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Arrêté - 2022374 travaux raccordement fibre 1 rue de la ville 06.10.2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022374 travaux raccordement fibre 1 rue de la ville 06.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 - 374 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux de raccordement de la Fibre optique
CIRCET France
Rue de la Ville n° 1
Jeudi 6 Octobre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société CIRCET France — 10, rue Nicephore Niepce — 14120 Mondeville, afin d’effectuer des travaux de raccordement de la fibre optique, et de réparation de fourreaux Télécom, avec ouverture de la voirie, Rue de la Ville au n° 1, le Jeudi 6 Octobre 2022, dans la plage horaires allant de 8h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société RG Fibre est autorisée à d’effectuer des travaux de raccordement, et de réparation de fourreaux Télécom, avec ouverture de la voirie, RUE DE LA VILLE au n° 1, le JEUDI 6 OCTOBRE 2022, dans la plage horaires allant de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Circulation interdite, Rue de la Ville, aux dates et horaires cités dans l’article 1
ARTICLE 3 : Un boîtage d’information aux riverains, sera effectué par l’entreprise intervenante, semaine
ARTICLE 4 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante dès la fin des travaux, (impératif pour la tenue du marché hebdomadaire, le samedi matin) conformément à l'état des lieux fait par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE _S : Une pré-signalisation et une signalisation réglementaires, ainsi qu’une déviation, avec panneaux et affichage du présent Arrêté seront mises en place par la société intervenante.
ARTICLE 6 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et la société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 26 Septembre 2022
Circulation : Jérôm
(AIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr