Compte-Rendu - 20190405 CR 1

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Compte-Rendu - 20190405 CR 1 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190405 CR 1)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 10

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Brice-sur-Vienne s’est réuni, en séance ordinaire, le 05 avril 2019, au lieu ordinaire de leur séance, sur convocation en date du 28 mars 2019 qui leur a été adressée par le Maire, Sylvie TUYÉRAS, conformément aux articles

L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Sylvie TUYÉRAS, Maryse MAGOUTIER, Thierry GOURAUD, Christine BERLAND, Chantal PAULAT, Marie-Claude CHABERNAUD, Sylvie LIPPENS, Stéphane PRÉVOST, Laëtitia CALENDREAU, Stéphane THOMAS.

Absents: Laure COINDEAU, Annie SOULAT, Christophe USCAIN, Sylvain VALAT, Thierry GARAUD, Franck GIETHLEN

Procurations : Laure COINDEAU donne procuration à Laëtitia CALENDREAU Annie SOULAT donne procuration à Sylvie TUYERAS

Sylvain VALAT donne procuration à Sylvie LIPPENS

Christophe USCAIN donne procuration à Stéphane PREVOST

Désignation du secrétaire de séance : Maryse MAGOUTIER

Adoption du procès-verbal de la séance précédente : à l’unanimité.

La proposition d’ajout du dossier suivant à l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité :

- Modification des temps de travail d’un agent travaillant aux écoles.

- Report de la décision relative au pacte financier (pas de décision du conseil communautaire).

N° 2019015 - Approbation du compte de gestion 2018 – Budget général

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion du budget général, dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2018, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 2019016 – Vote du compte administratif 2018 – Budget général

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE, en euros, le compte administratif du budget général 2018 ci-annexé et qui peut se résumer comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS - FONCTIONNEMENT 1 178 720.80 1 267 139.97 REALISATIONS – INVESTISSEMENT 217 647.93 193 708.43 REPORT N – 1 (fonctionnement) - 85 126.64 REPORT N – 1 (Investissement) 55 181.05

TOTAL (réalisations + report) 1 451 549.78 1 545 975.04 R.A.R. – Fonctionnement - - R.A.R. – Investissement 7 800.56 4 747.58 TOTAL DES R.A.R. 7 800.56 4 747.58 RESULTAT CUMULE – Fonctionnement 1 178 720.80 1 352 266.61 RESULTAT CUMULE – Investissement 280 629.54 198 456.01 TOTAL CUMULE 1 459 350.34 1 550 722.62Page 2 sur 10

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- VOTE ET ARRÊTE le compte administratif du budget général 2018, annexé à la présente.

N° 2019017 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice du budget général 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement

(Crédit du compte 1068 sur B.P.2019)…………..………………………………….. 82 173.53 €

2°) Affectation complémentaire en « réserves »

(Crédit de compte 1068 sur B.P.2019)………………………………………………. 0.00 €

3°) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2019

Ligne 002 (report à nouveau créditeur)………………………………………….… 91 372.28 €

Pour mémoire :

Résultat d’investissement à reprendre au B.P. 2019 (en euros)

Ligne 001……………………..……………………………………………………………..……. - 79 120.55 €

N° 2019018 – Fixation des taux des contributions directes pour l’exercice 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- FIXE, les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

LIBELLES TAUX 2018 En % TAUX 2019 En % BASES NOTIFIEES 2019 PRODUIT VOTE B.P.2019

Taxe d’habitation 14.97 14.97 1 984 000 297 005.00 TFPB 20.85 20.85 1 302 000 271 467.00 TFPNB 72.18 72.18 46 200 33 347.00 TOTAL 601 819.00

N° 2019019 – Vote du budget primitif général 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité,

- ADOPTE, le budget primitif du budget général de l’exercice 2019 ci-annexé et qui peut se résumer ainsi :Page 3 sur 10

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

CHAP. LIBELLE PROPOSITION 011 Charges à caractère général 331 432.00 012 Charges de personnel 611 000.00 65 Autres charges de gestion courante 106 100.00 014 Atténuation de produits 62 170.00 66 Charges financières 20 100.00 67 Charges exceptionnelles 500.00 Total des dépenses réelles 1 131 302.00 023 Virement à la section d’investissement 142 760.28 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 10 432.00 Total des dépenses d’ordre 153 192.28 TOTAL CUMULE 1 284 494.28

RECETTES :

CHAP. LIBELLE PROPOSITION 013 Atténuation de charges 14 000.00 70 Produits des services du domaine 88 600.00 73 Impôts et taxes 708 102.00 74 Dotations, subventions et participations 325 460.00 75 Autres produits de gestion courante 55 000.00 76 Produits financiers 0.00 77 Produits exceptionnels 70.00 78 Reprises provisions semi-budgétaires 323.00 Total des recettes réelles 1 191 555.00 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 1 567.00 Total des recettes d’ordre 1 567.00 002 Résultat reporté 91 372.28 TOTAL CUMULE 1 284 494.28

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

CHAP. LIBELLE R.A.R. PROP. NOUVELLE TOTAL

20 Immobilisations incorporelles - 11 500.00 11 500.00 21 Immobilisations corporelles 2 382.96 56 800.00 59 182.96 23 Immobilisations en cours 5 295.60 44 825.28 50 120.88 16 Emprunts et dettes 122.00 84 000.00 84 122.00 Total des dépenses réelles 7 800.56 197 125.28 204 925.84 040 Op. d’ordre de transf. entre sections - 1 567.00 1 567.00 Total des dépenses d’ordre - 1 567.00 1 567.00 001 Résultat reporté - 79 120.55 79 120.55 TOTAL CUMULE 7 800.56 277 812.83 285 613.39Page 4 sur 10

RECETTES :

CHAP. LIBELLE R.A.R. PROP. NOUVELLE TOTAL

13 Subventions d’investissement 4 747.58 20 700.00 25 447.58 10 Dotations, fonds divers et réserves - 13 800.00 13 800.00 1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

- 82 173.53 82 173.53

16 Emprunts et dettes assimilées (hors

165)

- 0.00 0.00

165 Dépôts et cautionnements reçus - 1 000.00 1 000.00 024 Produits des cessions

d’immobilisations

- 10 000.00 10 000.00

Total des recettes réelles - 127 673.53 132 421.11 021 Virement section de fonctionnement - 142 760.28 142 760.28 040 Op. d’ordre de transf. entre sections - 10 432.00 10 432.00 Total des recettes d’ordre - 153 192.28 153 192.28 001 Résultat reporté - 0.00 0.00 TOTAL CUMULE 4 747.58 280 865.81 285 613.39

- PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif du budget général de l’exercice 2019.

N° 2019020 – Détail des participations communales figurant aux articles 657362 et 657358

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE de verser 14 000.00 € au CCAS de Saint-Brice-sur-Vienne, article 657362.

- AUTORISE le versement de la somme de 7 682.27 € + 1 599.47 € au SIVOM pour la participation aux transports scolaires, article 657358.

N° 2019021 – Détail des cotisations figurant à l’article 6281

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE le versement des cotisations suivantes :

Association des Maires et Elus du Département de la Haute-Vienne 405.43 Gîtes de France 759.50 Société de protection des animaux 1 060.29 Energie Haute-Vienne – ESP 87 (année 2017 et 2018) 548.90 ADIL 252.45 Mission Locale Rurale 1 683.00 AICARPA 2 507.58 ANPCEN 150.00 FACLIM 252.45 ATEC87 2 010.43

N° 2019022 – Vote des subventions 2019 figurant à l’article 6574

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,Page 5 sur 10

- ATTRIBUE, pour l’année 2019, les subventions suivantes pour les associations de la commune :

ASSOCIATION MONTANT

A.C.C.A. 301.00 A.G.V. 301.00 Amicale des retraités 301.00 APPMA La Populaire 301.00 Association des Parents d’élèves du R.P.I. 301.00 Club Radioamateur Scientifique de la Haute-Vienne 301.00 Comité des fêtes de La Fabrique 301.00 Coopérative scolaire de l’Ecole de la Fabrique 510.00 Coopérative scolaire de l’Ecole du Bourg 714.00 Ecole de foot du Val de Vienne 1 039.50 F.C.S.B. 1 540.00 Gazettes et Porcelaines 301.00 La coulée Saint Briçoise 301.00 La Croche Chœur 301.00 Cochonnet Saint-Brice/Saint-Martin 301.00 Must Country Ouest Valley 301.00

- ATTRIBUE, pour l’année 2019, les subventions suivantes pour les associations et les organismes extérieurs à la commune :

ASSOCIATION MONTANT

Planning familial 87 102.00 Pupilles de l’enseignement public (PEP 87) 93.00 Ligue des droits de l‘Homme 102.00

N° 2019023 – Approbation du compte de gestion 2018 – Budget assainissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion du budget d’assainissement, dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2018, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 2019024 – Vote du compte administratif 2018 – Budget assainissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE, en euros, le compte administratif d’assainissement 2018 ci-annexé et qui peut se résumer comme suit :Page 6 sur 10

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS - FONCTIONNEMENT 44 209.79 53 007.88 REALISATIONS – INVESTISSEMENT 39 646.60 38 095.00 REPORT N – 1 (fonctionnement) - 17 122.61 REPORT N – 1 (Investissement) - 18 388.10 TOTAL (réalisations + report) 83 856.39 126 613.59 R.A.R. – Fonctionnement - - R.A.R. – Investissement - - TOTAL DES R.A.R. - - RESULTAT CUMULE – Fonctionnement 44 209.79 70 130.49 RESULTAT CUMULE – Investissement 39 646.60 56 483.10 TOTAL CUMULE 83 856.39 126 613.59

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- VOTE ET ARRÊTE le compte administratif d’assainissement 2018, annexé à la présente.

N° 2019025 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice d’assainissement 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement

(Crédit du compte 1068 sur BP 2019)......................................................................... 0.00 € 2°) Affectation complémentaire en « réserves »

(Crédit du compte 1068) .............................................................................................. 0.00 € 3°) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2019

Ligne 002 (report à nouveau créditeur).............................................................. 25 920.70 €

Pour mémoire :

Résultat d’investissement à reprendre au B.P. 2019 (en euros)

Ligne 001 ................................................................................................................... 16 836.50 €

N° 2019026 – Vote du budget primitif d’assainissement 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ADOPTE, le budget primitif d’assainissement de l’exercice 2019 ci-annexé, et qui peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

CHAP. LIBELLE PROPOSITION 011 Charges à caractère général 1 900.00 65 Autres charges de gestion courante 100.00 66 Charges financières 4 692.50 Total des dépenses réelles 6 692.50 023 Virement à la section d’investissement 17 788.20 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 38 338.00 Total des dépenses d’ordre 54 178.70 TOTAL CUMULE 62 818.70Page 7 sur 10

RECETTES :

CHAP. LIBELLE PROPOSITION 70 Produits des services du domaine 27 000.00 Total des recettes réelles 27 000.00 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 9 058.00 Total des recettes d’ordre 9 058.00 002 Résultat reporté 25 920.70 TOTAL CUMULE 62 818.70

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

CHAP. LIBELLE R.A.R. PROPOS. NVLLE TOTAL

20 Immobilisations incorporelles - 2 860.00 2 860.00 16 Emprunts et dettes assimilés - 17 650.00 17 650.00 Total des dépenses réelles - 20 510.00 20 510.00 040 Op. d’ordre de transf. entre sections - 9 058.00 9 058.00 Total des dépenses d’ordre - 9 058.00 9 058.00 001 Résultat reporté 29 568.00 TOTAL CUMULE

RECETTES :

CHAP. LIBELLE R.A.R. PROPOS. NVLLE TOTAL

23 Immobilisations en cours - 2 860.00 2 860.00 Total des recettes réelles - 2 860.00 2 860.00 021 Virement section de fonctionnement - 17 788.20 17 788.20 040 Op. d’ordre de transf. entre sections - 38 338.00 38 338.00 Total des recettes d’ordre - 58 986.20 58 986.20 001 Résultat reporté 75 822.70 TOTAL CUMULE 73 875.20

- PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif d’assainissement de l’exercice 2019.

N° 2019027 – Dotation de compensation et de solidarité 2019 – Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ACCEPTE les conclusions des membres du bureau et de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes.

- ACCEPTE les dotations de compensation prévisionnelles telles qu'elles figurent en annexe.

- PRECISE que les communes dont la dotation est négative bénéficieront d’une dotation de solidarité destinée à neutraliser cette dernière et qu’elles prendront en charge les seuls coûts en lien avec l’instruction du droit des sols et l’épicerie solidaire.

- DIT que les crédits seront constatés au budget de l'exercice en cours.Page 8 sur 10

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces pour mener à bien ces opérations.

N° 2019028 – Modification du temps de travail d’emplois à temps non complet

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier le temps de travail de l’emploi modifié par délibération n° 2018061 sur le grade d’ATSEM principal de 2ème classe (temps annualisé)

- FIXE, à compter du 08 avril 2019, à 27h30 hebdomadaires la durée du poste.

N° 2019029 – Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE, à compter 15 avril 2019 de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, à temps complet.

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif communal de l’exercice 2019.

- Le tableau des emplois permanents est modifié comme suit.

FILIERES ET GRADES Catégorie

Effectifs

budgétaire

ETP

Effectifs

pourvus ETP

FILIERE ADMINISTRATIVE 5,00 4,00 Attaché territorial A 1,00 1,00 Adjoint administratif pl 1° classe C 1,00 1,00 Adjoint administratif pl 2ème classe C 2,00 1,00 Adjoint administratif C 1,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE 12,17 6,33 Technicien pl 1ère classe B 1,00 1,00 Technicien pl 2ème classe B 1,00 0,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 Adjoint technique principal 2° classe C 3,92 1,92 Adjoint technique C 5,25 3,41 FILIERE MEDICO-SOCIALE 3,56 3,05 ATSEM pl 1° classe C 0,51 0,51 ATSEM principal 2° classe C 3.05 2,54 FILIERE ANIMATION 0,72 0,72 Adjoint d'animation C 0,72 0,72 TOTAL 21,45 14,10Page 9 sur 10

N° 2019030 – Renouvellement de la convention à intervenir avec la Société de Protection des Animaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Société de Protection des Animaux de la Haute-Vienne pour l’année 2019.

N° 2019031 – Avenant à la convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’assainissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le maire à signer l’avenant tripartite à la convention d’assistance technique du Conseil Départemental de la Haute-Vienne à l’assainissement collectif. Cet avenant vaut uniquement transfert du service du Département à l’ATEC, les autres clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables.

N° 2019032 – Signature de conventions de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité » avec l’académie de Limoges

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE cette convention de partenariat ENIR.

- AUTORISE Madame le maire à la signer ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2019033 – Signature d’une convention de mise à disposition de la cartographie des servitudes d’utilités publiques

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le maire à signer la convention de mise à disposition de la cartographie des servitudes publiques avec la Direction départementale des territoires.

N° 2019034 – Signature d’une convention pour la formation des élis avec le CIDEFE pour l’année 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec le CIDEFE pour l’année 2019.

- DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019.

N° 2019035 – Signature d’une convention de restauration des personnes enseignants avec le Rectorat de Limoges

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention de restauration, annexée à la présente délibération, à intervenir entre la commune de Saint-Brice-sur-Vienne et le Rectorat de Limoges.Page 10 sur 10

N° 2019036 – Vente de terrains aux Goupillères

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ACCEPTE de vendre les parcelles D 1704 et D 1783 au prix de 4.00 € le m² à la société Terre & Vie située à LIMOGES (87000).

- DESIGNE Maître KIM, notaire à SAINT-VICTURNIEN, pour rédiger l’acte authentique de vente.

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE Madame le Maire à mener toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer toutes pièces et tous actes relatifs à cette vente.

Information sur l’avis défavorable des services de l’Etat sur le projet du PLU arrêté le 07 décembre 2019

Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs de Madame le Maire depuis la séance précédente :

- Décision du maire n° 2019005 du 14 février 2019 portant sur un avenant au contrat d’assurance « véhicules à moteur » n°C2019-2556

- Décision du maire n° 2019006 du 12 mars 2019 portant sur la redevance de concession de distribution publique de gaz R1 pour l’année 2019

- Décision du maire n° 2019007 du 15 mars 2019 portant l’acquisition d’un véhicule d’occasion pour le service des interventions techniques

- Décision du maire n° 2019008 du 15 mars 2019 portant sur l’avenant n° 1 au contrat de fourniture en gaz naturel signé le 28 avril 2018 avec la société ANTARGAZ

- Décision du maire n° 2019009 portant reprise du véhicule Citroën Berlingo

Séance levée à 0h05