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Convocation - 1712576571 DE 2024 011 passage a la nomemclature M57 modalites et durees des amortissements des biens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carlucet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Préfecture
du
LOT
Date
de
reception
de
l'AR:
27/03/2024
046-214600595-DE_2024_011-DE
République
française
LOT Carlucet
- Commune
Séance
du
25
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
19/03/2024
10
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Hervé
GARNIER
Pré
:9
fésents
Présents
: Hervé GARNIER,
Bertrand
LACOSTE,
Lisa LEMERCIER,
Votants:
10
Jean-Robert
SELEBRAN,
Jean-François
SERRES,
Tatiana
NOVOSEL-MALOEUVRE,
Marcel
DARDENNES,
Patrick
AUZOUX,
Pour:
10
Philippe
POTIEZ
Contre:
0
Représentés:
Adeline
GARNIER
représentée
par
Hervé
GARNIER
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Bertrand
LACOSTE
Objet:
Passage
à
la
nomenclature
M57
: modalités
et
durées
des
amortissements
des
biens
- DE_2024_ 011
Selon
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes
de
moins
de
3500
habitants,
et
en
raison
du
basculement
en
nomenclature
comptable
M57
qui a eu
lieu au
1: janvier
2022,
il convient
de
définir
les modalités
et durées
d’amortissement
des
biens
du
budget
municipal.
Pour
la fixation
des
durées
d’amortissement
pour
les immobilisations
futures,
M.
le Maire
propose :
Comptes
Objet
Durée 5
ans
204
et 204X
Biens
mobiliers
matériels
ou
études
» (= maxi)
Biens
immobiliers
ou
installations
>
1 500,00
€
TTC
et
=< |
5
ans
204
et
204X
15
000
€
TTC
(maxi=
30
ans)
dus
…
à
;
10
ans
204
et
204X
Biens
immobiliers
ou
installations
>
15
000
€
TTC
un
(maxi=
30
ans)
204
et
204X
Projets
d’infrastructure
d’intérêt
national
…
se
(
maxi)
Pour
la fixation
du
seuil
des
biens
de
faible
valeur,
M.
le
Maire
propose
de
fixer
un
amortissement
sur
un
an
pour
les biens
dont
la valeur
est
inférieure
ou
égale
à
1 500,00
€ TTC
et de
sortir
de
l'inventaire
1Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
CEDEX)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
http:Mww.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
Mme
le
Maire
par
courrier
(Mairie,
Le
Bourg,
46500
CARLUCET).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
1 Préfecture
du
LOT
Date
de
reception
de
l'AR:
27/03/2024
046-214600595-DE_2024_011-DE
comptable,
de
l'état
de
lactif et
du
bilan,
les
biens
de
faible
valeur
dès
qu’ils
ont
été
intégralement
amortis. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
d’adopter
les
modalités
et
durées
d’amortissement
des
biens
du
budget
municipal
comme
proposé
par
M.
le Maire
et le charge
de
signer
tout document
nécessaire
à la mise
en œuvre
de
cette
décision.
Le
Maille,
Le
secrétaire
de
séance,
Hervé
(FARNIER
Bertrand
LACOSTE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 24/03/ 2024
et publié ou notifié
le 22/ SK
/ 2024
2Délais
et
voies
de
recours
:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
CEDEX)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
http:wwtelerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
Mme
le
Maire
par
courrier
(Mairie,
Le
Bourg,
46500
CARLUCET).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
2