Déliberation - DEL 2025 181

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Déliberation - DEL 2025 181 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 181)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2025_181

AVIS SUR LE RETRAIT DU SIARS DE LA COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUD

L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le 1er Adjoint au maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Pierre GUILLET, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Véronique FABIEN-SOULE à Jean-Baptiste GODILLON, Emmanuel LOEVENBRUCK à Laurence GNEMMI, Véronique LIGNIER à Cécile DELAUNAY, Arménio SANTOS à Dominique BAUD, Jean-Manuel PARANHOS à Christelle HANNEBELLE, Sophie LEFEBURE à Virginie MINART-GIVERNE, Arnaud BEAUVOIR à Pascale PATAT, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER

Absents :

Nathalie MOULIN

Secrétaire :

Laurent MALOCHET

Les 30 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

Le Syndicat Intercommunal de l’Aviron des Rives de Seine (SIARS) a été crée par arrêté préfectoral du 28 juin 1967 à l’instigation du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour permettre l’édification au Port-Marly, dans le cadre de « l’équipement de la banlieue ouest, d’un centre d’initiation sportive scolaire et de sport pour la pratique de l’aviron. »

Il est initialement composé de neuf communes : Bougival, Chatou, La Celle Saint-Cloud, Croissy-sur-Seine, L’Etang-la-Ville, Marly-le-Roi, Fourqueux, Le Port-Marly et Mareil- Marly. Il est à ce jour composé des communes de Bougival, Chatou, La Celle Saint-Cloud,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025Croissy-sur-Seine, L’Etang-la-Ville, Marly-le-Roi, Le Port-Marly, Louveciennes et Mareil- Marly.

Par délibération n°2022.03.07 en date du 14 avril 2022, le Conseil municipal de La Celle- Saint-Cloud a exprimé sa volonté de solliciter le retrait de la commune du SIARS.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39-2 du Code général des collectivités territoriales, le Président du SIARS a demandé à la commune de réaliser une étude d’impact préalable afin d’évaluer les conséquences techniques, financières et opérationnelles de ce retrait.

Par délibération n°2025.32 en date du 16 juin 2025, le Conseil municipal de la commune de La Celle Saint-Cloud a renouvelé sa décision d’engager le processus de retrait de la commune du SIARS et approuvé l’étude d’impact correspondante.

Par délibération en date du 15 octobre 2025, le Comité syndical du SIARS a donné un avis favorable à cette demande.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en la circonstance :

• Le retrait de la commune de La Celle Saint-Cloud est subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de cet établissement public de coopération intercommunale ;

• Le conseil municipal de chaque commune membre du syndicat dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Par courrier en date du 17 octobre 2025, reçu le 21 octobre 2025, le Président du SIARS a notifié à Monsieur le Maire, la délibération du Comité syndical précitée.

Dans ce contexte, il est donc proposé au Conseil municipal d’accueillir favorablement la demande de retrait de la commune de La Celle Saint-Cloud.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L5211-5, L5211-19, L5211-25-1 et L5211-39-2,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de l’Aviron et des Rives de Seine (SIARS),

Vu la délibération n°2025.32 du Conseil municipal de la commune de La Celle Saint-Cloud en date du 16 juin 2025 relative au retrait de cette commune du SIARS et son étude d’impact,

Vu la délibération du Comité syndical du SIARS en date du 15 octobre 2025 portant avis favorable au retrait de la commune de La Celle Saint-Cloud du SIARS,

Vu l'information des membres de la commission Affaires générales – Commande publique par courriel en date du 19 novembre 2025,

Considérant que, conformément à l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales, le retrait d’une commune d’un syndicat intercommunal est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour lacréation de l'établissement, que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Considérant que les conditions nécessaires au retrait effectif de cette commune sont : • le consentement de l’organe délibérant du syndicat,

• l’accord des conseils municipaux des communes membres du SIARS, exprimé dans les conditions de majorité requises, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux-tiers de la population.

Considérant que la délibération précitée du Comité syndical du SIARS, favorable au retrait de la commune de La Celle Saint-Cloud a été notifiée le 21 octobre 2025 au Maire de Chatou,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le retrait de cette commune du SIARS avant le 20 janvier 2026,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'approuver le retrait de la commune de La Celle Saint-Cloud du Syndicat Intercommunal de l’Aviron et des Rives de Seine.

A L'UNANIMITÉ,

Ne participe pas au vote :

Inès de MARCILLAC, Jean-Manuel PARANHOS, Arnaud BEAUVOIR, Franck PACQUET

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