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Compte-Rendu - 20200228 CR 1
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200228 CR 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 FEVRIER 2020
1 sur 17
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Brice-sur-Vienne s’est réuni, en séance ordinaire, le 28 février 2020, au lieu ordinaire de leur séance, sur convocation en date du lundi 24 février 2020 qui leur a été adressée par le Maire, Sylvie TUYÉRAS, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents : Sylvie TUYÉRAS, Maryse MAGOUTIER, Thierry GOURAUD, Christine BERLAND, Chantal PAULAT, Annie SOULAT, Sylvie LIPPENS, Laure COINDEAU, Christophe USCAIN, Stéphane PREVOST, Franck GIETHLEN, Laëtitia CALENDREAU
Absents : Marie-Claude CHABERNAUD, Thierry GARAUD, Stéphane THOMAS Procurations : NÉANT
Désignation du secrétaire de séance : Maryse MAGOUTIER
Adoption du procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité.
N° 2020015 - Délibération portant sur l’approbation du compte de gestion 2019 – budget général
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
- - - 0 + + +
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget général, dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2019, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
N° 2020016 - Délibération portant sur le vote du compte administratif 2019 – budget général
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
- - - 0 + + +
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE, en euros, le compte administratif du budget général 2019 ci-annexé et qui peut se résumer comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS - FONCTIONNEMENT 1 082 721,54 1 195 969,99 REALISATIONS – INVESTISSEMENT 156 778,64 134 808,92 REPORT N – 1 (fonctionnement) - 91 372,28 REPORT N – 1 (Investissement) 79 120,55 - TOTAL (réalisations + report) 1 318 620,73 1 422 151,19 R.A.R. – Fonctionnement - - R.A.R. – Investissement 52 675,06 2 880,00 TOTAL DES R.A.R. 52 675,06 2 880,00 RESULTAT CUMULE – Fonctionnement 1 082 721,54 1 287 342,27 RESULTAT CUMULE – Investissement 288 574,25 137 688,92 TOTAL CUMULE 1 371 295,79 1 425 031.19 DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 FEVRIER 2020
2 sur 17
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- VOTE ET ARRÊTE le compte administratif du budget général 2019, annexé à la présente.
N° 2020017 - Délibération portant sur l’approbation du compte de gestion 2019 – budget d’assainissement
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
- - - 0 + + +
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget d’assainissement, dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2019, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
N° 2020018 - Vote du compte administratif 2019 – budget d’assainissement
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE, en euros, le compte administratif d’assainissement 2019 ci-annexé et qui peut se résumer comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS - FONCTIONNEMENT 43 745,41 45 606,93 REALISATIONS – INVESTISSEMENT 31 964,21 41 197,48 REPORT N – 1 (fonctionnement) - 25 920,70 REPORT N – 1 (Investissement) - 16 836,50 TOTAL (réalisations + report) 75 709,62 129 561,61 R.A.R. – Fonctionnement - - R.A.R. – Investissement - - TOTAL DES R.A.R. - - RESULTAT CUMULE – Fonctionnement 43 745,41 71 527,63 RESULTAT CUMULE – Investissement 31 964,21 58 033,98 TOTAL CUMULE 75 709,62 129 561,61
- VOTE ET ARRÊTE le compte administratif d’assainissement 2019, annexé à la présente. DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
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COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 FEVRIER 2020
3 sur 17
N° 2020019 - Délibération portant sur la clôture du budget d’assainissement
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- Le budget d’assainissement est clôturé de droit au 31 décembre 2019. - Les résultats reportés du compte administratif 2019 du budget d’assainissement seront intégrés au budget principal.
N° 2020020 - Délibération portant sur l’affectation des résultats cumulés des budgets (général et assainissement)
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE d’affecter au budget général 2020 le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement
(crédit du compte 1068 sur BP 2020 ) 124 815,56 € Affectation complémentaire en Réserves (crédit du compte 1068 sur BP
2020) 26 069,77 € Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2020
Ligne 002 (report à nouveau créditeur) 81 517,62 € Pour mémoire : résultat d’investissement à reprendre au budget 2020
Ligne 001 dépenses -75 020,50 €
N° 2020021 - Délibération portant sur l’approbation du plan local d’urbanisme
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente.
- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153 - 20 et R153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal. DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 FEVRIER 2020
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- DIT que, conformément à l'article L153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint- Brice-sur-Vienne.
- DIT que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou dans le cas contraire à la date de la prise en compte de ces modifications ;
- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
N° 2020022 - Délibération portant sur le Droit de Préemption Urbain (DPU) - Mise en cohérence du dispositif suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs urbains et d’urbanisations futures du territoire communal inscrits en zone U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé.
- RAPPELLE que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.
- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.
N° 2020023 - Délibération portant sur la règlementation des clôtures, suite à l’approbation du PLU
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE de soumettre l’édification des clôtures autres que les clôtures naturelles et agricoles à une procédure de déclaration préalable ;
- DIT que cette disposition s’appliquera dès que le PLU sera rendu exécutoire. DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
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COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 FEVRIER 2020
5 sur 17
N° 2020024 - Délibération portant sur la demande de retrait du volet assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- SOLLICITE, auprès de l’Agence technique départementale (ATEC87), le retrait de la commune de SAINT-BRICE-SUR-VIENNE de son volet assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration.
N° 2020025 - Délibération portant sur la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, créé par délibération n° 2017039 du 02 juin 2017.
N° 2020026 - Délibération portant sur la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, 18h00 hebdomadaires
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE la suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet, 18h00 hebdomadaires, crée par délibération n° 2014089 du 21 novembre 2014.
N° 2020027- Délibération portant sur le tableau des emplois
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE, à compter du 1er mars 2020, le tableau des emplois permanents comme suit : DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
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COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 FEVRIER 2020
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FILIERES ET GRADES Catégorie
Effectifs
budgétaire
ETP
Effectifs
pourvus ETP
FILIERE ADMINISTRATIVE 5,00 4,00 Attaché territorial A 1,00 1,00 Adjoint administratif pl 1° classe C 1,00 1,00 Adjoint administratif pl 2ème classe C 2,00 1,00 Adjoint administratif C 1,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE 7,75 7,75 Technicien pl 1ère classe B 1,00 1,00 Agent de maîtrise C 1,00 1,00 Adjoint technique principal 2° classe C 1,85 1,85 Adjoint technique C 3,90 3,90 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2,95 2,95 ATSEM pl 1° classe C 0,50 0,50 ATSEM principal 2° classe C 2,45 2,45 FILIERE ANIMATION 0,66 0,66 Adjoint d'animation C 0,66 0,66 TOTAL 15,36 15,36
N° 2020028 - Délibération portant sur la mise en place d’une charte des ATSEM
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE la charte des ATSEM telle qu’annexée à la présence délibération. - AUTORISE Madame le maire à signer la charte et à en assurer l’application.
N° 2020029 - Délibération portant sur la mise en place de l’opération « petits déjeuners » dans les garderies périscolaires
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la mise en place, à titre expérimental, de l’opération « petits déjeuners » dans les garderies périscolaires de la commune.
- DIT que le petit déjeuner fourni aux enfants est gratuit.
- AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de cette expérimentation. DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 FEVRIER 2020
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N° 2020030 - Délibération portant sur l’imputation des biens meubles de faibles valeurs en investissement
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE l’imputation du matériel ci-dessous en section d’investissement : - Devis n° 139811-1 de SIGNAUX GIROD, relatif à la mise en place de panneaux de signalisation à l’école de La Fabrique pour un montant de 592,41 € HT, soit 710,89 € TTC
- Devis n° 141341-2 de SIGNAUX GIROD, relatif à la mise en place de panneaux de signalisation à l’école du bourg et sur une partie de la commune pour un montant de 1 257,08 € HT, soit 1 508,50 € TTC.
- Devis n° INT200101753 de MANUTAN COLLECTIVITES pour l’acquisition de placards pour la salle de garderie à l’école du bourg pour un montant de 556,28 € HT, soit 667,54 € TTC
- Devis PR2002-2198 d’ARMOIRE PLUS pour l’acquisition d’une armoire à la salle polyvalente de Chambéry pour un montant de 361,00 € HT, soit 436,40 € TTC
N° 2020031 - Délibération portant sur le Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal : habilitation au Centre de gestion de la Haute-Vienne
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- Le Président du Centre de Gestion de la Haute-Vienne est habilité à souscrire pour le compte de la Commune de SAINT-BRICE-SUR-VIENNE des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents titulaires ou stagiaires affiliés CNRACL :
- Décès, accidents du travail, maladies professionnelles
- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnels
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :
- accidents du travail, maladies professionnelles
- incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnels DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
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Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2021
- Régime du contrat : capitalisation
N° 2020032 - Délibération portant sur la signature d’une promesse de constitution de servitude de rejet et d’écoulement des eaux pluviales du futur lotissement des Rochetaux
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le maire à signer la promesse de constitution de servitudes jointe en annexe.
N° 2020033 - Délibération portant sur la signature d’une convention de partenariat entre l’office de tourisme Porte Océane du Limousin et les communes de Saint-Junien, de Saint-Brice-sur-Vienne et de Rochechouart pour l’organisation de la Biennale « Naïf et Singulier » 2020
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le maire à finaliser et à signer la convention de partenariat Biennale « Naïf et Singulier » 2020 avec l’office du tourisme intercommunal Porte Océane du Limousin, la commune de Saint-Junien et la commune de Rochechouart.
N° 2020034 - Délibération portant sur la signature d’une convention de restauration entre le Rectorat de Limoges et la commune de Saint-Brice-sur-Vienne
EMISSIONS
De gaz à effet de serre
-- - 0 + ++
bon −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−→ mauvais
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention de restauration, annexée à la présente délibération, à intervenir entre la commune de Saint-Brice-sur-Vienne et le Rectorat de Limoges.
__________________________ DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
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Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs de Madame le Maire depuis la séance précédente :
- DS n° 2020001 du 10 février 2020 portant sur les tarifs des locations des salles communales
- DS n° 2020002 du 10 février 2020 portant sur les tarifs de réservation et d’utilisation des gîtes communaux
Séance levée à 23h01