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Arrêté - M4 Avis concertation
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Arrêté - M4 Avis concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
AVIS DE
CONCERTATION
PREALABLE
Projet de modification n°4
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et
Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry
du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 inclus
La modification n°4 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer : Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ;
Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets.
Par délibération n°109-23C du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. L’arrêté n°2023-34A reprend ces objectifs et modalités et fixe les dates de concertation.
Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 18 septembre 2023 au 20 septembre 2023 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels :
- à l’Antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) - au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique
- sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4779
Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit :
- dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry ;
- par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, en précisant l’objet : modification n°4 du PLUi HD - par courrier électronique à : enquete.publique-plu@grandchambery.fr - sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4779
A l’issue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.