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Ordre du Jour - 2 ordre du jour du conseil municipal du 27 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ordre du jour du conseil municipal du 27 fevrier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Page 1 sur 10

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 27 FÉVRIER 2025 à 18 H 00

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2025 : ......................................2

2. FINANCES – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – EXERCICE 2025 : ....................................2

3. BOURG-CENTRE – DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN » - POSTE DE CHEF DE PROJET « BOURG-CENTRE » - DEMANDE DE SUBVENTION :.................................................................................2

4. SECURISATION – ÉQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE DE CAMÉRAS PIÉTONS – DEMANDE DE SUBVENTION : .............................................................................................................................................3

5. CULTURE – CONTRAT DE PARTENARIAT DE LECTURE PUBLIQUE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES : .................................................................................................................3

6. ÉDUCATION – JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AIDE AUX TEMPS LIBRES SUR FONDS LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES POUR LES SÉJOURS ALSH – ANNÉE 2025 :.....................................................................................................................4

7. DÉVELOPPEMENT DURABLE - APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE CHALEUR :................5

8. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : .....................................5

9. RESSOURCES HUMAINES – CONVENTIONS DE MISES À DISPOSITION DE PERSONNELS :...........6

Mise à disposition de personnel auprès de la communauté de communes Terre d’Eau - Renouvellement ............................................................................................................................6

Mise à disposition de personnel auprès de la commune de They-sous-Montfort - Transport scolaire – Renouvellement .........................................................................................................................6

Mise à disposition de personnel auprès de l’association « Art’East » ............................................6

Mise à disposition de personnel auprès du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable du Vair et du Petit Vair ......................................................................................................7

Mise à disposition d’une diététicienne du CHOV au restaurant scolaire de la ville ........................7

10. INTERCOMMUNALITÉ – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ DES VOSGES (SDEV) – MODIFICATION DES STATUTS : .....................................................................................................................7

11. INTERCOMMUNALITÉ - SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC) – DEMANDES D’ADHÉSION DE COLLECTIVITÉS AUX COMPÉTENCES À LA CARTE « RÉHABILITATION » ET « ENTRETIEN » : ....................................................................................................8

12. INTERCOMMUNALITÉ – SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES – ADHÉSION DE COLLECTIVITÉS : ........................................................9

13. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ...............................................9

14. QUESTIONS DIVERSES..................................................................................................................................10Page 2 sur 10

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2025 :

2. FINANCES – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – EXERCICE 2025 :

Issus de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRé), les articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoient la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif.

Le rapport d’orientation budgétaire est une étape importante et obligatoire dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales.

Ce rapport a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire en précisant : ✓ les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,

✓ les engagements pluriannuels en matière de programmation d’investissement ou d’autorisations de programme,

✓ les informations et les perspectives de structure et de gestion de l’encours de la dette, ✓ l’évolution prévisionnelle des niveaux d’épargnes et d’endettement.

Afin d’introduire et de nourrir ce débat, le document joint en annexe a été examiné en commission des finances le 20 février 2025.

Le Conseil Municipal est appelé à débattre des orientations budgétaires pour l’année 2025.

3. BOURG-CENTRE – DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN » - POSTE DE CHEF DE PROJET « BOURG-CENTRE » - DEMANDE DE SUBVENTION :

Dans le cadre de la convention cadre du dispositif « revitalisation des bourgs-centres », évolué vers le programme national « Petites villes de demain », les villes de Contrexéville et de Vittel se sont engagées à recruter un chef de projet dédié à cette mission et à co-financer le poste.

Par délibérations du 04 juillet et du 05 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé, d’une part, la création d’un emploi de chef de projet et d’autre part, la convention de mutualisation et de cofinancement de ce poste, avec la ville de Contrexéville, à compter du 1er octobre 2019, pour une durée de trois ans.

Le renouvellement de cette convention avec la ville de Contrexéville, a été acté par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022. Pour rappel, les conditions d’emploi de cet agent et de financement du poste pour chacune des deux communes demeurent inchangées, à savoir : - L’emploi de chef de projet de revitalisation bourgs-centres, créé à compter du 1er août 2019, sur le grade d’ingénieur territorial relevant de la catégorie A, à temps complet, pour exercer le portage, l’animation et le pilotage du projet.

- L'agent devra être titulaire d’un diplôme de BAC + 4 ou 5 dans le domaine en développement local, urbanisme, aménagement du territoire, politiques publiques.

- Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. - Sur la base de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu de Ia nature des fonctions très spécialisées et des besoins du service (missions non pérennes limitées à celles prévues dans la convention). Le contrat de cet agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

- Exercice du poste à mi-temps dans chacune des deux communes. - La ville de Vittel assure sa rémunération et le paiement des charges y afférentes, encaisse la totalité des financements octroyés par les partenaires,

- La commune de Contrexéville reverse à la commune de Vittel, 50 % du reste à charge, une fois les subventions déduites des salaires, charges et frais annexes. Les deux villes étant labélisées en binôme « Petites villes de demain », ce poste peut bénéficier du soutien financier de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires grâce au Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, à hauteurPage 3 sur 10

de 75% du montant du salaire brut chargé annuel. La démarche est renouvelée pour l’année 2024 ou l’année 4 du poste, pour le poste de chargé de mission en cours de recrutement.

Apres avis favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2025, et compte tenu de l’enjeu du projet de revitalisation des bourgs-centres engagé depuis 2019, le Conseil Municipal est appelé à : - Approuver l’opération de l’année 4 du poste de chef de projet « Petites villes de demain », la fiche de poste ainsi que les modalités de financement ;

- Valider le coût du poste de chef de projet « Petites villes de demain » pour l’année 2024, d’un montant de 45 600 € ;

- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FNADT pour le financement de l'année 4 du poste de chef de projet, pour un montant de 34 200 € ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

4. SECURISATION – ÉQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE DE CAMÉRAS PIÉTONS – DEMANDE DE SUBVENTION :

La lutte contre la délinquance et la radicalisation fait l’objet d’une politique interministérielle portée par le ministère de l’Intérieur.

Ainsi, le fonds interministériel de prévention de la délinquance a mis en place quatre programmes parmi lesquels, notamment, figure le programme « S - Sécurisation », qui recouvre les actions de prévention concourant à la diminution des risques de délinquance ou de radicalisation.

Dans le cadre de ces directives, la ville de Vittel souhaite équiper sa police municipale de caméras mobiles, afin de jouer un rôle dissuasif et de prévention d’incidents face à la montée des tensions, des incivilités et des atteintes à la sécurité publique.

La collecte de preuves, via l’enregistrement des images et du son lors des interventions, permettra de faire le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs. La gestion et le stockage se fera vers la station située dans les locaux de la police municipale située 25, square de l’Alpha à Vittel. La société ICM Services, 7 rue de l’Industrie à Castanet-Tolosan a réalisé un devis pour un montant de 883 € H.T. comprenant l’achat des caméras piéton avec préparation et paramétrage des appareils.

En conséquence, après avis favorable de la commission des finances réunie le 20 février 2025, le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l’État, une subvention d’investissement de 400 €, destinée à financer l’équipement de la police municipale de la ville de Vittel de deux caméras mobiles.

5. CULTURE – CONTRAT DE PARTENARIAT DE LECTURE PUBLIQUE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES :

En application de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, la médiathèque départementale propose, dans le cadre du schéma départemental de lecture publique, un nouveau cadre partenarial pour définir durablement les engagements entre les collectivités gestionnaires de bibliothèques et le département.

Dans ce contexte, une charte départementale de la lecture publique détaille désormais, sur la base d’une offre commune, les niveaux de services proposés aux collectivités en fonction de la typologie de l’équipement qu’elles gèrent. Cette charte a également pour objectif de cadrer le fonctionnement des bibliothèques, en lien avec les principales missions assurées par le service départemental de la lecture publique, telles que l’accompagnement des projets autour du livre et de la culture dans la bibliothèque, les ressources documentaires, les formations destinées aux équipes salariées et bénévoles, la mise à disposition d’actions culturelles.Page 4 sur 10

Premier équipement culturel de proximité, la bibliothèque-médiathèque « Marcel Albiser » de Vittel constitue un outil d’insertion sociale, d’éducation et un enjeu de vitalité et d’attractivité pour le territoire. Elle entend faire fonctionner et poursuivre le développement de son service de lecture publique à l’échelle du territoire couvert par sa bibliothèque, avec le soutien du département, en s’engageant à respecter les critères fixés.

Le contrat d’objectifs et de moyens de la lecture publique, ci-annexé, vise à consolider l’offre de services de la bibliothèque afin de maintenir son niveau de qualité pour la population desservie. Il fixe les règles de partenariat de chacune des parties en vue du développement de son service de lecture publique sur une durée de quatre ans, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de quatre ans.

Pour la médiathèque de Vittel, classée en type B1 « bibliothèque pilote », les services mis en œuvre pour son bon fonctionnement respectent les critères de la charte depuis plusieurs années :

Désignation Moyens mis en œuvre par la ville Critères de la charte

Horaires d’ouverture en direction du tout

public 22h00 18h00 (au minimum) Local 1000 m2 100 m2 Budget d’acquisition/habitant 2,36 € 2,00 € Postes informatiques équipés en wifi 7 1 Logiciel professionnel 1 1 Personnels 4,5 ETP (dont 1 cat. B) 1 ETP formé (dont 1 cat. B)

Après avis favorable de la commission « culture, animations » réunie le 18 février 2025, le Conseil Municipal est appelé à :

- Approuver les dispositions du contrat d’objectifs et de moyens pour le développement de la lecture publique, ci-annexé, entre le département des Vosges et la ville de Vittel ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout autre document s’y rapportant.

6. ÉDUCATION – JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AIDE AUX TEMPS LIBRES SUR FONDS LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES POUR LES SÉJOURS ALSH – ANNÉE 2025 :

La ville de Vittel assure et organise un accueil collectif de loisirs les mercredis et pendant les vacances. Elle est signataire d’une convention annuelle d’aide aux temps libres avec la CAF des Vosges. Dans le cadre de sa politique, la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges accorde des aides financières versées directement aux structures accueillant des enfants de 3 à 18 ans. Il s’agit de l’aide aux loisirs.

Cette aide est utilisable pour les séjours en ALSH qui ont reçu une autorisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations hors TAP ou NAP.

Le gestionnaire s’engage à :

- ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et que son action s’adresse sans discrimination à tous les publics ;

- respecter la charte de laïcité de la branche famille avec ses partenaires ; - proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, s’appuyant sur un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté ;

- faciliter, par une politique d’encadrement et de tarifs adaptés, l’accès des jeunes issus des familles modestes.

Et au regard du public, il s’engage à :

- accepter l’aide aux loisirs de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges présentés par l’allocataire en règlement des séjours effectués en ALSH hors TAP ;

- respecter les engagements précisés dans ladite convention d’aide au temps libre.Page 5 sur 10

Le Conseil Municipal est appelé à :

- Approuver les termes de la convention d’aide aux temps libres sur fonds locaux de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges 2025 pour les séjours en ALSH, ci-annexée ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de ladite convention.

7. DÉVELOPPEMENT DURABLE - APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE CHALEUR :

Par délibération du 10 mai 2012, le Conseil Municipal a attribué à la société IDEX ENERGIES la délégation de service public (DSP) de production, de transport et de distribution publique d’énergie thermique sur le réseau de la ville de Vittel, pour la période d’exploitation du 1er mars 2013 au 31 aout 2036.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2005 puis la loi énergie climat en 2019 ont imposé la réalisation de schémas directeurs pour les réseaux publics de chaleur et de froid. La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat oblige désormais les réseaux publics mis en service entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2019 à réaliser leur schéma directeur, ce schéma devant être révisé tous les 10 ans.

Le réseau de chaleur de Vittel étant soumis à l’obligation de réaliser un schéma directeur du fait de son ancienneté, le bureau d’étude ITHERMCONSEIL a été missionné afin de réaliser un état des lieux du réseau actuel comprenant la chaufferie biomasse, la chaufferie gaz ainsi que la centrale de cogénération. Ce schéma concourt surtout à l’objectif d’une extension et du verdissement du réseau. Il constitue un document obligatoire pour solliciter des subventions auprès du principal subventionneur des réseaux de chaleur, l’ADEME.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- Approuver les termes du schéma directeur du réseau de chaleur tel qu’annexé à la présente délibération ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

8. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Après avis favorables du comité social territorial et de la commission « ressources humaines » réunis le 20 février 2025, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs de la manière suivante afin de tenir compte des mouvements de personnels :

➢ Au 1er mars 2025 :

1ère Modification

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à 35h00

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 35h00 Il s’agit de procéder à la mise à jour d’un poste au service communication afin de correspondre au grade déterminé dans le contrat de l'agent.

2ème Modification

- Suppression d’un poste de technicien principal 1ère classe à 17h30

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 17h30 Il s’agit de procéder à la mise à jour d’un poste au service communication afin de correspondre au grade déterminé dans le contrat de l'agent.

Modification

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à 35h00

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 35h00 Il s’agit de procéder à la mise à jour d’un poste aux services techniques afin de correspondre au grade déterminé dans le contrat de l'agent.Page 6 sur 10

Modification

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à 17h30

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 17h30 Il s’agit de procéder à la mise à jour d’un poste au service culturel afin de correspondre au grade déterminé dans le contrat de l'agent.

Modification

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à 28h00

- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 28h00 Il s’agit de procéder à la mise à jour d’un poste au service de l'enfance afin de correspondre au grade déterminé dans le contrat de l'agent.

Modification

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 35h00 - Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 35h00 Il s’agit de procéder à la mise à jour d’un poste au service des finances afin de correspondre au grade déterminé dans le contrat de l'agent.

Monsieur le Maire est chargé de procéder à la nomination des agents intéressés dans les conditions fixées par les textes relatifs au statut de la fonction publique territoriale. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2025 au c/012 « charges de personnel et frais assimilés ».

9. RESSOURCES HUMAINES – CONVENTIONS DE MISES À DISPOSITION DE PERSONNELS :

Mise à disposition de personnel auprès de la communauté de communes Terre d’Eau - Renouvellement

Il est proposé d’établir une nouvelle convention de mise à disposition de personnels auprès de la communauté de communes Terre d’Eau à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 3 ans. Des agents de la ville peuvent être mis à disposition en fonction des besoins de la communauté de communes, dans les domaines administratifs ou techniques.

La ville versera à ces agents la rémunération correspondant à leur grade et la communauté de communes Terre d’Eau remboursera annuellement à la ville le montant total des rémunérations.

Mise à disposition de personnel auprès de la commune de They-sous-Montfort - Transport scolaire – Renouvellement

Dans l’objectif de maintenir le ramassage scolaire auprès de la commune de They-sous-Montfort, il convient de renouveler la convention de mise à disposition d’un agent de la ville, pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2025.

La ville de Vittel organise le travail du fonctionnaire et gère la situation administrative de l’agent mis à disposition.

La commune de They-sous-Montfort remboursera annuellement à la ville de Vittel, le montant de la rémunération correspondant au grade de l’agent.

Mise à disposition de personnel auprès de l’association « Art’East » L'association Art'East organise tous les deux ans, début juillet, au palais des congrès, le salon international de peintures et de sculptures rassemblant plus de 200 exposants français et étrangers. Dans ce cadre, les agents municipaux sont sollicités afin d'installer les éclairages et la manutention des œuvres. Aussi, il est proposé d’établir une convention de mise à disposition de personnel auprès de l’association ART’EAST, pour la durée de un an, à compter du 1er juillet 2025.

Les heures réalisées par ces agents seront refacturées à l’association ART’EAST à l'issue de l'exposition, selon la rémunération horaire des agents qui sont intervenus.Page 7 sur 10

Mise à disposition de personnel auprès du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable du Vair et du Petit Vair

Par délibération du 24 octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé de transférer les compétences eau et assainissement au syndicat intercommunal de l'assainissement et de l'eau potable du Vair et petit Vair. Cependant, afin de garantir la réactivité d'intervention auprès des usagers de ces deux services, les agents de la ville de Vittel seront amenés à réaliser des missions pour le compte du nouveau syndicat intercommunal.

Aussi, il convient d’établir une convention conditionnant la mise à disposition du personnel de la ville de Vittel auprès du syndicat.

La ville versera aux agents la rémunération correspondant à leurs grades et le syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable du Vair et du Petit Vair remboursera annuellement à la ville le montant total des rémunérations et des charges de toute nature, selon le taux horaire des agents intervenus et le nombre d'heures d'intervention.

Mise à disposition d’une diététicienne du CHOV au restaurant scolaire de la ville La ville de Vittel a décidé d’assurer la production des repas de son restaurant scolaire en interne afin de mieux maîtriser la qualité nutritionnelle et l’origine des produits. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue du service de restauration, en privilégiant des produits frais, locaux et en favorisant une alimentation saine et équilibrée pour les enfants.

Pour accompagner cette transition, la ville a sollicité l’expertise du CHOV afin de bénéficier du savoir-faire d’une diététicienne spécialisée en nutrition infantile et en restauration collective. L’intervention d’une diététicienne permet de garantir :

- Une alimentation variée et équilibrée pour les enfants,

- Une meilleure adaptation des repas aux besoins nutritionnels,

- Une sensibilisation accrue des équipes de restauration et des enfants aux enjeux de l’alimentation saine, - Une valorisation des circuits courts et des produits locaux pour une restauration plus durable.

Il convient donc de signer une convention avec le CHOV pour permettre ce partenariat.

Après avis favorables du comité social territorial et de la commission « ressources humaines » réunis le 20 février 2025, le Conseil Municipal est appelé à :

- Approuver les termes des conventions ci-annexées,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles afférents au bon déroulement de ces projets.

10. INTERCOMMUNALITÉ – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ DES VOSGES (SDEV) – MODIFICATION DES STATUTS :

La commune de Martinvelle (canton de Darney), desservie en électricité par la société d’intérêt collectif agricole d’électricité (SICAE Est), hors concession Enedis, a demandé de transférer sa compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV).

Or, l’article 2 des statuts actuels stipule que : « Le syndicat est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur le territoire de ses collectivités membres, à l’exception des collectivités desservies par un distributeur non nationalisé, visé par la loi modifiée n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. A ce titre, il exerce les compétences obligatoires décrites à l’article 2.1. ci-après ».

Afin de pouvoir accepter la demande de transfert de compétence, il conviendrait de modifier cet article comme suit :

« Le syndicat est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur le territoire de ses collectivités membres, à l’exception des collectivités desservies par un distribution non nationalisé, ,visé par la loi modifiée n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, sauf si ces dernières en font la demande expresse. A ce titre, il exerce en lieu et placePage 8 sur 10

des collectivités qui lui ont transféré compétence en la matière, les compétences obligatoires décrites à l’article 2.1 ci-après.

Par ailleurs, l’acceptation du transfert de la compétence AODE de la commune de Martinvelle au SDEV impliquera que ce dernier exercera en lieu et place de la commune les activités suivantes : - la passation, avec les entreprises délégataires, de tous les actes relatifs à la délégation du service public de distribution d’électricité, ou le cas échéant, l’exploitation du service en régie, - la représentation et la défense des intérêts des usagers, dans les relations avec les concessionnaires, - l’exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et de contrôle des réseaux de distribution d’électricité,

- le contrôle de la mise en œuvre de la tarification dite « produit de première nécessité » et du tarif spécial de solidarité ou toute tarification ou aide sociale qui s’y substituerait mentionnés dans le code de l’énergie sur le territoire de leur compétence,

- la maîtrise d’ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution d’électricité en lieu et place des collectivités membres,

- la réalisation ou les interventions pour faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie de réseau des consommateurs finals desservis en basse tension ;

- la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée, nécessaires au transfert en souterrain des lignes de réseaux et de lignes terminales existantes et maîtrise d’ouvrage des infrastructures communes de génie civil, en complément de la tranchée commune,

- la maîtrise d’ouvrage et entretien d’infrastructures de génie civil destinés au passage de réseaux de communications électroniques, incluant les fourreaux et les chambres de tirage. Le concessionnaire ou l’entreprise délégataire étant, sur ce territoire, la SICAE Est avec laquelle le SDEV devra alors signer un cahier des charges de concession comme avec Enedis.

Conformément au code général des collectivités territoriales, les communes adhérentes doivent se prononcer sur cette modification statutaire, dans les conditions de majorité qualifiée : la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale du syndicat ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale du syndicat. A défaut de délibération dans les trois mois suivants la consultation, l’avis du conseil municipal sera réputé favorable.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est appelé à :

- Valider la modification des statuts du syndicat départemental d’électricité des Vosges, telle que présentée ci-dessus ;

- Décider d’accepter le transfert de la compétence d'AODE de la commune de Martinvelle au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

11. INTERCOMMUNALITÉ - SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC) – DEMANDES D’ADHÉSION DE COLLECTIVITÉS AUX COMPÉTENCES À LA CARTE « RÉHABILITATION » ET « ENTRETIEN » :

Outre sa compétence obligatoire portant sur sa mission relative au contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, le syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges (SDANC) propose aux collectivités des compétences dites « à la carte » : - réhabilitation des installations d’assainissement non collectif,

- entretien des installations d’assainissement non collectif.

Par délibérations, les communes de Villouxel (canton de Neufchâteau) et de Rozières-sur-Mouzon (canton de Darney) ont sollicité leur adhésion à ces deux compétences.

Par délibération, la commune d’Ainvelle (canton de Darney) a sollicité l’adhésion à la seule compétence à la carte « réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ».

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’adhésion de ces collectivités aux compétences dites « à la carte », comme exposé ci-avant.Page 9 sur 10

12. INTERCOMMUNALITÉ – SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES – ADHÉSION DE COLLECTIVITÉS :

Par délibérations, le syndicat des eaux du Haut du Mont et le syndicat des eaux de Bel Air siégeant respectivement à Florémont et à Frain ont demandé leur adhésion au syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges (SMIC).

Le Conseil Municipal est appelé à émettre son avis sur ces demandes d’adhésion.

13. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

N° Date Objet

2024-239 19/12/2024 Modification de la régie de recettes « accueil de loisirs sans hébergement »

2025-001 22/01/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Immeuble cadastré section AY n° 268 au 37, rue du Cras

2025-002 22/01/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Immeuble cadastré section AY n° 226 au 32, rue Saint-Rémy

2025-003 07/01/2025 Convention de partenariat – Renouvellement de l’adhésion à l’association « Chantiers-Services » à Neufchâteau – Année 2025

2025-004 08/01/2025

Demande de subvention du FNADT – Financement du poste de chef de projet « bourg-centre/petites villes de demain » - 75 % du montant du salaire brut chargé

2025-005 10/01/2025

Marché sur appel d’offres ouvert – Fourniture par cartes accréditives de carburants – Entreprise « Total Raffinage Marketing » à Nanterre (92), du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 sur la base de 91 000 litres pour un montant maximum de 300 000,00 € H.T. pour 4 ans

2025-006 10/01/2025 Contrat de prestations – activités périscolaires 2025 – SCEA Les jardins de Madam à Vittel (88) : 2 960,00 € H.T.

2025-007 13/01/2025

Convention de mise à disposition d’un local à l’école élémentaire « Ginette et Hubert Voilquin », pour une durée de six mois, à compter du 1er septembre 2024, à titre gratuit - Association familiale de Vittel, pratique de la poterie : 20,00 € par mois au titre des charges d’électricité

2025-008 13/01/2025 Attribution d’une concession familiale au columbarium, d’une durée trentenaire à compter du 13 janvier 2025 – Mme Marie-Luce BOCHU : 600,00 €

2025-009 14/01/2025

Convention d’occupation précaire et révocable – Mise à disposition de la salle de convivialité Saint-Joseph, rue Saint-Eloi, à titre gratuit, pour une durée d’un an, à compter du 1er mars 2024 – Rugby club sportif vittellois

2025-010 16/01/2025

Changement d’emplacement d’une concession au cimetière communal, à compter du 16 janvier 2025 et expirant le 24 janvier 2074 – Mme Marie-Jeanne DUCHET

2025-011 17/01/2025

Avenant n° 2 du lot n° 3 « serrurerie » - Marché de travaux de réhabilitation des vestiaires, de la buvette et des sanitaires du stade Jean Bouloumié – Entreprise SMC à Corbenay (70) : moins-value de 17 687,00 € H.T. du lot n° 3, passant de 390 817,00 € H.T. à 373 130,00 € H.T.

2025-012 20/01/2025

Avenant n° 2 du lot n° 9 « terrassement, VRD » - Marché de travaux de rénovation de l’enveloppe de l’hôtel des thermes – Entreprise « Paul Calin » à Barville (88) : moins-value de 4 965,00 € H.T. du lot n° 9, passant de 89 753,00 € H.T. à 84 788,00 € H.T.

2025-013 20/01/2025

Avenant n° 1 du lot n° 8 « peintures » -- Marché de travaux de rénovation de l’enveloppe de l’hôtel des thermes – Entreprise « les peintures réunies » à Igney (88) : moins-value de 9 135,12 € H.T. du lot n° 8, passant de 20 660,47 € H.T. à 11 525,35 € H.T.Page 10 sur 10

N° Date Objet

2025-014 20/01/2025

Avenant n° 2 du lot n° 6 « menuiseries extérieures bois » - Marché de travaux de rénovation de l’enveloppe de l’hôtel des thermes – Entreprise « Houillon » à Damas-et-Bettegney (88) : moins-value de 5 256,00 € H.T. du lot n° 6, passant de 658 463,60 € H.T. à 653 207,00 € H.T.

2025-015 23/01/2025 Attribution d’une concession funéraire familiale au cimetière communal – M. Christophe AUBRY : 500,00 €

2025-016 29/01/2025

Bail commercial dérogatoire pour une durée de six mois, à compter du 13 janvier 2025 – Location de l’ancienne pharmacie sise 210, rue de Verdun – SARL COSY par Pause Nature à Vittel : 720 € par mois + charges

2025-017 30/01/2025

Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble non bâti cadastré section BC n° 993, d’une superficie de 14a78ca au lieu-dit « Vieille Ringue »

2025-018 30/01/2025

Convention d’une prestation de dégraissage des installations d’extraction du restaurant scolaire – Société « SDI Ventilation Ext » à Richardménil (54) : 472,25 H.T. pour 2025

2025-019 30/01/2025 Convention de prêt d’un décor, à titre gratuit, pour onze journées, à compter du 3 mars 2025 - Association « Vittel Rond Pré Equitation », à Vittel

2025-020 31/01/2025

Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire et révocable – Communauté de Communes Terre d’Eau – Accueil des services de France Services - Prolongation de la mise à disposition d’espaces à la maison Ressources jusqu’au 1er juillet 2024

2025-021 10/02/2025

Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du 17 juin au 17 septembre 2025, du chalet « Emeraude » sis dans le parc thermal, par la société Agrivair à la ville de Vittel – Animations « Thermalire » 2025

2025-022 10/02/2025

Convention de mise à disposition, à titre gratuit, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2025, de locaux, rue de la scierie – Restos du cœur à Epinal (88)

2025-023 10/02/2025

Marché de prestations de services d’assurance du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 – Groupama Grand Est à Strasbourg (67) - Lot n° 6 « dommages aux biens », avenant n° 2 (ajustement de la cotisation annuelle de la régie Vittel Sports) : + 255,24 € TTC ; le montant total du marché pour les membres du groupement passe de 109 520,21 € TTC à 109 775,75 € TTC

2025-024 11/02/2025 Renouvellement de l’adhésion 2025 à l’association « Interbibly » à Chalons-en- Champagne (51) : 30,00 €

14. QUESTIONS DIVERSES