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Déliberation - dl2025 019 bp friches
unknown - BP 2019 Friches
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
LES FRICHES - LES FRICHES - BP - 2019
VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 212 000,00 146 125,00 146 125,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 120 000,00 146 125,00 146 125,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 92 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 212 000,00 146 125,00 146 125,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 212 000,00 146 125,00 146 125,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT Lu ao Es
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre) 212000,00 14612500 146125,00
%
RESTES A REALISER N-1 (8) | 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 125,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. LES FRICHES - LES FRICHES - BP - 2019
VOTE DU BUDGET |
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
précédent (2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 145 036,00 46 125,00 46 125,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 145 036,00 46 125,00 46 125,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 100 000,00 100 000,00
2111 Terrains nus 0,00 100 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 145 036,00 146 125,00 146 125,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 145 036,00 146 125,00 146 125,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
; » TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 145 036,00 146 125,00 446 125,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (8) || 0,00 ||
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) | 000 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent, (3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
146 125,00 | LES FRICHES - LES FRICHES - BP - 2019
VOTE DU BUDGET |
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES A2
Pour mémoire fi
éd Libellé (1) budget RARES Vote (4) précédent (2)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 000,00 2 050,00 2 050,00
74741 Participat® Communes du GFP 1 000,00 2 050,00 2 050,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 000,00 2 050,00 2 050,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) 1000,0 2:050,00 2 050,00
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 ||
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) | 0,00||
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
2 050,00|| LES FRICHES - LES FRICHES - BP - 2019
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES A1
ñ > Pour mémoire Propositions Chap. Art (1) Libellé (1) budget précédent (2) nouvelles (3) Vote (4)
011 Charges à caractère général 560,00 2 050,00 2 050,00
6132 Locations immobilières 560,00 500,00 500,00
63512 Taxes foncières 0,00 850,00 850,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 700,00 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 560,00 2 050,00 2 050,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEFENSES DE FONCTIONNEMENT: DE L'EXERCICE 560,00 2 050,00 2 050,00 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (9) || 0,00 | +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 2 050,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).