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Séance - SEANCE DU 15 décembre 2023
Procès Verbal - PV seance du 15 decembre 2025.pd f
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vazerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 15 decembre 2025.pd f)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
décembre
2025
Le
15
décembre
2025
à
20H30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Christian
LESTRADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
ou
représentés
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
d'affichage
: 10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 10
décembre
2025
Présents:
MM.
DANEL
Sébastien,
DAUCH
Patrick,
LESTRADE
Christian,
BONNET
Philippe,
RIVIERE
Gérard,
ALRIC
Françoise,
ABADENS
Emilie,
BERGOGLIO
Irène
;
GUTHMULLER
Anne,
COMBRET
Chantal
Procurations
:
PLAZEN
Régis
à ALRIC
Françoise
et
MATHIEU,
Patricia
à
DAUCH,
Patrick
Absents
: BELY
Laure,
BERNADET
Sophia,
A été
élu
secrétaire
: M.
DAUCH,
Patrick
Le Procès-Verbal
de la réunion
du conseil municipal
du 27 octobre
2025
est lu et adopté
à l'unanimité
# 1.
Décision
du
maire
sur la location
du
local
boulangerie
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
son
article
L2122-22,
et
L2122-23
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 10 juillet
2023
portant
délégation
au
Maire
de
la compétence
de
décision
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
;
CONSIDERANT
que
ie
bail
commercial
est vacant
depuis
le
10
septembre
2024;
DECIDE Article
1
: Objet
:
Le
logement
étant
vacant
depuis
le
10
septembre
2024,
ce
bien
a
été
porté
à
nouveau
à
location.
La
signature
du
bail
se
fera
avec
les
parties
suivantes
: Mr
SAHKI
Alexandre.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à
150
€.
Article
2 : Date
d'effet :
La présente
décision
prendra
effet
rétroactivement
à compter
du
1er
décembre
2025.
Article
3 : Condition
d'exécution
:
Mme
la secrétaire
Générale
de
Mairie
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Cette
dernière
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
principal.
Article
4
: Recours
:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montauban,
directement
par
courrier
ou
par
application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwww.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
2-_
Délibération
portant
sur l'approbation
du
RPOS
assainissement
collectif
M.
le
maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Page
119 Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
KKKS$
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
3-__
Délibération
portant
sur l'approbation
du
RPOS
assainissement
non
collectif
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
SKK$K
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
4-_
Délibération
portant
sur la redevance
de
la performance
assainissement
collectif
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à -7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1° janvier
2025
;
Vu
l'arrêté du 5
juillet 2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1° janvier
2025,
Page
219 Vu
la délibération
n°D1/CA/24-49
du
10
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
1.4
et
1.5,
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d’eau
potable
signé
avec
Veolia
Eau
et
notamment
ses
articles
relatifs
au
recouvrement
et
au
reversement
de
la
part
collectivité
;
Vu
la
convention
de
mandat
en
vigueur
sur
le
fondement
de
Farticle
L.
1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’encaissement
et le reversement
de
la part
collectivité,
ainsi
que
linstruction
du
9 février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les collectivités
territoriales,
leurs établissements
publics et leurs groupements
destinés
à l'exécution
de certaines
de
leurs
recettes et de leurs dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
(NOR
: ECFE17049881).
Considérant
que
la redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du 1° janvier
2026
par
:
-
une
redevance
« consommation
d’eau
potable
» dont :
+
le tarif est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
0,25
€ht/m$;
+
le redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l'eau
potable
;
+
l'assiette
le volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
ia
période
de
consommation).
Toutefois,
les consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les sommes
encaissées
sont
reversées
à l’agence
de
l'eau
selon
les mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
-
et de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
«
Elie
est facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables
;
+
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
à 0,25
€ht/m$
pour
l'exercice
2026;
+
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
;
il est égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
{objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance);
+
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile
;
«
L'Agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à
la commune
ou
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
;
+
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l’objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d’eau ;
Considérant
que
l'Agence
de l’eau Adour
Garonne
a fixé le tarif de
la redevance
pour
consommation
d'eau
à 0,25
€ ht /m3
HT pour
l’année
2026.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau Adour
Garonne
a fixé
le tarif de
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à 0,25
€ht/mÿ
HT
pour
l’année
2026.
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le coefficient
de
modulation
est fixé forfaitairement
à 0,7
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Page
319 Considérant
qu'il
appartient
au
délégataire
de
l’eau
potable
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ces
suppléments
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à la commune
les
sommes
encaissées
à ce
titre
dans
le cadre
du
contrat
de
détégation
du
service
d’eau
potable
et du
mandat
d'encaissement
;
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
;
Décide
:
-
De
fixer
à 0.175€
/m3
HT
la
contre-valeur
correspondant
à la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
{a forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à compter
du
1° janvier
2026,
Que
cette
contre-valeur
de
la
redevance
«
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» est
facturée
et
encaissée
auprès
des
abonnés
au
service
public
de
l'eau
potable
et
reversée
à
la
collectivité
conformément
au
contrat
de
délégation
de
service
public
d'eau
potable
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
5-
Délibération
portant
sur
le référent
signalement
AVDHAS
{actes
de
violences...)
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L 135-6
et
L 452-43
;
VU
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
222-22
à
222-22-2
(agressions
sexuelles),
222-23
(viol),
222-32
(exhibition
sexuelle),
222-23
{harcèlement
sexuel),
222-33-2
{harcèlement
moral},
225-1
et suivants
(discrimination) ;
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
pubiique
;
VU
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
:
VU
la circulaire
n°
S£1
2014-1
du
4
mars
2014
relative
à
la
lutte
contre
le
harcèlement
dans
{a fonction
publique
;
VU
la circulaire
du
9
mars
2018
relative
à
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
dans
la fonction
publique.
VU
la délibération
n°2024-12
du
15
avril
2024
du
Conseil!
d'Administration
du
CDG82
;
VU
le projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
Référent
signalement
proposée
par
le CDG82
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
décembre
2025
L'article
L
135-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
instaure
«
un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
tes
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d’un
acte
de violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d’intimidation
et de
les orienter
vers
les autorités
compétences
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
tes
signalements
des
témoins
de
tels
agissements
».
il
concerne
les
administrations,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics.
Le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signatement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique
en
fixe
le cadre
réglementaire.
Ce
nouveau
dispositif
est
en
lien
direct
avec
l'accord
interprofessionnel
sur
l'égalité
homme/femme
et
fonctionne,
comme
d'autres
dispositifs,
sur
le même
modèle
que
le
Référent
déontologue,
laïcité,
lanceurs
d'alerte
et
peut
être
confié
aux
centres
de
gestion.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
concernées
de
remplir
cette
nouvelie
obligation,
le
CDG82
propose
de
confier
cette
mission
à
Monsieur
Claude
BEAUFILS
déjà
désigné
comme
Référent
déontologue,
laïcité,
lanceurs
d'alerte
par
le
Président
du
CDG82. Pour
la collectivité
/ l'établissement
public
affiliés
adhérant,
cette
mission
sera
assurée
dans
le cadre
du
«
support
RH
», financée
par
la cotisation
additionnelle
déjà
versée
au
CDG82,
sans
modification
de
son
taux
conformément
aux
modalités
prévues
par
la
délibération
n°2024-12
du
15
avrit
2014.
La
saisine
par
les
agents
de
ce
Référent
sur
ce
nouveau
volet
sera
opérationnelle
à compter
du...
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
Le
dispositif
comporterait
trois
procédures
:
-
le
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s’estimant
victimes
ou
témoins
des
actes
où
agissements
en
question
via
un
système
de
signalement
en
ligne
sur
le site
Internet
du
Centre
de
gestion.
-
l'orientation
de
ces
agents
vers
les
services
et
professionnels
en
charge
de
leur
accompagnement
et
de
teur
soutien
; Page4}9 -
l'orientation
vers
les autorités
compétentes
pour
prendre
les mesures
de
protection
appropriées
et traiter
les faits signalés,
notamment
par une
enquête
administrative.
Plus
globalement,
chaque
autorité
adhérant
à
ce
dispositif
devra
informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
son
existence
et
des
modalités
pour
y
avoir
accès,
Considérant
l'intérêt
que
représente
l'adhésion
à cette
mission,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
M
.LE
MAIRE
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
Référent
signalement
et
traitement
des
actes
de
violences,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
que
propose
le Centre
de
Gestion
de
Tarn-et-Garonne.
—
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
Référent
signalement,
Monsieur
Claude
BEAUFILS,
fonctionnaire
retraité,
Administrateur
Général,
ancien
Magistrat
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Occitanie
;
-
FIXE
à
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
la
durée
d'exercice
de
ses
fonctions
à compter
du
01.01.2026;
-
HXEles
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
tesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
teur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la convention
d'adhésion
jointe
en
annexe
;
-
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
6-
Délibération
portant
sur la révision
de
la messagerie
et l’ajout de
prestations
CDG82
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la collectivité/l'établissement
est adhérent/e
au
Pôle
Informatique
du
CDG82
et qu'il/elle
bénéficie
dans
ce
cadre
d'un
ensembie
de
prestations
destinées
à
favoriser
le
déploiement
de
l’e-administration
sur
le
département
en
mutualisant
les
frais
d’instailation
et
de
fonctionnement
d'outils
et
de
plateformes,
et
en
assurant
la formation
et
une
assistance
personnalisée
et
de
proximité
aux
utilisateurs
de
ces
technologies,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
de
s'adapter
aux
évolutions
techniques,
réglementaires
et
économiques,
le
CDG82
met
à jour
son
offre
de
services
à compter
du 1er
janvier
2026.
Cette
mise
à jour
inclut :
e
Une
révision
des
tarifs
du
service
de
messagerie,
rendue
nécessaire
par
une
augmentation
sensible
pratiquée
par
notre
fournisseur,
FALPI40.
e
__L'ajout
de
nouvelles
prestations
techniques.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
l'adhésion
à cette
nouvelle
prestation
et
donne
lecture
de
l'avenant
n°3
à la convention
d'adhésion
générale
au
Pôle
Informatique
du
CDG82.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Valide
la proposition
de
Monsieur
le Maire/Président.
- Autorise
le Maire/Président
à signer
l'avenant
n°3
à
la convention
d'adhésion
générale
au
Pôle
Informatique
du
CDG82,
- Autorise
te Maire/Président
à signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à ce
dossier.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
te Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
7-
Délibération
portant
sur la demande
de
subvention
ADOUR
GARONNE
{ plan
de financement)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
le
projet
d'aménagements
urbains
et
sécurisation
entrée
de
ville
- Rue
pays
de
serres.
L'estimation
des
travaux
globale
s'élève
à 499
280,58
€ HT
auxquels
il faut
ajouter
les
honoraires
d'architecte
pour
un
montant
de
26
260,00
€ HT,
soit
un
coût
d'opération
de
525
540,58
€ HT.
Page
519 Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dossier
donnera
lieu
à
une
sollicitation
aux
politiques
d'inscription
contractuelles
du
PETR
Garonne
Pays
Gascogne. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
-
de
l'Agence
de
l'Eau
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
Coût
estimatif
de
l'opération
Nature
des
dépenses
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)
doivent
être
justifiés
Maîtrise
d'œuvre
AXE
INFRA
20
425,00
€
Tout
est
Paysages
5 835,00
€
Sous-total
MOE/Études
26 260,00
€
Travaux
ou
acquisitions
(catégorie
A/2
et A/3)
Travaux
499
280,58
€
Sous-total
travaux
ou
acquisitions
499
280,58
€
COÛT
TOTAL
PRÉVISIONNEL
(HT)
525
540,58 €
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
à préciser
le
cas
Financements
sollicité
ou
acquis
Montant
(HT)
Taux
échéant
DETR
acquis
126
726,00
€
24,11%
Agence
de
l'eau
sollicité
67
369,00
€
12,82%
Conseil
départemental
sollicité
97
014,00
€
18,46%
Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement
public
291
109,00
€
55,39%
Part
de
la
collectivité
Fonds
propres
234
431,58
€
Participation
du
maître
d'ouvrage
234
431,58€|
44,61%
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
525
540,58 €
Page
619 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
le
montant
prévisionnel
indiqué
ci-dessus,
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès,
-
de
l'Agence
de
l'Eau
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
présentes,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseï
Municipal
approuve
8-
Délibération
portant
sur
la procédure
de
reprise
des
concessions
à l’état d'abandon
CIMETIERE VAZERAC
Le quorum
étant
atteint,
les conseillers
ont
été
invités
à se
prononcer
sur
la reprise
des
concessions
définitivement
constatées
à l’état d'abandon.
Monsieur
LESTRADE
Christian,
Maire,
expose
:
-
La
commune
a
engagé,
il y
a
maintenant
plus
de
3
ans,
une
procédure
de
reprise
des
concessions
à
l’état
d'abandon
dans
le
cimetière
communal
de
Vazerac
(nom
du
cimetière,
le cas échéant)
conformément
aux
articles
L.2223-17
et 18
ainsi
qu'aux
articles
R. 2223-12
à 23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
afin
que
ce
lieu
retrouve
un
aspect
fonctionnel,
décent,
à
la
hauteur
de
la
mémoire
de
ceux
qui
y
reposent, - Vu
les
Procès-verbaux
de
constat
de
l’état
d'abandon
des
concessions,
dressés
sur
site,
les
26 janvier
2022
et
24
septembre
2025,
-
Vu
la
liste
des
concessions
définitivement
constatées
en
état
d'abandon,
-
Considérant
que
lesdites
concessions
ont
notoirement
plus
de
trente
ans
d'existence
et
que
la dernière
inhumation
a plus
de
dix
ans,
-
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
des
engagements
pris
par
les
concessionnaires
et/ou
leurs
ayants
droit
de
maintenir
la
sépulture
en
bon
état
d'entretien
et
de
solidité,
- Vu
la
possibilité
pour
a
commune
d'inscrire
certaines
de
ces
concessions
présentant
un
intérêt
d'art
ou
d'histoire
dans
le
patrimoine
communal
pour
ainsi
les
préserver
de
la
destruction
et
prendre
en
charge
leur
remise
en
bon
état
de
conservation
ainsi
que
leur
entretien.
Le
conseil
ayant
délibéré,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
décide
:
Article
premier
: De
prononcer
la reprise
des
concessions
définitivement
constatées
à l'état d'abandon
indiquées
ci-dessous
(ou
figurant
sur la
liste
en
annexe
ci-jointe)
:
CARRE
N°1
TOMBE
N°1
CARRE
N°1
TOMBE
N°
14
CARRE
N°1
TOMBE
N°
16
CARRE
N°1
TOMBE
N°27
CARRE
N°3
TOMBE
N°
12
CARRE
N°3
TOMBE
N°21
CARRE
N°3
TOMBE
N°
22
CARRE
N°5
TOMBE
N°2
CARRE
N°5
TOMBE
N°
13
CARRE
N°5
TOMBE
N°
20
CARRE
N°6
TOMBE
N°3
CARRE
N°6
TOMBE
N°
10
CARREN°6
TOMBE
N°
12
Page
719 Article
deux
: De
prononcer
la reprise
des
concessions
indiquées
ci-dessous
et de
les
inscrire
au
patrimoine
communal
en
raison
de
leur
intérêt
architectural
ou
historique
local
:
CARREN°6
TOMBE
N°8
Article
trois
: Les
tombes
ainsi
inscrites
au
patrimoine
communal
seront
remises
en
bon
état
de
propreté
et
de
sécurité,
soit
par
la
commune,
soit
par
une
entreprise
consultée.
Article
quatre
: D'autoriser
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
de
reprise
des
terrains
affectés
aux
concessions
listées
à
l'article
1.
Article
cinq
: Plus
aucune
inhumation
ne
pourra
avoir
lieu
dans
les
concessions
reprises
à compter
de
la présente
délibération.
Article
six
: Les
terrains
repris,
une
fois
libérés
de
tout
corps,
seront
réattribués
par
la commune
pour
de
nouvelles
sépultures
ou
feront
l'objet
d'un
réaménagement.
Article
sept
: La
présente
délibération
est
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
à
sa
publication.
Elle
sera
portée
à
la
connaissance
du
public,
par
voie
d'affichage,
à
la
mairie
et au
cimetière
pendant
un
mois,
transmis
à
la
préfecture
de
Montauban,
Article
huit
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
neuf:
La
présente
décision
à caractère
règlementaire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
CIMETIERE
MONTCALVIGNAC
Le quorum
étant atteint,
les conseillers ont été invités
à se prononcer
sur la reprise des concessions
définitivement constatées
à l’état d'abandon.
Monsieur
LESTRADE
Christian,
Maire,
expose
:
-
La
commune
a
engagé,
il y
a
maintenant
plus
de
3
ans,
Une
procédure
de
reprise
des
concessions
à
l’état
d'abandon
dans
le
cimetière
communal
de
Montcalvignac
conformément
aux
articles
L.2223-17
et
18
ainsi
qu'aux
articles
R.
2223-12
à 23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
afin
que
ce
lieu
retrouve
un
aspect
fonctionnel,
décent,
à
la hauteur
de
la
mémoire
de
ceux
qui
y reposent,
-
Vu
les
Procès-verbaux
de
constat
de
l’état
d'abandon
des
concessions,
dressés
sur
site,
les
26 janvier
2022
et
24
septembre
2025,
-
Vu
la liste
des
concessions
définitivement
constatées
en
état
d'abandon,
-
Considérant
que
lesdites
concessions
ont
notoirement
plus
de
trente
ans
d'existence
et
que
la
dernière
inhumation
a plus
de
dix
ans,
-
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
des
engagements
pris
par
les
concesstonnaires
et/ou
leurs
ayants
droit
de
maintenir
ia
sépulture
en
bon
état
d'entretien
et
de
solidité,
-
Vu
la
possibilité
pour
la
commune
d'inscrire
certaines
de
ces
concessions
présentant
un
intérêt
d’art
ou
d'histoire
dans
le
patrimoine
communal
pour
ainsi
les
préserver
de
la
destruction
et
prendre
en
charge
leur
remise
en
bon
état
de
conservation
ainsi
que
leur
entretien,
*
Pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
formalités
de
publication
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
D15
Le
conseil
ayant
délibéré,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
décide
:
Page
819 Article
premier
: De
prononcer
la
reprise
des
concessions
définitivement
constatées
à
l’état
d'abandon
indiquées
ci-dessous
:
CARRE
N°1
TOMBE
N°
10
CARRE
N°1
TOMBE
N°
33
Article
deux
: D'autoriser
le Maire
à prendre
un
arrêté
municipal
de
reprise
des
terrains
affectés
aux
concessions
listées
à
l’article
1.
Article
trois
: Plus
aucune
inhumation
ne
pourra
avoir
lieu
dans
les
concessions
reprises
à compter
de
la
présente
délibération.
Article
quatre
: Les
terrains
repris,
une
fois
libérés
de
tout
corps,
seront
réattribués
par
la
commune
pour
de
nouvelles
sépultures
ou
feront
l’objet
d'un
réaménagement.
Article
cinq
: La
présente
délibération
est exécutoire
de
plein
droit
dès
qu’il
a été
procédé
à sa
publication.
Elle sera
portée
à la connaissance
du
public,
par
voie
d'affichage,
à
la
mairie
et
au
cimetière
pendant
un
mois,
transmis
à
la
préfecture
de
Montauban.
Article
six
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
sept
: La
présente
décision
à
caractère
règlementaire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
9-
Délibération
portant
sur
la vente
d’un
terrain
au
SCI
LAS
GRAVAS
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est
propriétaire
d’une
petite
parcelle
de
terrain
constructible,
référencée
section
AR
n° 387,
d’une
contenance
de
226
m?,
située
au
« Village
».
Ilindique
que
ce terrain,
actuellement
en
friches
et enclavé
au
milieu
d’autres
parcelles
privées
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à
un
projet
communal.
Il informe
l’assemblée
qu’il
a
reçu
une
offre
d'achat
de
la
part
de
SCI
LAS
GRAVAS
domiciliée
339
route
des
Graves
82
290
MEAUZAC
(TG),
au
prix
de
deux
cent
vingt-six
euros.
M.
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
offre.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
DECIDE
de
vendre
à SCI
LAS
GRAVAS,
la
parcelle
appartenant
à la commune,
section
AR
n°
387
sise
au
« Village
», d’une
superficie
de
226
m?,
dans
l’état actuel,
moyennant
la somme
de
1 euro
le M2
+
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à
passer
l'acte
de
vente
auprès
d’un
notaire
“
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
à
l’effet
de signer
tous
actes
et
pièces
conséquence
des
présentes.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
approuve
avec
11
voix
pour
et
01
abstention
Questions
diverses
:
---Les
vœux
du
maire
auront
lieu
le samedi 17
janvier
2026
à
20h00
---Une
proposition
d’achat
de
l’ancien
garage
Bessac
est faite
à 45
000
euros
. Cet
achat
serait
destiné
au
futur
local
des
ateliers
municipaux
fin
à 21h40
Page
919