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Déliberation - Avis concertation prealable Ecoparc Forestier Bray Saint Aignan
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Avis concertation prealable Ecoparc Forestier Bray Saint Aignan)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC
(Articles L103-2 et suivants du code de l’urbanisme)
COMMUNAUTÉ a - . DE COMMUNES Projet de création d’un Ecoparc Forestier des Ajeaunières à Bray Saint Aignan
DU VAL DE SULEY
Objet de la concertation
Le Conseil communautaire a approuvé, par délibération du 18 octobre 2022, les objectifs et les modalités de la
concertation préalable au projet de création d’un Ecoparc forestier des Ajeaunières à Bray Saint Aignan.
La concertation préalable sera conduite de façon à permettre au public :
- d’une part, d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables ;
- et, d’autre part, de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées, en vue de contribuer à l'élaboration et l'enrichissement du projet.
Date de la concertation
La concertation se déroulera du 31 octobre 2022 au 25 novembre 2022, 12heures.
Modalités de la concertation
Un dossier ainsi qu’un registre de concertation seront tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie de Bray
Saint Aignan - 1 place de la Mairie — 45460 BRAY SAINT AIGNAN, et à l'accueil de la Communauté de Communes - 28
route des Bordes — 45460 BONNEE, aux horaires habituels d'ouverture.
Le dossier contiendra une note de présentation du projet, l'étude d’impact et le Dossier Loi sur l'Eau. Il sera consultable
sur le site internet de la Communauté de communes : https://valdesully.fr.
Le public aura également la possibilité d'écrire directement au Président de la Communauté de communes.
Par ailleurs, une réunion publique se déroulera à la salle des fêtes de Bray Saint Aignan, sise 13 rue des Jardins du Coulouis, le 16 novembre 2022 à 19h.
L'ouverture de la concertation sera annoncée sur le site internet de la Communauté de communes et sur celui de ses 19 communes membres.
L'avis administratif annonçant l'ouverture de la concertation fera l’objet d’un affichage dans les 19 mairies du territoire
de la Communauté de communes et au siège administratif de la Communauté de communes.
Bilan de la concertation
A l'issue de la concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci au Conseil communautaire de la Communauté de
communes du Val de Sully qui sera amené à se positionner quant à la création de cet écoparc.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - ROUTE DES BORDES -
45460 BONNEE - 02 38 35 05 58 / accueil@valdesully.fr