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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 079 la basse botiniere retrocession dune parcelle a la commune de louvigne du desert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 OCTOBRE 2024 LOUVIGNE
DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 18 votants : 18 Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOËL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre; M. COUASNON Michel ; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain; M. RAULT Pierre-Antoine; M. LEBANSAIS Rémy.
Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme OUTREVILLE Angélique ; Absents excusés : M. VEZIE François ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Pouvoir: M. VEZIE François donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; Secrétaire de séance : Mme NOËL Marie-Laure.
2024-07-079 - LA BASSE BOTINIERE - RETROCESSION D'UNE PARCELLE A LA COMMUNE DE
LOUVIGNE-DU-DESERT
RAPPORTEUR : JP. GUERIN
EXPOSE
Par courrier, Monsieur LAGOUTTE Vital, sollicitait auprès de la commune la possibilité de rétrocéder un
chemin situé au lieu-dit LA BASSE BOTINIÈRE, à Louvigné-du-Désert, cadastré section D n°30. La
superficie est de 844 m°.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique
règlementaire.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 17 octobre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org