Procès Verbal - PV CONSEIL 12.02.24

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Procès Verbal - PV CONSEIL 12.02.24 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Étrembières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 12.02.24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Commune d'ETREMBIERES

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2024

Le 12 février 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Anny MARTIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 / Quorum : 10

Présents : 17 membres : Anny MARTIN, Jean-Michel VOUILLOT, Laurence

DERAME, Jacky TONOLI, Christelle ROUSSET, Nicolas TEREINS, Annie CARRIER, Marine

WALKER, Isabelle AUDUC, Dominique DESSEAUVE, Kristine KASTRATI, Aline

LEGENDRE, Yannick MORETTON, Christian PAPILLOUD, David ROUSSET, Sophie

TOINET-MARECHAL, Philippe ZABE.

Absent excusé : 1 membre : Yaniv BENSOUSSAN (procuration à Marine WALKER).

Absente : 1 membre : Emilie BAUD.

Date de la convocation : 06 février 2024.

Secrétaire de séance : Sophie TOINET-MARECHAL.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15

JANVIER 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

-__ approuve le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- adopte l’ordre du jour suivant :

Le ÉQ

Le LC

* *

+,

% oo

Approbation du procès-verbal du 15 janvier 2024

Adoption de l'ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Compte-rendu des décisions de Madame la Maire

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes -

Examen de la gestion de la communauté d'agglomération d’Annemasse-les- Voirons (mobilité transfrontalière).# Bail emphytéotique « La Pommière » - Prolongation de la durée du contrat de

bail

% Demande de subvention - Aides à l'acquisition d'équipements de la police

municipale

“ Régularisation foncière

# Don à la commune

# Création des quotients familiaux

# Redevance pour l'occupation du domaine public

+ Définition des zones d’accélération pour le développement des énergies

renouvelables - Adoption de la cartographie municipale

% Vente de la maison SNCF et de l'atelier - garage

+ Questions diverses

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sophie TOINET-MARECHAL est désignée secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE MADAME LA MAIRE

Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal à Madame la Maire,

elle informe les élus qu’elle a pris les décisions suivantes :

Marché « Travaux de mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection »:

* Avenant n° 3 = Travaux de nuit sur la route départementale, pour un

montant de 3.200,00 € HT.

Suite à cet avenant, le montant total du marché est passé de 192.006,19 € HT. à

226.055,65 € HT. soit une hausse de 17,73 %

RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

AUVERGNE-RHONE-ALPES - EXAMEN DE LA GESTION DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ANNEMASSE-LES-VOIRONS

(MOBILITE TRANSFRONTALIERE)

Dans le cadre d’un contrôle commun avec la Cour des Comptes de la République et

canton de Genève et de la Cour des Comptes du canton de Vaud, une étude qualitative du

degré de réalisation des 17 mesures d’accompagnement à la mobilité du territoire

d’Annemasse Agglo a été réalisée par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne - Rhône-

Alpes.Parmi les mesures territorialisées sur Annemasse Agglo, quatre sont importantes,

représentant 80 % du cout de l’ensemble des mesures (109 ME sur 141 ME). Elles sont

actuellement toutes en service :

Ÿ Réaménagements des interfaces de la ligne CEVA (Annemasse)

> Aménagement axe BHNS perpendiculaire au tram dans l'agglomération

annemassienne (rabattement sur RER et tram)

ÿ Extension de l'axe tram entre Moillesulaz et le centre d'Annemasse

> Construction du PEM de la gare d'Annemasse

Dans sa synthèse le rapport définitif souligne que l’agglomération a particulièrement

investi dans la mobilité. Entre 2017 et 2021, elle a réalisé plus de 126 M€ d'investissement.

Les dépassements de coûts sont globalement très limités mais les retards de mis en œuvre

vont de 14 à 84 mois. Les études montrent que l'effort d'investissement d'Annemasse Agglo a eu

un effet important sur l’évolution de la mobilité. Les mesures d'accompagnement du Léman

Express mises en service se sont accompagnées d’une progression de la fréquentation des

transports en commun et de l’utilisation des modes doux. Les mesures annoncées sont de nature

à répondre aux attentes des habitants de l’agglomération.

Par ailleurs le rapport porte un regard particulier sur le volet juridique de la

compétence mobilité et rappelle qu'Annemasse Agglo a transféré une partie de sa compétence

mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français pour le soutien et l'exploitation de services

d’autopartage et de covoiturage.

Sur la forme la chambre rappelle que la compétence d’Autorité Organisatrice de la

Mobilité (AOM) ne peut être partagée juridiquement et ce point fait l’objet de l’unique

recommandation du rapport (recommandation commune à tous les EPCI du Genevois français concernés par le contrôle coordonné)

Recommandation n° 1 : Mettre en conformité avec la loi l'exercice de la compétence AOM.

Cette recommandation est également motivée sur le fond en considérant que

l’organisation actuelle avec une compétence partagée et surtout exercée par plusieurs EPCI ne

peut qu'être défavorable à la cohérence d'ensemble de la mobilité au sein du Genevois français.

Vu:

Le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne

- Rhône-Alpes du 20 novembre 2023.

Considérant :

Que la Chambre Régionale des Comptes Auvergne - Rhône-Alpes a procédé au

contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Annemasse - Les

Voirons dans le cadre de lenquête transports publics transfrontaliers et mesures

d'accompagnement du Léman Express,

Que lors de sa séance du 15 septembre 2023, Chambre Régionale des Comptes

Auvergne - Rhône-Alpes a arrêté ses observations définitives, qu’elle a transmise au Président

3de la communauté d'agglomération Annemasse - Les Voirons pour être communiquées à son

assemblée délibérante,

Que la présentation du rapport du rapport ayant eu lieu le 20 décembre 2023, la

Chambre Régionale des Comptes Auvergne - Rhône-Alpes a transmis le 15 janvier 2023 à la

commune ses observations définitives, qui doivent être présentées au plus proche Conseil

Municipal et donner lieu à un débat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- prend acte de la communication des observations définitives de la Chambre

Régionale des Comptes Auvergne - Rhône-Alpes.

BAIL EMPHYTEOTIQUE « LA POMMIERE » - PROLONGATION

DE LA DUREE DU CONTRAT DE BAIL

Vu les articles R.421-16 et R.421-18 du Code de la construction et de habitation,

Par un contrat de bail emphytéotique en date des 17 et 18 décembre 1981, la commune

a mis à disposition de l'Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré de la

Haute-Savoie, devenu depuis l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie (OPH74), deux

parcelles de terrain cadastrées à la section B, sous les numéro 1930 et 1987 pour une

contenance totale de 8.193m°, pour une durée de cinquante-cinq ans, à compter du 18

décembre 1981 jusqu’au 17 décembre 2036, à titre gratuit.

Les deux parcelles susmentionnées ont été ensuite réunies en une seule parcelle

cadastrée à la Section B, sous le numéro 2318 pour contenance identique.

Par un avenant au contrat de bail susmentionné en date du 29 juillet 2003, la parcelle

B2318 a été divisée en deux parcelles nouvellement cadastrées à la Section B, sous les numéros

2409 pour une contenance de 8.123m° restant soumise à bail et 2410 pour une contenance de

70m? ayant été retirée de l'assiette foncière du contrat de bail initial pour que la Commune en

récupère la pleine propriété en vue de la céder à une propriétaire voisine.

En 2020, l'OPH74 a procédé à des travaux d'amélioration thermique des bâtiments

construits par l'effet du contrat de bail emphytéotique ci-dessus énoncé. Afin de pouvoir

réaliser ces travaux, l'OPH74 a eu besoin de recourir à un prêt d’un montant total de cent

seize mille huit-cent dix euros (116.810,00€), dont la durée de remboursement dépasse celle

restant à courir sur le contrat de bail emphytéotique.

Ainsi, l'OPH74 a besoin de prolonger la durée initiale du contrat de baïl de quinze

années entières et consécutives, portant ainsi le terme du contrat de bail emphytéotique au 17

décembre 2051, afin de faire coïncider le terme du contrat de bail et le terme du prêt.Par un avis en date du 17 janvier 2024, la Division des Domaines a estimé le prix de la

prolongation de la durée du contrat de bail à un euro (1,00 €) par année supplémentaire, soit

quinze euros (15,00 €) au total.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention

(Christelle ROUSSET) :

- approuve la prolongation de la durée du contrat de bail emphytéotique conclu

entre la commune et l'OPH74 les 17 et 18 décembre 1981, de quinze années entières

et consécutives, soit jusqu’au 17 décembre 2051,

- accepte le versement d’un loyer d’un euro (1,00€) par année supplémentaire, soit

quinze euros (15,00€) au total, payable en une seule fois le jour de la signature de

l'avenant,

-_ précise que les frais d’acte seront à la charge de l'OPH74.

DEMANDE _ DE SUBVENTION - AIDES A LACQUISITION

D’EQUIPEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

La commune a décidé d’armer les agents de sa police municipale lors de leurs missions

journalières.

Pour ce faire, Madame la Maire souhaite sécuriser le local de stockage du futur

armement par la pose d’une colonne scellée au sol de 5 coffres d'armement individuels (dans

la perspective de l'augmentation des effectifs de la police municipale).

Il est à noter que ce local est déjà mis sous alarme.

L'armement des agents de la police municipale sera effectué par la dotation

individuelle de pistolet SIG SAUER SP 2022 avec les munitions idoines, à savoir de calibre 9 x

19, la pose d’un tube à sable de chargement / déchargement des armes et de l'achat des

équipements nécessaires (étui, ceinturon, casque, lunette de protection).

Eu égard au coût de l'investissement à engager pour la réalisation de cet équipement, la

commune souhaite demander une subvention à la Région, dans le cadre du programme

d'aides « Sécuriser ma commune par l'acquisition et l'installation d'équipements adaptés ».

Pour être recevable, cette demande doit comporter une délibération de la collectivité

qui l’engage dans le projet concerné, et sollicitant l’aide de la Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention

(Philippe ZABE) :

- accepte que la commune s'engage à réaliser le projet présenté ci-dessus,

- sollicite une aide financière de la Région,

- autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en

place de cette décision.REGULARISATION FONCIERE

Suite à la demande d’alignement transmise par le Cabinet COLLOUD, Géomètre

expert, pour le ténement immobilier section B, parcelles n° 2272 et 2275, sis rue Jean-Jacques

Rousseau, un arrêté de voirie portant alignement individuel a été pris.

Cet alignement fixé par la commune correspond au bord goudron décalé de 30 cm

pour permettre le maintien du mobilier urbain sur le domaine public. Il s’agit d’une partie

cédée par la SCI PBL à la commune, correspondante à une partie de parcelle cadastrée B 2275

d’une superficie de 419 m2.

En parallèle, il a été convenu que la commune cédait la SCI PBL, dans le cadre de la

régularisation de l'emprise de la rue Jean-Jacques Rousseau, une portion du domaine public

communal d’une superficie de 32 m2 et la parcelle cadastrée B 2145 d’une superficie de 23

m2.

Afin de permettre cette cession, par délibération en date du 21 février 2022, le Conseil

Municipal a approuvé le déclassement de la portion du domaine public communal, afin de

l'intégrer dans le domaine privé de la commune.

Il est proposé d'approuver cet échange pur et simple de terrain entre la commune et la

SCI PBL, sans soulte de part et d'autre.

Il est indiqué qu’au vu de la nature de ces parcelles, l'estimation de ces terrains est de

10 € par m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention

(Laurence DERAME) :

- accepte le principe d'échange pur et simple, sans soulte de part et d'autre, de

terrains avec la SCI PBL, portant sur la parcelle cadastrée B 2275 d’une superficie de

419 m2, la partie déclassée du domaine public d’une superficie de 32 m2 et la

parcelle cadastrée B 2145 d’une superficie de 23 m2.

accepte que les frais de notaire soient à la charge de la commune,

- autorise Madame la Maire à signer tout document nécessaire.

DON A LA COMMUNE

Une dame originaire de la commune, qui souhaite garder l'anonymat, désire faire un

don de 10.000 € (dix mille euros) à la commune, pour l'aider à transformer le bâtiment de

l’ancienne église Notre Dame de la Paix en centre culturel « Art SALEVE ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- accepte le don financier de cette personne, d’une valeur de 10.000 € (dix mille

euros), et la condition d'utiliser cette somme dans le cadre de la transformation du

bâtiment de l’ancienne église Notre Dame de la Paix en centre culturel

« Art SALEVE »,

- autorise Madame la Maire à signer tout document nécessaire dans le cadre de cette

affaire.CREATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2331-2 et L2331-4,

Considérant qu'il est utile de déterminer la participation des familles aux frais de la

restauration scolaire et aux autres prestations périscolaires en tenant compte de leurs

ressources et en y appliquant un calcul de quotient familial,

Considérant qu'il convient de fixer les modalités d'établissement d'une grille de quotients familiaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins six abstentions

(Nicolas TEREINS, Marine WALKER, Yaniv BENSOUSSAN, Aline LEGENDRE, Yannick

MORETTON, Philippe ZABE) :

-_ décide d'appliquer le principe des tarifs dégressifs à la restauration scolaire et autres

prestations périscolaires (garderies),

-_ établit le mode de calcul du quotient familial (QF) en prenant pour base le calcul de

la Caisse d’Allocations Familiales, à savoir l’ensemble des revenus et prestations

perçus sur l’année de référence, divisé par le nombre de parts. Ce montant est

ensuite divisé par 12 pour obtenir un montant QF mensuel qui sera comparé aux

tranches définies pour l’application du QF,

- fixe en conséquence la grille de quotients familiaux suivante pour l’année scolaire 2024 / 2025 :

QF mensuel Tranches Tarif repas Tarif garderies

QF mensuel Inférieur à 500 € 3,00 € 0,50 € / demi-heure

QF mensuel De 501 à 800 € 3,50 € 0,50 € / demi-heure

QF mensuel De 801 à 1 500 € 4,50 € 0,50 € / demi-heure

QF mensuel De 1 501 à 2 000 € 5,50 € 0,75 € / demi-heure

QF mensuel De 2 001 à 3 000 € 6,30 € 1,00 € / demi-heure

QF mensuel Plus de 3 000 € 7,00 € 1,00 € / demi-heure

La détermination du quotient familial est effectuée en prenant en compte la totalité des

revenus annuels bruts, avant abattement, mentionnés sur le dernier avis d'imposition ou de

non-imposition. Les pensions alimentaires perçues ou distribuées sont déduites ou ajoutées

selon le cas. Cette somme est divisée par le nombre de personnes au foyer fiscal plus une part

pour les parents isolés.

REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L

2122-1 à L2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6,

Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L 113-2,

7Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public,

des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent

être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au

paiement d’une redevance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- fixe la redevance pour l'occupation du domaine public pour l’année 2024 à 3,50 €

le mètre linéaire.

DEFINITION _DES ZONES _D’ACCELERATION _ POUR LE

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - ADOPTION DE

LA CARTOGRAPHIE MUNICIPALE

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Madame la Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le

développement des énergies renouvelables, ainsi que les arguments ayant conduit à ces

propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 17 janvier au 07

février 2024, qui devait permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin

d'aider les élus d’Étrembières à faire remonter les ZAEnR validées en conseil municipal auprès

du référent préfectoral en énergies renouvelables.

Les citoyens étaient invités à faire part de leurs avis et propositions par courriel, par

courrier ou via un registre disponible à l'accueil de la mairie, aux heures ouvrables. Aucune

remarque et observation n’a été reçue.

Au vu de la configuration de la commune, l'énergie solaire photovoltaïque est la seule

énergie renouvelable possible sur le territoire communal.

Madame la Maire soumet une proposition des zones concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération,

-_ autorise Madame la Maire à transmettre ces informations au référent préfectoral et

à Annemasse Agglo,

- indique que ces zones d'accélération seront annexées au Plan Local d'Urbanisme,

dans le cadre de la procédure en cours de révision générale n° 2 du Plan Local

d'Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.VENTE DE LA MAISON SNCF ET DE L’ATELIER-GARAGE

Suite à la vente immobilière interactive infructueuse de la maison SNCF et de l’atelier-

garage, Madame la Maire souhaite savoir ce qu’il est proposé d’envisager pour réaliser cette

vente.

Ainsi, il est suggéré d'effectuer la vente en un seul lot, comprenant la maison SNCF et

l’atelier-garage.

Après discussion, la relance d’une vente immobilière interactive semble être la

meilleure situation, en fixant un délai strict de réponse à la proposition retenue.

IL est demandé de se rapprocher de la Notaire pour envisager les différentes

solutions possibles, et de les présenter lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

* Madame la Maire informe que le Conseil Municipal des Enfants a été installé le 07

février 2024. Une présentation de ses membres sera faite lors de la séance du Conseil

Municipal du 18 mars 2023.

* La mairie a reçu les remerciements du GIS France (Groupement d’Interventions et de

Secours) pour le versement de la subvention de 500 €, pour l’action de soutien aux

populations victimes du séisme en Turquie et en Syrie.

* Madame LEGENDRE donne lecture d’un message d’un administré, Il signale

notamment la présence récurrence d’une remorque gênant la circulation au niveau du

Chemin Berlioz, et des problèmes de stationnement.

Monsieur TONOLI indique qu’il s’est rendu sur place, avec Monsieur TEREINS, la

police municipale et le responsable des services techniques, et qu’ils ont rencontré la personne

responsable de cette situation. Le panneau et le marquage du stationnement ont été refait, et

des contraventions ont été établies par la police municipale pour le stationnement de la

remorque et d’un véhicule. Mais, il est signalé que des travaux de mécanique ont lieu sur les

emplacements de stationnement.

Monsieur TONOLI précise que le marquage au niveau du nouvel immeuble au début

du Chemin Berlioz est à refaire, suite au nouveau flux routier de cette résidence. De plus, une

portion de la voirie va redevenir à double sens, sur une vingtaine de mètres, afin d’assurer

l’accès et la sortie de l'immeuble.

Monsieur TONOLTI confirme qu'un marquage sera également effectué pour

l'emplacement des conteneurs à poubelle, mais que la peinture ne peut se faire en hiver.

* Madame LEGENDRE indique qu’elle a assisté à la réunion de la Commission

« Culture, Jeunesse et Sport » d’Annemasse Agglo du 06 février 2024.

Elle rappelle que le conservatoire d’Annemasse rayonne sur les 12 communes de la

Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons. Sur ces 12 communes, 7

bénéficient de lieux d’enseignement (Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Gaillard, Machilly,

9Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand), et mettent à disposition leurs salles communales pour

accueillir des concerts, interventions ou auditions d’élèves du conservatoire. Sur les cinq

autres communes qui ne proposent pas d'enseignement musical, Lucinges et Saint Cergues

ont déjà accueilli des concerts.

Le conservatoire d'Annemasse, dirigé par Monsieur Jean-Marc DAVIET, souhaite que

les 3 autres communes qui ne disposent pas d’enseignement musical (à savoir Etrembières,

Ambilly et Juvigny), mettent à disposition leur salle communale ou un autre espace, tel que

prochainement le centre culturel ArtSALEVE, pour accueillir des concerts, les salles

habituelles étant très sollicitées. Madame LEGENDRE suggère de mettre à disposition la salle

des fêtes pour proposer des concerts le samedi soir, et en semaine, la commune pourrait

accueillir des interventions ou prestations d'élèves du conservatoire ou des auditions de classes

d'instrument du conservatoire, si cela rentre dans le cadre d'un projet éducatif pour ces élèves.

Monsieur DAVIET prépare la saison 2024 / 2025 (rythme scolaire), et il propose de

visiter la salle des fêtes, pour voir quels types d'instruments pourraient être accueilli, et

discuter avec la mairie d’une éventuelle collaboration.

Une visite de la salle des fêtes est à organiser avec Monsieur DAVIET, en présence de

Madame la Maire et Mesdames ROUSSET et LEGENDRE.

La séance est levée à 19 h 40.

La Secrétaire de séance, La Maire,

Sophie TOINET-MARECHAL Anny MARTIN

——

Nan)

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