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Déliberation - del038 19
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del038 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
q leres Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20190523-DEL038-19-DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 23 MAI 2019
DELIBERATION N° DEL038-19
L'an deux mille dix-neuf, le 23 mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 17 mai 2019, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M'™= A. BONNIN-DESSARTS, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREC, C. PIGGA, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, G. SERGENT, G. TISON, P. VERRI.
Pouvoirs:
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib El GARES, en date du 23 mai 2019) M™' BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Ghristiane EGEA, en date du 20 mai 2019) M™ BRANON-MAILLET Simone (Pouvoir à G. Picca, en date du 19 mai 2019) M. GUERRE-GENTON Jean-Glaude (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS, en date du 23 mai 2019) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 21 mai 2019) M. PERRIER Yves (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 20 mai 2019) M™ ROULAND Ghioé (Pouvoir à Thierry BARRAL, en date du 22 mai 2019)
Absents excusés:
M""AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERREAndy
M™ FERRAGIOLI Ghantal
M™ GERAGI Marianne
M™ GONZALEZ Gisèle
MADAME ALBERTE BONNIN-DESSARTS A ETE ELUE SECRETAIRE DE SEANCE.
OBJET : Composition du jury d'assises pour Tannée 2020.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
Le Préfet de l'Isère a communiqué les dispositions relatives au jury d'assises. La commune de Gières doit désigner cinq jurés. Le tirage au sort s'effectue d'après les listes électorales et comprend un nombre de noms triple à celui fixé par le Préfet, soit quinze personnes.
Ainsi, sur cette présente liste, ont été désignés les 15 titulaires par tirage au sort effectué le 23 mai 2019.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce tirage au sort. Délibération n' DEL038-19
2/2
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 23 mai 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cli Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.