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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 040 bp cabinets medicaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
-en- 076-200059111-20240415-DL2024-040-BF
eine Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/04/2024
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 15 avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 avril 2024 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
Date de publication CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
sur le site internet dela M.Lionel DURAME, Mme Émilie DUTOT, M. Dominique GALLIER,
ville, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES,
18 avril 2024 M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITLER, M.Louis Marie LE GAFFRIC,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 Mme Chantal DUTOT à Mme Émilie DUTOT, Mme Aurore LAINÉ à M. André
Votants 28 RIC, Mme Dominique LEPEME à Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Carol
TARAVEL-CONDAT à M. Luc HITTLER.
Excusée :
Mme Steffie HAMEL
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Vote des budgets primitifs 2024
Budget annexe -— Cabinets médicaux DL2024-040
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2024 des cabinets
médicaux, par chapitre, qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE Dépenses 61 300,00 €
FONCTIONNEMENT Recettes 61 300,00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D’approuver le budget primitif 2024 des Cabinets Médicaux (voté par chapitre),
° De l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Le Maire, Le secréfaire de séance,
15 |
*/° Bastien CORITON” Dfdier Ales
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 1/1