Procès Verbal - 2026 03 21 PV installation conseil municipal 2026 v1.2.2

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 23 mai 2022

Procès Verbal - 2026 03 21 PV installation conseil municipal 2026 v1.2.2 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vazerac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 21 PV installation conseil municipal 2026 v1.2.2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

DÉPARTEMENT

… Tarn-et-Garonne ………

_____

ARRONDISSEMENT

………………………………………

_____

Effectif légal du conseil municipal

………………15………………………

_____

Nombre de conseillers en exercice

………………15………………………

_____

COMMUNE :

VAZERAC

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S __________________________

L’an deux mille vingt-six ................. , le 21 ............................................................ du mois

de Mars .................................................... à 09 ............................................................. heures

30 ............................................................... minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de VAZERAC ........................... ..................................................................................

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Bressanges André Calloc’h Mickaël

Arades Benoît Faine Marie-Hélène

Moulis Hélène Gardelle Christophe

Veyrac Alain Lumineau Chantal

Courtois Gwendoline Lestrade Christian

Duvert Cécilia Ghilardi Gilles

Terrisse Vincent Alric Françoise

Grépin Nadine

Absents 1 : .........................................................................................................................

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

Étaient également présents(es) :

REBEYROLLES Mariana : Secrétaire Générale - Mairie de Vazerac

1 Préciser s’ils sont excusés.- 2 -

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M LESTRADE Christian ................. , maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M TERRISSE Vincent ................................................ a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT

était remplie3.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, a près deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

• ARADES Benoît

• MOULIS Hélène

......................................................................................................................................................

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’envel oppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.- 3 -

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 11

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BRESSANGES André .......................................... 11 Onze

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

2.5 Proclamation de l’élection du maire

M BRESSANGES André a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M BRESSANGES André.................................................................

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1 Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit .................... 4 adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de ......................................... 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à ....................................................... 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2 Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.- 4 -

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............................................... N/A

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposée. Ce tte liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Liste unique déposée (liste conduite par ARADES Benoît) avec les candidats aux fonctions d’adjoint au

maire (avec leurs rangs) :

1. ARADES Benoît (rang 1)

2. MOULIS Hélène (rang 2)

3. VEYRAC Alain (rang 3)

3.3 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 11

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ARADES Benoît.................................................... 11 ONZE ................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

3.4 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M ARADES Benoît ........................................................................................ . Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.

4. Lecture de la charte de l'élu local

Le Maire donne lecture de la charte de l'élu local et remet à chaque conseiller une copie.

Lecture effectuée à 10 heures 10 minutes par BRESSANGES André

Copies remises à tous les conseillers présents : X Oui ☐ Non

5. Points complémentaires inscrits à l’ordre du jour- 5 -

DÉLIBÉRATION N° [1/2026] — Approbation du Procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal

Exposé des motifs :

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Résultat : X Adopté ☐ Rejeté

DÉLIBÉRATION N° [2/2026] — Indemnité du maire et des adjoints

Exposé des motifs :

André BRESSANGE demande à reconduire les mêmes niveaux d’indemnités qu’avec l’équipe Municipale sortante (Pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique )

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Résultat : X Adopté ☐ Rejeté

DÉLIBÉRATION N° [3/2026] — Délégation d’attributions du Conseil municipal au maire

Exposé des motifs :

Lecture par André Bressanges de l’ensemble des délégations.

Remarques et échanges concernant les délégations :

Délégation 4 : Prendre toutes décisions sur la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et accords-cadres de travaux de fournitures et de services d’un montant <

90 000 euros

Reserve exprimée par Alain VEYRAC sur le montant jugé important de 90 k€ (1 abstention demandée par Alain)

Délégation 20 : Droit de préemption sur la Carte Communale d’un montant < 50 000 €

Remarque de Christian LESTRADE concernant le droit de préemption qui ne devrait être possible que pour les PLU/PLUi mais pas sur la Carte Communale.

Délégation 23 : Renouvellement de l’adhésion aux associations

Christian LESTRADE nomme certaines associations liées à la mairie (Cluny, Maires de France, Maires ruraux…)

Votants : 15 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 1

Résultat : X Adopté ☐ Rejeté

DÉLIBÉRATION N° [4/2026] — Formation des élus : enveloppe budgétaire

Exposé des motifs :

Enveloppe de 2250€ /an (correspond à 150€ / conseiller).

Mariana REBEYROLLES précise que pour comparaison, cette enveloppe est identique à celle de la commune de Lafrançaise.- 6 -

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Résultat : X Adopté ☐ Rejeté

DÉLIBÉRATION N° [5/2026] — SAEP : Election des délégués

Exposé des motifs :

(SAEP : Syndicat des eaux Potables)

• André BRESSANGES

• Benoît ARADES

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Résultat : X Adopté ☐ Rejeté

DÉLIBÉRATION N° [6/2026] — SDE 82 : élection des représentants délégués

Exposé des motifs :

(SDE : Syndicat Départemental d’Energie)

• Alain VEYRAC

• Gwendoline COURTOIS

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Résultat : X Adopté ☐ Rejeté

DÉLIBÉRATION N° [7/2026] — EPFL : élection des représentants

Exposé des motifs :

(EPFL : Etablissement Public Foncier Local)

• Vincent TERRISSE

• André BRESSANGES

Remarque de Christian LESTRADE : Les réunions concernent des bâtiments sur l’ensemble de l’intercommunalité . Christian suggère à André d’être suppléant sur cette commission.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Résultat : X Adopté ☐ Rejeté

DÉLIBÉRATION N° [8/2026] — Création d’une commission d’analyse des offres dans le cadre de la commande publique

Exposé des motifs :

• André BRESSANGES- 7 -

• Alain VEYRAC

• Vincent TERRISSE

• Benoît ARADES

• Christophe GARDELLE

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Résultat : X Adopté ☐ Rejeté

DÉLIBÉRATION N° [9/2026] — Créations commissions municipales et approbation de leur composition

Exposé des motifs :

Finances

• André BRESSANGES

• Benoît ARADES

• Vincent TERRISSE

• Alain VEYRAC

Affaires sociales, scolaires, LEC, cantine

• Hélène MOULIS

• Gwendoline COURTOIS

• Cécilia DUVERT

• Mickaël CALLOC’H

Affaires agricoles

• Benoît ARADES

• Alain VEYRAC

• Christophe GARDELLE

• Gwendoline COURTOIS

Calamités agricoles

• Benoît ARADES

• Alain VEYRAC

• Christophe GARDELLE

• Gwendoline COURTOIS

Nécessité de rajouter des personnes extérieures à Vazerac. Christian LESTRADE conseille à André BRESSANGE de contacter des conseillers d’autres communes voisines pour leur proposer de se joindre à cette commission.

Voirie, Transport

• Christophe GARDELLE

• Mickaël CALLOC’H

• Benoît ARADES

• Marie Hélène FAINE

Le Transport est géré par la région. André BRESSANGES souhaite que l’on reste attentif aux actions et projets concernant les Transports.

Marché de producteurs

• Gwendoline COURTOIS

• Nadine GREPIN

• Christophe GARDELLE

Aménagements paysagers, village- 8 -

• Chantal LUMINEAU

• Cécilia DUVERT

• Nadine GREPIN

• Gwendoline COURTOIS

Travaux urbanisme, environnement

• Vincent TERRISSE

• Nadine GREPIN

• Benoît ARADES

• Alain VEYRAC

Sport, associations

• Hélène MOULIS

• Gwendoline COURTOIS

• Mickaël CALLOC’H

• Cécilia DUVERT

Evènementiel, tourisme, culture, festivités

• Cécilia DUVERT

• Hélène MOULIS

• Gwendoline COURTOIS

• Mickaël CALLOC’H

• Vincent TERRISSE

Cimetières

• Christian LESTRADE

• Françoise ALRIC

• Alain VEYRAC (gestion de Montcalvignac)

• Marie-Hélène FAINE (gestion de Montcalvignac)

Correspondants défense

• Alain VEYRAC

Correspondants sécurité routière

• Mickaël CALLOC’H

Correspondants incendie défense

• Hélène MOULIS

CNAS (comité national d'action sociale)

• Hélène MOULIS

• Chantal LUMINEAU

Commission des impôts

• Vincent TERRISSE

• Christophe GARDELLE

• Alain VEYRAC

• André BRESSANGES

Nécessité de rajouter des personnes extérieures au conseil. Contacter des habitants de Vazerac pour leur proposer de se joindre à cette commission.

Mariana REBEYROLLES précise que la liste doit être env oyée à la préfecture qui fera le choix définitif des membres en tant que titulaires et suppléants.

Commission des élections

• Françoise ALRIC- 9 -

• Benoît ARADES

• Marie-Hélène FAINE

Communication, site internet, informations

• Cécilia DUVERT

• Vincent TERRISSE

• Gwendoline COURTOIS

• Hélène MOULIS

• Mickaël CALLOC’H

• Nadine GREPIN

Conseil municipal des jeunes

• Cécilia DUVERT

• Gwendoline COURTOIS

• Hélène MOULIS

• Nadine GREPIN

• Mickaël CALLOC’H

Gestion du matériel

• Christophe GARDELLE

• Alain VEYRAC

• Benoît ARADES

Gestion locations bâtiments publics

• Alain VEYRAC

• Hélène MOULIS

• Nadine GREPIN

Discussions annexes sur les commissions

Gilles GHILARDI fait remarquer que les listes pour les commissions semblent déjà complètes et s’interroge sur la possibilité de rejoindre le syndicat du Lemboulas. André BRESSANGE rappelle que les choix ont été établis suite au mail envoyé à l’ensemble des conseillers et qu’il n’avait pas reçu de réponse de la part de Gilles. André rappelle également que le syndicat du Lemboulas fait partie de l’ intercommunalité.

Mariana REBEYROLLES précise que le syndicat du Lemboulas pourra être traité lorsque le nouveau bureau de la Communauté de Commune aura été établi.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Résultat : X Adopté ☐ Rejeté

DÉLIBÉRATION N° [10/2026] — Délégation aux commissions extérieures

Exposé des motifs :

Déjà traitée en séance (voir SAEP, SDE et EPFL)

Votants : NA Pour : NA Contre : NA Abstentions : NA

Résultat : ☐ Adopté ☐ Rejeté

DÉLIBÉRATION N° [11/2026] — Délégation de la signature du maire aux adjoints .

Exposé des motifs :- 10

-

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Résultat : X Adopté ☐ Rejeté

DÉLIBÉRATION N° [12/2026] — Questions diverses…

Exposé des motifs :

• Question de Christian LESTRADE : Quand fixer les réunions du conseil pour que chacun puisse s’organiser au mieux et que les signatures nécessaires se fassent dans les meilleures conditions ?

o Réponse d’André BRESSANGES : Le créneau des réunions sera fixé plus tard.

• André BRESSANGES propose aux personnes présentes dans le public de pouvoir poser des questions.

o Aucune question posée

Votants : NA Pour : NA Contre : NA Abstentions : NA

Résultat : ☐ Adopté ☐ Rejeté

6. Observations et réclamations

7. Observations et réclamations 5

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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8. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026 ............................................... ,

à 11 .......................................................... heures, 00 ...............................................................

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».- 11

- minutes, en double exemplaire 6 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.