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Arrêté - ST 2026 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2026-017
Autorisation temporaire de réservation de deux places de stationnement 341 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny — 60150 THOUROTTE fourolle
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route, notamment les articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 ; Vu le code pénal, notamment l’article R.610-S ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.116-2 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
° Considérant la nécessité des services techniques municipaux d’intervenir sur le regard d’eaux pluviales situé devant le 341 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny ; e Considérant que cette intervention nécessite une occupation temporaire du domaine public afin d’assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des intervenants et des usagers ; ° Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique et de réglementer le stationnement sur le territoire de la commune de Thourotte ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
La réservation de deux places de stationnement est autorisée devant le 341 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny, pour permettre l’intervention des services techniques municipaux pour le curage du regard d’eaux pluviales.
Article N°2: Durée |
Cette réservation est accordée du 23 février 2026 au 27 février 2026 inclus. À l’issue de cette
période, les emplacements devront être libérés et remise en état.
Article N°93 : Signalisation
Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place d’une signalisation
réglementaire temporaire, comprenant notamment :
e L'affichage du présent arrêté sur site,
e La pose de panneaux d’interdiction de stationner précisant les dates et horaires concernés.
Article N°4 : Interdiction de stationnement
Pendant la durée de la réservation, le stationnement est interdit sur les emplacements concernés à
tout véhicule non autorisé. Tout véhicule en infraction pourra être verbalisé et, le cas échéant, faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5: Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
Monsieur le Mairt e
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1 de l'application informatique télérecours informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au mo citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 23 février 2026