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Déliberation - 078 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION
Déliberation - deliberation 2026 06 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 06 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt Six
le .' deuzefe’wier à ]8 heures 00
Le C0rmez‘Z jWzmz‘cz‘paZ de la C0mmune de Gassin dûmen[ eanv0que’, s’esf rézmi en session
ordinaire, saiie du Censeil Municipal, sous la présidence de JWadame Anne-Marie IIC4NMRT,
lVlaire,
Dale de eenweaZian du Censeil Municipal .' 6fe’vrier 2Û26.
MembreÆésenls .^ Agnès A/MRTIN, François À/M TTON, Séverine WLLETTE, Didier SIL VE, Sylvie BR UNET, Elisabeih DIGNA C, Ænne—Marie MARCELLIÀ/Û, Chanial SIMÛNl, Serge Î/ÛTA, Pairice REYNfI UD, Grégary HERMELIN, Mélanie CASCÆNT, Fl0rian MARQUES, Sébasiien BR UNO.
N° 26/06 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
Conformément à l’article L. 3l3-l du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la
collectivité après avis du Comité social territorial.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
I Nombre de Conseillers ; Membre(s) excuséls) avani donné pouvoir .'
en exer01ce 21 Monsieur Hervé BERNEà Madame Anne-Marie IIÇ4NJ/IRT,
présents 15 Madame Caroline FUCHS a Monsieur Grégory HERMELIN. votants 17
Membre(s) abseni/s) :
Certiñé eXéCuwire COmpœ Monsieur Karim JERlBl
tenu de la réception en Monsieur /Inilzony AMSTER
Sous-Préfecture Madame Solène PESCI—l
Ie : Madame Florence BEC
et de la publication sur le
site internet Secré!aire de séance .' JWadame Séverine VILLETTE. le : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/06 DU 12 FÉVRIER 2026 (SUITE)
Il est donc soumis à v0tre approbation la modiñcati0n du tableau des emplois, añn de prévoir
la nomination de plusieurs agents qui seront inscrits au tableau d’avancement de grade pour
l”anne’e 2026.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser la création de quatre (4)
emplois correspondants au grade d’avancement comme suit :
l poste d’adjoint d’animation principal de 2€me classe,
2 postes d’adjoint administratif principal de l‘ère classe,
l poste d’ingénieur hors classe
Par conséquent, il vous est également proposé de supprimer quatre (4) emplois suivants :
2 postes d’adjoint technique principal de 2®me classe
l poste d’adjoint administratif de 2eme classe
l poste de technicien principal de l’efc classe
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.3l3-l,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 10 février 2026,
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés :
- DECIDE d’approuver la suppression de 4 postes ci-dessus mentionné,
- APPROUVE la création des postes tels que présentés ci-dessus, ainsi que la modification du
tableau des emplois et des effectifs,
— DIT que les dépenses seront inscrites au chapitre 012 du budget principal de la collectivité.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,
informe que la présente délibération
Anne—Marie WANIART peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifde Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
l.c tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique
<< ’l’élérecours citoyens » accessible par
le site intemet www.telerecours.fr
^
La secrétaire
Séverine VILLE TE
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