Déliberation - DEL 2025 197

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Déliberation - DEL 2025 197 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 197)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2025_197

BUDGET PRIMITIF 2026 VILLE

L'an deux mille vingt cinq, le dix huit décembre à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 11 décembre 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean- Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Paul MARSAL à Véronique CHANTEGRELET, Laurence GNEMMI à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Eric DUMOULIN, Sophie LEFEBURE à Michèle GRELLIER, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI

Absents :

Olivier LASSAL, Nathalie MOULIN

Secrétaire :

Véronique LIGNIER

Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année du renouvellement de l’assemblée. Il est transmis au représentant de l’Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2026 a été réalisé sur les bases du débat d’orientations budgétaires

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025présenté le 27 novembre 2025 en séance du Conseil municipal.

Il convient de rappeler que ce budget est voté par chapitre et présenté suivant le référentiel budgétaire et comptable M57.

Conformément aux articles L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est proposé d’adopter le budget primitif de la Ville qui se présente comme

suit : le budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et recettes à 55 439 535 €.

Sections Dépenses Recettes

Investissement 13 275 642 € 13 275 642 €

Fonctionnement 42 163 893 € 42 163 893 €

Total 55 439 535 € 55 439 535 €

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, permettant aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’appliquer le cadre budgétaire et comptable applicable aux métropoles de droit commun (M57),

Vu la délibération n°DEL_2023_091 du 21 septembre 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 novembre 2025 présentant le rapport d’orientations budgétaires du budget de la Ville pour l’année 2026,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 8 décembre 2025,

Considérant que les dispositions de ce budget sont conformes aux choix de l’équipe municipale et aux projets d’investissements,

Considérant que l’équilibre du budget général 2026 est atteint et s’établit ainsi :

Sections Dépenses Recettes

Investissement 13 275 642 € 13 275 642 €

Fonctionnement 42 163 893 € 42 163 893 €

Total 55 439 535 € 55 439 535 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE d'approuver le Budget Primitif 2026 de la Ville comme suit :Sections Dépenses Recettes

Investissement 13 275 642 € 13 275 642 €

Fonctionnement 42 163 893 € 42 163 893 €

Total 55 439 535 € 55 439 535 €

Par 33 voix POUR, 2 voix CONTRE, 2 ABSTENTION(S),

Contre :

Pierre GUILLET, José TOMAS

Abstention(s) :

Béatrice BELLINI, Yves ENGLER

Publiée le :

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