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Convocation - 1712576559 DE 2024 010 regularisation durees d amortissement des inventaires en cours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carlucet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Préfecture
du
LOT
Date
de
reception
de
l'AR:
27/03/2024
046-214600595-DE_2024_010-DE
République
française
LOT Carlucet
- Commune
Séance
du
25
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
19/03/2024
10
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Hervé
GARNIER
Présents
: 9
,
.
|
Présents
: Hervé
GARNIER,
Bertrand
LACOSTE,
Lisa
LEMERCIER,
Votants:
10
Jean-Robert
SELEBRAN,
Jean-François
SERRES,
Tatiana
NOVOSEL-MALOEUVRE,
Marcel
DARDENNES,
Patrick
AUZOUX,
Pour:
9
Philippe
POTIEZ
Contre:
0
Représentés:
Adeline
GARNIER
représentée
par
Hervé
GARNIER
Abstentions:
1
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Bertrand
LACOSTE
Objet:
Régularisation
durées
d'amortissement
des
inventaires
en
cours
2023
-DE_2024
010
A
la
demande
de
la
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
de
la
Trésorerie
de
St
Céré,
en
vue
de
la
régularisation
des
durées
d’amortissement
des
investissements
en
cours,
et
de
l’assainissement
non
collectif du
presbytère,
M.
le Maire
propose
de
délibérer
comme
suit :
-
une
durée
d'amortissement
de
5
ans
pour
le
compte
2041511,
inventaire
48-1
«
planification
carte
communale
»,
pour
10
975,34
€,
-
une
durée
d'amortissement
de
10
ans
pour
le
compte
2041582,
inventaire
54-2041582
« solde
enfouissement
réseaux
»,
pour
3
150,00
€,
-
une
durée
d’amortissement
de
5
ans
pour
le
compte
21532,
inventaire
2022-02
« assainissement
non
collectif presbytère
», pour
7 558,87
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
9 voix
pour,
1 abstention
(Jean-François
SERRES
arrivé
en
cours
de
débat),
d’accepter
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
le
charge
de
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. Le
secrétaire
de
séance,
Bertrand
LACOSTE 4
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
{
Préfecture
le 2-/
93/
20
2
y
et publié ou notifié
le 22. /OÙ/ 202ù
1Délais
et
vôies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
CEDEX)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
http:www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
Mme
le
Maire
par
courrier
(Mairie,
Le
Bourg,
46500
CARLUCET).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
1