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Déliberation - 2024 06 055 centre de sante de louvigne du desert demande de subvention pour la mise a disposition dun vehicule de serv
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 055 centre de sante de louvigne du desert demande de subvention pour la mise a disposition dun vehicule de serv)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2024 LOUV DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19
Date de convocation : 11 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 septembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul ;: Mme NOEL Marie-Laure : M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle; Mme GUILLOUX Christèle; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain : M. RAULT Pierre-Antoine.
Absentes : Mme AUSSANT Angélique ; Mme OUTREVILLE Angélique ; Mme JARDIN Marie Christelle : Absents excusés : M. LEBANSAIS Rémy ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme BADICHE-MANCEL Karine; M. VEZIE François.
Pouvoirs : M. LEBANSAIS Rémy donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud :
M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ;
Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle :
Secrétaire de séance : M. MOREL Sylvain.
2024-06-055 - CENTRE DE SANTE DE LOUVIGNE-DU-DESERT - DEMANDE DE SUBVENTION
POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE DE SERVICE A USAGE DES MEDECINS
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Par courrier en date du 25 janvier 2024, Fougères Agglomération donnait un accord de principe pour
soutenir financièrement la mise à disposition d'un véhicule de service à destination des médecins
exerçant au centre de santé de Louvigné-du-Désert.
Afin de compléter cette somme, la ville de Louvigné-du-Désert s'était engagée à verser une subvention
complémentaire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention complémentaire de 500 euros pour
soutenir la mise à disposition d'un véhicule de service à destination des médecins exerçant au centre
de santé de Louvigné-du-Désert.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 17 septembre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23
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