit :
Investissement
Dépenses
Recettes
Budget
prévu
en
Réalisé
Budget
prévu
en
Réalisé
2024
CA
2024
2024
CA
2024
Déficit
ou
Excédent
-
-
67
064,32
€
-
reporté Virement
de
la section
de
-
-
379
567,47
€
-
fonctionnement 040-Amortissements
2
019,53
€
2
019,53
€
10-Dotations/FCTVA
-
-
59
104,70
€
33
681,16
€
16
Emprunts
2
000,00
€
0,00
€
21
Immobilisations
10
302,40
€
2 455,64
€
corporelles
hors
opération 142-Voirie
communale
53
000,00
€
30
741,36
€
5
000,00
€
5
000,00
€
143-
Adressage
500,00
€
0,00
€
-
-
144-
Signalétique
-
-
-
-
Chemins 145-
Rénovation
salle
des
9
613,03
€
9
180,26
€
25
839,00
€
14
234,74
€
fêtes 146-
Cimetière
24
429,12
€
0,00
€
-
-
147-Enfouissement
1 000,00
€
0,00
€
35
494,00
€
35
494,00
€
lignes/Belvédère
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. 149-Enfouissement
113
500,00
€
102
492,36
€
-
-
réseaux
secs
Le
Serre
150-
Embellissement/
177
640,00
€
2
520,00
€
88
619,00
€
14
135,76
€
aménagement 152-Bascul’
66
800,00
€
16
800,00
€
-
-
153-
rénovation
bâtiment
670
000,00
€
26
027,28
€
550
944,00
€
10
432,80
€
Mairie,
logements
et
annexes 154-
Rénovation
185
000,00
€
5
073,00
€
30
000,00
€
0,00
€
Fleureau 155-
Ancienne
cour
école
75
600,00
€
0,00
€
156-
PLU
50
000,00
€
0,00
€
157-
Talus
accès
Mairie
21
000,00
€
0,00
€
159-
Préau
3
400,00
€
3
254,36
€
160-
Salle
Saint
Michel
800,00
€
352,69
€
161-
Aménagement
1 000,00
€
615,90
€
Mairie 12231311
Bâtiments
0,00
€
1 774,80
€
communaux 177231511-
Pompiers
12
500,00
€
9
132,06
€
14
000,00
€
0,00
€
Incendie
et secours
TOTAL
Mandats/titre
1 478
084,55
€
210
419,71
€
1 478
084,55
€
114
997,99
€
émis Monsieur
Pierre
DOUSSOT
explique
que
l’opération
salle
des
fêtes
a perçu
une
partie
de
la subvention
de
la
Région
en
2024.
L’enfouissement
des
lignes
dans
le
cadre
du
projet
RTE
a été
soldé
en
dépenses
comme
en
recettes.
Un
acompte
de
subvention
de
14
135
€
sur
le
projet
de
requalification
du
hameau
de
l’Eglise
a
également
été
encaissé
et
la
commune
a
soldé
le
programme
« Actee
»
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
du
bâtiment
de
la mairie
et de
ses
annexes
et le programme
de
voirie
2023.
Le
plus
gros
des
dépenses
a concerné
le programme
de
voirie
communale
2024
et celui
des
réseaux
secs
réalisé
en
lien
avec
les travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable.
La
Commune
a financé
les
études
avant
travaux
pour
les
projets
de
la
Bascul”
(étude
de
faisabilité),
de
la requalification
du
hameau
de
l’Eglise
(maitrise
d’œuvre),
de
la rénovation
du
bâtiment
de
la mairie
(étude
de
programmation)
et pour
le projet
de
rénovation
de
la cabane
Fleureau
(maitrise
d’œuvre
et
dépôt
du
permis
de
construire).
Enfin,
la
commune
s’est
équipée
de
défibrillateurs
et
a
amélioré
l’isolation
phonique
de
la salle
des
fêtes
et réalisé
de
menus
travaux
au
sein
de
la mairie
et du
préau.
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitres
Budget
prévu
en
Réalisé
Chapitres
Budget
prévu
en
Réalisé
2024
CA
2024
2024
CA
2024
Déficit
reporté
Excédent
923
128,60
€
reporté
Virement
à
la
600
000,00
€
-
-
-
section d'investissement 042-Opération
52
019,53
€
2
019,53
€
042-Opération
-
-
d’ordre
d'ordre
011-Charges
à
188
100,00
€
60
464,80
€
70-Produits
6 000,00
€
13: 517,25
€
caractère
général
012-Charges
de
123
500,00
€
103
890,00
€
73-Impots
et
217
964,00
€
293
420,40
€
personnel
taxes 74-
Dotations,
101
940,00
€
119
655,22
€
subventions
0l14-Atténuation
de
137
146,00
€
96
292,00
€
013-Atténuation
0,00
499,00
€
produits
(Impôts
et
de
charges
taxes) 65
Autres
charges
176
267,07
€
54
496,75
€
75-Autres
40
000,00
€
49
984,40
€
de
gestion
produits
de
gestion
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d’ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. 66-Charges
1 000,00
€
0,00
€
76-Produits
-
=
financières
financiers
67-Charges
11
000,00
€
10
380,00
€
77-Produits
-
-
exceptionnelles
exceptionnels
TOTAL
1 289
032,60
€
327
543,08
€
1 289
032,60
€ |
477
076,27
€
Mandats/titre
émis
49)
Compte
de
gestion
2024
—
budget
principal
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
informe
que
comme
pour
le
budget
de
l’eau,
les
écritures
du
compte
de
gestion
2024
pour
le budget
principal
est
conforme
au
compte
administratif.
La
délibération
est
votée
à l’unanimité.
5°)
Compte
administratif
2024-
Budget
principal
Le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
se
résume
ainsi
:
Réalisations
de
l'exercice
:
Section
d'investissement :
Résultats
de
l’exercice
:
Section
d’investissement
: - 95
421,72
€
Section
de
fonctionnement
: 149
533,19
€
Total
des
2
sections
: 54
111,47
€
dépenses
: 210
419,71
€ -
recettes :
Section
de
fonctionnement
: dépenses
: 327
543,08
€
- recettes :
114
997,99
€
477
076,27
€
Compte
tenu
des
reports
de
l’année
N-1,
les résultats
de
clôture
cumulés
se soldent
ainsi
:
Section
d'investissement :
Section
de
fonctionnement
:
- 28 10
357,40
€
72
661,79
€
Restes
à réaliser
(RàR)
à reporter
en
2025
: dépenses
: 96
070,00
€ - Recettes
: 361
031,50
€
Après
la présentation
des
comptes,
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
pour
le vote.
La
délibération
est
6°)
Affectation
des
résultats
du
budget
principal
:
La
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
fait
apparaitre
un
résultat
excédentaire
en
2024
de
1 072
661,79
€.
II
est
constitué
du
résultat
de
l’exercice
2024
(titres
émis
moins
mandats
émis)
cumulé
au
votée
à
l’unanimité.
résultat
reporté
de
l’exercice
précédent
comme
indiqué
ci-dessous :
2024 Résultat
de
clôture
de
l’exercice
Résultat
reporté
2023
Résultat
cumulé
2024
à prendre
en
considération
pour
l’affectation
+149
533,19
€
+923
128,90
€
+1
072
662,09
€
Section
d’investissement
La
section
d’investissement
fait
apparaitre
un
déficit
de
28
357,40
€
en
2024.
II
est
composé
du
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
2024
cumulé
à
l’excédent
de
financement
de
2023
reporté.
Afin
de
définir
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
l’excédent
de
financement
de
la
section
d’investissement
doit
être
corrigé
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et recettes.
Résultat
de
clôture
|
Résultat
reporté
Résultat
cumulé
à
Restes
à réaliser
de
l’exercice
2024
|
2023
reporter
(001)
Dépenses
Recettes
96
070,00
€
361
031,50
€
-_
9542172
€
+ 67
064,32
€
-
28
357,40
€
264
961,50
€
+236
604,10
€
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. Le
Conseil
décide :
- Besoin
couverture
de
la section
d’investissement
/Dotation
de
réserves
(1068)
: 0,00
€
- Report
de
fonctionnement
R
002
: 1
072
661,79
€
- Report
d'investissement
(R
001)
: - 28
357,40
€.
Ces
résultats
seront
repris
au
budget
2025.
La
délibération
est votée
à
l’unanimité.
7°)
Fongibilité
des
crédits
Suite
au
changement
de
nomenclature
M57
pour
le
budget
principal,
le Conseil
doit
décider
chaque
année
du
taux
limite
permettant
au
Maire
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
chaque
section
en
dehors
des
dépenses
de
personnel.
Le
taux
défini
est
7,5
%.
La
délibération
est votée
à
l’unanimité.
8°)
Taxes
directes
locales
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
faire
évoluer
le taux
des
taxes
locales.
Il
rappelle
qu’une
majoration
de
30
%
de
la part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
meublés
non
affectés
à
l’habitation
est
en
place
depuis
le
1%
janvier
2024.
Les
taux
des
taxes
sont
les
suivants
:
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 31,74
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 30,66
%
Taxe
d’habitation
: 2,17
%
La
délibération
est votée
à
l’unanimité.
99)
Budget
primitif
2025-
Budget
de
Peau
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
présente
les
propositions
du
budget
2025
pour
l’eau
potable.
Pour
la section
d’investissement,
il explique
que
la Commune
prend
en
compte
le fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
non
perçu
en
2024
et celui
à percevoir
en
2025.
Seul
le remboursement
en
capital
et les
intérêts
de
l’emprunt
sur
20
ans
sont
inscrits.
Les
montants
inscrits
pour
l’opération
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
sont
des
restes
à
réaliser
c’est-à-dire
le
solde
des
travaux
et
de
la
mission
de
maitrise
d’œuvre
en
dépenses
et
le
solde
des
subventions
en
recettes.
Il
est
prévu
suite
à
ces
travaux
de
mettre
à jour
le
schéma
directeur
de
l’eau
potable
de
la
Commune
ce
qui
permettra
d’avoir
tous
les
plans
actualisés
et
de
remplacer
certains
compteurs
au
niveau
des
réservoirs
pour
améliorer
la
fiabilité
du
réseau.
Deux
nouvelles
opérations
sont
envisagées :
la première
concerne
le réservoir
d’adduction
des
Vignes
et l’autre,
la conduite
de
distribution
de
Chambalasse.
Elles
comprennent
chacune
des
coûts
estimés
pour
des
études
et des
travaux
pour
lesquels
des
demandes
de
subvention
n’ont
pas
encore
été
identifiées
à ce jour.
La
section
d’exploitation
tente
de
prendre
en
compte
les
effets
financiers
de
la
réforme
des
redevances
de
l'Agence
de
l’eau.
M.
Pierre
DOUSSOT
rappelle
que
depuis
le
1% janvier
2025,
cette
réforme
a
supprimé
les
redevances
pollution
et modernisation
des
réseaux
pour
créer
trois
nouvelles
redevances
: consommation
d’eau,
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
performance
des
réseaux
assainissement.
La
redevance
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
a
été
maintenue.
Ces
nouvelles
redevances
apparaitront
sur
les
prochaines
factures
des
usagers. Le
budget
primitif 2025
de
l’eau
s’établit
de
la manière
suivante
:
Section
Dépenses
Recettes
Total
Exploitation/fonctionnement
123
776,10
€
123
776,10
€
Total
investissement
334
036,34
€
334
036,34
€
TOTAL
457
812,44
€
457
812,44
€
La
délibération
est
votée
à
l’unanimité.
10°)
Budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Commune
Les
principales
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
sont :
Chapitre
011
: charges
à caractère
général
178
769,60
€
sont
inscrits
au
budget
2025
contre
188
100
€
budgétés
en
2024.
Chapitre
012
: Bien
qu’il
ne
soit
pas
prévu
d’augmentation
salariale
en
dehors
de
la réglementation
ou
d’évolution
des
effectifs,
les
prévisions
des
charges
de
personnel
augmentent
de
5
%
pour
tenir
compte
des
heures 6
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. supplémentaires
et de
l’octroi
de
titres
restaurant
aux
agents.
Ce
chapitre
enregistre
également
les
éventuels
frais
pour
la formation
du
personnel
et
l’éventuel
besoin
de
remplacement
des
agents
s’ils
devaient
être
indisponibles
en
cas
de
maladie
par
exemple.
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
: ce
chapitre
inscrit
une
prévision
que
le budget
principal
vienne
en
appui
au
budget
de
l’eau
est
inscrite
pour
50
000
€.
Les
autres
postes
de
ce
chapitre
sont
relativement
stables.
Chapitre
014
: atténuation
de
produits
: 128
272
€.
Ce
chapitre
prend
en
compte
le reversement
au
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(FNGIR)
suite
à
la réforme
de
2009
de
95
282
€,
le fonds
de
péréquation
intercommunale
et communale
issu
de
la
loi
de
finances
pour
2012
et
le
reversement
des
avances
de
fiscalité
à
PEtat
pour
30
990
€.
Les
dotations
aux
amortissements
sont
stables,
cependant,
des
provisions
pour
risques
contentieux,
frais
de
relogement
des
locataires
de
la mairie
sont
inscrits
pour
50
000
€.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
l’excédent
reporté
des
années
antérieures
s’élève
à
1 072
661,79
€.
Les
produits
de
service
ont
été
évalués
à
la
baisse
pour
5
500
€.
Ils
concernent
les
coupes
de
bois,
les
ventes
de
concessions
de
terrains
du
cimetière
ou
d’urnes
au
colombarium,
la
redevance
d'Orange
pour
les
artères
de
télécommunications
qui
traversent
la commune,
etc.
Le
chapitre
73
relatif
aux
impôts
et
taxes
inscrit
le
produit
des
taxes
locales
et
de
la
taxe
pylône
ainsi
que
le
montant
des
attributions
compensatrices
perçu
de
la Communauté
de
communes
soit
un
total
de
220
292
€.
Au
chapitre
74,
les
dotations
perçues
de
l’Etat
n’étant
pas
publiées
au
moment
de
la
préparation
budgétaire
et
suite
aux
annonces
de
leur
baisse
dans
un
contexte
politique
incertain,
elles
ont
été
inscrites
pour
19
000
€.
La
Commune
devrait
cependant
percevoir
près
de
36
000
€ de
DGF/DSR.
De
même,
les
recettes
issues
des
locations
d’appartement,
des
baux
communaux
sont
inscrites
à
la
baisse
pour
anticiper
le
départ
des
locataires
suite
à
la
résiliation
des
baux
pour
réaliser
les
futurs
travaux
du
bâtiment
de
la Mairie.
Un
virement
à
la section
d’investissement
afin
d’équilibrer
le budget
est
inscrit
pour
708
102,26
€.
Pour
la section
Investissement,
le budget
a été
établi
par
opération.
Le
déficit
de
l’année
2024
de
28
357,40
€ est
inscrit
ainsi
que
40
000
€
de
FCTVA
pour
les
années
2024
et
2025
et
les
amortissements
pour
3
449,93
€.
En
dépenses
et
en
recettes
apparaissent
des
écritures
de
régularisation
pour
197
008,44
€.
Les
principales
dépenses
sont
:
-
Voirie
communale
: 41
000
€ TTC
pour
les travaux
de
réfection
qui
vont
concerner
les voies
communales
de
Pré
Lafont
reportés
en
2025
et le chemin
sous
les
Blancs.
L’acquisition
de
barrières
de
sécurité
et de
panneaux
de
voirie
notamment
au
niveau
du
pont
du
Serre
est prévu.
La
subvention
départementale
de
8 000
€ pour
les travaux
de
voirie
2024
est
inscrite
en
recette.
-
Une
dépense
relative
à
quelques
panneaux
de
désignation
des
voies
ou
de
numérotation
à
éventuellement
remplacer
est
inscrite
pour
3
000
€.
- L'opération
«
rénovation
de
la salle
des
fêtes
»
s’est
terminée
par
l’acquisition
d’un
téléviseur
et de
matériel
de
sonorisation.
Les
subventions
sont
à solder.
- Une
opération
concernant
le
cimetière
est
prévue
pour
un
montant
de
27
500
€
afin
de
financer
d’éventuels
travaux
et pour
réparer
les malfaçons
du
mur.
-
L’enfouissement
des
réseaux
secs
au
Serre
en
coordination
avec
les
travaux
du
réseau
d’eau
est
quasiment
terminé.
50
%
des
frais
d’enfouissement
des
réseaux
de
communication
ont
été
inscrits
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
Territoire
d’Energie.
-
_Embellissement
/Aménagement
du
village
: suite
au
travail
du
bureau
d’études,
le coût
de
l’opération
relatif à
l’aménagement
de
l’aire
d’accueil
de
la
«
Bassine
»
et
du
cheminement
piétonnier
a été
inscrit
pour
227
120
€.
Un
fonds
de
concours
au
Département
en
sus
d’une
aide
financière
pour
l’amélioration
de
la sécurité
routière
doit
être
faite
rapidement.
-
Opération
«
rénovation
du
bâtiment
de
la
mairie
et
des
appartements
»
: 572
500
€
de
dépenses
sont
prévus
pour
ce
projet.
La
consultation
pour
recruter
le maitre
d’œuvre
est
en
cours.
-
_«Rénovation/extension
cabane
d’alpage
Fleureau
»
: suite
à
l’étude
du
cabinet
d’architecte,
le
coût
de
l’opération
s’élèverait
à
173
000
€.
La
Commune
a candidaté
à l’appel
à projet
de
la
Région
et obtenu
un
accord
de
subvention
de
103
000
€.
L’Etat
via
le
Préfet
a annoncé
ne
pas
accompagner
financièrement
la commune
sur
ce
projet.
La
demande
d’aide
au
Département
est
en
attente
de
l’octroi
du
permis
de
construire.
-
L'opération
PLU
est
dotée
de
35
000
€
afin
d’initier
la révision
du
PLU
dans
le cadre
des
travaux
du
schéma
de
cohérence
territoriale
menée
par
la
Communauté
de
communes
(SCOT).
Le
Maire
et
les
adjoints
ont
pu
rencontrer
les
services
du
CAUE,
une
convention
d’accompagnement
est
à l’étude..
Diverses
dépenses
ont
également
été
pris
en
compte
en
cas
de
besoin
tels
que
des
acquisitions
et aménagements
de
terrains,
équipements
électriques
à
l’Eglise
Saint
sauveur,
de
menus
travaux
d'aménagement
au
préau,
le
7
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le site
internet. remplacement
de
la
rambarde
d’accès
à
la
salle
Saint
Michel,
l’acquisition
de
matériel
pour
le service
technique.
Enfin
l’opération
défense
incendie
menée
en
même
temps
que
les
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eau,
devrait
être
soldée
en
2025.
Le
budget
2025
de
la commune
est
équilibré
en
fonctionnement
et en
investissement,
et
se
résume
de
la
manière
suivante
:
Section
Dépenses
Recettes
Total
fonctionnement
1 360
793,79
€
1 360
793,79
€
Totai
investissement
TR
ae
1
465
555,85
€
1
4/2
92r
Q8
0
1
4092
299,09
€
TOTAL
2
824
129,64
€
2 824
129,64 €
La
délibération
est
votée
à
l’unanimité.
11°)
Convention
d’intervention
foncière
avec
la
SAFER
Monsieur
le Maire
indique
à l’Assemblée
que
la convention
d’intervention
foncière
passée
avec
la SAFER
est
arrivée
à expiration
le 31
décembre
dernier.
Cette
convention
permet
à la commune
d’être
informée
du
marché
foncier.
Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du ler
janvier
2025.
Les
élus
optent
pour
une
surveillance
classique
de
type
Ipour
un
montant
annuel
de
65
€
HT.
La
délibération
est
votée
à l’unanimité.
12°)
ADS
Urbanisme
: convention
relative
aux
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
pour
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
adhère
au
service
mutualisé
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
de
la
Communauté
de
communes
depuis
2017.
Il est
proposé
une
nouvelle
convention
pour
notamment
uniformiser
l’ensemble
des
conventions
préexistantes,
préciser
les
procédures
et
actualiser
les
articles
conformément
aux
évolutions
réglementaires
(RGPD,
dématérialisation
.….)
La
délibération
est
votée
à l’unanimité.
13°)
Requalification
hameau
de
l’Eglise
— Phase
1
: demande
de
subvention
et
de
fonds
de
concours
au
Département
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le plan
de
financement
de
l’opération
afin
de
solliciter
un
fonds
de
concours
au
Département
et
une
subvention
au
titre
de
l’amélioration
de
la sécurité.
Soit
le plan
de
financement
modifié
suivant
:
Dépenses
Recettes
Montant
en
euros
HT
Montant
en
euros
HT
|
Part
en
%
Maitrise
d'œuvre
8 700,00
€
Etat
47
119,00
€
28,39
Travaux
Lot
VRD
108
877,60
€
Région
41
500,00
€
25,00
Travaux
Lot
Département
fonds
de
an
42 393,00 €
concours (100% du coût
39 662,70 €
23,90
Aménagement
paysager
re éligible)
Mobiliers
(panneaux
Département
: sécurité
signalétiques/bancs)
F'ECRMÉ
(50%
du
coût
éligible)
3
742,00
€
2,25
Autofinancement
33
946,90
€
20,45
Total
165
970,60
€
Total
165
970,60
€
100,00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
14°)
Participation
de
la
Commune
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
gestion
des
Hautes-
Alpes
pour
la
passation
du
contrat
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
statutaires
Monsieur
le Maire
informe
que
le contrat
d’assurance
statutaire
actuel
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. Le
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
lance
une
nouvelle
consultation
afin
de
mutualiser
les
besoins
et bénéficier
de
meilleurs
tarifs
et garanties
dans
le cadre
d’un
contrat
de
groupe
à compter
du
1° janvier
2026.
A
ce
stade,
il est
proposé
de
participer
à la consultation.
La
Commune
reste
libre
d’adhérer
ou
non
au
contrat
de
groupe
à l’issue
de
la consultation.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
15°)
Présentation
du
rapport
social
unique
2023
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
social
unique
de
l’année
2023.
Ce
document
indique
les
moyens
budgétaires
et en
personnel
de
la Collectivité.
Il permet
d’apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents.
Il
intègre
également
une
partie
sur
la santé,
la sécurité
et des
conditions
de
travail
etc.
Monsieur
le
Maire
met
notamment
en
exergue
une
donnée
remarquable,
à
savoir
que
contrairement
à
beaucoup
d’autres
collectivités,
le taux
d’absentéisme
des
agents
de
la Commune
est
de
0 %.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
B
— INFORMATIONS
AU
CONSEIL
:
1-
Décisions
du
maire
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
n°2020-35
du
10
juillet
2020
fixant
les
délégations
que
lui
a données
le Conseil
Municipal
:
-
Renouvellement
de
l’adhésion
à
l’agence
départementale
d’information
sur
le
logement
des
Hautes-Alpes
(ADILOS)
pour
un
montant
de
110,60
€.
-
Mandat
au
Cabinet
d’avocat
SELARL
Rouanet
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
-
Renouvellement
de
l’adhésion
à l’association
nationale
des
élus
de
la montagne
(ANEM)
pour
un
montant
de
155,32
€.
-
Renouvellement
de
l’adhésion
à
l’association
des
maires
ruraux
(AMR
05)
pour
un
montant
de
110,00
€.
-
Renouvellement
de
l’adhésion
à
l’association
des
maires
et
présidents
de
Communautés
des
Hautes-Alpes
(AMF
05)
pour
un
montant
de
280,00
€.
- _
Renouvellement
de
l’adhésion
au
Centre
d’information
sur
le droit
des
femmes
et des
familles
des
Hautes-Alpes
(CIDFF0S)
pour
un
montant
de
55,00
€
-
Renouvellement
de
l’adhésion
au
Conseil
d’architecture,
d’urbanisme
et
de
l’environnement
des
Hautes-Alpes
(CAUE
05)
pour
un
montant
de
100,00
€
2-
Informations
sur
le
projet
de
loi
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
à
compter
des
prochaines
élections
municipales
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
proposition
de
loi
adoptée
le 7 avril
dernier
étend
aux
communes
de
moins
de
1000
habitats
le mode
de
scrutin
de
liste
paritaire.
Jusqu'ici,
les
conseillers
municipaux
des
communes
de
moins
de
1.000
habitants
étaient
élus
au
scrutin
majoritaire
plurinominal
à
deux
tours
avec
un
système
de
panachage.
Il
ne
sera
donc
plus
possible
aux
électeurs
de
rayer
le
nom
des
candidats
ou
de
les
remplacer
par
d’autres
avec
le nouveau
scrutin.
Les
listes
devront
être
paritaires
et respecter
l’alternance
femme/homme.
La
loi
autorise
cependant
le
dépôt
de
listes
incomplètes
avec
des
seuils
minimum
en
fonction
du
nombre
d’habitants. Nb
: Etant
donné
que
cette
proposition
de
loi
modifie
certains
articles
du
Code
électoral,
une
proposition
de
loi
organique
a été
transmise
au
Conseil
constitutionnel
le
15
avril
2025.
Certains
élus
de
l’équipe
actuelle
annoncent
ne
pas
vouloir
se
présenter
pour
la prochaine
mandature.
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
nouvelle
équipe
municipale
sera
au
complet
avec
13
personnes
maximum.
Une
liste
incomplète
devra
présenter
au
moins
9 candidats.
Le
ou
les
listes
qui
se
présenteront
pour
composer
la
nouvelle
équipe
municipale,
devra
mettre
en
œuvre
le principe
de
parité.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. C
—- TOUR
DE
TABLE
DES
ELUS
:
œ
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
propose
de
réfléchir
à
une
opération
d’embellissement
du
quartier
des
Vignes
au
sujet
en
enfouissant
les
lignes
aériennes.
Une
demande
a
été
faite
à
Territoire
d’Energies
05
« TEO05
»
pour
un
devis
concernant
l’enfouissement
des
lignes
moyenne
tension,
lignes
basse
tension
et
télécommunications. Une
demande
de
devis
a
également
été
faite
à
TEOS
concernant
la
route
de
Chabrières
afin
de
finaliser
ce
quartier
ainsi
que
le chemin
de
Pre
Lafont.
La
voirie
du
chemin
de
Pré
Lafont
sera
prochainement
rénovée.
Madame
Elisabeth
MEYNET
et Monsieur
Pierre
DOUSSOT
informe
avoir
participé
à l’assemblée
générale
du
syndicat
d’éclairage
public
(Syep).
Le
budget
a été
voté
mais
l’avenir
du
syndicat
est
incertain.
D
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
explique
que
la
régie
assainissement
doit,
à
compter
de
2026,
réaliser
des
travaux
sur
les
steps
de
notre
secteur:
Chorges
Bourg
et
les
Risouls
afin
de
les
mettre
en
conformité.
Ces
travaux
vont
induire
une
augmentation
importante
du
tarif
de
l’assainissement
à
court
terme
selon
les
subventions
qui
seront
obtenues.
©
Les
élus
font
remonter
leur
mécontentement
quant
aux
réunions
sur
le
SCOT
car
ils
ont
le
sentiment
que
pour
certains
aspects,
des
décisions
ont
été
prises
en
amont.
Rendez-vous
pour
les
élus
:
- _
Propositions
de
dates
de
réunion
proposée
par
le CAUE
sur
la thématique
de
la planification
le
12
mai
2025
à
14h00.
-
Réunion
de
restitution
de
l’étude
de
faisabilité
du
réseau
de
chaleur
le 25
avril
à
10
h00
en
mairie
Prochains
rendez-vous
ouverts
à la
population
:
-__
Nettoyons
le
Sud
avec
les
jeunes
de
la
Commune
le 26
avril
2025.
Rendez-vous
à
8h45
devant
la
Mairie.
- _
Karaoké
au
Prun’Café
le 26
avril
2025
à
18h30
- _
Festival
des
jeunes
du
CMJ
« Enfunstival
» le 28
et 29
juin
2025
-
Concert
du
groupe
Québec
Bayou
Express
le
9 juillet
2025
organisé
en
lien
avec
le
Comité
des
fêtes
-
Soirées
africaines
le
1er
et
26
juillet
2025
proposées
par
le
Comité
des
fêtes
et
l’association
« Alpes-Africa
»
La
séance
est
levée
à
22
h
20.
Prunières,
le
17
avril
2024
Le
Secrétaire
séance
Le
Maire
SSINES
Le
Jean-Luc
VERRIER
10
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h 30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet.