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Déliberation - deliberation 2026 38 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 38 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GASSIN
L'an deux mille vingt six
le : trente et un à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Gassin dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Anne-Marie WANIART, Al/aire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 26 mars 2026.
Membres présents: Agnès JvlARTIN, François MATTON, Séverine VILLETTE, Didier SILVE, Sylvie BRUNET, Hervé BERNE, Elisabeth DIGNAC, Chantal SIMON!, Serge VOTA, Vincent BRINDEL, Alain PICQUENOT, Olivier UCHET, Mélanie CASCANT, Florian MARQUES, Emilie LECCIO, Sébastien BRUNO, Céline JvlAILLAFET, Karine WOLAK, Solène PESCH, Emile OLLIVIER, Sam PAILLON.
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
votants
23
22
23
Certifié exécutoire compte
Membre(s) excusé(s) ayant donné pouvoir:
Jvfadame Anne-Marie MARCELLINO à Madame Chantal SIJvJONI.
tenu de la réception en Secrétaire de séance : lvfadame Séverine VILLETTE. Sous-Préfecture
le:
et de la publication sur le
site internet
le:
N° 26/38 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose
Confom1ément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité après avis du Comité social territorial.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est nécessaire de procéder au recrutement d'un responsable des espaces ve1is, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, aux grades d'adjoint technique principal EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/38 DU 31 MARS 2026 (SUITE)
de 1ère ou de 2ème classe. TOut€fois, il apparaît diffîcile de détem1iner précisément le grade
de recrutement, dans la mesure Où cet emploi peut également être pourvu par un agent relevant
du grade d’agent de maîtrise.
Or, le tableau des effectifs n’a actuellement aucun poste vacant à ce grade. Af1n de permettre
un élargissement du vivier de candidatures¤ il est proposé de créer un poste d’agent de maîtrise
au tableau des effectifs.
L’actualisation du tableau des effectifs sera soumise à l’assemblée après la sélection du
candidat retenu et en fonction de son grade d’intégration.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.3l3-l,
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés :
- APPROUVE la création du poste tel que présenté ci-dessus, ainsi que la modification du
tableau des emplois et des effectifs,
- DIT que les dépenses seront inscrites au chapitre 012 du budget principal de la collectivité.
Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
<< ’l'élérecours citoyens » accessible par
le site internet www,telereco urs.fr
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La secrétaire
Séverine VILLETT£ \
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