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Arrêté - 2024 197 Voirie Fermeture temporaire de la rue Eugene Genet pour la livraison de beton le 20 juin 2024 au numero 31
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 197 Voirie Fermeture temporaire de la rue Eugene Genet pour la livraison de beton le 20 juin 2024 au numero 31)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2024-197 Voirie- Fermeture temporaire de la rue Eugène Genet pour la livraison de béton le 20 juin 2024 au numero 31
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-197
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE EUGENE GENET |
LE JEUDI 20 JUIN 2024 POUR DES TRAVAUX DE LIVRAISON MATERIAUX AU NUMÉRO 31
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2;
L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 18 juin 2024 de Monsieur Benjamin VAUCELLE, représentant la société LVA RÉNOVATION sise 22 chemin des Carrières — 69250 Albigny sur Saône, sollicitant la fermeture temporaire de la rue Eugène Genet, le jeudi 20 juin 2024 de 7h30 à 8h30 pour des travaux de livraison de béton au numéro 31 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement à la circulation, rue Eugène Genet, le jeudi 20 juin 2024 de 7h30 à
8h30 pour des travaux de livraison de béton au numéro 31.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures
avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions
données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
bi
} juin 2024 CONDRIEU, le 1
Le Maire,
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.