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Déliberation - d 02 2022 bp ville dm n 3
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - d 02 2022 bp ville dm n 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
D - 02-2022
L un aie L ae INLL 1 2h
LOT ET GARONNE République Française
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SFR PER DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 30 novembre 2022
VILLE
De L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune LAVARDAC de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la Nombre de membres : convocation du 22 novembre 2022.
Afférents au
Conseil municipal : 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Pierre MADER, Nathalie MONCEAU, Gilles En exercice : 19 FOUYSSAC, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Présents : 15 Sébastien CRUSSIERE, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, Laurie Excusés : 4 VINZENT, Philippe BARRERE, Georges BARBARA, Joël JANOOVEK, conseillers municipaux. Procurations : 2 Absents excusés : Mmes et M. Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Samir LAMSSIRINE, Jacques COUEILLE, conseillers municipaux.
Procurations: Mme Christelle PRUVOST a donné procuration à M. Gilles FOUYSSAC, M. Samir
LAMSSIRINE a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO).
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation à été affiche conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 30 Novembre 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Budget général de la Ville 2022 — Décision modificative n° 3
Rapporteur : M. Pierre MADER
Sur proposition de M. MADER, Vice-Président de la commission des finances, le conseil municipal, à
l'unanimité, approuve la décision modificative n° 3 suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2132 (21) - 105 : Bâtiments privés 61 660,00
2135 (21) - 105 : Instal.géné.agencements -35 300,00
2151 (21) - 105 : Réseaux de voirie -26 360,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 6218 (012) : Autre personnel extérieur 33 750,00 6479 (013) : Remb./autres charges sociales 23 895,00 6470 (012) : Autres charges sociales 23 895,00
6588 (65) : Autres charges diverses de gestion -33 750,00
23 895,00 23 895,00
Total Dépenses 23 895,00 Total Recettes 23 895,00
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois etant é LA
Extrait çé
AR Prefecture
047-214701435-20221130-D_02_2022-DE
Reçu le 02/12/2022