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Procès Verbal - PV CM 06012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06012025)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
DATI
REA
RER
pee
— PROCES-VERBA
Présents
(absents excusés):
M.
PARIOST,
Mme
GHIRARDI,
M.
LASSAUSAIE,
M.
CIMETIERE,
Mme
SEIGNEUR,
M-BALMONF,
Mme
OBERGER,
Adjoints
Mme
PLACE,
Mme
BONIN-BRESSON,
M.
GEELEN,
Mme
MONTAGNON,
M.
PIFFAUT,
Mme
WISNIEWSKI,
M.
DECRENISSE,
Mme
FACY,
M.
PICHON,
Mme
CARRE,
MCESAR,
Mme
VERAUD,
MSAIGNANT
Mme-WOLF,
M.
BAZIN,
Mme
BONHOMME
Absents
excusés
(pouvoirs)
:
Secrétaire
de
séance
: Josiane
SEIGNEUR
Convocation
adressée
le
30
décembre
2024
Approbation,
à
l'unanimité,
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024,
qui
a
été
transmis
au
conseil
municipal.
|.
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
-
Renouvellement
convention
SPA
-
Contrat
avec
l'Association
«
Récréative
Association
»
pour
l’organisation
d’une
représentation
à
l’école
publique
le
6
février.
-__
Signature
du
bon
de
commande
pour
renouvellement
chaudière
de
la
mairie
I.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
POUR
LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DE
L'ENSEMBLE
DES
ACTES
DE
A
COMMANDE
PUBLIQUE
AU
REPRESENTANT
DE
L'ETAT
Dans
le
cadre
des
échanges
au
titre
du
contrôle
de
légalité
des
actes
des
collectivités
de
façon
dématérialisée
avec
la
préfecture,
M
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
par
délibération
en
date
du
3 juillet
2023,
la
commune
l'a
autorisé
à
signer
une
convention
avec
la
Préfecture
permettant
de
recourir
à
l’application
ACTES
(Aide
au
Contrôle
de
légaliTé
dématErialiSé)
».
Par
délibération
du
9
décembre
2024,
un
avenant
a
été
signé
à
cette
convention
permettant
la
transmission
des
documents
budgétaires.
ACTES
permet
de
dématérialiser
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
La
télétransmission
présente
les
mêmes
effets
juridiques
que
la
transmission
matérielle.
Cette
application
représente
une
opportunité
de
modernisation
et
de
simplification.
Elle
permet
aussi
de
rendre
les
actes
des
collectivités
territoriales
plus
rapidement
exécutoires.
À
la
demande
des
services
de
l'Etat,
il
convient
de
signer
un
nouvel
avenant
permettant
la
transmission
de
l’ensemble
des
actes
de
la
commande
publique
(délibérations,
arrêtés,
avenants,
décisions,
convention,
dossiers
de
marchés
publics,
dossiers
de
délégations
de
service
public/concessions)
Il est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
à
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
votants
:
AUTORISE
M
le
Maire
à signer
l'avenant
à
la
convention
pour
la télétransmission
de
l'ensemble
des
actes
de
la
commande
publique
avec
la
préfecture
du
Rhône
Il
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AU
BAFA
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
service
«
Enfance-Jeunesse
»
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
ainsi
que
le
Centre
Social
CAP
Générations
organisent
chaque
année
des
formations
BAFA
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur)
permettant
aux
jeunes
de
plus
de
16
ans,
d'obtenir
un
diplôme
leur
permettant
de
travailler
en
accueil
de
loisirs
les
mercredis,
pendant
les
vacances
scolaires
et
sur
les
garderies
périscolaires.
Le
coût
de
cette
formation
s'élève
à
270
€
la
semaine. Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
participer
à
hauteur
de
135
€
du
coût
de
cette
formation,
organisée
par
la
CCBPD
ou
le
Centre
Social
CAP
Générations,
afin
d'inciter
les
jeunes
à
obtenir
ce
diplôme.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
votants
:
ACCEPTE
que
la
commune
participe
financièrement
aux
formation
BAFA,
organisées
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
ou
le
Centre
Social
CAP
Générations,
à
hauteur
de
135
€
par
inscription.
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
chaque
année
au
budget
communal
IV.REPARTITION
2024
DU
PRODUIT
2023
DES
AMENDES
DE
POLICE
RELATIVES
A
LA
…
CIRCULATION
ROUTIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
demande
de
subvention
avait
été
déposée
en
juin
2024,
au
titre
des
amendes
de
police.
Cette
demande
concernait
des
aménagements
de
sécurité,
à
savoir
le
projet
de
voirie
consistant
à
sécuriser
la
circulation
avec
des
cheminements
partagés
entre
les
automobilistes
et
les
piétons,
dans
le
centre
du
village,
rue
de
Bellecize
et
rue
du
Grand
Fossé,
pour
un
montant
estimé
à
310
354.84
€
HT
(372
425,81
€ TTC) Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que,
dans
le
cadre
de
la
répartition
2024
des
produits
2023,
une
dotation
a été
attribuée
à
la commune
pour
un
montant
de
26
000€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
votants
:
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
consistant
à
sécuriser
la
circulation,
avec
des
cheminements
partagés
entre
les
automobilistes
et
les
piétons,
rue
de
Bellecize
et
rue
du
Grand
Fossé.
ACCEPTE
le
montant
de
la subvention
de
26
000€
attribuée
dans
le
cadre
de
la
répartition
2024
du
produit
2023,
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière.
DIT
les
dépenses
et
recettes
liées
au
projet
seront
inscrites
au
budget
communal
2025.
V.
DELIBERATION
PORTANT
RETROCESSION
D’UNE
CONCESSION
PERPETUELLE
A
…
LA
COMMUNE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
titulaire
d'une
concession
perpétuelle
acquise
dans
le
cimetière
communal
le
4
juillet
1973,
se
propose
aujourd’hui
de
la
rétrocéder
à
la
commune.
Celle-ci
déclare
rétrocéder
ladite
concession
à
la
commune,
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
lorsque
les
formalités
d’exhumation
de
l'unique
corps
inhumé
auront
été
exécutées. Considérant
la
demande
de
rétrocession
présentée
par
le
titulaire
de
la
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
Acte
n°255,
en
date
du
4 juillet
1973
Emplacement
À
33
Concession
perpétuelle
au
montant
réglé
de
2
400
Francs
(soit
365,87
€)
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
votants :
ADOPTE
la
proposition
du
Maire
et
autorise
le
Maire
à
établir
l'acte
de
rétrocession
VI.DETERMINATION
DES
BENEFICIAIRES
POUVANT
OBTENIR
UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L2223-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
précise
que
la
sépulture
est
due
aux
personnes
décédées
sur
son
territoire
quel
que
soit
leur
domicile,
aux
personnes
domiciliées
sur
son
territoire
alors
même
qu’elles
seraient
décédées
dans
une
autre
commune,
aux
personnes
non
domiciliées
dans
la
commune,
mais
qui
y
ont
droit
à
une
sépulture
de
famille,
aux
français
établis
hors
de
France,
2 mais
n'ayant
pas
une
sépulture
de
famille
dans
le
cimetière
et
qui
sont
inscrit
ou
remplissent
les
conditions
pour
y
être
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
cette
commune.
Ce
droit
à
inhumation
dans
une
sépulture
s'applique
dans
le
cadre
des
sépultures
octroyées
gratuitement
pour
une
durée
de
5
ans,
aux
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes,
parfois
encore
dénommées
«
indigents
».
Ces
sépultures
sont
regroupées
dans
un
secteur
dénommé
le
terrain
commun.
Si
le
code
précité
réglemente
bien
l'octroi
de
ces
sépultures
gratuites,
aucun
texte
ne
désigne
actuellement
les
citoyens
qui
ont
le
droit
d'obtenir
une
concession
à
titre
payant
dans
un
cimetière.
Pour
la
bonne
gestion
du
cimetière
il convient
de
déterminer
les
bénéficiaires
pouvant
obtenir
une
concession
à titre
payant
dans
le
cimetière
communal,
dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
que
la
possibilité
d'acquérir
une
concession
à titre
payant
soit
réservée
aux
personnes
domiciliées
sur
son
territoire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
16
votes
POUR
et 3 votes
CONTRE
(M.
PARIOST,
Mme
FACY,
M.
PICHON)
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
délivrer
des
concessions
à
titre
payants
aux
bénéficiaires
suivants
:
-
Personnes
domiciliées
sur
son
territoire
ou
inscrites
sur
la
liste
électorale
de
la commune
MI.
DELIBERATION
APPROUVANT
UN
APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
.
_ SPONTANEE
POUR
LA
REALISATION
ET
L'EXPLOITATION
D’ UNE
COUVERTURE
. PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
LE
TERRAIN
DE
BOULES
…
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
sollicitée
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d’une
couverture
photovoltaïques
sur
le
site
du
terrain
de
boules,
sur
les
parcelles
A1816
et A1814
situées
Chemin
de
Célard.
La
commune
a
pris
acte
du
projet
proposé
par
la
société
SERL
Energies
et
le
Groupe
SEEYOUSUN,
à
travers
leur
filiale
commune
SERL
Energies
Proximité.
Les
avantages,
d'une
telle
réalisation
seront
multiples
: une
production
d'énergie
d'origine
renouvelable
décentralisée,
située
au
plus
près
des
zones
de
consommation ;
une
valorisation
du
patrimoine
de
la
collectivité
qui
héberge
le
projet
; un
confort
d'été
et
un
abri
en
saison
humide
; une
possibilité
d'accès
à
de
l'électricité
à
un
prix
compétitif.
Conformément
à
l’article
L.2122-1-4
du
Code
Général
des
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
s'agissant
d’une
demande
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique
par
le
biais
d’une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la
commune
est
tenue
de
procéder
à
une
publicité
avant
d'envisager
de
délivrer
cette
autorisation,
afin
de
s’assurer
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente.
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte. Vu
les
articles
L.1311-5
à
L.1311-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le
Code
Général
de
la
Commande
publique
Vu
l'avis
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrent
paru
dans
la rubrique
annonces
légales
du
journal
Le
Progrès
le
14
décembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
CONSTATE
qu'aucun
prestataire
concurrent
ne
s'est
manifesté
pour
proposer
un
projet
concurrent
durant
la
période
de
publication. SELECTIONNE
le
projet
proposé
par
la
société
SERL
Energies
Proximité,
filiale
commune
de
la
société
SERL
Energies
et
du
Groupe
SEEYOUSUN
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
à
engager
toute
procédure
utile
à
la
pleine
exécution
de
l'étude
de
ce
projet
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque,
au
bénéfice
de
la
Société
SERL
Energies
Proximité
VII.
CONTRIBUTION
DU
SYNDICAT
BEAUJOLAIS
AZERGUES
2025
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Beaujolais
Azergues
du
10
décembre
2024
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
contribution
communale
au
Syndicat
Beaujolais
Azergues
pour
l'année
2025
s'élève
à
52
052
€
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5212-20
du
CGCT,
la
commune
qui
souhaite
budgétiser
tout
ou
partie
de
sa
contribution
au
syndicat,
doit
obligatoirement
se
prononcer
dans
un
délai
de
40
jours
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
syndicat
fixant
les
participations
effectives
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
votants
:
DECIDE
pour
l’année
2025
de
fiscaliser
la
part
aux
charges
du
Syndicat
Beaujolais
Azergues
incombant
à
la
collectivité
pour
un
montant
de
52
052
€
IX. ATTRIBUTION
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
L'ETANG
COMMUNAL
ET
SES
ABORDS
— SQUARE
ADRIEN
GAUTIER
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
consultation
a été
lancée
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
l'étang
communal
et
ses
abords
au
square
Adrien
Gautier.
Il
donne
lecture
du
rapport
de
présentation
établi
par
le
Maître
d'œuvre
qui
relate
toute
la
procédure. Sur
proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
réunie
le
26
novembre
2024,
il est
proposé
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
CHAZAL
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'attribuer
à
l'entreprise
CHAZAL,
28
rue
Lamartine,
CS
80112
—
69808
SAINT
PRIEST
CEDEX,
pour
un
montant
de
315
016,15
€
HT
pour
la
prestation
de
base.
DÉCIDE
d'ajouter
à
la
prestation
de
base,
les
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
suivantes
:
-
PSE
:
Mise
en
place
d’une
ligne
de
gabion
en
bordure
de
l'étang
(8187.67
€
HT)
-__
PSE4
: Mise
en
place
de
pas
japonais
pour
matérialiser
les
cheminements
secondaires
(3
973.96
€
HT)
- __
PSES
: Mise
en
place
d’escaliers
pour
cheminement
secondaire.
(4
441.83
€
HT)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
public
de
travaux
et
tous
documents
nécessaires
à la passation
et à
la réalisation
de
ce
marché
pour
un
montant
total
de
331
619.61€
HT. DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2028.
X.
AUTORISATION
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2025
|
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
laquelle
la
commune
de
Chasselay
est
éligible,
il y
a
lieu
de
demander
une
aide
financière
concernant
les
travaux
de
réaménagement
de
l'étang
communal
et
ses
abords
au
square
Adrien
Gautier. Par
délibération
du
6
janvier
2024,
la
commune
de
Chasselay
s'est
engagée
à
réaliser
les
travaux
pour
un
montant
de
331
619,61
€
HT
auquel
il
convient
d'ajouter
le
montant
de
la
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
qui
s'élève
à
24
300€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
financement
cité
ci-dessus
pour
un
montant
de
355
919,61
€
HT,
soit
427
103.53
€
TTC.
SOLLICITE
une
aide
financière
dans
le
cadre
de
la
DETR
2025
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
demande
de
subvention.
XI.
COMPTE-RENDU
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
Commission
Solidarités
—
social
:
Rappel
du
repas
des
séniors
le
18/01
Commission
Enfance
—
Jeunesse
:
RAS Commission
Voirie
:
RAS Commission
Urbanisme
— Aménagements :
RAS XII.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
La
commune
a
reçu,
en
date
du
3
janvier
2025,
le
Dossier
d'Information
Mairie
concernant
le
projet
d’installation
d’une
station
d'antennes
relais
Free
Mobiles
situé
7
rue
du
Promenoir,
sur
le
toit
de
la
mairie.
Le
DIM
sera
diffusé,
pour
information
de
la
population,
sur
tous
les
supports
de
communication
(site
internet,
panneau
lumineux,
Panneau
Pocket)
et disponible
pour
consultation
au
secrétariat
de
la
mairie,
aux
horaires
d'ouvertures.
PROCHAINE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
Lundi
10
février
2025
à
19h30
Séance
close
à
21h00
Josiane
SEIGNEUR,
Secrétaire
de
séance
M.PARIOST,
Maire
Rappel
: le
PV
est
publié
sur
le site
de
la
commune,
et
un
exemplaire
papier
est
consultable
en
mairie
dans
la semaine
qui suit son
adoption.
La
liste
des
délibérations
adoptées
en
séance
est,
quant
à elle,
affichée
et mise
en
ligne
sur
le site
de
la
mairie
dans
la semaine
qui suit
la séance
du
conseil
municipal
à laquelle
elles
sont
votées.