Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n del 34 2023 budget general de la ville dm n
Déliberation - n del 28 2024 budget general de la ville dm n
Déliberation - n del 47 2023 budget general de la ville dm n
Déliberation - n del 50 2025b1 budget general de la ville dm
Déliberation - n del 50 2024 budget general de la ville 2024
Déliberation - n del 22 2024 budget general de la ville 2024
unknown - n del 36 2025b budget general de la ville dm n
Déliberation - n del 20 2025 budget ville dm n 1
Déliberation - d 02 2022 bp ville dm n 3 9001e1500f5fbd2a41688b3f
Déliberation - n del 08 2023 vote du bp 2023 budget general de
Déliberation - n 02 2022d budget general de la ville dm n 2
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n 02 2022d budget general de la ville dm n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
N° 02-2022D
PSE République Française LOT ET GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE LAVARDAC DE NERAC Séance du 14 Septembre 2022
VILLE
De L'an deux mille vingt-deux, le quatorze septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune LAVARDAC de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la re convocation du 7 septembre 2022.
Afférents au
Conseil municipal: 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Nathalie MONCEAU, Gilles FOUYSSAC, Isabelle En exercice : 19 SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, Presents 39 Christelle PRUVOST, Sébastien CRUSSIERE, Samir LAMSSIRINE, Anne-Sophie AIROLA, Laurie Excuses : 4 VINZENT, Philippe BARRERE, Georges BARBARA, Jacques COUEILLE conseillers municipaux. Procurations : 2 Absents excusés : Mmes et M. Pierre MADER, 1er adjoint au Maire, Corinne BOUSQUET, Damien PASELLO), Joël JANCOVEK, conseillers municipaux.
Procurations : M. Pierre MADER a donné procuration à M. Gilles FOUYSSAC, M. Damien PASELLO à
donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO.
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation à été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 14 septembre 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Budget Général de la Ville - DM n° 2
Rapporteur : M. le Maire.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la décision modificative n° 2 suivante du budget Général de la Ville 2022 :
Budget Ville — décision modificative n° 2
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
212 (21) : Agencements et aménagements de 13 100,00 024 (024) : Produits des cessions d'immobilis 31 975,00
2131 (21) - 102 : Bâtiments publics 1 680,00
2131 (21) - 104 : Bâtiments publics 58 100,00
2135 (21) - 104 : Instal.géné.agencements, -54 000,00
2138 (21) : Autres constructions 7 000,00
2151 (21) - 98 : Réseaux de voirie 1 095,00
2188 (21) : Autres immobilisations corporell 5 000,00
31 975,00 31 975,00
Total Dépenses 31 975,00 Total Recettes 31975,00
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
047-214701435-20220914-02_2022D-DE
Reçu le 21/09/2022
Publié le 21/09/2022