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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CALVADOS
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SOIGNOLLES
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai, à 20h30, le conseil municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale
et sous la présidence de Mme Patricia FIEFFÉ.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE Soizic, Mr LEBOYER Hugues, Mr MENARD Bruce,
Mme PERREE Edwige, Mme HAMELIN Jocelyne.
Mme LE COGUIC Ophélie donne procuration à Mme PERREE Edwige,
Mme HAGHEBAERT Olympe donne procuration à Mme FIEFFÉ Patricia
Mr GAUCHET Bruno donne procuration à Mme DELALANDE Soizic.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Mr BESANÇON Geoffroy, Mme LE COGUIC Ophélie, Mme HAGHEBAERT Olympe,
Mr GAUCHET Bruno.
Secrétaire de séance : Mr LEBOYER Hugues.
Présentation du diagnostic sûreté par l'Adjudant Sébastien FLANDRIN
DÉLIBÉRATION N° 2025-18 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 8 avril 2025 a été transmis aux conseillers municipaux
le 15 avril 2025 par voie électronique à la suite de la séance.
Par mail en date du 15 avril 2025, Mr GAUCHET nous fait part d'une observation :
Super!!!
La majorité du conseil s'est opposé aux deux résolutions contre les projets d'éoliennes, donc les approuvés
[Il
Un petit problème d'énoncé qui ne reflète pas nos discussions
Réponse à l'observation de Mr GAUCHET : Les votes se font sur le titre de la délibération.
l'est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal.
l'est proposé au conseil municipal de l’approuver
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE
LE PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 8 AVRIL 2025.
9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Page 1|4 DÉLIBÉRATION N° 2025-19 — AMORTISSEMENTS ET NEUTRALISATION
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement de leurs
immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204x.
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par
l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités
locales et du ministre chargé du budget, à l'exception toutefois, entre autres, des subventions d'équipement
versées, qui sont amorties sur une durée maximale
- de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
- de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations,
- et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ;
les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une
durée maximale de cinq ans.
Les communes et leurs établissements publics peuvent procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation
aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section
d'investissement et une recette en section de fonctionnement.
En conclusion, Madame le maire propose d’amortir sur un an l’opération de la subvention d'équipement
versée au SDEC Energie concernant les travaux d’effacement de réseaux « BOURG et PILLARDIÈRE » pour un
montant total de 125 760.85 € et de neutraliser totalement l'opération.
Ecritures comptables :
FONCTIONNEMENT
DEE e
Chapitre] Compte Libellé Budgétisé |Chapitre| Compte Libellé Budgétisé
042 681 |Dotations aux amortissements 12576085€| 042 717681 |Neutralisation des amortissements | 125 760,85 €
INVESTISSEMENT
Chapitre! Compte Libellé Budgétisé |Chapitre| Compte Libellé Budgétisé
040 198 |Neutralisation des amortissements | 125 76085€[ (040 [2804182 |Bâtiments et installations 125 760,85 €
l'est proposé au conseil municipal :
-__ D'AMORTIR sur un an l'opération de la subvention par fonds de concours de 125 760.85 € qui sera versée
en 2025 au SDEC Energie et de pratiquer la neutralisation budgétaire totale de cette opération ;
- D'AUTORISER Mme le Maire ou son délégataire à effectuer les écritures comptables nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE D'AMORTIR SUR UN AN L'OPÉRATION DE LA SUBVENTION PAR FONDS DE CONCOURS DE 125 760.85 € QUI SERA VERSÉE EN 2025 AU SDEC ENERGIE ET DE PRATIQUER LA NEUTRALISATION BUDGETAIRE TOTALE DE CETTE OPERATION ET D’AUTORISER MME LE MAIRE OÙ SON DÉLÉGATAIRE À EFFECTUER LES ÉCRITURES COMPTABLES NÉCESSAIRES À L'EXÉCUTION DE LA PRÉSENTE DÉLIBERATION.
9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2025-20 — REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE EN 2026
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités
prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes CINGAL-SUISSE
NORMANDE pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
Page 214 e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus
de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte
moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droits » attribués
conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les
conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à
bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l’article L.5211-
6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une
composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par
délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par
les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant
la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement
comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci
est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
e à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun], qu'il répartira
conformément aux dispositions des ll, Il, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil
communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut,
conformément à la procédure légale [droit commun].
il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer,
en application du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE DE FIXER, À 57 [DANS LE CADRE DE L’ACCORD LOCAL] LE NOMBRE DE SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL-SUISSE NORMANDE, REPARTI COMME DANS L'ANNEXE JOINTE ET AUTORISE MADAME LE MAIRE À ACCOMPLIR TOUT ACTE NECESSAIRE A L’EXECUTION DE LA PRESENTE DELIBERATION.
9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONS
DÉLIBÉRATION N° 2025-21 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE EAUX SUD CALVADOS
Le syndicat mixte Eaux Sud Calvados a déménagé au 5 000 avenue de la Crosse à Falaise en février dernier.
Ce changement de localisation du siège doit être officialisé par la modification des statuts du syndicat
actuellement en vigueur.
A cette occasion, il est également proposé d’acter une modification des membres syndicaux pour prendre en
compte la création de la commune nouvelle de Cesny-Les-Sources et la prise de compétence eau potable de
la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie par un arrêté préfectoral.
Les modifications portent exclusivement sur les articles 2 et 4 relatifs aux membres et au siège du syndicat
des statuts actuellement en vigueur.
Page 3/14 En tant que membre du Syndicat, nous disposons d’un délai de trois mois à compter de la notification
(15/04/2025) pour adopter par délibération l’évolution de ces statuts.
A défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputée favorable.
A l'issue de cette phase de consultation, un nouvel arrêté préfectoral actant ces changements pourra être
pris.
Ilest proposé au conseil municipal :
D'ADOPTER les nouveaux statuts du syndicat mixte Eaux Sud Calvados.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE D’ADOPTER LES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE EAUX SUD CALVADOS.
9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONS
DÉLIBÉRATION N° 2025-22 — RENOUVELLEMENT DE 14 FOYERS DANS LE CADRE DU PASSAGE EN LEDS -
AJOURNÉE
Il'est demandé de refaire une nouvelle proposition auprès du SDEC Energie.
PLANTATION DE HAIES - AJOURNÉE
l'est demandé de revoir les essences avec Mme ANSART et de refaire une nouvelle proposition.
Questions diverses
Les sujets suivants ont été abordés :
e Courrier du Conseil Départemental (Fonds de Solidarité pour le Logement)
e Volontariat rural
e Programme Leader
Informations diverses
e Fibre optique : 32 foyers raccordés, soit 68.09 %.
e Entretien des chemins : Mr AUVRAY Michel propose des cailloux.
e Avancement des travaux Effacement des réseaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35
Le présent procès-verbal est arrêté en date du 03/06/2025
Par le Maire, Mme Patricia FIEFFÉ
Par le secrétaire de séance, Mr LEBOYER Hugues
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