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Arrêté - 2026748 demenagement 63 rue du puits 02 04.10.2026
Document publié le Dimanche 4 octobre 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026748 demenagement 63 rue du puits 02 04.10.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
= ARRETE N° 2026 — 748 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue du Puits n° 63
Monsieur Jean-Philippe AVRIL
Du 02 au 04 Octobre 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à
L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par
Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal n° 2026/304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures
attribué à Madame Marlène FAUVEL.,
VU la demande de Monsieur Jean-Philippe AVRIL — 63 Rue du Puits — 14600 Honfleur, afin d’effectuer
un déménagement avec 2 places de stationnement neutralisées, Rue du Puits au n° 63, du 02 au 04
Octobre 2026, De 7h00 à 19h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Philippe AVRIL est autorisé à effectuer un déménagement, Rue du Puits
au n° 63 avec 2 places de stationnement neutralisées, du 02 AU 04 OCTOBRE 2026, de 7H00 à 19H00.
ARTICLE 2 : Les panneaux d’interdiction de stationner sont à retirer au Centre Technique Municipal
(02 31 89 17 63), 9 Route Emile Renouf.
ARTICLE 3 : L'accès aux Services de Police et de Secours sera maintenu.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire (panneau avec affichage du présent Arrêté Municipal) sera
mise en place par Monsieur Jean-Philippe AVRIL.
ARTICLE5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur
le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal,
du Centre de Secours et de la Police Municipale et aux Demandeurs, chargés chacun en ce qui le concerne de
son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 29 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe à la Circulation : Marlène FAUVEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 81 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr