Procès Verbal - PV CM 06012025

Documents similaires

Déliberation - liste delib CM 06012025

Procès Verbal - PV CM 06012025

Convocation - convocationCM 06012025 1

Procès Verbal - PV avril 2025 1

Convocation - convocation CM 24012025

Arrêté - arrete modificatif convocation electeurs pour elec

Compte-Rendu - CR 17.05.2022

Convocation - convocation CM 23092025

Convocation - convocation 12 February 2026 18h30 1

Procès Verbal - Proces verbal du 17 mars 2025

Procès Verbal - PV CM 06012025 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Montignac-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06012025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1

Procès-verbal du conseil Municipal de La BOIXE n°1

du 06 janvier 2025

Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, CAMY Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, LASBUGUES Elisabeth, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André, PINAUD Laurence, POTEL Maryse, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie, SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis

BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse

GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno

Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick

Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI

✓ Signature de la feuille d’émargement

✓ Adoption des procès-verbaux des Conseils municipaux o n°9 du 17 décembre 2024 de VARS : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

o du 9 décembre 2024 de MONTIGNAC-CHARENTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

✓ Désignation d’un secrétaire de séance : Milène CORINI

Ordre du jour :

Election du Maire de La BOIXE ...........................................................................2

Détermination du nombre d’adjoints de la commune de LA BOIXE ..........................2

Election des adjoints de la commune de La BOIXE : ..............................................2

Maires délégués information ..............................................................................3

Création de deux conseils communaux délégués ..................................................3

Fixation du nombre de conseillers délégués : .......................................................3

Désignation des membres de chaque conseil communal délégué : ..........................3

Fixation du nombre d’adjoints aux maires délégués : ............................................4

Désignation des adjoints aux Maires délégués : ....................................................4

Prise de connaissance de la Charte de l’élu ........................................................5

Délégations d’attribution au bénéfice du Maire ...................................................6Page 2

Fixation des indemnités des élus communaux ....................................................8

Solidarité avec la population de Mayotte : proposition d’aide financière ............... 11

Questions et informations diverses ................................................................. 11

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Election du Maire de La BOIXE (Délibération N°20250101)

Sous la Présidence de Monsieur HUET Gérard, doyen de l’assemblée, il est procédé à l’élection du Maire de La BOIXE à bulletin secret.

Candidat : Jean-Marc DE LUSTRAC

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 32

A déduire : (blancs et nuls) : 0

Suffrages exprimés : 32

VOTES pour : 32

Détermination du nombre d’adjoints de la commune de LA BOIXE

(Délibération N°20250102)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la nouvelle commune de La Boixe un effectif maximum de 10.

Le nombre d’adjoints est fixé à 9.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Election des adjoints de la commune de La BOIXE (Délibération N°20250103)

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Liste proposée :

1. CAMY Bruno

2. LASBUGUES Elisabeth

3. ROULAUD Jean-Jacques

4. POTEL Maryse

5. COMTE Joël

6. ROUMAGNE Magalie

7. PENAUD André

8. BARREAUX Bernadette

9. RAINETEAU Jean

VOTES pour : 32Page 3

Maires délégués information

Les membres du conseil sont informés que chaque commune déléguée dispose d’un maire délégué, qui est de droit Maire de la commune historique. Par conséquent, sont nommés : − Maire délégué de la Commune de VARS : Jean-Marc DE LUSTRAC − Maire délégué de la Commune de MONTIGNAC-CHARENTE : James CHABAUTY

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Création de deux conseils communaux délégués (Délibération N°20250105)

Le conseil municipal de la commune nouvelle décide la création, dans chaque commune déléguée, d'un conseil de la commune déléguée où siègent des conseillers communaux. Il est présidé par le maire délégué et est composé d'élus communaux désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Fixation du nombre de conseillers délégués (Délibération N°20250106)

✓ Commune déléguée de VARS : 19 élus communaux

✓ Commune déléguée de MONTIGNAC-CHARENTE : 14 élus communaux

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Désignation des membres de chaque conseil communal délégué (Délibération

N°20250107)

La désignation des membres de chaque conseil communal délégué se fait parmi les conseillers municipaux de la commune nouvelle :

Conseil communal délégué de VARS :

− BEAULIEU Damien

− BLET Richard

− BOUSSETON Béatrice

− BRICAULT Charles

− CAMY Bruno

− CORINI Milène

− DE LUSTRAC Jean-Marc

− FABRE Michelle

− GARCIA Francis

− GIVELET Martine

− GUERRY Coralie

− HUET Gérard

− LASBUGUES Elisabeth

− MAHÉ Jacques

− MIOCIC Isabelle

− PENAUD André

− POTEL Maryse

− ROUMAGNE Magalie

− SAVIN VéroniquePage 4

Conseil communal délégué de MONTIGNAC-CHARENTE :

− ALLEAU Patrick

− BARREAUX Bernadette

− CAMUZET Stéphanie

− CHABAUTY James

− COMTE Joël

− FARQUE Christian

− GIN Anne-Marie

− LAFONT Sandrine

− MONTHEIL Catherine

− MOURGUES Olivier

− PINAUD Laurence

− RAINETEAU Jean

− ROULAUD Jean-Jacques

− SILVESTRE Sandra

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Fixation du nombre d’adjoints aux maires délégués (Délibération N°20250108)

Le conseil municipal de la commune nouvelle fixe le nombre d’adjoints au maire délégué, dans la limite de 30% de l'effectif total du conseil de la commune déléguée à :

− Conseil communal de la commune déléguée de VARS : 5 adjoints − Conseil communal de la commune déléguée de MONTIGNAC-CHARENTE : 4 adjoints

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Désignation des adjoints aux Maires délégués (Délibération N°20250109)

Commune déléguée de VARS :

Pour la commune déléguée de Vars, les membres du conseil procèdent à un scrutin de liste paritaire :

Liste :

1. adjoint Madame LASBUGUES Elisabeth

2. adjoint Monsieur CAMY Bruno

3. adjoint Madame POTEL Maryse

4. adjoint Monsieur PENAUD André

5. adjoint Madame ROUMAGNE Magalie

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Commune déléguée de MONTIGNAC-CHARENTE :

La commune déléguée de Montignac-Charente compte moins de 1 000 habitants, la parité entre adjoints n'est pas obligatoire et le scrutin est uninominal.

1er adjoint : Monsieur ROULAUD Jean-Jacques

2ème adjoint : Madame BARREAUX Bernadette

3ème adjoint : Monsieur COMTE Joël

4ème adjoint : Monsieur RAINETEAU Jean

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 5

Prise de connaissance de la Charte de l’élu (Délibération N°202501010)

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 6

Délégations d’attribution au bénéfice du Maire (Délibération N°202501011)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire de 2 millions d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;Page 7

13° - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

16° - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;

18° - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 500 000 € par année civile ;

21° - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme dans la limite de 500 000 € ;

23° - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 5 000 €;

25° - De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 500 000 €, l'attribution de subventions ;

26° - De procéder, pour les projets d'investissement ne dépassant pas 3 000 000 € HT, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;Page 8

27° - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

29° - D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 1 000 € ;

30° - D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Le maire pourra, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté aux élus ou à la Directrice Générale des Services une partie des attributions qui lui sont déléguées par le conseil municipal. Il exerce le contrôle des actes pris dans le cadre d’une subdélégation et n'est pas dessaisi de sa compétence dans le domaine délégué.

En application de l’article L 2122-17 du CGCT en cas d’empêchement du maire, les délégations accordées au maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT pourront également être exercées :

− par le Maire délégué de Montignac-Charente ;

− par un adjoint dans l’ordre des nominations ;

Pour extrait conforme

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Fixation des indemnités des élus communaux (Délibération N°202501012)

Le maire rappelle que conformément à l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes de 100 000 habitants et plus ou membre de délégations spéciales qui fait fonction d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation ». De plus, « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ».

Pour finir, le maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune et que l'indemnité verséePage 9

à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l'article L.2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. L.2123-24

Le conseil municipal,

− Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

− Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 6 janvier 2025 constatant l’élection du Maire de La BOIXE,

− Vu la délibération de fixation du nombre d’adjoints de La BOIXE à 9, − Vu l’élection des adjoints de la BOIXE,

− Vu la délibération fixant la composition du conseil communal de la commune déléguée de Vars,

− Vu la délibération fixant la composition du conseil communal de la commune déléguée de Montignac-Charente,

− Vu la délibération procédant à la désignation des membres du conseil communal de la commune déléguée de Vars,

− Vu la délibération procédant à la désignation des membres du conseil communal de la commune déléguée de Montignac-Charente,

− Vu la délibération du conseil municipal fixant à 5 le nombre d’adjoints au maire délégués de Vars,

− Vu la délibération du conseil municipal fixant à 4 le nombre d’adjoints au maire délégués de Montignac-Charente,

− Vu l’élection des adjoints délégués,

− Considérant que la commune compte 2850 habitants,

− Considérant que la commune déléguée de Vars compte 2141 habitants, − Considérant que la commune déléguée de Montignac-Charente compte 709 habitants, − Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maires et aux adjoints en exercice,

− Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maires délégués et aux adjoints délégués en exercice,

− Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi. − Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Commune de la BOIXE

Population Maire

De 1 000 à 3 499 h 51,60%Page 10

Commune déléguée de VARS :

Population Adjoints au Maire avec une délégation

Conseillers

Municipaux avec

délégation

De 1 000 à 3 499 h 15% 3,3%

Commune déléguée de MONTIGNAC-CHARENTE :

Population Maire délégué Adjoints au Maire avec une délégation

De 500 à 999 h 40,30% 10,70%

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1.

À compter du 6 janvier 2025, le montant des indemnités de fonction des maires délégués et des adjoints délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20, L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

Commune de la Boixe :

− Maire : 51,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Commune déléguée de VARS :

− Adjoints délégués : 15% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Une indemnité peut être attribuée aux conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions (L.2123-24-1 alinéa 3). Le taux fixé est le suivant :

− Conseiller municipal : 3,30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Cette indemnité sera versée à compter de la date de l’arrêté de délégation rendu exécutoire.

Commune déléguée de MONTIGNAC-CHARENTE :

− Maire délégué : 40,30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

− Adjoints délégués : 10,70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

ARTICLE 2.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement (L.2123-20-1).

ARTICLE 3.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

ARTICLE 4.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal délégué est annexé à la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 11

Solidarité avec la population de Mayotte : proposition d’aide financière

(Délibération N°202501013)

A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques et durables.

Les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer sont appelées à apporter un soutien financier aux opérations d’urgence déployées ou en préparation.

L’urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale.

La Protection civile, l’un des partenaires de l’AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences

Le conseil vote un don de 500 € en faveur de la protection civile.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Questions et informations diverses

− Prochaine réunion du conseil le vendredi 24 janvier 2025 à 18h30 à la salle multi- activités/garderie de Montignac-Charente.