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Procès Verbal - PV seance du 26 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vazerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
Vazerac
| Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
| 26
mai
2026
COMMUNE
DE
VAZERAC
Département
du
Tarn-et-Garonne
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
mardi
26
mai
2026
à 20h30
Salle
Quercy
—
Mairie
de
Vazerac
1. COMPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Président
de
séance
M.
André
BRESSANGES,
Maire
Secrétaire
de
séance
M.
Vincent
TERRISSE
Date
de
convocation
21
mai
2026
Date
d'affichage
21
mai
2026
Nombre
de
conseillers
15
| Nombre
de
votants
: 15
Membres
présents
(14) :
Mmes
MOULIS
Hélène,
COURTOIS
Gwendoline,
DUVERT
Cécilia,
GREPIN
Nadine,
FAINE
Marie-Hélène,
LUMINEAU
Chantal,
ALRIC
Françoise
; MM.
BRESSANGES
André,
ARADES
Benoît,
VEYRAC
Alain,
TERRISSE
Vincent,
CALLOC'H
Mickaël,
GARDELLE
Christophe,
GHILARDI
Gilles.
Absent
représenté
:
M.
LESTRADE
Christian
donne
pouvoir
à
Mme
ALRIC
Françoise.
Notes
/ Observations
sur
la composition
:
Il. OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
ET
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
l'ordre
du
jour
tel
qu'il
a
été
communiqué
lors
de
la
convocation
: Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
[D_2026 05_1]
Période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
[D_2026_05_2]
Page
1/8 Commune
de
Vazerac
| Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
| 26
mai
2026
e
Tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
de
Vazerac
et
Montcalvignac
[D_2026_05_3]
ES
Déclaration
sans
suite
du
marché
public
voie
douce
—
Rue
du
Pays
de
Serres
[D_2026_05_4] Modification
du
projet
d'aménagements
urbains
—
Rue
du
Pays
de
Serres
[D_2026_05_5]
Création
d'un
emploi
pour
accroissement
d'activité
(ATSEM
35h)
[D_2026_05_6]
Repas
des
personnes
âgées
à
la
cantine
municipale
[D_2026_05_7]
Mission
de
relevés
et
réalisation
de
plans
de
bâtiments
publics
[D_2026_05
8]
CO TS
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
[D_2026_05_9]
Notes
/ Observations
sur
l'ordre
du
jour
:
Avant
l'examen
des
délibérations,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
point
relatif
à
la
convention
d'instruction
ADS
(instruction
urbanisme)
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Ill.
DÉLIBÉRATIONS
POINT
RETIRÉ
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
— Convention
d'instruction
ADS
(instruction
urbanisme) En
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
délibération
portant
sur
la
convention
d'instruction
ADS
(instruction
urbanisme)
est
retirée
de
l'ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
arbitrages
concernant
cette
convention
ne
sont
pas
encore
finalisés
: le
Maire
de
Montauban
doit
les
prendre
prochainement.
Il n’est
donc
pas
possible
de
délibérer
sans
disposer
du
texte
de
la
convention
ni
de
son
montant
définitif.
Ce
point
sera
inscrit
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
dès
que
la
convention
sera
disponible.
Observations
/ Notes
complémentaires :
D 2026
05.1
—
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
sur
la
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
et
rappelle
les
taux
maximaux
applicables
aux
communes
de
500
à
999
habitants
(indice
brut
terminal
1027).
Il précise
que
les
arrêtés
de
délégation
des
adjoints
ont
été
reçus
en
préfecture
par
ACTES
le
2
avril
2026
et
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
D_2026
033
du
21
mars
2026,
en
application
du
principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs
signalé
par
le
contrôle
de
légalité.
Les
indemnités
votées
sont
les
suivantes :
Page
2/8 Commune
de
Vazerac
| Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
| 26
mai
2026
TA CL
NoudEUOu
|
%indice1027
|
Montant
mensuel
brut
Maire
BRESSANGES
André
33,13
%
1
361,29
€
er
Adjoint
ARADES
Benoît
9,5
%
388,94
€
2ème
Adjoint
MOULIS
Hélène
9,5
%
388,94
€
3ème
Adjoint
VEYRAC
Alain
9,5
%
388,94
€
Vote :
tte
|
Contre
|
Abstentions
|
Résultat
15
0
0
ADOPTÉ
à
l'unanimité
Notes
/ Interventions
des
conseillers :
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
aux
conseillers
non
adjoints
une
partie
de
la
réserve
d’indemnité
non
utilisée
par
le
Maire
et
ses
adjoints
afin
de
couvrir
le
temps
et
les
éventuelles
dépenses
occasionnés
par
certains
dossiers
Municipaux.
Le
conseil
a
statué
que
seuls
les
frais
occasionnés
par
ces
activités
devraient
être
couverts.
D_2026
05
2
—
Période
de
préparation
au
reclassement
(PPR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
relatives
à
la
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR),
droit
créé
pour
les
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
reconnus
inaptes
définitivement
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
(article
L-826-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
décret
n°2019-172
du
5
mars
2019).
La
PPR
constitue
une
période
transitoire
d'une
durée
maximale
d'un
an
permettant
à
l'agent
de
se
préparer
en
vue
d'un
reclassement
statutaire
dans
un
nouveau
grade,
sur
un
emploi
compatible
avec
son
état
de
santé.
Son
contenu
est
formalisé
dans
une
convention
signée
entre
la
collectivité,
l'agent
et
le
Centre
de
Gestion.
Vote
:
ANSE
|
Résultat
15
0
0
ADOPTÉ
à
l'unanimité
Notes
/ Interventions
des
conseillers
:
D_2026
05
3 —
Tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
des
concessions
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
près
de
15
ans
et
propose
la
mise
à jour
suivante
pour
les
cimetières
de
Vazerac
et
Montcalvignac
:
Page
3/8 Commune
de
Vazerac
| Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
| 26
mai
2026
Prestation
| Nouveau
tarif
Concession
30
ans
60
€/n°
Concession
50
ans
70€/n°
Case
colombarium
30
ans
700
€
Case
colombarium
50
ans
900
€
Location
caveau
communal
(6
premiers
mois)
Gratuit
Location
caveau
communal
(au-delà
de
6
mois)
50
€ / mois
Vote :
Pour
|
(HT
|
ITS
TUE
|
Résultat
15
0
0
ADOPTÉ
à
l'unanimité
Notes
/ Interventions
des
conseillers
:
D
2026
05
4—Déclaration
sans
suite
du
marché
public
voie
douce
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'aménagements
urbains
et
de
sécurisation
de
l'entrée
de
ville
—
rue
du
Pays
de
Serres.
Il rappelle
que
ce
marché
avait
été
attribué
à
l'entreprise
Eurovia
pour
un
montant
de
476
868,32
€
HT
(toutes
tranches
confondues)
par
délibération
du
11
février
2026.
Le
nouveau
Conseil
municipal
ne
souhaitant
plus
réaliser
ces
travaux
en
raison
de
leur
coût
pour
la
commune,
il est
proposé
de
déclarer
sans
suite
la
procédure,
conformément à
l'article
R2185-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Vote
: 12
voix
pour
—
3
abstentions
Pour
(ere
|
Abstentions
l
Résultat
12
0
3
ADOPTÉ
Notes
/ Interventions
des
conseillers
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
annulation
n'entrainera
aucun
frais
supplémentaire,
notamment
auprès
de
l'entreprise
Eurovia.
La
conseillère
Françoise
ALRIC
fait
remarquer
que
le
route
reste
dangereuse
à
ce
niveau.
La
conseiller
Gilles
GHILARDI
regrette
de
ne
pas
avoir
été
suffisamment
consulté
pour
ce
choix.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
proposition
faisait
déjà
partie
du
programme
de
son
équipe
pour
les
Municipales
2026
et
avait
été
débattu
très
tôt
au
sein
des
membres
du
Conseil.
Il propose
d'améliorer
encore
la
communication
avec
l'ensemble
du
Conseil
pour
la
suite.
D
2026
05
5 —
Modification
du
projet
d'aménagements
—
Rue
du
Pays
de
Serres
Page
4/8 Commune
de
Vazerac
| Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
| 26
mai
2026
Suite
à
la
déclaration
sans
suite
du
marché
précédent
(D_2026_05_4),
Monsieur
le
Maire
présente
une
opération
plus
ciblée
: la
création
d'un
point
d'apport
volontaire
(PAV)
par
l'installation
de
colonnes
semi-enterrées
sur
le
territoire
communal.
Le
projet
est
estimé
à
15
950,00
€
HT
(19
140,00
€
TTC),
soit
en
dessous
du
seuil
de
40
000
€
HT
permettant
la
conclusion
d'un
marché
de
gré
à
gré
sans
mise
en
concurrence
formalisée.
La
consultation
des
entreprises
sera
lancée
ultérieurement.
Vote :
ETAT:
|
Contre
|
NÉE
Résultat
15
0
0
ADOPTÉ
à
l'unanimité
Notes /
Interventions
des
conseillers
:
Faisant
suite
à
la
question
de
la
conseillère
Françoise
ALRIC
concernant
des
actions
de
sécurisation
de
l’école,
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
actions
seront
menées
ultérieurement
de
façon
indépendante.
D_2026
05
6
—
Création
d'un
emploi
ATSEM
(accroissement
d'activité
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
en
raison
de
l'indisponibilité
d'un
agent
en
période
de
reclassement.
Il propose
l'inscription
au
Tableau
des
Emplois
d'un
poste
d'Adjoint
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
2ème
classe
à
35h/semaine.
Période
|
l
NES
|
Temps
de
travail
6 juin
2026
au
5 juin
2027
ATSEM
2ème
classe
Assistance
enseignant
35
h / semaine
Vote :
Pour
|
(ot
LUE
ET TE
|
Résultat
15
0
0
ADOPTÉ
à
l'unanimité
Notes /
Interventions
des
conseillers
:
D_2026
05
7
—
Repas
des
personnes
âgées
à
la
cantine
municipale
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
personnes
âgées
de
la
commune
puissent
manger
à
la
cantine
municipale
afin
de
créer
un
lien
intergénérationnel.
Les
conditions
retenues
sont
les
suivantes :
-* Résider
dans
la
commune
et
être
âgé
de
plus
de
65
ans,
- S'inscrire
une
semaine
à
l'avance,
Page
5/8 Commune
de
Vazerac
| Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
| 26
mai
2026
+ Nombre
maximal :
6
personnes
par
service,
+ Jours
: tous
les
jours
sauf
le
mercredi,
* Tarif
: 6,00
€
par
repas.
Vote :
ETS
|
Contre
|
IS
TTUE
|
Résultat
15
0
0
ADOPTÉ
à
l'unanimité
Notes
/ Interventions
des
conseillers
:
L'ensemble
du
conseil
s'est
accordé
à
présenter
ce
dispositif
comme
expérimental
et
sera
ajusté
en
fonction
des
résultats
et
retours
concrets.
D 2026
05
8 —
Mission
de
relevés
et
réalisation
de
plans
de
bâtiments
publics
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
de
la
rénovation
des
bâtiments
publics
dans
l'objectif
de
neutralité
carbone
2050.
Il présente
le marché
à
bons
de
commande
engagé
par
le
SDE
82
pour
la
réalisation
de
relevés
et
plans
2D
de
bâtiments
(niveaux,
façades,
coupes).
Il propose
de
confier
au
SDE
82
la
mission
pour
les
bâtiments
suivants
: Mairie,
ancienne
poste,
salle
des
fêtes
(salle
Quercy
et
ateliers).
Le
SDE
82
assurera
une
prise
en
charge
de
25
%
du
montant
HT.
Vote
:
AE
CE
|
RESTES
15
0
0
ADOPTÉ
à
l'unanimité
Notes
/ Interventions
des
conseillers
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
global
avec
les
subventions
du
SDE
82
seraient
de
l’ordre
de
4
800€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
relevés
sont
nécessaires
à
la
réalisation
de
futurs
travaux
d'aménagement
de
la
Commune
et
à
la
constitution
de
dossiers
de
candidature
en
vue
de
l'obtention
d'éventuelles
subventions.
D_2026
05
9
—
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
présente
les
conditions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
l'occasion
de
l'évènement
«
Bonjour
Vazerac
»
organisé
du
4
au
5 juillet
2026.
Redevance
(ET)
|
Obligation
100
€
1
000
€
Nettoyage
obligatoire
Page 6/8 Commune
de
Vazerac
| Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
| 26
mai
2026
Vote :
LITE
|
Contre
|
Abstentions
Résultat
14
0
1
ADOPTÉ
Notes
/ Interventions
des
conseillers :
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
type
de
redevance
reste
gratuite
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
évènements
par
des
associations.
IV.
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
diverses
/ Points
soulevés
en
séance :
1-
Monsieur
le
Maire
propose
une
ouverture
de
poste
pour
le
ménage
de
l'école
et
des
bâtiments
publics
suite
à
un
abandon
de
poste
de
la
personne
en
charge
de
cette
activité.
2-
Monsieur
le
Maire
expose
le
souhait
de
la
cantinière
de
l’école,
d'être
titularisée.
Le
Conseil
municipal
propose
de
suivre
la
procédure
habituelle
de
titularisation,
laquelle
prévoit
une
titularisation
effective
d'ici
un
an
pour
ce
cas
précis.
3-
Monsieur
le
Maire
expose
l'obligation
d'organiser
un
Conseil
Municipal
le 5
juin
pour
élire
les
délégués
aux
élections
sénatoriales.
Il faut
proposer
3
titulaires
et
3
suppléants.
Les
propositions
suivantes
sont
faites
en
séance :
Titulaires
:
e
André
BRESSANGES
e
Hélène
MOULIS
e
Alain
VEYRAC
Suppléants :
e
Gwendoline
COURTOIS
e
Benoît
ARADES
e
Cécilia
DUVERT
4-
Le
conseiller
Vincent
TERRISSE
demande
l'avis
collégial
du
Conseil
concernant
l'abandon
du
support
Panneau
Pocket.
Le
Conseil
est
d'accord
pour
son
abandon
et
ne
souhaite
pas
contracter
un
autre
service
comme
Intra-Muros.
Les
canaux
actuels
de
communications
seront
conservés
et
mis
à jour
régulièrement.
5-
La
conseillère
Cécilia
DUVERT
rappelle
qu'à
travers
la
Commission
Associations,
un
point
est
organisé
avec
l’ensemble
des
associations
de
Vazerac
le
11
juin
à
20
:00
à
la
salle
des
fêtes
de
Vazerac
afin
de
discuter
des
calendriers,
des
subventions,
de
la
création
d’un
forum
des
Associations
et
de
proposer
des
évènements
en
commun
entre
associations.
6-
Monsieur
le
Maire
indique
la
survenance
de
trois
dépôts
sauvages
d’ordures
au
cours
des
dernières
semaines
sur
le
territoire
de
la
Commune.
À
la
suite
des
plaintes
déposées,
des
enquêtes
seront
diligentées
par
la
gendarmerie.
Page
7/8 Commune
de
Vazerac
| Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
| 26
mai
2026
7-
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
dégradations
ont
été
constatées
lors
de
la
soirée
de
l'évènement
de
moto-cross,
notamment
l'effraction
des
portes
du
vestiaire
du
stade.
À
la
suite
de
la
plainte
déposée,
une
enquête
sera
diligentée
par
la
gendarmerie.
8-
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
l'existence
de
conventions
avec
des
structures
spécialisées
dans
la
prise
en
charge
des
chiens
et
des
chats
errants
dans
la
région.
9-
Monsieur
le
Maire
propose
de
finaliser
les
travaux
de
voirie
au
niveau
du
lotissement
de
la rue
des
Chênes,
suite
à
l'achèvement
des
gros
œuvres
sur
la
quasi-totalité
de
la
rue.
Cette
opération
devra
être
prise
en
compte
dans
les
futurs
travaux.
10-
Monsieur
le
Maire
propose,
dans
un
souci
d'équité,
de
financer
à
titre
personnel,
conjointement
avec
l’adjoint
Alain
VEYRAC,
un
apéritif
à
l'occasion
du
repas
entre
paroissiens
à
Montcalvignac.
Jusqu'à
présent,
il était
de
coutume
que
cet
apéritif
soit
offert
par
la
Mairie.
11-
Monsieur
le
Maire
expose
plusieurs
demandes
récentes
relatives
à
la
pose
de
buses
destinées
à
l'accès
à
des
parcelles
agricoles,
aux
frais
de
la
Commune.
La
municipalité
ne
donnera
pas
suite
à
ces
demandes
dans
la
mesure
où
elles
ne
concernent
pas
un
accès
à
un
chemin
communal
ou
rural.
Autres
observations :
URE
DE
LA
SEANCE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Heure
de
clôture
: __23___h__13
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Vincent
TERRISSE
André
BRESSANGES
Certifié
exécutoire
—
Recours
possible
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
publication
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 —
www.telerecours.fr)
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