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Arrêté - 2023140 demenagement 63 rue du puits 22.04.2023
Document publié le Samedi 22 avril 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023140 demenagement 63 rue du puits 22.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
HONFLEUR ARRETE N° 2023 - 140 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue du Puits n° 63
Samedi 22 Avril 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société de Déménagement Denommey — 9, avenue du Président Georges Pompidou — 27500 Pont-Audemer, afin d’effectuer un déménagement, à l'aide d'un monte meubles, Rue du Puits au n° 63, Samedi 22 Avril 2023, de 8h00 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE _1 : La société de Déménagement Denommey est autorisée à effectuer un déménagement, à l'aide d'un monte meubles, RUE DU PUITS au n° 63, SAMEDI 22 AVRIL 2023, de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue du Puits, partie comprise entre la Place du Puits et la Rue des Capucins, à la date et aux horaires cités dans l’Article 1, afin que les Demandeurs effectuent le déménagement.
ARTICLE 3 : Une déviation par la Rue Eugène Boudin, avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera posée par la société intervenante. Pour le prêt de panneaux prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Amplification du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours, à la Police Municipale et aux Demandeurs chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 13 Avril 2023
Pour le MAIRE et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR! - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr