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Déliberation - Avis de Concertation Prealable du Public
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Villers-Écalles.
Lien du pdf (Déliberation - Avis de Concertation Prealable du Public)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AVIS DE CONCERTATION
PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de l'Environnement
SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UNE NOUVELLE LIAISON ROUTIERE RD 143 — À 150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ECALLES
Objet de la concertation
Le Département de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de l’environnement afin d'associer le public à l'aménagement de la nouvelle liaison routière RD 143 — À 150 sur les communes de BARENTIN et VILLERS-ECALLES.
La concertation préalable permet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l'aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre des solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre.
La concertation porte aussi sur les modalités d’information et de participations du public après la concertation préalable de manière à faire connaître les décisions prises par le maître d'ouvrage à l'issue de la concertation préalable.
Durée de la concertation préalable
La concertation sera organisée du 15 mars 2024 au 18 avril 2024 sur les communes de BARENTIN et VILLERS-ÉCALLES.
Modalités de la concertation préalable
Une réunion publique aura lieu le samedi 23 mars 2024 de 10 h à 12h — École Élémentaire Pierre Bérégovoy - Allée des Ecoles 76360 BARENTIN.
Information et contributions du public tout au long de la concertation préalable :
Pour assurer l'information du public tout au long de la concertation, seront mis en place :
- Une page internet : https://www.seinemaritime.fr/
- Une adresse mail : liaison143A150@seinemaritime.fr
- Un dossier de concertation consultable en mairies de BARENTIN et VILLERS-ÉCALLES aux horaires d'ouvertures des mairies avec un registre, destiné à recueillir les observations du public. - Un dispositif d'annonce par voie de presse et d'affichage.
Durant toute la période de la concertation, le public pourra également consigner ses observations et propositions sur les
registres mis à disposition du public en mairie de chaque commune du territoire du projet.
Bilan de la concertation : Le bilan de la concertation sera établi conformément aux dispositions des articles L 121-17 et
R 121-21 du code de l’environnement. Conformément à l’article R 121-21 du code de l’environnement, le Département publiera, dans un délai de trois mois, après la fin de la concertation, les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place
pour tenir compte des enseignements de la concertation.
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SEINE-MARITIME - LE DÉPARTEMENT -