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Déliberation - 2025 D 249
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 D 249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Contrat de location pour une voiture destinée à la police municipale »
2025 -D- + (a
Madame Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° 25.1.5 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 08/02/2025 ;
CONSIDERANT le manque temporaire de véhicules équipés au sein de la police municipale:
CONSIDERANT la proposition de la société Les Dauphins en date du 06/06/2025;
CONSIDERANT que la durée prévue par le contrat est d'un mois à compter du 06/06/2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat de location d'un véhicule CITROEN C5 équipé « Police municipale » de l’entreprise LES DAUPHINS, sis 1 avenue de la Trentaine — ZI La Trentaine — CS 50698 — 77508 CHELLES, pour la période du 10/11/2025 au 09/12/2025, pour un montant TTC de 1 800€.
ARTICLE 2: DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 10 NOV. 2925
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251110-2025-D-249-AI
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
Date de mise en ligne : 20 novembre 2025