Acte - BP 2019 Cabinets médicaux

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Acte - BP 2019 Cabinets médicaux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Acte - BP 2019 Cabinets médicaux)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, CABINETS MEDICAUX - CABINETS MEDICAUX RIVES EN SEINE - BP - 2019

VOTE DU BUDGET |

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES A1

… 2 Pour mémoire Propositions

Chap LArt(1) HiBSIIE (1) budget précédent (2) nouvelles (3) Mots (4)

011 Charges à caractère général 48 300,00 49 201,66 49 201,66

60611 Eau et assainissement 400,00 500,00 500,00

60612 Energie - Electricité 1 900,00 1 900,00 1 900,00

60613 Chauffage urbain 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6132 Locations immobilières 43 200,00 44 001,66 44 001,66

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 200,00 200,00

6156 Maintenance 800,00 600,00 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 7 161,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 7 161,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 55 461,00 49 201,66 49 201,66

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. DE L'EXERCICE 55 461,00 49 201,66 49 201,66 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

Î RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) || 5 801,34 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 55 003,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (8) Hors restes à réaliser,

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CABINETS MEDICAUX - CABINETS MEDICAUX RIVES EN SEINE - BP - 2019

VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES A2

Pour mémoire te

sue A Libellé (1) budget als Vote (4) précédent (2)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 5 100,00 3 600,00 3 600,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 100,00 3 600,00 3 600,00

74 Dotations et participations 0,00 17 603,00 17 603,00

74741 Participat® Communes du GFP 0,00 17 603,00 17 603,00

75 Autres produits de gestion courante 43 200,00 33 800,00 33 800,00

752 Revenus des immeubles 43 200,00 33 800,00 33 800,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 48 300,00 55 003,00 55 003,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre) 46:300,00 55 008,90 55003,00 &

[ RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

55 003,00 |CABINETS MEDICAUX - CABINETS MEDICAUX RIVES EN SEINE - BP - 2019

VOTE DU BUDGET l

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES B1

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget nouvelles (3)

précédent (2)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE A < . 0,00 0,00 0,00

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (8) || 0,00 | +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CABINETS MEDICAUX - CABINETS MEDICAUX RIVES EN SEINE - BP - 2019

VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES B2

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre) Le 1:99 1:00

Œ

RESTES À REALISER N-1 (8) | 0,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).