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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Charte dutilisation de lextranet cartographique Système dInformation Géographique
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Charte dutilisation de lextranet cartographique Système dInformation Géographique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 12 décembre 2018
N°15
Objet : Charte d’utilisation de
l’extranet cartographique
Système d’Information
Géographique
Etaient présents :
EXTRAIT
2018-590
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le douze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de
décembre 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Emmanuelle MARTIN
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul,
ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO
Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 26), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe (à partir du rapport n° 10), PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert,
REINAUDO Patrick, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
Etaient représentés :
AUBERT Serge a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
AYMES Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
BRUN Patricia a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à AILHAUD Régine
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 25)
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
POULEAU Philippe a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle (jusqu’au rapport n° 09)
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AILLAUD Sylvie
AUZET Guy
BALIQUE François
BARTOLINI Bernard
BAUDOUI MAUREL Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
DE VALCKENAERE Gilles
FERAUD Maryline
GRAVIERE Remy
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PAYAN Claude
REBOUL Childéric
ROCHAT Jacques,
SERRA Victor
SEVENIER Jean,
THONATTE Lionel
TONELLI Corinne
URQUIZAR Danièle
‘ REÇU EN PREFECTURE
le 13/12/2018
a ais Anse E heat gore
99_DE-004-200067437-20181212-15 12122018 2018-591
Monsieur Thibaut LE CORRE, rapporteur, expose ce qui suit :
L'élaboration d’une charte d’utilisation de l’extranet cartographique du Système d’Information Géographique (SIG) figure parmi les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans toute entité dont les informations, données et activités s'appuient sur un SIG.
Il s’agit d’un document de portée juridique mis en place en regard des préconisations de la CNIL.
La charte a pour finalité de contribuer à la préservation de la sécurité de l’extranet et fait de l'utilisateur un acteur essentiel à la réalisation de cet objectif.
Cette charte doit s’appliquer à l’ensemble des agents, tous statuts confondus, aux élus, stagiaires, visiteurs, et plus généralement à tous les utilisateurs de l’extranet mis en place par l’agglomération.
A ce jour, en raison de l’histoire des structures qui ont précédé la création de Provence Alpes Agglomération, le service SIG collecte des bases de données géographiques dans des domaines de compétences tant communautaires que communales. Il conviendra que cette charte s’applique aussi aux élus et agents des communes de l’agglomération.
De façon pragmatique, la charte informe l’utilisateur sur :
e les usages permis des moyens informatiques mis à sa disposition ;
e les règles de sécurité en vigueur ;
e les mesures de contrôle prises par l’employeur ;
e et les sanctions encourues par l’utilisateur.
Le rappel non exhaustif des règles de droit vise le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites. Il est fait un focus particulier sur les informations délivrées par la Direction Générale des Finances Publiques couvertes par le secret professionnel et qui revêtent un caractère confidentiel.
La charte (ci-jointe) a été présentée, pour avis, au Comité Technique du 19 Novembre 2018
Il vous est proposé :
Ÿ De valider les termes de cette charte pour une application au sein de la Communauté d'Agglomération afin de préserver la sécurité de l’extranet ;
Ÿ De demander aux communes d’appliquer cette charte pour les usages communaux.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia JE
1 REQU ÉNPREFECTURE
le 13/12/2018 a Agen jee E bars seuris
aa _DE-004-200067437-20181212-15 12122018