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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 mars 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CALVADOS
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SOIGNOLLES
L'an deux mil vingt-six, le trois mars, à 20h30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et sous la
présidence de Mme Patricia FIEFFÉ.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE Soizic, Mr BESANÇON Geoffroy, Mme LE COGUIC
Ophélie (à partir de 20h38), Mr LEBOYER Hugues, Mme HAGHEBAERT Olympe, Mr MENARD Bruce, Mme PERREE
Edwige, Mr GAUCHET Bruno, Mme HAMELIN Jocelyne.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mouvements en cours de séance ayant une incidence sur les votes : Mme LE COGUIC Ophélie arrive à 20h38
Secrétaire de séance : Mme HAGHEBAERT Olympe.
DÉLIBÉRATION N° 2026-04 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 28 janvier 2026 a été transmis aux conseillers
municipaux le 3 février 2026 par voie électronique à la suite de la séance.
l'est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal.
l'est proposé au conseil municipal de l’approuver
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE
LE PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2026.
9 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2026-05 — CONVENTION D'ENTRETIEN AVEC L'AGENCE ROUTIERE POUR LA RD 239
ET 260
Madame le Maire présente la convention relative à l'entretien des routes départementales 239 (Bretteville
Le Rabet / Le Bû Sur Rouvres) et 260 (Saint Sylvain / Estrées La Campagne) sur la commune de Soignolles,
proposée par le Département.
l'est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Département.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE
MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT.
10 VOTANTS 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION N° 2026-06 — PARTICIPATION AU FONDS DE CONCOURS POUR LA REALISATION DU
BATIMENT DES TROIS COURS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE
Madame le Maire présente la convention financière relative au versement sur un exercice du fonds de
concours, proposée par la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande.
Des échanges ont lieu avec comme exemple : Charges scolaires non payées par la commune depuis 2009 car
la compétence scolaire est d'intérêt communautaire.
VU la délibération CC-DEL-2025-152 du Conseil communautaire Cingal-Suisse Normande adoptée lors de la
séance du 15 décembre2025,
VU la délibération CC-DEL-2026-006 du Conseil communautaire Cingal-Suisse Normande adoptée lors de la
séance du 29 janvier 2026,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux fonds de concours,
VU la présentation du projet de construction du bâtiment des Trois Cours, situé sur la zone d’activités des
Trois Cours aux Moutiers-en-Cinglais, regroupant une cuisine centrale de proximité, le service technique
communautaire et une salle de réunion,
VU le coût prévisionnel de l'opération s’élevant à 4 228 848,04 € HT,
VU la proposition de mise en place d’un fonds de concours plafonné à 49,99 % du reste à charge de la
communauté de communes, soit un montant global maximal de 1 040 337 €,
VU la répartition de la participation des communes au prorata de la population DGF 2025,
VU la possibilité pour chaque commune de verser sa participation en une ou deux annuités,
CONSIDÉRANT que ce projet structurant vise à améliorer la qualité du service public et à optimiser l’organisation des services communautaires,
CONSIDÉRANT que la participation de la commune au fonds de concours est facultative et qu’elle doit être
formalisée par une convention de cofinancement,
Il est proposé au conseil municipal de :
- Participer au fonds de concours pour la réalisation du bâtiment des Trois Cours à hauteur de Cinq
mille cent vingt-trois Euros,
- Que le versement de cette participation interviendra en une annuité, soit 5 123 € par an,
-__ Autoriser Madame le Maire à signer la convention financière relative au versement du fonds de
concours, selon le choix de la commune sur un exercice,
- Que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande
et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À NEUF VOIX POUR ET UNE ABSTENTION DES
MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE DE PARTICIPER AU FONDS DE CONCOURS POUR LA REALISATION DU
BATIMENT DES TROIS COURS A HAUTEUR DE CINQ MILLE CENT VINGT-TROIS EUROS, QUE LE VERSEMENT
DE CETTE PARTICIPATION INTERVIENDRA EN UNE ANNUITE, SOIT 5 123 € PAR AN, D'AUTORISER MADAME
LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS,
SELON LE CHOIX DE LA COMMUNE SUR UN EXERCICE, QUE LA PRESENTE DELIBERATION SERA NOTIFIEE A
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL-SUISSE NORMANDE ET PUBLIEE CONFORMEMENT A LA
REGLEMENTATION EN VIGUEUR.
10 VOTANTS 9 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION
Page 218 DÉLIBÉRATION N° 2026-07 — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Mme FIEFFÉ présente le compte financier unique 2025 voté par nature.
002
011
012
014
023
042
65
66
Code Article
RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
Virement à la section d'investissement
Opérations ordre transf. Entre sections
CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIÈRES
BUDGET -FONCTIONNEMENT - RECETTES
TT (A TS
0,00
46 355,00
21 135
1 761,00
182 526,10
125 760,85
59 809
2 381,95
ST CS ETAPE
0
39 576,56
20 649
1 761,00
0
0,00
22 268,50
2 381,95
(ep
Chapitre 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 222 408,27 0,00
Chapitre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 118,00
Chapitre 042 ATTENUATIONS DE CHARGES 125 760,85 0,00
Chapitre 70 PROD. SERVICES, DOMAINE, VENTES DIVERSES 210,00 316,17
Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES (SAUF 731) 22 020,00 19 435,45
Chapitre 731 FISCALITE LOCALE 48 000,00 45 984,00
Chapitre 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 21 330,00 21 447,00
OTAL FO ; EL pL ali}
SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
BUDGET - INVESTISSEMENT - RECETTES
0,00
125 760,85
8 365
58 875,34
125 760
34 000,00
CRETE PACE ECC EP UELrE Chapitre 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 674,20 0,00 Chapitre 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 182 526,10 0,00 Chapitre 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 125 760,85 0,00 Chapitre 010 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 42 801,14 42 684,86 Lo NES AU ENT TS cry E)
C
Î age 318 Le CFU arrête les comptes de la manière suivante :
COMMUNE DE SOIGNOLLES - BUDGET COMMUNAL 674 00 - CFU - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fi n de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 351 088,09 217 320,85 568 408,94
Recettes Recettes réalisées (1) 42 684,86 GYASNCYI 129 985,48
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale 352 762,29 439 729,12] 792 491,41
Dépenses Dépenses réalisées (1) | 107 977,70
Restes à réaliser 158 228,61 0,00! 158 228,61
Différences entre les titres et une | Solde des réalisations de l’exercice (+/-) 21 344,83 662,95 22 007,78 les mandats
Résultats antérieurs reportés [Résultats antérieurs reportés (+/-) 1 674,20 222 408,27| 224 082,47
Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent /déficit 23 019,03 223 071,22] 246 090,25
(fonctionnement)
Différence entre les restes à nl 2: Restes à réaliser (+/-) -158 228,61 0,00! -158 228,61
réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit -135 209,58 223 071,22 87 861,64
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Mme le Maire, Patricia FIEFFÉ, se retire de la salle conformément aux dispositions réglementaires.
Mme Soizic DELALANDE, Adjointe au Maire, assure la présidence afin de mettre au vote le Compte Financier
Unique 2025.
Il'est proposé au conseil municipal :
présente délibération.
D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 de la commune de SOIGNOLLES
De DONNER pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE
LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE DE SOIGNOLLES ET DONNE POUVOIR À MME LE MAIRE POUR PRENDRE TOUTES MESURES NECESSAIRES A L’EXECUTION DE LA PRESENTE DELIBERATION.
10 VOTANTS 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2026-08 — AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Madame le Maire donne lecture de l’Affectation des Résultats 2025 aux membres du Conseil Municipal. Résultats à la Part affectée à Résultats de Reports d
clôture de l'investissement | Résultats de l'exercice 2025 clôture de LE k
l'exercice 2024 | (exercice 2024) l'exercice 2025 CAUSE
sESroù DÉPENSES 86 637,67 € 87 861,64 € |au 002
FONCTIONNEMENT 22 408, 42 201,14 € 662,95 €
RECETTES 87 300,62 € 135 209,58 € |au 1068
SECTION DEPENSES 21 340,03 €
INVESTISSEMENT 21 344,83 € 23 019,03 € |au 001
RECETTES 42 684,86 €
TOTAL 224 082,47 € 42 201,14 € 22 007,78 € 246 090,25 € | 246 090,25 €
Page4]Ï8 Ilest proposé au conseil municipal :
- D’AFFECTER les sommes ci-dessous au Budget Primitif 2026.
87 861,64 € | au 002 (Recettes Fonctionnement)
Section de Foncti t l RAR Ne et NI 135 209,58 € | au 1068 (Recettes Investissement)
Section d’Investissement 23 019,03 € | au 001 (Recettes Investissement)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE D'AFFECTER LES SOMMES CI-DESSUS AU BUDGET PRIMITIF 2026.
10 VOTANTS 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2026-09 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Mme le Maire donne connaissance des demandes de subventions reçues en mairie, et demande aux
membres du conseil municipal de se prononcer.
Nom de l'Association
ADMR de Saint Sylvain 60 Amicale des Donneurs de sang 60
Anciens Combattants de Saint Sylvain 60
APE Jean Nourrisson 60
Association Sportive du Collège du Cingal 60
Comité de Jumelage PR ON Comité Juno 60
Essor du Val Clair de Bretteville Sur Laize 60
La ligue contre le cancer 60
Secours Catholique 60
SEKOLY 60
TEF 60
Totaux 720
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE DE
VERSER LES SUBVENTIONS CI-DESSUS ET INSCRITES AU BUDGET PRIMITIF 2026.
10 VOTANTS 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2026-10 — ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR 2026
Mme le Maire propose d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.
Le montant de l’adhésion s'élève à 100 £ par an pour les communes de - 500 habitants.
l'est proposé au conseil municipal :
- D'ADHERER à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2026
-__ D'INSCRIRE au budget, les crédits correspondants. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE
D'ADHERER A LA FONDATION DU PATRIMOINE ET D’INSCRIRE AU BUDGET, LES CREDITS CORRESPONDANTS.
10 VOTANTS 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2026-11 — ADHESION A L'ASSOCIATION "EXPERIENCES COMMUNES" POUR 2026
Mme le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à Expériences Communes
Le montant de l'adhésion est de 0,40€ par habitant, soit 47,60 € pour 119 habitants (dernier recensement,
population totale INSEE)
Il est proposé au conseil municipal :
-__ D'ADHERER à l'association Expériences communes pour l'année 2026
- De DESIGNER des représentants de la commune, soit Patricia FIEFFÉ pour le représentant titulaire et
Olympe HAGHEBAERT pour le représentant suppléant
-__ D'INSCRIRE au budget 2026, les crédits correspondants
- _ D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE D'ADHERER A L'ASSOCIATION « EXPERIENCES COMMUNES POUR 2026, DE DESIGNER DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE, SOIT MME PATRICIA FIEFFÉ POUR LE REPRESENTANT TITULAIRE ET MME OLYMPE HAGHEBAERT POUR LE REPRESENTANT SUPPLEANT, D’INSCRIRE AU BUDGET, LES CREDITS CORRESPONDANTS ET D’AUTORISER MME LE MAIRE A SIGNER TOUS LES DOCUMENTS S'Y RAPPORTANT.
10 VOTANTS 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2026-12 — TAUX D'IMPOSITIONS 2026
Madame le Maire rappelle les taux d'impositions communaux de 2024 et 2025, et demande aux membres
du conseil municipal de se prononcer pour 2026.
Taux d'impositions Poe
Taxe Foncier Bâti : 41.44%
Taxe Foncier Non Bâti : 40.61 %
Taxe Habitation : 9,75 %
Ilest proposé au conseil municipal :
- De VALIDER le tableau ci-dessus.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE
D'APPLIQUER LES TAUX D'IMPOSITIONS CI-DESSUS POUR 2026.
10 VOTANTS 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2026-13 - BUDGET PRIMITIF 2026
Mme le Maire donne lecture des montants proposés au Budget Primitif 2026 qui s’équilibre, et informe de
la possibilité d'opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites de 7.5 % en fonctionnement et 7,5% en investissement.
Page 618 Code Article Libellé Article Réalisé 2025 BP 2026
Chapitre 002 |RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00 € 0,00€
Chapitre 011 |CHARGES À CARACTERE GENERAL 39 576,56 € 45 666,13 €
Chapitre 012 |CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 20 649,66 € 12 730,00 €
Chapitre 014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 761,00 € 1 761,00€
Chapitre 023 |Virement à la section d'investissement 0,00 € 47 240,71 €
Chapitre 042 |Opérations ordre transf. Entre sections 0,00 € 125 760,85 €
Chapitre 65 |AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 22 268,50 € 55 734,31 €
Chapitre 66 |CHARGES FINANCIÈRES 2 381,95 € 2 229,49 €
Chapitre 67 |CHARGES SPECIFIQUES 0,00 € 1 000,00 €
ia
Code Article
AA F :
BUDGET PRIMITIF 2026 - FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre 002 LR REPORTE OÙ ANTICIPE
Æ Libellé Article
SOLDE lEGATIF REPORTE OÙ A!
0,00€ 87 861,64 €
Chapitre 021 |IREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT _ 000€ 47 240,71 € Chapitre 040 |MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 125 760,85 € Chapitre 041 0,00 € 22 556,18 € Chapitre O1 135 609,58
Il'est proposé au conseil municipal :
- De VALIDER le budget primitif 2026 tel que présenté
- D'AUTORISER Mme le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et 7,5 %
en investissement.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE DE
VALIDER LE BUDGET PRIMITIF 2026 TEL QUE PRESENTÉ ET D’'AUTORISER MME LE MAIRE A OPERER DES
718 VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE, A L'EXCLUSION DES CREDITS RELATIFS AUX DEPENSES
DE PERSONNEL, DANS LES LIMITES DE 7,5 % EN FONCTIONNEMENT ET 7,5 % EN INVESTISSEMENT.
10 VOTANTS 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Questions diverses
Les sujets suivants ont été abordés :
e Tenue du bureau de vote du dimanche 15 mars 2026
e Délibérations pour le prochain conseil municipal :
- Election du Maire et Adjoint({s)
Proposition de délégués aux différents syndicats
Informations diverses
e Fibre optique : 38 foyers raccordés, soit 80.85 %.
RD 239 BRETTEVILLE-LE-RABET / SOIGNOLLES :
Prochain conseil municipal le 20 mars 2026 à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Le présent procès-verbal est arrêté en date du 10/03/2026
Par le Maire, Mme Patricia FIEFFÉ
Par la secrétaire de séance, Mme HAGHEBAERT Olympe
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