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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision 26
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Médiathèques
DÉCISION N° 2022-026
Objet : Convention de partenariat avec la ville de Digne-les-Bains pour l'organisation du Salon du Livre Alexandra David-Neel
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 Janvier 2022 autorisant la présidente par vole de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant
la conclusion de convention de partenariat n'ayant pas d'incidence financière ou dont les incidences financières sont égales ou inférieures à 5 000€ par an, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à
l'exception des conventions cadres,
CONSIDÉRANT l'organisation d’un Salon du Livre Alexandre David-Neel par la ville de Digne-les-Balns en Ilen avec les acteurs du territoire, afin de construire un évènement de grande envergure à destination de tous les publics, permettant de renforcer l'attractivité et le rayonnement culturels du territoire,
CONSIDÉRANT la mission de service public culturel assuré par les médiathèques de Provence Alpes Agglomération, mission de diffusion, d'animation et de démocratisation de la cuiture sous toutes ses formes,
CONSIDÉRANT que ce partenariat n’a pas d'incidence financière,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De conclure une convention de partenariat avec la ville de Digne-les-Bains pour un — ensemble dé collaborations dans le cadre de l'organisation d’un Salon du Livre Alexandre David-Neel par la ville de Digne-les-Bains. Les interventions du réseau des médiathèques sont détalllées dans le projet de convention annexé à la présente. :
ARTICLE 2: Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente, est autorisée à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris la convention citée ci-dessus.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille {situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le blals de l'application Informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
F REÉÇU EN PREFECTURE 1]
le 26/09/2622
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DAAI-AD-200087487-202209 15-DECTS TON 22 ARTICLE 4 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE : ‘a er FAIT À DIGNE LES BAINS, | ‘ 26 SEP. ie LE DIK-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-É Ux
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alpes DIGNE
les-Bains
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION
DU SALON DU LIVRE ALEXANDRA DAVID-NEEL
Entre
La Ville de Dignees-Baïns, représentée par Madame Patricla GRANET-BRUNELLO en sa qualité de
Maire, dûment habilitée par la délibération n° … du conseil munlclpal en date du... ,
dénommée « La Ville de Digne-les-Balns »
Et
Provence Alpes Agglomération, représentée par Madame Patricia GRANET-BRUNELLO en sa qualité
de Présidente, dûment habilitée par la délibération n° 5 du conseil d'agglomération en date du 12
janvier 2022, dénommée « Provence Alpes Agglomération »
Préambule :
La Ville de Digne-les-Bains ambitionne de créer, au travers du Salon du Livre Alexandra David-Neel, un
évènement de grande envergure, à destination de tous les publics, permettant de renforcer
l'attractivité et le rayorinément culturels du territoire.
Elle souhaite naturellement associer à ce projet les acteurs de la lecture publique, et en particulier le
réseau des médiathèques de Provence Alpes Agglomération situées sur le territoire du GAL dignois.
Cet évènement, dont la thématique retenue pour 2023 est « Le voyage », sera organisé les 5, 6 et 7
mai, au Palais des Congrès de Digne-les-Bains.
Ce salon du livre fait l’objet d’une demande de financement auprès de l'Union européenne avec le
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.
Article 1 : Objet
Cette convention a pour but de préciser les attributions de chacun des deux partenaires dans la
conception du Salon, sa promotion, sa mise en œuvre et son animation.
Article 2 : Durée de la convention
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/89/2022 pe L
22-L00-004-200087497-2052 88 19-DECTS ION 22 La convention entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties, et se terminera à l'issue de la
réalisation du bilan de la manifestation.
Article 3 : Conditions financières
Aucun lien financier entre les deux parties n’est prévu dans la présente convention.
Article 4 : Comité de pilotage
La Ville de Digne-les-Bains mettra en place un comité de pilotage, composé d'agents et d'élus de la ville, du prestataire en charge de la mise en œuvre du salon {qui sera retenu à l'issue d’une consultation), de Provence Alpes Agglomération, et d'éventuels autres partenaires. Ce comité de
pilotage se réunira régulièrement jusqu’à la réalisation de l'évènement et la finalisation de son bilan.
Article 5 : Rôle de Provence Alpes Agglomération
Par son réseau des médiathèques, Provence Alpes Agglomération sera force de proposition à toutes
les étapes de l’organisation du salon, et notamment :
- Participation à l’organisation du Salon
- Suggestion d’auteurs/éditeurs à inviter
-__ Mise en avant, durant les semaines précédant l'évènement, des ouvrages et biographies des
auteurs invités
- Relal des outils de communication qui auront été élaborés, via les accuells, présentoirs, panneaux d'affichage, mals également via les différents canaux numériques (sites, réseaux
sociaux, mailing adhérents, ….)
-__ Pour la médiathèque François Mitterrand à Digne-les-Bains :
* Mise à disposition de la Cour et de la salie d’exposition de la médiathèque * accuell de formes artistiques, lectures, expositions, ateliers autour de la thématique,
accueil de groupes
- Animations au sein du salon et de la médiathèque, durant la tenue de l'évènement
Article 6 : Rôle de la Ville de Digne-les-Bains
En tant qu’organisatrice du salon, la Ville de Digne-les-Bains aura en charge la mise en place du comité de pilotage, la passation du marché public pour s'adjoindre les services d’un prestataire spécialisé dans les évènements littéraires (ainsi que les coûts afférents à ce marché), la coordination des différents acteurs de l'évènement, et les éventuels arbitrages nécessaires (choix entre les animations, respect du
cadre budgétaire, ..).
Elle impliquera régulièrement Provence Alpes Agglomération dans l'avancée du projet et fera figurer
son logo sur tous les outils de communication relatifs à l'évènement.
Article 7 : Annulation
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RÉÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2022
nike agite
22-00-004-200867497-20220919-DEC IS TON_22 En cas de force majeure, y compris mesures préfectorales relatives à la situation sanitaire, le salon sera annulé sans qu'aucune indemnité ne soit versée à l’une ou l’autre des parties.
Article 8 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
Article 9 : Résiliation
La présente convention pourra être résillée en cas de non-respect de l'une des obligations prévues au titre de celle-ci,
En cas de difficulté dans l'exécution des obligations figurant à la présente convention les parties conviennent de rechercher une solution à l'amiable.
En cas de demande de rupture anticipée, à la demande de l’une des parties, un préavis de deux mois devra être respecté.
Article 10 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux administratifs, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Digne-les-Balns, le
Pour la Ville de Digne-les-Bains Pour Provence Alpes Agglomération
Pour le Maire, La Présidente L’adjointe déléguée à la Culture, aux musées,
et au patrimoine culturel
Martine THIÉBLEMONT Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÉÇU EN PREFECTURE 1
le 26/99/2022
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22-60-064-200007497-20220919-DEC IS TON. 22